Deux années de jurisprudence soulignent que la mise en jeu de la responsabilité des acteurs de la distribution bat toujours son plein. Les contentieux de demain pourraient concerner les opérations en Girardin.
D’abord lancée à Lyon en novembre 2010, l’agence en ligne www.monbanquierenligne.fr a ouvert ses portes à Strasbourg en mai 2011. La structure, véritable point de rencontre de la banque en ligne et de l’agence physique, vise toutes les personnes souhaitant allier conseil et avantages procurés par le recours à une plate-forme internet. Le client, qui bénéficie d’un accès à distance à la majorité des services proposés par une agence traditionnelle, est également suivi par un chargé de clientèle attitré, qu’il peut contacter directement par téléphone, mail, ou chat, ainsi que par visioconférence.
30 septembre: Etats-Unis: Indice de confiance de l’université du Michigan du mois de septembre; Zone euro: prix à la consommation du mois de septembre, taux de chômage du mois d’août; Japon: taux de chômage du mois d’août, prix à la consommation de Tokyo du mois de septembre, prix à la consommation nationaux du mois d’août, production industrielle du mois d’août.
L’établissement insiste sur le suivi de sa relation client et propose de nouveaux services, notamment sur internet - Il renforce l’offre proposés à sa clientèle haut de gamme et annonce l’ouverture de deux espaces privés.
Accompagné par André de Palma et Nathalie Picard, respectivement docteur en physique et en économie et docteur en économie, agrégée de mathématiques, Pierre-Laurent Fleury lance RiskDesign, une structure destinée à l’évaluation du profil des investisseurs individuels par l’intermédiaire du questionnaire RiskTolerance. L’outil est censé permettre aux prestataires de services d’investissements de se conformer à la réglementation portant notamment sur le profilage des clients et la mesure de leur aversion aux risques et aux pertes. Il s’agit également de maîtriser la procyclicité des comportements en vertu de laquelle l’attitude des investisseurs face au risque est influencée par la conjoncture.
Commercialisés surtout à la fin des années 2000, les prêts immobiliers en francs suisses inquiètent aujourd’hui des investisseurs français. En effet, avec l’appréciation de la monnaie helvétique, leur capital à rembourser en euros s’est envolé. Lors de la souscription du crédit, bon nombre d’emprunteurs ne semblent pas avoir compris qu’ils prenaient un risque de change. Pour l’heure, le médiateur de la FBF a reçu deux demandes portant sur deux petites banques mutualistes. Mais de grands établissements sont également concernés et des contentieux sont déjà en cours.
, Les mesures fiscales du projet de loi de Finances pour 2012 prolongent l’action du gouvernement pour redresser les comptes publics. Elles conduisent à renforcer la contribution des hauts revenus à ce redressement, à poursuivre la réduction des dépenses fiscales et à améliorer l’efficacité des dispositifs en faveur du logement.
Eligible à sa gamme de contrats d’assurance vie et de capitalisation, UAF Autocall est un produit structuré adossé à l’Euro Stoxx 50 qui vise un objectif de gain de 7,5 % par année écoulée si l’indice n’a pas enregistré de baisse de plus de 50 % à l’échéance par rapport à son niveau initial. Un mécanisme de remboursement anticipé est activé automatiquement de l’année 1 à 5 si la performance de l’indice depuis l’origine est positive ou nulle.
La nouvelle agence d’Arca Patrimoine est située dans le centre d’affaires de Noisy Le Grand (département de la Seine Saint-Denis). Elle compte au démarrage une dizaine de collaborateurs. Elle complète le dispositif d’implantation du courtier, présent au travers d’agences à Lyon, Marseille, Nice, Nantes, Lille, et en région parisienne à Boulogne Billancourt (92), Lognes (77), Franconville (95), Saint-Germain-en-Laye (78), Saint-Mandé (94) et à la Réunion.
HSBC entame une campagne de communication à destination des entrepreneurs individuels. L’objectif est de mettre en avant ses conseillers spécialisés, ses solutions dédiées de gestion de compte et de financement,comme la souplesse des découverts autorisés et l’engagement de réponses, sous conditions, dans les trois jours ouvrés pour les demandes de crédit d’équipement professionnel inférieures à 50.000 euros.
La convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 modifiée prévoit que l’imposition des revenus provenant d’un travail dépendant (travailleurs salariés du secteur privé) est réservée à l’Etat où s’exerce l’activité personnelle source des revenus.
Un amendement visant à instaurer en France une action de groupe a aussi été déposé dans le projet de loi renforçant la protection des consommateurs. Le texte serait inséré après l’article 2061 du Code civil.
Les débats sur le projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs doivent commencer aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Deux amendements ont été déposés sur le texte pour améliorer la concurrence entre les organismes assureurs.
Stéphane Fantuz, président de la Chambre Nationale des Conseillers Investissements Financiers et David Charlet, président de l’Anacofi-CIF vont lancer une pétition pour s’opposer à la directive MIF élaborée par la Commission européenne, qui vise à interdire les rétrocessions de commissions, soit la quasi-totalité des rémunérations perçues par les conseils en investissements financiers (CIF).
Orelis lance Orelis Revenu Garanti un contrat d’assurance vie multisupports assuré par La Mondiale Partenaires. Sur le modèle des Variable annuities, ce contrat permet aux épargnants de bénéficier, à la retraite, d’un revenu de 4,5% garanti à vie.
Un client ayant acquis par internet des droits préférentiels de souscription émis par sa banque et radié de la cote à leur échéance, assigne celle-ci en responsabilité pour manquement à son obligation d’information et de conseil relativement à la nature et aux conséquences de l’opération.
Finaveo & associés, la plate-forme compte-titres, PEA et assurance dirigée par les anciens fondateurs de Cholet Dupont Partenaires, ajoute ETFOne à son offre, une plateforme électronique sur les Exchange Traded Funds (ETF ou Trackers) entièrement accessible par internet.
Après Carmignac Patrimoine (lancé en 1989) et Carmignac Euro‐Patrimoine (lancé en 1997), respectivement investis dans l’univers global et européen, Carmignac Emerging Patrimoineélargit la gamme Patrimoine du gestionnaire auxpays émergents. L’exposition du fonds au risque actions peut varier de 0 à 50 %. La sensibilité taux se situe, pour sa part, entre – 4 et + 10. La partie devise est également gérée activement. La sélection des valeurs est opérée à partir du scénario macroéconomique global du gestionnaire et d’une une analyse des entreprises et des risques. «Dans un contexte marqué par un ralentissement durable de l’activité dans le monde développé, ce fonds a pour vocation de faciliter l’accès aux opportunités qu’offrent la croissance domestique à long terme et des finances publiques solides dans les pays neufs», précise le gestionnaire.
En matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l’article 885 N du Code général des impôts prévoit que les biens nécessaires à l’exercice à titre principal d’une profession industrielle, commerciale […] sont considérés comme des biens professionnels.
LexisNexis, éditeur de logiciels et de solutions pour les professionnels du droit, propose à ses clients LexisNexis Patrimoine, un nouveau portail de documentation juridique et fiscale opérationnelle à destination des professionnels de la gestion de patrimoine.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 juin 2011 par le Conseil d'État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la validation des procédures de contrôle engagées à l’encontre des contribuables qui, sans être domiciliés en France, y ont des obligations au titre de l’imposition de leurs revenus.
Un décret du 23 septembre prévoit, s’agissant du notariat, l’extension des équivalences pour l’obtention de l’honorariat et modifie les modalités de désignation des délégués au Conseil supérieur du notariat. En outre, il adapte le statut du notaire salarié, notamment en s’inspirant des dispositions du décret n°2011-875 du 25 juillet 2011 relatif aux huissiers de justice salariés.
Les correspondances échangées entre l’avocat et son client sont couvertes par le principe de confidentialité institué par la loi (article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée).