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juin 2011

10/06/2011

Résultats 2010 et nouvelles prévisions pour 2011 du Régime général

Le Gouvernement a présenté le 9 juin les résultats 2010 et les nouvelles prévisions pour 2011 du régime général de la Sécurité sociale. Ainsi, le déficit du régime général s’établit en 2010 à 23,9milliards d’euros (dont 12,3 pour la branche maladie, 8,9 pour la branche vieillesse et 2,7 pour la branche famille), en amélioration de 900 millions d’euros par rapport aux prévisions de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS 2011).
10/06/2011

Création d’une nouvelle revue à destination des notaires

En collaboration avec Dalloz et les Editions Législatives, les Editions Francis Lefebvre ont conçu un nouveau mensuel destiné aux professionnels du notariat appelé Solution Notaires EFL. La revue est organisée en quatre parties. La première est consacrée à l’actualité, la deuxième à la doctrine, la troisième à la pratique et la dernière à la profession.
10/06/2011

Les notaires de France veulent créer la fiducie-protection

A l’occasion de leur congrès annuel, qui s’est tenu à Cannes du 5 au 8 juin dernier, les notaires ont formulé diverses propositions qui ont toutes été adoptées. Les congressistes ont notamment offert decréer un fichier national notarial des cautionnements (et autres sûretés personnelles) consentis par acte authentique, de sécuriser l’acquéreur d’un viager en l’assurant contre une longévité exceptionnelle du vendeur au moyen d’un contrat d’assurance en cas de vie, de permettre à une personne de financer un membre de sa famille par le biais d’un prêt viager hypothécaire (aujourd’hui seules les banques peuvent prêter par ce biais). Parmi les autres propositions, celle consistant à créer la fiducie-protection, outil qui offre d’utiliser la technique du patrimoine d’affectation au bénéficie d’une personne vulnérable. A noter que les notaires n’ont pas encore adopté la fiducie dans leur pratique.
10/06/2011

La prévoyance se démarque au milieu d’une offre plutôt timide

Intervenant dans un contexte de reprise sous caution, la sixième édition des Actifs du Patrimoine se place sous le signe d’une volonté d’innovation encore bridée - Marquées avant tout par la prudence, les catégories assurance vie et OPCVM laissent la vedette aux offres de prévoyance pour la première fois en compétition.
10/06/2011

Titres@Vie

La gestion directe en ligne en titres vifs.
10/06/2011

Préparer les conséquences patrimoniales de l’expatriation

Quels sont les critères retenus par les conventions internationales en matière de régimes matrimoniaux, de donations ou de successions ? Comment le domicile fiscal est-il défini en France ? Comment sont taxées les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien situé en France détenu directement ou indirectement par un non-résident ? Afin de répondre à ces questions et plus largement aux interrogations des expatriés et futurs expatriés français, le Conseil supérieur du notariat a mis en ligne sur le site www.notaires.fr le Guide des Français de l’étranger dans le but d’informer les non-résidents sur leurs droits et leur nouvelle situation juridique. Ce guide, composé d’une vingtaine de fiches d’alertes juridiques, aborde quatre thèmes: la famille et le couple, la fiscalité, les donations et successions, et enfin les formalités.
10/06/2011

Points clés

Les dispositions protectrices que la loi réserve au nu-propriétaire s’appliquent à l’assurance vie. Il est toutefois possible:
10/06/2011

La prévoyance donne des couleurs à une cuvée toujours attentiste

Le Grand prix organisé par L’Agefi Actifs depuis désormais six ans vit au rythme d’un environnement financier contrariant. Initiés sous des vents favorables, les Actifs de l’innovation ont pu, jusqu’en 2008, mettre sur le devant de la scène des produits patrimoniaux exprimant toute la vitalité de la recherche d’opérateurs français tournés vers l’avenir: fonds très techniques, thématiques et horizons jusque-là inconnus, nouveaux services et nouvelles possibilités d’arbitrages… La crise est passée par là et il faut reconnaître que si la créativité ne s’est pas stoppée net, loin s’en faut, elle en subit les effets dans l’orientation très majoritairement sécuritaire de l’offre, aussi bien en gestion collective qu’en assurance vie.
10/06/2011

Les œuvres d’art épargnées

A l’heure où nous mettons sous presse, les députés ont examiné environ 200 amendements sur les 1.500 déposés (530en excluant les amendements identiques), aucun d’entre eux n’ayant été adopté. Les députés ont notamment rejeté, sous la pression du gouvernement, l’amendement de la commission proposant d’inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF.
10/06/2011

BREVES

Création de l’Association des avocats lobbyistes…
10/06/2011

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