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juin 2011

10/06/2011

Brève cadre légal

Taxe de 3 % due par certaines entités juridiques possédant des immeubles en France
10/06/2011

Reflet du temps

Entre 40 et 60 dossiers nous parviennent chaque année pour un baptême du feu, celui initié depuis maintenant six ans au travers des Actifs du Patrimoine dans leur ambition de décrypter les produits patrimoniaux innovants, ambition par ailleurs complétée par une mesure -plus pragmatique mais ô combien nécessaire- de leur succès commercial. C’est dire la radiographie en profondeur à laquelle un tel prix peut prétendre pour valider la créativité et la qualité de renouvellement des acteurs du marché français. Depuis 2006, nous avons donc suivi la vague qui accompagne les courants des marchés financiers, mais qui en subit aussi les effets. Le très puissant dynamisme des premières éditions s’est appuyé sur leur optimisme et a révélé des thématiques inédites ainsi que des solutions sans précédents au bénéfice des épargnants. Puis le cortège d’accidents majeurs de 2008 a ralenti cet élan et instillé de toute part une volonté de garanties et de protections qui se ressent encore de nos jours. Inexorablement, l’innovation est devenue… plus conservatrice. Saluons néanmoins les efforts de la Place pour répondre au plus près à ce qui n’est autre que le souhait de la clientèle. Nous le faisons d’autant plus volontiers que notre jugement s’établit dans la plus totale indépendance. Ce qui nous permettra sans doute à l’avenir de saluer de nouvelles audaces.
10/06/2011

L’UFF lance un fonds investi en obligations à fort potentiel

UFF High Yield Long Terme, géré par Edrim, profite des opportunités offertes par les obligations à haut rendement et les obligations subordonnées financières - Le promoteur et le gestionnaire veulent mettre en avant une réglementation favorable aux grands investisseurs et aux petits porteurs.
10/06/2011

Le dispositif de pénibilité devrait rester confidentiel

En contrepartie du report de l’âge d’ouverture des droits de 60 à 62 ans, la loi portant Réforme des retraites a instauré des mesures dérogatoires - Mais ces dispositifs, en particulier celui pour pénibilité, devraient avoir un impact limité du fait de conditions restrictives les rendant peu attractifs.
10/06/2011

Un dispositif peu attractif

Exemple: Monsieur Dupond, né en 1953, peut bénéficier du dispositif pénibilité pour partir à la retraite à l’âge de 60 ans. Mais à cette date-là, il n’aura validé que 153 trimestres sur les 165 requis.
10/06/2011

SwissLife Banque Privée en quelques mots

Historiquement établie sur le marché de l’assurance, Swiss Life a su diversifier ses compétences à mesure du temps. En 2007, la structure fait notamment l’acquisition des activités bancaires et de gestion de la Banque Privée Fideuram Wargny, en partenariat avec la société d’investissement Viel & Cie (L’Agefi Actifs n°312, p. 3). La société, «qui souhaite se positionner en tant qu’assureur haut de gamme», donne ainsi naissance à un pôle de gestion privée, nommé SwissLife Banque Privée. De l’aveu de son dirigeant, trois années auront été nécessaires pour fusionner les différentes entités et conduire la banque à devenir rentable. En 2008, l’opération est suivie du rachat par la filiale de la compagnie d’assurances du gestionnaire de fonds Arpège Finance.
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10/06/2011

L'assurance vie est concernée par la réforme

La Commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté une trentaine d’amendements au projet de loi de Finances rectificative pour 2011 -Parmi les mesures votées figure notamment l’alourdissement de la fiscalité de l’assurance vie, en particulier au regard de la transmission des capitaux.
10/06/2011

La réforme arrive devant les parlementaires

Alors que l’assurance vie avait échappé jusqu’ici à tout projet de taxation dans les travaux préliminaires de la loi de Finances rectificative, la commission des Finances a présenté un amendement tendant à une meilleure cohérence entre les droits de succession pesant sur l’assurance vie et la majoration de 5% des droits appliqués aux plus importantes successions. Plusieurs aménagements ont été portés aux dispositifs visant entre autres l’investissement ISF/PME, et l’exit tax. Ces mesures, ainsi que certaines plus récemment introduites, sont examinées ces jours-ci par l’Assemblée nationale.
10/06/2011

SwissLife Banque Privée élargit ses activités de gestion privée

La filiale de l’assureur Swiss Life et de la société d’investissement Viel & Cie vient d’acquérir une participation minoritaire de 25 % au capital de Prigest - Cette opération permet à la banque privée de compléter son offre existante de gestion par la distribution d’une nouvelle gamme d’OPCVM.
10/06/2011

POINTS CLÉS

- Fondée en 2007, SwissLife Banque Privée est la filiale de l’assureur Swiss Life et de la société Viel & Cie.
10/06/2011

Les fonds flexibles passés au crible d'un observatoire

Ces dernières années, de nombreux gestionnaires ont lancé ou mis en avant des fonds d’allocation flexible. L’hétérogénéité de ces produits rend parfois leur analyse et les comparaisons difficiles. Forte de ce constat, la société Quantalys a créé le premier observatoire trimestriel des fonds flexibles dans lequel elle donne plusieurs éléments clés de comparaison permettant aux conseillers et aux investisseurs de choisir le produit le plus adapté à leurs besoins. La performance n’est plus le principal critère de choix, la sensibilité par rapport au marché ou la perte maximale étant plus révélateurs du comportement des fonds.
10/06/2011

Agenda économique

10 juin : Etats-Unis : Indice du prix à l’importation du mois de mai ; Japon : Indice de l’industrie tertiaire du mois d’avril, indice CGPI du mois de mai.
10/06/2011

Méthodologie

L’univers est constitué des fonds actions, obligations et diversifiés, classés selon quatre catégories:
09/06/2011

Protection sociale : l’égalité de traitement devant la Cour de cassation

Dans un communiqué, la Cour de cassation annonce que par deux arrêts rendus le 8 juin 2011, la chambre sociale a précisé les conditions de mise en œuvre du principe «à travail égal, salaire égal» lorsque l’inégalité de traitement prétendue repose sur des stipulations conventionnelles.
09/06/2011

Modalités d’appréciation de la condition d’effectif salarié pour la réduction Madelin

L’administration fiscale précise que les commentaires apportés par le rescrit n° 2011/10 du 3 mai 2011 pour la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’investissement au capital de PME ou d’entreprises innovantes prévue à l’article 885-0 V bis du Code général des impôts (CGI), sont également valables pour la réduction d’impôt sur le revenu (IR) prévue à l’article 199terdecies-0 A du CGI dite réduction Madelin.
08/06/2011

Le versement de l’assurance décès à un héritier en question

Deux personnes décèdent dans un accident de la route. Le conducteur a souscrit un contrat d’assurance automobile prévoyant, en cas de décès, le versement pour le conjoint d’un capital de 80.000 euros. Leur fille, qui a assigné l’assureur en paiement de cette somme, est déboutée de sa demande par la Cour d’appel qui fait valoir que le capital ne fait pas partie de la succession du souscripteur aux termes de l’article L. 132-12 du Code des assurances. Selon elle, «l’attribution du capital au conjoint suppose que le bénéficiaire soit vivant lors de l’exigibilité du capital par application de l’article L. 132-9 du code des assurances ; que Mme Z... ne justifie pas que sa mère ait survécu, ne serait-ce qu’un instant, à son père, ses deux parents étant décédés dans le même accident et officiellement à la même heure».
07/06/2011

Taxe de 3 % due par certaines entités juridiques possédant des immeubles en France

Une instruction actualise au 1er janvier 2011 la liste des Etats ou territoires ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ainsi que la liste des Etats ou territoires ayant conclu avec la France un traité contenant une clause de non-discrimination pour l’application du 3° de l’article 990 E du Code général des impôts (CGI). Cette disposition prévoit une exonération de la taxe de 3 % due par les entités juridiques possédant des immeubles en France.Il est précisé que ces deux listes ne recensent pas les Etats membres de l’Union européenne (UE). En effet, les entités juridiques ayant leur siège dans un Etat membre de l’UE bénéficient des exonérations sous conditions prévues au 3° de l’article 990 E du CGI.
07/06/2011

Swiss Life Banque Privée entre au capital de Prigest

Par un accord signé le 1er juin 2011, Swiss Life Banque Privée acquiert 25% de Prigest. Cette première prise de participation a pour ambition le rapprochement des deux entités pour former une banque privée. Ensemble, elles assurent la gestion de près de 4 milliards d’euros, essentiellement en clientèle privée. Christian Cambier, président fondateur de Prigest conserve l’intégralité de ses responsabilités et la société de gestion son identité. Cette acquisition permet notamment à Swiss Life Banque Privée d’acquérir une compétence complémentaire dans le domaine de la gestion « actions », au travers d’une gamme d’OPCVM, dont ValFrance, qui sera distribuée par ses banquiers privés et proposée aux réseaux de SwissLife (via les contrats multisupports).
07/06/2011

Création de l’association des Avocats Lobbyistes

Jeantet Associés et les cabinets August & Debouzy, Granrut Avocats, Lexidia Société d’avocats, Vogel & Vogel annoncent la constitution de la première association des Avocats Lobbyistes (AAL). L’AAL a pour objet de promouvoir le rôle des avocats dans la représentation d’intérêts et contribuer à la professionnalisation de cette activité, amorcée depuis plusieurs années. L’Association est ouverte aux avocats et aux juristes d’entreprise qui ont un rôle décisif dans les actions de lobbying de leur entreprise.
07/06/2011

Le Médiateur félicite l'avancée de l’Autorité bancaire européenne vers plus de transparence

Le Médiateur européen, qui enquête sur des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions et organes de l’Union européenne (UE), a clôturé son enquête sur une plainte contre le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB). En octobre 2010, celui-ci avait organisé une audition publique sur le projet de directives concernant les politiques de rémunération du secteur financier européen. Un représentant d’un syndicat suédois des employés du secteur financier ayant participé à cette audition avait ensuite demandé au CECB de lui transmettre la liste des participants, ce qui lui avait été refusé. Le plaignant s’est alors adressé au Médiateur. En janvier 2011, le CECB est devenu l’Autorité bancaire européenne (ABE), qui a ainsi repris la responsabilité de répondre au Médiateur. L’ABE a déclaré qu’elle faisait tous les efforts nécessaires pour se conformer aux règles de transparence de l’UE et a divulgué la liste en question.
06/06/2011

Commentaires sur contribution salariale sur les gains de levée d’options sur titres et d’acquisition d’actions gratuites

La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2008 institue une contribution salariale assise sur les gains de levée d’options sur titres (stock-options) et les gains d’acquisition d’actions gratuites. Le produit de cette contribution est affecté au financement des régimes obligatoires d’assurance maladie. Cette contribution salariale, codifiée sous l’article L. 137-14 du Code de la Sécurité sociale, est due par les bénéficiaires d’options sur titres ou d’actions gratuites dont les gains de levée d’options ou d’acquisition sont imposés dans les conditions prévues aux 6 et 6 bis de l’article 200 A du Code général des impôts et qui sont affiliés à un régime obligatoire d’assurance maladie. Elle est due au titre de l’année de cession des actions.

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