Points clés
In Extenso, membre du réseau Deloitte, est un réseau de 170agences d’expertise comptable réparties dans toute la France et offrant une large palette de services aux petites et moyennes organisations.
septembre 2011
Répartition des 6.500 collaborateurs de Deloitte en France
- Expertise comptable (In Extenso): 54%
Une réforme de la fiscalité du patrimoine inopportune
Votée en dernière lecture par l'Assemblée nationale le 5 juillet et par le Sénat le 6 juillet dernier, la loi de Finances rectificative pour 2011 aménage la fiscalité du patrimoine - Le moins que l’on puisse dire, selon l’auteur, c’est qu’elle est frappée du sceau de l’incohérence, son unique atout étant de renforcer de facto le rôle des praticiens du conseil.
In Extenso étudie la création d’un département patrimonial
Le réseau d’experts-comptables, membre de Deloitte France, est un des grands acteurs de la profession et des services professionnels aux TPE/PME Parmi les chantiers en réflexion, il y a la création d’une spécialité patrimoniale ou bien encore l’engagement dans l’interprofessionnalité capitalistique.
Seven Capital lance un fonds nourricier de son produit phare avec le réseau FIP Patrimoine
Le gestionnaire vient de créer Patrimoine Premium, un fonds nourricier de son fonds international flexible Seven World Asset Allocation - Ce produit sera distribué en priorité par le réseau de conseillers de FIP Patrimoine et proposé en alternative aux supports en euros.
Les mesures annoncées pèseront plus particulièrement sur l’immobilier
Afin de réduire progressivement le montant de la dette en France, le gouvernement prévoit d’augmenter les impôts et de raboter davantage les niches fiscales dans le cadre des prochaines lois de Finances - Ces nouvelles mesures, qui affecteront notamment les revenus du capital et les plus-values immobilières hors résidence principale, viennent s’ajouter aux dispositions patrimoniales de la loi de Finances rectificative du 29 juillet 2011.
Les mesures qui impactent l’épargne salariale et la retraite d’entreprise
Parmi les mesures annoncées le 24 août, certaines vont avoir des conséquences sur l’épargne salariale et les retraites d’entreprise:
Une diminution des niches fiscales
En 2010, le gouvernement avait diminué de 10% 22 niches, dont celles de l’Outre-mer et du Scellier. Ces dispositifs devraient subir un nouveau coup de rabot de 10%. A titre d’illustration, le taux de réduction du Scellier de 22% en 2011 (il était de 25% en 2010) passera à 16% en 2012 (alors qu’il devait être de 18%) pour les logements BBC (bâtiments basse consommation), celui du Censi-Bouvard -qui concerne les résidences avec services-, de 18% à ce jour, pourrait passer également à 16% en 2012.
Une étude de l’Insee conclut à la non-existence d’une bulle
Au regard des conditions financières qui prévalaient fin 2010, l’étude intitulée « Les prix immobiliers en France : une évolution singulière » montre que le marché français n’est pas surévalué.
Suppression de l’exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) des contrats
La loi de Finances pour 2011 a instauré une exonération partielle de TSCA pour les contrats maladie dits «solidaires et responsables», c’est-à-dire ceux qui ne remboursent pas les franchises. «Dans un contexte de réexamen général des dépenses fiscales et dès lors que les contrats responsables et solidaires représentent désormais environ 90% des contrats d’assurance maladie, il est proposé de supprimer ce régime dérogatoire et d’appliquer le taux de droit commun de 7% à ces contrats », explique le gouvernement, ajoutant que «cette mesure sera intégrée dans le projet de loi de Finances rectificative examiné début septembre et générera une recette estimée de 100 millions d’euros dès 2011 et de 1,1 milliard d’euros en année pleine».
Brèves
Trois nouvelles directions à la Banque Postale et des mouvements dans son organigramme
Les valorisations très basses commencent à jouer le rôle d’amortisseur
Les marchés ont dévissé cet été, plus particulièrement en Europe mais aussi aux Etats-Unis, les secteurs cycliques et les bancaires étant en première ligne - La valorisation des actions commence à entraîner des mouvements de rachats, même si aucun signe macroéconomique ne laisse entrevoir la fin de la crise.
Les données macro brident les actions malgré des cours bas
Les actions européennes affichent une forte dépréciation depuis le début de l’année (-20% pour l’EuroStoxx 50) qui s’est accentuée en août quand le marché s’est brutalement effondré atteignant ses plus bas niveaux depuis mars 2009. Aucun secteur n’a été épargné, même si les cycliques et les bancaires ont davantage été touchées, les unes par le ralentissement de l’économie, les autres à cause de leur exposition aux dettes souveraines des pays périphériques européens. Mais, depuis peu, les indices semblent se redresser progressivement, ce qui peut laisser présager que la tempête estivale est peut-être passée.
Nous misons sur la longévité dans la croissance des sociétés
L’Agefi Actifs. - Êtes-vous inquiet de la situation actuelle ?
AGENDA PROFESSIONNEL
LE 27 SEPTEMBRE 2011 À PARIS > FORUM DES SCI 2011
Les investisseurs institutionnels comme les particuliers ont des raisons d'hésiter à investir en actions
L’Agefi Actifs. - Considérez-vous que les actions vont encore souffrir après le krach sur les marchés financiers ?
Brève cadre légal
Tracfin a publié son rapport d’activité 2010
Agenda économique
2 septembre : Etats-Unis : taux de chômage du mois d’août ; Zone euro : prix à la production du mois de juillet.
L’UFF compte sur les SCPI pour amortir la baisse des ventes en direct
Les revenus, en légère baisse par rapport à 2010, subissent le repli de l’activité immobilière dans le neuf - Si la commercialisation de SCPI a augmenté sur un an, la distribution d’immobilier locatif en direct a fortement fléchi.
Les nouvelles règles entrent en action
Une instruction commente le dispositif d'imposition des multisupports en s’attardant sur le mécanisme particulièrement complexe des restitutions en cas de trop-perçu.
Carnet
ASSURANCES > GRAS SAVOYE
Caractéristiques
- Code Isin: FR 0011049733
Passe de trois
538 ! C’est l’armée de niches fiscales et sociales qu’un comité d’évaluation composé du gratin de la haute fonction publique a fait défiler à la demande du Premier ministre. Dans cette ère de rigueur budgétaire, toutes les pistes -même celles déjà fréquentées à plusieurs reprises par l’Inspection des Finances- sont bonnes à suivre. Nous avions en cadeau patrimonial empoisonné, fin juillet, la loi de Finances rectificative pour 2011, déjà très discutée et discutable (lire pp. 6 à 11), puis, fin août, un train d’impôts hétéroclites devant rapporter 12 milliards à l’Etat (lire p. 4). Voici donc des idées supplémentaires pour d’éventuelles récoltes, surtout à quelques mois de l’élection présidentielle. Quel rendement ! Au poids, le document du comité d’évaluation est prometteur avec ses 6.000 pages, dont 600 de rapports et annexes, au point que la seule synthèse disponible pour l’heure ne fait que 356pages… Mais surtout, les conclusions laissent pantois: parmi les 538mesures fiscales et sociales dérogatoires représentant près de 104milliards d’euros, sur le volet fiscal le plus pointé du doigt, 19% sont considérées comme inefficaces et 47% peu efficientes au regard de leur coût trop élevé ou de leur mauvais ciblage. Au total, jusqu’à 53 milliards d’euros pourraient être économisés. A quand la fin du bricolage et «la» grande remise à plat pour un système juste et pérenne ?
Points clés
• Pour redresser les finances publiques, le gouvernement a annoncé, le 24 août dernier, diverses mesures destinées à rapporter 11milliards en 2012 et 1 milliard dès cette année.
Points clés
- Les valorisations des actions sont devenues extrêmement basses après la chute de cet été.
Sofidy lance Immorente 2
Le leader sur le marché des SCPI murs de magasins ouvre ce jour à la souscription Immorente 2, une nouvelle SCPI à capital fixe investie à 80 % en murs de commerces et à 20 % en murs de bureaux. Elle sera accessible à partir de 10 parts pour un montant unitaire de 240 euros.
La collecte des SCPI ne cesse de battre des records
Selon l’association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) en partenariat avec l’Institut d’épargne immobilière et foncière (IEIF), les SCPI ont collecté 962 millions d’euros au cours des six premiers mois de 2011 soit une augmentation de 60 % par rapport au premier semestre de 2010. Un nouveau record pour la pierre papier qui avait, avec 2,46 milliards d’euros sur 12 mois, déjà atteint un niveau de collecte nette historique l’année dernière.
Un député interpelle le ministre du budget sur la sous évaluation des titres non cotés détenus dans un PEA
M. Bruno Bourg-Broc attire l’attention de Mme la ministre du budget sur le régime fiscal du PEA. «La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, indique que « le régime fiscal du plan d'épargne en actions (PEA) a été institué pour inciter les contribuables à investir, de manière durable, leur épargne dans des titres de sociétés, en leur permettant de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les dividendes et d’impôt sur les plus-values réalisées. L'élargissement des PEA aux titres de sociétés non cotées a conduit à des pratiques d’optimisation importantes et même à des abus. Le procédé consiste à inclure dans un PEA des titres de sociétés non cotées pour des valeurs unitaires inférieures à leur véritable valeur, afin de porter sur le plan, pour la même somme plafonnée, le plus grand nombre possible de titres, pour bénéficier d’une exonération de plus-values, dont les montants sont sans commune mesure avec ceux qu’il est possible de constater lorsque ces plus-values sont réalisées dans le cadre d’une épargne domestique ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour limiter ces abus.»
En juillet, les prix agricoles à la production baissent de 0,8 % par rapport à juin et augmentent de 12,1 % sur un an
Le prix des céréales diminue sensiblement en juillet (–8,1 %), tout en se maintenant à un niveau élevé. Le blé tendre du bassin de la mer Noire, récolté à partir de juillet, est compétitif et pèse ainsi sur les prix des céréales provenant d’autres pays. Les pluies aux États-Unis ont rassuré quant aux récoltes de maïs. Par ailleurs, du fait de la montée générale de l’aversion au risque, les marchés financiers se sont reportés partiellement vers des valeurs moins volatiles que les matières premières agricoles.
août 2011
Illustration d’un abus de droit dans une opération d’apport cession
Un couple apporte à une SCI dont ils détiennent la moitié des parts les actions d’une autre société dont ils détiennent également l’autre moitié des parts. Ils reçoivent en contrepartie des parts de cette autre société et placent la plus-value réalisée à l’occasion de cette opération sous le régime du report d’imposition, alors en vigueur.