Le Groupe Revue Fiduciaire et Fidroit ont uni leur savoir faire, respectivement dans la gestion de patrimoine et dans l’information juridique et fiscale, pour répondre aux besoins des professionnels de la gestion de patrimoine. A partir du 15 octobre, les utilisateurs des outils Fidroit verront leurs contenus d’information en ligne enrichis d’actualités et de synthèses pratiques issus du Groupe Revue Fiduciaire. Les experts comptables découvriront au Congrès de Marseille une solution d’accompagnement dans le démarrage et le développement de leurs missions de conseil en gestion de patrimoine.
La Commission européenne a officiellement demandé à l’Allemagne de modifier sa législation fiscale sur les réserves latentes de manière à supprimer les discriminations à l’encontre de certaines opérations transfrontalières.
La Commission européenne a demandé à la France et au Luxembourg de respecter leur obligation de mettre pleinement en œuvre la directive 2009/49/CE du 18 juin 2009.
Après Paris et l’Ile-de-France, l’agent immobilier propose ses services aux propriétaires des Alpes Maritimes. Plus d’une soixantaine d’agences à Nice, Cannes, Grasse et dans les principales communes du département ont été choisies par les équipes locales de MeilleursAgents.com pour s’associer à la démarche.
D’après les statistiques des notaires de Paris-Ile-de-France, le rythme de hausse du prix des logements anciens en Île-de-France commence à ralentir. Ce mouvement est observé sur l’ensemble des marchés de la région francilienne.
A l’occasion de la deuxième édition de la journée nationale des aidants qui se tiendra le 6 octobre prochain, Allianz France lance www.jaideunprochedependant.fr, un site d’information destiné à faciliter le rôle des aidants auprès d’un proche dépendant.
L’AMF et les régulateurs européens ont décidé de reconduire jusqu’au 11 novembre l’interdiction de prises de position courte nette sur une liste de dix valeurs financières françaises (1). A l’origine cette mesure mise en place le 11 août devait s’arrêter le 30 septembre.
L’Agefi Actifs. - La réforme de 2007 a professionnalisé l’activité de MJPM. Qu’est-ce que cela a changé concrètement pour les MJPM privés en place avant le 1er janvier 2009 ?
La mission du conseil en investissements financiers revient à proposer à ses clients un diagnostic patrimonial pouvant induire des préconisations - Si celles-ci engagent des instruments financiers, il faudra alors veiller à ne pas empiéter sur le rôle du prestataire de services d’investissements.
Pour faire face à l’augmentation significative des placements sous tutelle ou curatelle, la loi a réformé en 2007 tout le dispositif de protection juridique des majeurs vulnérables, notamment en réorganisant l’activité des gérants de tutelle professionnels - Les avocats ou conseillers en gestion de patrimoine qui exerçaient l’activité de mandataire à titre accessoire ou principal devront notamment obtenir le certificat national de compétence, impliquant des heures de formation et de stage.
Qualifiées souvent de « valeurs refuges », les œuvres d’art constituent-elles une alternative par rapport aux placements financiers traditionnels ? - Même si elles suivent généralement l’humeur de l’économie, elles n’en sont pas moins des actifs tangibles et restent en ce sens protectrices du patrimoine.
- La loi réformant les tutelles de 2007 a réuni les tuteurs et curateurs professionnels sous un même régime, celui des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM).
Les suites de l’affaire grecque, on en parle encore et toujours, et d’un possible effet domino, et d’une recapitalisation des banques créancières…, sans qu’aucune décision probante dans l’intention ou dans le suivi n’ait été émise au sein d’une Europe balbutiante. Donc, évitons le sujet aujourd’hui, provisoirement cela est certain, car l’affaire est plus sérieuse que la manière dont elle est traitée à ce jour.
Ciprés Vie veut accélérer son taux de pénétration sur le marché des TNS - Pour séduire et fidéliser ses apporteurs, il vient de simplifier à l’extrême les adhésions.
Le Pack Pro Entreprise, le produit phare de Ciprés Vie, se présente sous la forme d’une offre packagée prévoyant des garanties décès et incapacité /invalidité (régime indemnitaire), une couverture santé, une assurance des frais généraux permanents annuels de l’entreprise: montant maximum (120.000euros (329euros/jour)/franchise 30 jours) et assurabilité «Garantie emprunt professionnel» (permettant, sous conditions, de conserver l’acceptation médicale pendant une période de un ou cinq ans pour une garantie de prévoyance décès et invalidité correspondant à un emprunt professionnel, à concurrence de 500.000 euros).
Le contexte économique actuel ne fait que renforcer les contentieux entre les investisseurs et leurs conseillers, bancaires ou indépendants. Si le défaut d’information et de conseil reste l’angle d’attaque privilégié, d’autres fondements pourraient trouver leur place - L’Agefi Actifs a réuni cinq avocats spécialisés pour faire un point sur les récentes décisions de justice, mais aussi les contentieux de demain, avec leurs conséquences sur le processus de commercialisation des produits financiers.
Le principe consiste, pour une personne âgée qui dispose d’une faible retraite et qui souhaite rester vivre chez elle le plus longtemps possible, par exemple, à vendre son bien immobilier à un acquéreur nommé débirentier en échange d’un droit d’usage et d’habitation, d’une rente à vie et, éventuellement, d’une somme d’argent versée au moment de la signature de l’acte de vente appelée le bouquet. A partir de la valeur vénale du bien, le professionnel chargé de l’expertise applique une décote liée à l’occupation du logement. Cette valeur occupée ainsi définie, il calcule ensuite le bouquet et la rente.
Proposés en 2008 et 2009, des emprunts indexés sur la devise et remboursables en euros semblaient offrir un taux d’intérêt intéressant - Mais, entre-temps, la monnaie helvétique s’est rapidement appréciée, provoquant un renchérissement du montant total à rembourser.