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juin 2011

24/06/2011

La contribution patronale également modifiée

La LFSS pour 2008 a également institué une contribution patronale sur les attributions d’options sur titres et d’actions gratuites consenties depuis le 16 octobre 2007. Cette contribution à la charge des employeurs, codifiée sous l’article L. 137-13 du Code de la Sécurité sociale, a aussi été modifiée. Son taux a été porté de 10 à 14% depuis le 1er janvier 2011 pour les stock-options et les attributions gratuites. Cependant, comme pour la contribution salariale, le taux est maintenu à 10% pour les actions gratuites représentant moins de la moitié du Pass, soit 17.676 euros en 2011.
24/06/2011

Inspecteur d’assurances et agents généraux

Parmi son réseau de distributeurs, l’inspecteur est aussi amené à collaborer avec les agents généraux. Pour Philippe Hermetz, directeur du développement du réseau agents généraux chez Axa France, «l’inspecteur accompagne le projet de développement de l’agent général et veille à ce que ce projet soit en phase avec la stratégie de la compagnie d’assurances». Directement liés à l’entreprise, les agents généraux n’en conservent pas moins leur indépendance. «Sa relation avec l’inspecteur est donc particulière», note Sabrina Roche. Ainsi, dans le cas où l’établissement d’assurances ne couvrirait pas un risque particulier, l’agent général a la possibilité de faire appel à une autre compagnie pour sa couverture. A noter enfin que le commissionnement de ces indépendants est régi par leur convention de mandat.
24/06/2011

POINTS CLÉS

- L’inspecteur d’assurances est en charge de la vente des produits d’assurances de l’entreprise qui l’emploie auprès de nombreux distributeurs (agents généraux, CGPI, courtiers…) sur un périmètre géographique défini.
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24/06/2011

Le traitement fiscal peut être sévère

Lorsqu'elle se présente, la renonciation unilatérale à un usufruit fait alors craindre une taxation aux droits de donation dès lors que le bien est productif de revenus, ce qui est pratiquement toujours le cas dans l'hypothèse d'une donation temporaire d’usufruit.
24/06/2011

Carnet

ASSURANCES > AVIVA FRANCE
24/06/2011

Les étrangers affluent

Les résidents français sont présents sur le segment compris entre 1 et 10 millions d’euros, mais ils ne sont que très minoritaires au-delà.
24/06/2011

Un développement régulier des plates-formes sur internet

Les modèles des réseaux sociaux de grande audience inspirent depuis quelques mois les acteurs de la gestion de patrimoine qui ont développé leurs propres plates-formes de mise en relation. Ces initiatives répondent à des besoins précis portant notamment sur la recherche de partenariats financiers ou sur la nécessité de fédérer les professionnels du patrimoine. Pour susciter puis maintenir l’intérêt des internautes, un effort régulier de mise à jour des informations présentées en ligne est nécessaire et la question de la segmentation des contributions des membres du site doit être posée.
24/06/2011

Et aussi…

- 94% des groupes ont mis en place des accords d’intéressement.
24/06/2011

Brèves

Pierre Soulages deux fois moins cher que Franz Kline
23/06/2011

La Banque Postale lance un site dédié aux aidants familiaux

La Banque Postale lance un site Internet, www.vivreenaidant.fr, destiné aux personnes en France qui apportent leur soutien à un proche handicapé, âgé ou malade. Le site a pour but de leur apporter des conseils pratiques et faciliter leur quotidien.
23/06/2011

Participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection : modification des règles de calcul

Un décret du 21 juin 2011 complète la liste des revenus entrant dans l’assiette de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection et modifie les règles d’intégration dans cette assiette de certains biens mobiliers (contrats d’assurance-vie et plans d'épargne entreprise en particulier). Il autorise le versement trimestriel de la participation quand son montant est faible et des exonérations de participation pour les personnes qui font l’objet d’un plan de traitement de leur situation de surendettement.
23/06/2011

Notaires et experts-comptables présentent 10 propositions pour améliorer la transmission d’entreprise

Les premières journées de la transmission d’entreprise (JTE) débutent aujourd’hui au Palais des congrès de Paris (lire l’Agefi Actifs, n° 488, p. 3). Organisées par les notaires et les experts-comptables de la région Paris-Ile-de-France, elles ont pour objectif de répondre aux problématiques patrimoniales et financières du chef d’entreprise souhaitant céder son entreprise.
23/06/2011

Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenu de source française : une instruction fiscale sera bientôt publiée

Dans une réponse ministérielle du 15 juin 2011, le Gouvernement a annoncé la publication prochaine d’une instruction offrant la possibilité pour les personnes non résidentes de déduire de leurs revenus imposables certaines charges, lorsqu’elles ne perçoivent pas de revenu de source étrangère. Cela vise le cas, par exemple, du retraité modeste vivant à l’étranger. Divorcé, il verse une pension alimentaire en France qu’il ne peut déduire de son revenu imposable. Cette situation vise donc les gens modestes et de très petits montants.
22/06/2011

La signature électronique est lancée

Les professionnels de l’expertise-comptable disposent désormais de leur propre signature électronique, Signexpert. Après une période de déploiement de 12 à 24 mois, elle a vocation à remplacer la signature manuscrite. Signexpert permet une plus grande rapidité et sécurité des échanges, offrant ainsi «une valeur juridique indéniable», précise Agnèse Bricard, présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC).
21/06/2011

Jurisprudence : divorce et report de la date des effets du divorce

Dans un arrêt du 16 juin 2011, la Cour de cassation rappelle, dans un attendu de principe, qu’en vertu de l’article 262-1, alinéa 2, du code civil dans sa rédaction issue de la loi sur le divorce du 26 mai 2004(1) «lorsqu’il est prononcé pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date de l’ordonnance de non-conciliation; qu’à la demande de l’un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer; que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration».
21/06/2011

Adoption de la résolution européenne relative à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières en Europe

L’Assemblée nationale a adopté le 14 juin dernier un texte visant à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières en Europe. Il est recommandé au Gouvernement de présenter, au plus tard lors du premier Conseil européen de l’automne 2011, une proposition législative visant à introduire une taxe sur les transactions financières de 0,05 %. Son assiette reposerait sur toutes les transactions boursières et non boursières, titres, obligations, et produits dérivés, de même que toutes les transactions sur le marché des changes.
21/06/2011

Jurisprudence : Un particulier manifestement abusé par un agent général d’assurance

Un particulier est démarché par un agent général d’assurance à qui il confit diverses sommes en vue de placements auprès de deux sociétés d’assurance. En raison de l’ouverture d’une information judiciaire ouverte à l’encontre de l’agent général pour abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, le particulier assigne les deux structures d’assurance sur le fondement de l’article 1384, alinéa 5, du code civil, aux fins d’obtenir la réparation de son préjudice.
20/06/2011

L’Union Financière George V lance un indicateur d’aide à l’allocation d’actifs

L’Union Financière George V lance MY Stop, un indicateur visuel d’aide à l’allocation d’actifs en OPCVM à destination de ses partenaires CGPI. Il s’agit d’un outil d’analyse technique et d’aide à la décision d’achat ou de vente. Pour chaque fonds, MY Stop est représenté par une ligne, soit rouge (en phase de vente), soit verte (en phase d’achat) : la ligne MY Stop invalide la tendance. Il est indiqué dans le communiqué de presse que «le stop est adaptatif et peu sensible aux faux signaux pendant les périodes à faible tendance. Le CGPI dispose d’une information permanente sur les unités de comptes pour pouvoir rester investi quelles que soient les conditions des marchés actions.»

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