Carnet
Continuité du management > à la tête de L’AGEFI
juillet 2011
Toutsurlaretraite.com ouvre ses premières agences
- Créé il y a deux ans, ce site d’information met à la disposition des internautes de nombreux contenus en ligne sur la thématique des retraites
Landwell & Associés en bref
- Environ 500 professionnels, dont 60 associés et 305 avocats.
Le Royaume-Uni réforme la fiscalité des expatriés
Le gouvernement anglais souhaite revoir à la hausse la charge fiscale annuelle des expatriés souhaitant bénéficier du régime de faveur au-delà de sept années de résidence outre-Manche.
Points clés
- Le cabinet d’avocats, membre du réseau international PriceWaterhouseCoopers (PwC), est spécialisé en fiscalité, droit des affaires et droit du travail. Il est implanté en régions et bénéficie de la dimension internationale du réseau PwC.
AGENDA PROFESSIONNEL
LE 11 OCTOBRE 2011 À PARIS > L’OFFRE FINANCIÈRE EN ASSURANCE VIE
Une imposition reposant sur trois notions
- Résidence: Un particulier est considéré comme un résident fiscal britannique s’il réside plus de 183 jours dans l’année ou 91 jours par an sur les quatre dernières années. S’il établit dès son arrivée son intention d’effectuer de tels séjours, il sera considéré comme résident.
La confidentialité comme vecteur d’existence
Harold Parisot Conseils consacre son activité à la mise en relation d’acheteurs et de vendeurs de produits haut de gamme sans faire appel au marché.
La France reste méfiante vis-à-vis de l’action de groupe
Le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, Michel MERCIER, en déplacement au Parlement européen mardi 5 juillet 2011, a indiqué que «les projets européens en matière d’action de groupe devaient prendre en compte la situation économique et les risques d’instrumentalisation de certaines procédures, ce qui pourrait nuire aux entreprises sans pour autant être favorable aux consommateurs».
Immostat-IPD présente ses indicateurs du marché de l’immobilier d’entreprise en Ile-de-France pour le deuxième trimestre 2011
Le chiffre provisoire de la demande placée de bureaux (regroupant les transactions locatives et les ventes aux utilisateurs) en Ile-de-France au deuxième trimestre 2011 est de 503.194 m_ - à comparer aux 589.732 m_ pour le deuxième trimestre 2010 – ce qui porte à 1.136.500 m_ le volume sur le premier semestre contre 1.095.100 m_ en 2010, soit une augmentation de 4%.
Etude Ifop / Macif sur l’assurance emprunteur
Une étude réalisée par l’IFOP sur l’assurance emprunteur en juin 2011 pour le compte de la Macif remet en cause l’application de la réforme de l’assurance emprunteur instituée par la loi Lagarde de septembre 2010. Selon cette enquête, 60 % des français ne savent toujours pas qu’il est possible de choisir leur assurance de prêt immobilier en dehors de l’établissement bancaire où ils souscrivent leur crédit. Par ailleurs, seulement un propriétaire sur trois a connaissance qu’il est désormais possible de résilier son assurance emprunteur durant la durée de l’emprunt pour en changer. De même, 49 % des particuliers ayant l’intention d’acheter ne comparent pas les offres d’assurance de prêt immobilier avant d’en souscrire une.
Traitement des cessions de fonds de commerce au regard des droits de mutation à titre onéreux
L’administration fiscale reprend dans une de ses instructions la position jurisprudentielle portant sur le traitement des cessions de fonds de commerce au regard des droits de mutation. Elle rappelle au préalable que l’article 719 du CGI assujettit aux droits de mutation à titre onéreux toutes les cessions de clientèles ou de fonds de commerce qu’elles soient ou non constatées par un acte. A cet égard, la Cour de cassation estime qu’il y a mutation de fonds de commerce lorsque les éléments caractérisant le fonds sont transmis, et notamment la clientèle (Cass. com. 23 mars 1981 ; Cass. com. 21 octobre 1997).
Conséquences au regard de l'exit tax prévue à l'article 208 C ter du CGI d'un apport partiel d'actif réalisé par une SIIC au profit d'une autre SIIC
L’apport partiel d’actif réalisé par une société qui a opté pour le régime d’exonération des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) à une société qui a également opté pour ce régime constitue-t-il un fait générateur d’exit tax en application des dispositions de l’article 208 C ter du CGI ?
L’activité des institutions de prévoyance en hausse de 2,5 % en 2010
Selon le bilan annuel du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), l’activité des institutions de prévoyance a progressé de 2,5 % en 2010 avec 11,7 milliards de cotisations. Cette augmentation repose pour l’essentiel sur l’activité en retraite supplémentaire, en hausse de 25,9 % avec 1,155 milliards de cotisations enregistrées en 2010 (918 millions en 2009). Les garanties de prévoyance accusent un recul de 0,7 %, directement lié à la baisse de 5,4 % enregistrée en décès et rentes d’éducation et de conjoint. De son côté, l’activité en complémentaire santé (+ 1,5 %) se maintient grâce au développement des accords de branche. Avec 25 millions de cotisations (19 millions en 2009), la dépendance affiche une forte croissance de 33,8 %.
BNP Paribas Banque Privée ouvre un bureau de gestion de fortune à Marseille
Afin de se rapprocher des grands investisseurs privés, dirigeants et actionnaires d’entreprises sur le bassin méditerranéen, BNP Paribas Banque Privée a développé son dispositif de gestion de fortune en s’implantant à Marseille. Le nouveau bureau est installé dans l’hôtel de Direction des Docks, datant du 19ème siècle, situé 10 place de la Joliette dans le 2ème arrondissement de la cité phocéenne. Cette entité a pour objectif d’apporter à ses clients un conseil personnalisé en vue d’optimiser la gestion de leur patrimoine. L’équipe bénéficie de l’appui de l’ensemble du département gestion de fortune (ingénierie financière, conseil en philanthropie….).
La démarche alertes professionnelles de l’OSEC est labellisée
C’est la première fois que l’Institution de l’Ordre des Experts-Comptables (OSEC) est labellisée dans le cadre d’une innovation de service. Cette labellisation a été réalisée par le Pôle de Compétitivité mondial Finance Innovation.
La Cour de cassation renvoie une QPC au Conseil constitutionnel sur la profession d’avocat
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juillet 2011 d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le point de savoir si l’article 53-6° de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques méconnaît tant le droit à un procès équitable que l’article 34 de la Constitution. En effet, le législateur renvoie au pouvoir réglementaire le soin de déterminer la procédure de règlement des contestations concernant le paiement des frais et honoraires d’avocat.
Indivision et liquidation judiciaire
, Un couple marié sous le régime de la participation aux acquêts acquière un bien immobilier. L’époux est déclaré en liquidation judiciaire. Le liquidateur désigné assigne l’épouse en partage de l’indivision et en licitation du bien indivis sur le fondement de l’article 815 du Code civil.
L’AMF précise les règles sur la tenue du passif des OPCVM
A la suite de travaux engagés en concertation avec l’AFG et l’AFTI sur la tenue du passif, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a inséré dans le livre IV de son règlement général de nouvelles dispositions qui :
IPD publie la 6ème édition de son baromètre de l’investissement immobilier
Prévoyant une lente reprise de l’activité économique en France, le panel interrogé anticipe, pour 2011, une demande placée sur le marché des bureaux en Ile-de-France de l’ordre de 2,2 millions de m_, un niveau équivalent à l’année 2010. Les professionnels s’attendent à une hausse des loyers prime dans Paris Quartier Central des Affaires (QCA) à 767 euros/m_/an fin 2011 et à 783 euros/m_/an fin 2102 tout en escomptant un écart entre les loyers annoncés et les loyers réellement payés (loyer économique) de 17 % fin 2011.
Litige concernant le caractère préciputaire ou en avancement de part successorale d’une donation
En 1993, un couple marié en communauté donne la nue-propriété d’un immeuble à leur fille. Lors de la publication de l’acte à la conservation des hypothèques, l’expédition n’avait pas été établie au moyen de la minute mais à partir d’un nouveau tirage qui indiquait en première page qu’il s’agissait d’une donation préciputaire alors qu’en page deux il était mentionné une donation en avancement d’hoirie.
Un certificat médical est exigé quelles que soient les circonstances d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire
En application de l’article 431 du Code civil, la demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire doit, à peine d’irrecevabilité, être accompagnée d’un certificat circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur de la République.
Publication de la convention fiscale avec Saint-Martin
Le texte de la convention entre l’Etat et la collectivité territoriale de Saint-Martin en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale signée le 21 décembre 2010 est publiée au Bulletin officiel.
Remboursement de rachats de cotisations pour la retraite
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit une procédure de remboursement, sous certaines conditions et pour certains assurés, de tout ou partie des rachats de trimestres pour années d’études ou années incomplètes (dits « rachats Fillon ») qui ont été effectués auprès des régimes obligatoires d’assurance vieillesse avant le 13 juillet 2010. Ce remboursement est ouvert sur demandedes intéressés dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de cette loi. Sur le plan fiscal, ce remboursement, qui constitue la contrepartie de versements de cotisations admis en déduction de l’assiette de l’impôt sur le revenu des assurés concernés, constitue un revenu imposable dans la même catégorie d’imposition que celle au titre de laquelle les cotisations remboursées ont été déduites.
Trois nouvelles instructions de l’ACP
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de publier sur son site trois instructions:
Quatre nouveaux administrateurs à l’Afer
Selon un communiqué de l’Afer, l’assemblée générale de l’association, qui s’est tenue à Nantes le 29 juin 2011, a adopté l’ensemble des résolutions proposées par le Conseil d’administration.
La CCIF se repositionne sur le conseil en finance et transmission d'entreprise
La Compagnie des conseillers en investissements financiers (CCIF) a décidé de revoir son objet social ainsi que sa dénomination afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et tout particulièrement de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010.
Deux jurys de professionnels
- GRAND PRIX DE L’INGÉNIERIE
Points clés
- La société de gestion a collecté 750 millions en 2011, dont 500 millions auprès des institutionnels et 250 millions auprès des fonds de fonds et des distributeurs (banques privées, conseillers en gestion de patrimoine).
Rothschild & Compagnie Gestion se prépare pour l’international
Il y a un peu moins d’un an, Rothschild et Cie a cédé à la Banque Privée 1818 sa plate-forme Sélection R, aujourd’hui dénommée Sélection 1818 - Le gestionnaire du groupe a réorganisé ses équipes commerciales et veut, après la France, s’implanter sur le marché européen.