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mai 2011

27/05/2011

Finaréa adapte son offre à la nouvelle réglementation

Ne proposant jusqu’à présent que des holdings animatrices, le spécialiste du capital-risque a dû réviser son modèle en raison du nouveau cadre légal - La filiale du groupe Starinvest lance donc pour la première fois cette année deux FIP et un FCPI tout en souhaitant conserver la même philosophie.
27/05/2011

Les contours du statut d’IOBSP se précisent

Bercy vient de dévoiler le champ d’application du nouveau statut d’intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP) institué par la loi de Régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Quatre catégories d’IOBSP sont prévues, dont celle de courtier qui est mandaté par le client et non par une banque. Le courtier pourra néanmoins percevoir des rémunérations des établissements mais sera soumis, comme les autres intermédiaires, à une obligation de transparence quant aux liens financiers entretenus avec les banques. Sa responsabilité est par ailleurs accrue et liée à l’indépendance dont il se prévaut.
27/05/2011

Les signes d’un début d’accalmie

Le marché de l’art est cyclique et il est probable qu’il va connaître dans les prochains mois un réajustement - Il va donc devenir plus propice aux acheteurs qui vont pouvoir profiter de cette période de révision à la baisse des prix.
27/05/2011

BREVES

Contrôle des publicités de produits financiers
27/05/2011

BREVES

Collecte en baisse pour l’assurance vie…
27/05/2011

POINTS Clés

- Le Groupe Mornay est un groupe de protection sociale doté d’un pôle retraite et d’un pôle prévoyance, composé d’une institution et d’une association de prévoyance ainsi que d’une mutuelle.
27/05/2011

La commercialisation des produits au cœur des préoccupations

Le dernier rapport du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), remis ce 23 mai, révèle que l’institution a reçue en 2010 près de 1.400 dossiers, dont un quart sont des demandes de médiation. Un nombre presque réduit de moitié par rapport à 2009, notamment du fait de la mise en place du nouveau pôle commun avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) traitant des requêtes auparavant adressées à l’AMF, mais qui ne doit pas cacher des procédures encore nombreuses concernant notamment la commercialisation des produits financiers auprès des investisseurs particuliers.
27/05/2011

Agenda économique

27 mai: Etats-Unis: revenus personnels du mois d’avril, indice de confiance de l’université du Michigan; Zone euro: masse monétaire M3 du mois d’avril, indicateur du climat des affaires du mois de mai, confiance économique, industrielle et des consommateurs du mois de mai; Japon: Prix à la consommation de Tokyo du mois de mai, prix à la consommation national du mois d’avril.
27/05/2011

Points clés

- La pression réglementaire et la demande de conseil des clients poussent à une évolution de la rémunération non liée aux commissions sur encours.
27/05/2011

Brèves

Un Lichtenstein acheté 10 dollars et revendu 1,8 million
27/05/2011

Le niveau de qualité des offres masqué par l’attrait de l’avantage fiscal

Convoitées grâce à un dispositif fiscal attractif, les résidences de services sont un marché lucratif pour tous les acteurs de la chaîne immobilière, du promoteur à l’exploitant en passant par les distributeurs - Cependant, au regard des déconvenues observées sur les résidences de tourisme, le particulier doit impérativement faire preuve de bon sens dans ses choix d’investissement, les offres distribuées n’étant pas toutes de qualité.
27/05/2011

Points clés

- L’exploitation d’un Ehpad est soumise à une autorisation, ce qui réduit la concurrence, mais certains distributeurs lui reproche son prix à l’achat.
27/05/2011

Les autorisations d’exploitation d’Ehpad protègent le fonds de commerce des exploitants …

Alors qu’elles étaient auparavant accordées en France à la demande de l’exploitant, après examen du schéma gérontologique et des besoins locaux ainsi que des finances publiques - les Ehpad étant financés en partie par les pouvoirs publics -, depuis le 26 juillet 2010 (1), elles sont délivrées dans le cadre d’appels à projets par les agences régionales de santé (ARS). Conséquence immédiate, aucun appel à projets n’a été produit depuis la parution du décret et donc, pour l’heure, la concurrence se fait moins rude sur le marché. Profitable aux grands groupes, ce changement devrait favoriser la concentration du secteur.
27/05/2011

Au rythme de l'art

Il ne s’agit pas d’une accélération de l’Histoire mais d’un effet miroir de notre monde courant au triple galop sous l’œil des caméras branchées en continu et relayées quand il le faut par l’électronique dont le dernier - et provisoire- avatar est le «twitt». Dans cette humanité sans mémoire, un événement chasse l’autre, un tsunami les révolutions arabes, eux-mêmes balayés par la chute d’un moderne Icare. Lorsque tout passe et tout lasse, il est quand même rassurant de constater que les racines du patrimoine arriment encore les émotions de nos contemporains. L’art en est une illustration merveilleuse. Certes, il ne reste pas en dehors des bouleversements de notre temps, l’avènement cette année de la Chine en numéro un des ventes aux enchères avec un tiers du marché étant à ce titre exemplaire. Mais il est des constats moins tapageurs ayant une vraie signification. Le phénoménal succès de l’exposition Claude Monet (près d’un million de visiteurs au Grand Palais en quatre mois jusqu’en janvier dernier) en est un. Edouard Manet, qui lui succède, suscite l’engouement, comme à une moindre échelle les frères Caillebotte ou la patte singulière d’Odilon Redon. Alors que la spéculation s’essouffle (lire p. 14) et que certains segments de l’art restent accessibles -l’Art Shopping au Carrousel du Louvre ce week-end en atteste-, respirons et laissons vivre nos passions.
27/05/2011

L'assurance vie et l'ingénierie patrimoniale en débats

Comme chaque année, la société de formation professionnelle Demos et les recueils pratiques de jurisprudence des DPS organisent une journée permettant de dresser un panorama des évolutions en assurance vie et ingénierie patrimoniale afin d’en tirer des enseignements. Cette formation tient compte également des différents rapports annuels rendus en 2010, et notamment celui de la Cour de cassation, du Comité de l’abus de droit fiscal et de l’Autorité de contrôle prudentielle (ACP). Axel Depondt, notaire à Paris, Hervé Lécuyer, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), Pierre-Christian Imbert, directeur juridique chez HSBC Assurances et Hubert Marck, directeur juridique chez Axa France, constituaient l’équipe des intervenants.
27/05/2011

Carnet

SOCIÉTÉS DE GESTION > ING INVESTMENT MANAGEMENT
27/05/2011

Bercy finalise les contours du statut

Le projet de décret fixe un tronc commun de conditions d'accès et d'exercice de cette activité avec quelques modulations selon les catégories d’IOBSP - Le courtier, bien que mandaté par le client, pourra percevoir une rémunération des banques mais aura davantage d’obligations professionnelles.
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27/05/2011

Comment parvenir à faire rémunérer le conseil patrimonial ?

Serpent de mer ou problématique d’actualité, tous les acteurs de la gestion de patrimoine, qu’ils soient banquiers, assureurs ou CGPI, se posent cette question - Peu dans les mœurs en France, la facturation du conseil requiert une plus grande transparence tarifaire et la délivrance d’une véritable valeur ajoutée.
26/05/2011

Publication de la convention de Sécurité sociale franco-marocaine

Le décret portant publication de la convention de Sécurité sociale entre la France et le Maroc est paru au Journal officiel. Le texte réaffirme les principes fondamentaux de coordination entre les régimes de Sécurité sociale et de protection sociale des deux Etats et vient se substituer à la convention générale du 9 juillet 1965
26/05/2011

Le projet présenté en Conseil des ministres

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté lors du Conseil des ministres du 25 mai un projet de loi de Financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011. La disposition centrale du projet de loi vise à poser dès cette année le principe selon lequel les salariés travaillant dans une entreprise employant habituellement plus de 50 salariés et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes bénéficient d’une prime. Les modalités de versement, la forme de la prime ainsi que son montant seront fixés par négociation collective. Il est seulement prévu que la prime sera exonérée de charges sociales dans la limite de 1.200 euros par an et par salarié, et assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG) , à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ainsi qu’au forfait social applicable en matière d’intéressement et de participation.
26/05/2011

La Cour de cassation sanctionne le manque de réactivité des investisseurs

Un couple d’investisseurs assigne un promoteur immobilier en résolution de l’achat d’un bien immobilier en défiscalisation. Ils se fondent sur sa défaillance dans l’exécution de son obligation de livraison dans les délais convenus contractuellement, manquement qu’ils jugent suffisamment grave pour que les juges prononcent la résolution de la vente.
26/05/2011

Signature d’un avenant à la convention fiscale franco-autrichienne

Les ministres français et autrichien des Finances ont signé aujourd’hui un avenant à la convention fiscale franco-autrichienne du 26 mars 1993 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune.

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