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mai 2011

18/05/2011

Bilan de la cellule de régularisation

Des parlementaires ont demandé de rendre public la procédure ouverte envers les contribuables français qui ont placés leur argent dans les territoires non coopératifs ou les paradis fiscaux. Ils ont notamment demandé de tirer le bilan des sommes rapatriées et de la procédure de pénalité qui a été appliquée aux fraudeurs.
18/05/2011

Partenariat Assurancevie.com avec Raiffeisen Capital Management

Assurancevie.com choisit Raiffeisen Capital Management comme gestionnaire de sa nouvelle solution d’épargne au sein de son contrat Puissance vie. Les clients d’Assurancevie.com ont désormais la possibilité de confier la gestion de la partie en unités de compte de leur contrat Puissance Vie au gestionnaire Raiffeisen Capital Management par l’entremise du fonds de gestion dédiée Copernic Global Fund, disponible exclusivement au sein du contrat assuré par ACMN VIE. Copernic Global Fund est un fonds de fonds visant à sélectionner en permanence une allocation d’actifs à partir des 487 supports référencés sur le contrat Puissance Vie.
17/05/2011

Jurisprudence : la sanction du recel de communauté ne s’applique pas à la participation aux acquêts

Des époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts divorcent le 1er septembre 1993. La convention définitive portant règlement des effets du divorce précisait que la liquidation des droits patrimoniaux des époux était sans objet dès lors que ceux-ci n’avaient pas acquis de «biens communs». En 2006, l’épouse demande la liquidation de sa créance de participation et l’application de la sanction du recel de communauté à l’encontre de son ex-époux.
17/05/2011

Gecina envisage le retrait de la côte de sa filiale Gecimed

Estimant qu’il n’est plus opportun de conserver sa filiale Gecimed en tant que structure cotée, Gecina, a annoncé le 16 mai 2011 qu’elle envisageait de déposer un projet d’offre publique de retrait suivi d’un retrait obligatoire visant les actions de la société Gecimed, foncière spécialisée dans la détention d’immobilier médical. Ce projet d’offre devrait être déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 31 mai 2011. En attendant, le cours de l’action Gecimed est suspendu.
17/05/2011

Rapport 2010 du médiateur de la FBF

Le médiateur de la Fédération bancaire française (FBF) a rendu il y a quelques jours son rapport d’activité pour l’année 2010. Le médiateur de la FBF peut être saisi dès lors que les banques adhérentes ne disposent pas d’un médiateur en interne. En 2010, cela a représenté 118 établissements, contre 125 en 2009, mais seules 50 banques adhérentes ont concernées en 2010.
17/05/2011

Artémis courtage lance Artémis Triple A

Artémis courtage vient de lancer Artémis AAA, un contrat individuel d’assurance emprunteur à destination des bénéficiaires de prêts immobiliers, accordés via les services d’Artémis courtage. Le contrat permet à ses bénéficiaires d’opter, au moment de la souscription du contrat, pour un mode de remboursement forfaitaire ou indemnitaire. Il propose également, en option, une couverture contre les risques de maladies classées «non objectives» (maladies dorso-lombaires et maladies psychiques). Les adhérents auront aussi la possibilité, en cas d’incapacité temporaire et totale de travail, d’être indemnisés de leur incapacité à exercer leur profession habituelle.
16/05/2011

Jurisprudence : la responsabilité du notaire est engagée pour ne pas avoir informé ses clients des incidences fiscales d’une opération

Par acte reçu par notaire le 10 décembre 1998, des époux ont constitué une SARL par apport de leur fonds artisanal. Bénéficiant du régime fiscal avantageux des articles 809-1 bis et 151 octies du Code général des impôts, la société s’est acquittée d’un droit fixe de 1.500 francs, échappant à l’imposition au taux de 8, 60 % de l’apport. Les apporteurs obtiennent également un report d’imposition au titre de la plus-value. Qu’après avoir vainement contesté des redressements fiscaux subis en en 1999 (report) et 2000 (droit fixe) devant le juge de l’impôt, les époux et la SARL engagent une action en responsabilité contre la société notariale lui reprochant d’avoir manqué à son devoir de conseil sur les incidences fiscales de l’opération.
16/05/2011

REUNICA lance une nouvelle offre à destination des auto-entrepreneurs

Afin de répondre aux attentes des créateurs indépendants, RÉUNICA vient de lancer une offre intégrale à tarif préférentiel: «RÉUNICA Santé Pro spécial auto-entrepreneurs» et «RÉUNICA Prévoyance Pro spécial auto-entrepreneurs», une double protection pour le souscripteur et sa famille. Cette complémentaire santé propose 4 formules modulables au choix: formules Essentielle, Tranquillité, Confort et Excellence. Elle offre également une simplicité de souscription (aucun droit d’entrée, pas de questionnaire et de visite médicale…), ainsi que des garanties de prévoyance en cas d’imprévu et d’arrêt temporaire ou définitif de l’activité professionnelle (flexibilité dans le choix des niveaux de couverture, un revenu de remplacement en cas d’arrête temporaire d’activité, protection financière de la famille en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie..).
16/05/2011

Taux et plafonds d’imputation des réductions et crédits d’impôt

La loi de Finances pour 2011 prévoit une réduction homothétique de 10 % de l’avantage en impôt procuré par les avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu compris dans le champ d’application du plafonnement global, à l’exception des avantages relatifs à l’incitation à l’emploi (aide fiscale pour l’emploi d’un salarié à domicile et crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants) et du dispositif d’incitation fiscale en faveur du logement social ultramarin.
16/05/2011

L’Autorité des marchés financiers publie la synthèse de la consultation sur le rapport du groupe de travail sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs

L’Autorité des marchés financiers publie la synthèse de la consultation publique sur le rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs. Créé en avril 2010, le groupe de travail co-présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux, membres du collège de l’AMF, avait pour objectif de réfléchir sur les pistes d’amélioration envisageables en matière de réparation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs conformément aux engagements pris dans le cadre du plan stratégique de l’AMF.
13/05/2011

Droit de communication auprès des banques

Les informations détenues et gérées par les banques sont couvertes par le secret professionnel. Toutefois, cette règle peut être levée au profit des agents de l’administration fiscale, notamment à l’occasion de la mise en œuvre de la procédure du droit de communication. Jusqu’à présent, les agents de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) souhaitant de recueillir des documents auprès des établissements de crédit devait obtenir l’autorisation préalable de la direction générale. Une instruction vient rapporter cette position. La mise en œuvre du droit de communication auprès des banques n’est donc désormais plus soumise à une autorisation préalable.
13/05/2011

Précisions sur les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

La quatrième loi de Finances rectificative pour 2010 pérennise les modifications apportées à titre temporaire au dispositif des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) par la loi de Modernisation de l’économie (LME). Une instruction vient rappeler ces dispositions qui avaient été déjà commentées dans une instruction du 4 octobre 2010 (BOI 5 F-15-10).
13/05/2011

Versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d’activité

Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) revient sur le versement pour la retraite (VPLR) au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité, et annule et remplace une précédente circulaire Cnav du 8 février dernier. La loi portant Réforme des retraites, dispose en effet que l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956 est fixé à 62 ans, avec un dispositif progressif transitoire pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956.
13/05/2011

Rachat de cotisations des volontaires pour la solidarité internationale

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) diffuse des instructions ministérielles concernant le rachat de cotisations des volontaires pour la solidarité internationale. En effet, les périodes pendant lesquelles les volontaires pour la solidarité internationale ont servi à l’étranger avant 1986 peuvent donner lieu à rachat de cotisations.
13/05/2011

Points clés

- La gestion conseillée permet à l’assuré d’arbitrer les différents supports de son contrat d’assurance vie en s’appuyant les recommandations d’un conseiller.
13/05/2011

La gestion conseillée, une prestation aux multiples facettes

Proposée depuis moins de cinq ans à une clientèle fortunée, la gestion conseillée vise à renforcer la collecte en unités de compte et permet au conseiller de garder la main sur le patrimoine de son client - Le contenu de cette prestation n’en demeure pas moins à géométrie variable et l’opportunité de ce service comme la responsabilité du conseiller doivent être étudiées à la lumière des schémas contractuels.
13/05/2011

Les pouvoirs du mandataire sur le contrat

Compte tenu de la particularité des actes patrimoniaux relatifs aux contrats d’assurance vie et aux non-dits de la loi, notaires et assureurs préconisent de préciser explicitement dans le mandat les pouvoirs du mandataire sur ces actes.
13/05/2011

DB PWM investit pas à pas le marché français

Après l’échec de la création d’un réseau bancaire français il y a dix ans, la banque allemande s’est réimplantée sur le marché hexagonal de la gestion privée en 2007 - La structure, qui s’est positionnée sur une clientèle très haut de gamme, vante les mérites d’un modèle reposant sur une complémentarité avec les autres entités du groupe.
13/05/2011

L’offre de Deutsche Bank Private Wealth Management

Dans le cadre de ses activités, la cellule de gestion privée offre à ses clients des solutions de crédit répondant à leurs objectifs de financement. «La plupart des grandes familles françaises se sont créé une fortune immobilière de longue date. Aujourd’hui, celles-ci sont souvent confrontées à des problèmes de transmissions ou de vente. Notre rôle est d’intervenir en monétisant, par exemple, leur patrimoine immobilier», relève Yvan Quartenoud. La structure s’occupe également des problématiques d’emprunt des chefs d’entreprise, dont l’essentiel des actifs se trouve dans leur société. Les gérants du département de gestion privée vont ainsi utiliser les services de la banque d’affaires et faire appel aux équipes spécialisées en fusions-acquisitions, qui procéderont à l’évaluation financière et à la due diligence de l’entreprise. Au regard des résultats, la société décidera ensuite de prêter ou non de l’argent au client.
13/05/2011

Marée

Pourtant parvenu à sa huitième édition, le Forum Distribution des produits financiers organisé par L’Agefi n’est pas vide de sens, loin s’en faut. Le long fleuve des directives européennes et des contraintes, notamment statutaires, propres à chaque Etat de l’Union a alimenté naturellement son courant au fil des ans, l’onde protectrice devant rassurer les consommateurs en endiguant producteurs et intermédiaires. Que dire, dès lors, de ce millésime, avec le projet sur les «Packaged retail investment products », la révision de la directive intermédiation en assurance et de la MIF, en passant par la mise à flot de l’Autorité de contrôle prudentiel: il coule à flot, tourbillonne, bouillonne… et fait des vagues. De fait, les acteurs du patrimoine paraissent quelque peu groggys face à un tel courant. Banquiers, assureurs, indépendants du patrimoine et plates-formes s’organisent pour répondre à ces marées successives et défendre leurs couleurs: le monde assurantiel, par exemple, met en avant sa spécificité et l’existence d’un encadrement sectoriel protecteur de l’assuré, quand les CGPI prônent la transparence, mais pour tous… Est-ce que l’épargnant y voit plus clair dans tout cela puisque, après tout, c’est de sa défense qu’il s’agit? A la manière du prospectus simplifié des OPCVM qui a désarçonné d’emblée le public testé, il est malheureusement à peu près sûr que non.
13/05/2011

POINTS CLÉS

- Lancement en 2007 sur le marché français de Deutsche Bank Private Wealth Management, la cellule de gestion privée du groupe Deutsche Bank.
13/05/2011

Points clés

-La valeur ajoutée du conseil patrimonial réside dans la définition des objectifs du client et l’optimisation de son environnement juridique et fiscal. Sa rémunération est en revanche liée à la gestion d’actifs.

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