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juillet 2011

01/07/2011

Le dispositif Bâle III

Le 12 septembre 2010, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire, instance de gouvernance du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a annoncé un renforcement des exigences de fonds propres en vigueur. Pour accroître la solidité des banques, le niveau minimum de fonds propres que les banques doivent détenir en réserve, qui est multiplié par 3,5, est porté progressivement de 2% à 7%. Le relèvement, à partir de fin 2011, des exigences de fonds propres pour les expositions liées aux activités de négoce, aux opérations sur produits dérivés et à la titrisation est confirmé. Parallèlement, il est procédé à un durcissement du contrôle de la liquidité des banques.
01/07/2011

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 7 JUILLET 2011 À PARIS > TRANSMISSION DE CABINETS INDEPENDANTS DE GESTION DE PATRIMOINE
01/07/2011

Inflexion du niveau de collecte au profit des livrets d’épargne

Avec les normes prudentielles Bâle III et Solvabilité II, les bancassureurs, qui sont les plus importants distributeurs d’assurance vie, se voient dans l’obligation d’améliorer leur ratio de liquidités d’ici à 2013. L’orientation actuelle de leur politique commerciale en faveur de produits d’épargne bancaire trouve d’ailleurs un écho favorable auprès de clients, désormais moins enclins à verser sur les supports en euros. Cette tendance se confirme par la baisse de 12% pour le sixième mois consécutif en 2011 du montant des cotisations collectées en assurance vie, avec 56,8 milliards d’euros.
01/07/2011

Carnet

IMMOBILIER > CRÉDIT FONCIER
01/07/2011

Caractéristiques

- Code Isin : FR0011039312- Frais de gestion : 2,4 % - Frais de gestion variable : 10 % au-dessus de l’indice de référence (40 % MSCI Brazil 10/40 + 40% Stoxx Europe 600 + 20 % Eonia cap.)- Droits d’entrée : 5 %
01/07/2011

Izimmo aborde la vente au particulier par le biais d’internet

Le distributeur propose un site internet permettant de poser une option d’achat sur des biens neufs issus d’une sélection de promoteurs. D’abord destinée à l’investissement locatif, l’offre couvrira prochainement les résidences principales.
01/07/2011

Des aménagements sont à prévoir d'ici à début juillet

Les sénateurs ont achevé l’examen de la loi de Finances rectificative pour 2011 en revenant sur les dispositifs du capital-investissement et des biens professionnels. L’EIRL et les FIP DOM sont concernés par de nouveaux amendements, et la suppression de la taxe supportée par les non-résidents au titre de leur résidence secondaire est confirmée. Des arbitrages sont attendus de la réunion de la commission mixte paritaire qui débute le 29 juin. L’ordre du jour de l’Assemblée nationale précise que des discussions pourraient éventuellement être organisées sur la base du rapport rendu par la commission du 5 au 8 juillet prochain.
01/07/2011

Brèves

Projet de fusion confirmé pour les groupes Humanis et Novalis Taitbout
01/07/2011

Agenda économique

1er juillet: Etats-Unis: indice de confiance de l’université du Michigan du mois de juin, dépenses dans la construction du mois de mai, ISM manufacturier du mois de juin; Zone euro: PMI manufacturier du mois de juin, taux de chômage du mois de mai; Japon: taux de chômage du mois de mai, prix à la consommation de Tokyo au mois de juin, prix à la consommation du mois de mai, indice Tankan du deuxième trimestre.
01/07/2011

Densifier le tissu urbain en repensant les quartiers pavillonnaires

Afin de construire davantage autour des grandes agglomérations, Terra in Design étudie la possibilité, pour un propriétaire, de diviser son terrain en deux parcelles - Outre les démarches administratives, la société propose à ce dernier trois projets présentant la manière d’insérer une deuxième maison sur le terrain divisé.
01/07/2011

Points clés

- La société de gestion a collecté 750 millions en 2011, dont 500 millions auprès des institutionnels et 250 millions auprès des fonds de fonds et des distributeurs (banques privées, conseillers en gestion de patrimoine).
01/07/2011

Rothschild & Compagnie Gestion se prépare pour l’international

Il y a un peu moins d’un an, Rothschild et Cie a cédé à la Banque Privée 1818 sa plate-forme Sélection R, aujourd’hui dénommée Sélection 1818 - Le gestionnaire du groupe a réorganisé ses équipes commerciales et veut, après la France, s’implanter sur le marché européen.
01/07/2011

Un positionnement plus clair depuis la cession de Sélection R

La cession de la majorité de Sélection R -aujourd’hui appelée Sélection 1818- à la Banque Privée 1818 n’a pas modifié en profondeur les relations entre le gérant et les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI). Cependant, les relations avec les partenaires CGPI semblent avoir été clarifiées puisque le gérant déclare se «focaliser désormais sur la gestion d’actifs. D’ailleurs, le succès commercial de certains fonds comme Elan Club auprès des CGP démontre que notre gamme répond bien à leurs besoins». La prise de distance de la banque par rapport à la plate-forme n’a donc, a priori, pas nui à la collecte.

juin 2011

30/06/2011

Les notaires de France communiquent une vingtaine de propositions aux candidats à l’élection présidentielle

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a rendu public les orientations qu’il entend transmettre aux candidats à l’élection présidentielle. «Il y a une volonté du notariat de participer à un évènement démocratique en donnant les orientations que nous souhaitons donner à ce débat», explique Benoit Renaud, président du CSN. Les vingt propositions sont réparties dans quatre chapitres.
30/06/2011

Des précisions sur la procédure disciplinaire de l’Autorité de contrôle prudentiel

La procédure disciplinaire de l’Autorité de contrôle prudentiel est désormais fixée par décret. Il est notamment établi que la commission des sanctions dispose d’un secrétariat composé de personnels de l’autorité. Ce secrétariat a notamment pour mission d’assister le rapporteur. La notification des griefs informe la personne mise en cause qu’elle peut prendre connaissance et copie des pièces du dossier auprès du secrétariat de la commission des sanctions et se faire assister ou représenter par tout conseil de son choix.
30/06/2011

L’ACP constate un taux moyen de revalorisation net à 3,4 % au titre de 2010

Pour la troisième année consécutive, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a mené une enquête sur les taux de revalorisation des provisions mathématiques relatifs aux contrats de capitalisation et aux contrats individuels d’assurance-vie.Les données collectées auprès de 74 organismes, correspondant à plus de 6 000 contrats et représentant 99 % du marché français des provisions mathématiques, ont permis de dresser une analyse statistique précise du marché.
30/06/2011

L’Ordre des avocats de Paris a mis en place un nouveau service d’information

9.460 avocats parisiens exercent en collaboration, dont 401 salariés. En cas de litiges rencontrés à l’occasion de la conclusion, de l’exécution et ou de la cessation du contrat de collaboration, le recours à l’arbitrage du bâtonnier de Paris, précédé d’une tentative de conciliation, est obligatoire.
29/06/2011

Achèvement de la réforme des professions comptables

En 2005, une réforme de la profession comptable a autorisé l’exercice de l’activité d’expertise comptable sous forme associative au sein d’associations de gestion et de comptabilité (AGC). Pour finaliser cette loi, des arbitrages ministériels ont été rendus en septembre 2008. Certains points sont effectifs concernant le versement des cotisations au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) et aux conseils régionaux (CROEC). Cependant, l’arrêté portant règlement intérieur de l’ordre des experts-comptables précisant les modalités de versement de ces cotisations n’a pas été précisé. Il en est de même pour les procédures disciplinaires.
29/06/2011

Précisions sur les dons permettant la réduction d’ISF

Dans une réponse ministérielle du 21 juin 2011, le ministère du budget présente des tableaux représentantpour le premier la ventilation par tranche du barème ISF du nombre de donateurs et du montant des dons, pour le deuxième la ventilation par décile de dons du nombre de donateurs et du montant des dons, et pour le troisième la ventilation par région du montant des dons et du nombre de donateurs.
29/06/2011

Dépendance : la Faider propose la création d’un Régime de Solidarité Universel

La Faider (Fédération des Associations Indépendantes de Défense des Epargnants pour la Retraite) propose la création d’un Régime de solidarité universelle (RSU) qui constituerait le régime de base pour la dépendance et pérenniserait le régime actuel de l’APA allouée par les Conseils Généraux, et ce dans des conditions analogues.
29/06/2011

Les mutuelles interprofessionnelles créent une nouvelle société d'assurance

Les mutuelles interprofessionnelles Adrea, Apreva, Eovi, Harmonie Mutualité, Ociane et Prevadies ainsi que les mutuelles de l’UNPMF (l’Union nationale de prévoyance de la mutualité française) se sont regroupées au sein de Mutex, une nouvelle société d’assurance. Cette structure a pour objectif de renforcer la place de la prévoyance mutualiste sur son marché et d’en assurer le développement à long terme. Les partenaires du projet souhaitent également consolider la situation financière de la future entité afin d’accompagner sa croissance dans la perspective de Solvabilité II.

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