A l’occasion de la transposition de la Directive OPCVM IV, et dans un souci d’amélioration de la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a simplifié les programmes d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et les a recentrés sur les éléments essentiels pour l’analyse réalisée par le régulateur : organisation, moyens, commercialisation et dispositif de contrôle.
Les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er juillet 2011.
En retard sur la mégalopole américaine, Paris, qui a vu ses prix fortement augmenter en 2010, est à présent comparable à New York et commence à s’aligner sur sa rivale européenne, les prix à Londres restant en moyenne supérieurs de 10 % par rapport à la capitale française, d’après l’agence internationale d’immobilier haut de gamme Barnes.
Selon les chiffres publiés par les notaires de Paris Ile-de-France, 33.700 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France de février à avril 2011, soit une baisse de 5% par rapport à la même période de l’année 2010 (-5,1% pour les appartements, -3,7% pour les maisons). En revanche, sur l’ensemble de la région francilienne, le prix des appartements anciens a augmenté de 1,7% de février à mars 2011 (l’indice des prix est calculé sur trois mois, février correspond donc à la période allant de décembre à février et mars à celle courant de janvier à mars) et de 1,2% de mars à avril pour atteindre 5.360 euros le m_. De son côté, le prix des maisons anciennes tend à stagner. Il est passé de 301.000 euros en février à 302.300 euros en avril. Dans Paris, la hausse est toujours particulièrement forte: + 21,7 % entre avril 2010 et avril 2011. Le prix atteint désormais 7.890 euros le m_.
La délégation nationale à la lutte contre la fraude a rendu son bilan 2010: 10.154 contrôles fiscaux externes ont comporté une action répressive portant sur des sommes significatives. 1.043 plaintes pour fraude fiscale ont fait l’objet d’une transmission à la commission des infractions fiscales et 981 ont été déposées après un avis favorable.
La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) vient de rendre son rapport sur les chiffres clés du marché français de l’assurance. Dans son étude, la FFSA fait état d’un marché de l’assurance en légère hausse de 3,5 % pour 2010. Le chiffre d’affaires global s’est établi à 206,6 milliards d’euros, contre 199,6 milliards d’euros en 2009 et 183,2 milliards d’euros en 2008. Avec 46 milliards d’euros de cotisations encaissées en 2010, les assurances de biens et de responsabilité affichent une progression de 2,2 % (+ 0,5 % en 2009).
La filiale du Crédit Foncier, née de la fusion de ce dernier avec Ad Valorem, vient de procéder à l’acquisition de la société B&D Conseils, acteur spécialisé dans le conseil en immobilier d’entreprise sur le segment des petites et moyennes surfaces et renforce ainsi son offre de services dans le pôle commercialisation
La Commission européenne souhaite, en concertation avec les parties intéressées, moderniser la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (directive 2005/36/CE).
Le 21 juin dernier, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés a évoqué la situation des juristes d’entreprises: leur situation actuelle «constitue un désavantage concurrentiel clairement identifié par les états-majors des groupes internationaux. Elle représente à ce titre un frein à l’attractivité de notre territoire». Il a ajouté que «le renforcement du rôle du juriste au sein de l’entreprise constitue une préoccupation forte du gouvernement». Pour l’heure, si les associations représentatives des juristes d’entreprise sont favorables à l’instauration d’un statut d’avocat en entreprise dès lors qu’il ne leur serait pas fermé, les différents représentants des avocats ont eu des positions plus contrastées.
A l’occasion de la séance du mardi 21 juin, les parlementaires ont aménagé quelques dispositifs tenant entre autres aux droits de donation à titre gratuit.
A l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances rectificative pour 2011 du 21 au 23 juin dernier, les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte adopté par les députés quelques jours plus tôt. Au premier rang figure le relèvement de 20% à 25% du taux appliqué aux capitaux décès d’un contrat d’assurance vie au-delà de 902.838 euros par part après abattement. Par ailleurs, pour tenir compte de la suppression de la taxe sur les résidences secondaires, les sénateurs ont décidé d’atténuer en la divisant par deux la mesure de lissage prévue sur la reprise des donations effectuées depuis plus de six ans et moins de dix ans.
Dans le cadre de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune, le député Marc Le Fur de l’UMP a proposé de taxer les œuvres d’art pour des raisons de justice fiscale - Cela a provoqué une levée de boucliers de la part des professionnels, une telle mesure ayant potentiellement des conséquences dramatiques pour la Place française.
Ce nouvel OPCVM accompagne la remontée des taux afin de répondre aux attentes des investisseurs - Dans la constitution des portefeuilles, le risque pays et le risque débiteur sont pris en compte.
La perte d’une chance de pouvoir bénéficier un jour de l’avantage de retraite applicable dans l’entreprise, en cas de licenciement abusif, constitue un préjudice qui doit être réparé.
La loi de Finances rectificative pour 2011 prévoit d’alourdir les droits de mutation à titre gratuit et de porter le délai de reprise de l’administration à dix ans - Les donations ayant actuellement plus de six ans pourront être rectifiées, alors qu’elles sont prescrites aujourd’hui, ce qui aboutit à une forme de rétroactivité.
Certaines routes évoquent immédiatement l’aventure, la découverte et les rencontres. C’est le cas de la Panaméricaine. Route mythique, elle débute au Nord du Canada pour se terminer près de 30.000 kilomètres plus au Sud à Ushuaia, en passant par les Etats-Unis, l’Amérique Centrale et l’Amérique du Sud.
- Sont prévus par le PLFR pour 2011 la suppression des réductions sur les droits de donation, l’augmentation des deux dernières tranches du barème, et le passage du délai de rappel fiscal de six à dix ans, échéance également valable pour le délai de reprise.
La création de plates-formes dédiées aux professionnels de la gestion de patrimoine, de l’immobilier et de la finance se généralise - Afin de développer des volumes d’échanges encore modestes, les réflexions portant sur les nouvelles fonctionnalités sont constantes.
Par méconnaissance essentiellement, les notaires et avocats en charge du règlement d’une succession ou d’un divorce recommandent très peu la mise en place d’une médiation à leur client confronté à une situation de blocage - Ce mode de règlement des conflits apparaît cependant comme une excellente alternative à la voie contentieuse ou à la solution négociée, notamment en raison de sa rapidité, de sa confidentialité, de son coût et de son efficacité.
On pourrait aisément penser que les métiers du patrimoine sont suffisamment chronophages pour inciter leurs acteurs à jouir du repos du guerrier à l’heure du temps libre venu. Que l’on se détrompe ! Pour en connaître bon nombre, il nous est arrivé plus d’une fois d’être surpris par l’imagination et le talent dont ils savent faire preuve: un expert-comptable poète à ses heures, un assureur auteur de flamboyantes natures mortes, un autre dans une chorale professionnelle, plusieurs conseils compositeurs ou musiciens du classique au jazz, nous viennent en mémoire. Sur un autre registre, il y a les sportifs de très bon niveau, les Régates de la finance, le Podium de l’assurance cycliste ou la traversée de l’Atlantique à la rame en témoignent, comme cet avocat champion d’Aïkido ou ce conseiller numéro un européen de taekwondo. Un autre membre de la famille va s’ajouter à ce petit Panthéon, certes du côté des observateurs puisqu’il est journaliste à L’Agefi Actifs, mais tout de même. Notre ami Dimitri Moucheroud nous abandonne neuf mois pour réaliser un rêve: parcourir la Cordillère des Andes de l’Equateur à la Terre de Feu au cours d’un périple de 13.000 km en vélo couché. Le tout en solitaire. Parce que c’est aussi une expérience rare, nous vous proposons un rendez-vous mensuel qui démarre aujourd’hui en page Veille, de manière à confirmer que, décidément, le patrimoine n’est pas que matériel.