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mai 2011

03/05/2011

La simplification des règles d’urbanisme françaises en marche

Les groupes de travail créés en juin 2010 pour faciliter la lecture du code de l’urbanisme ont livré leurs premières conclusions vendredi 29 avril en proposant de nouvelles modalités d’évolution des documents d’urbanisme, l’amélioration du régime des permis de construire et de certaines autorisations d’urbanisme ou encore la simplification de la définition des surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme - il s’agit de supprimer la distinction entre la SHOB (1) et la SHON (2) et de la remplacer par une notion unique, la surface de plancher des constructions. Les groupes de travail ont également préconisé des propositions de nature à faciliter la réalisation de projets urbains ambitieux et notamment la simplification des règlements des PLU (Plan Local d’Urbanisme) au service des projets, la lutte contre les recours abusifs, la relance des opérations d’aménagements et la mise en adéquation de la fiscalité de l’urbanisme et de la fiscalité foncière avec les politiques urbaines.
02/05/2011

Montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'Arrco et à l'Agirc pour 2011

Le Fonds de solidarité vieillesse mentionné (…)verse au plus tard le 30 avril 2011 aux régimes complémentaires conventionnels rendus obligatoires par la loi, Arrco et Agirc, les sommes dues au titre de la validation par lesdits régimes des périodes mentionnées à l’article 49 de la loi du 17 janvier 2002 (…), dans les conditions suivantes :
02/05/2011

Epargne retraite : guerre des communiqués entre l’Arcaf et l’UMR

Selon l’Association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite (Arcaf), la cour d’appel de Paris a invalidé le 29 avril 2011 le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 8 juillet 2008 qui avait débouté environ 5.000 victimes du fonds de pension destiné essentiellement aux agents publics (le Cref) de leurs demandes d’indemnisation.
02/05/2011

Conformité à la Constitution de la majoration de 10 % en cas de retard de paiement des impôts

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité de l’article 1730 du Code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 à la Constitution. Ces dispositions contestées du CGI instaurent une majoration de 10 % en cas de retard de paiement des impositions. Le Conseil Constitutionnel qui s’est prononcé le 29 avril dernier a considéré que: «Cette majoration ne revêt pas le caractère d’une punition. Elle a pour objet la compensation du préjudice subi par l'État du fait du paiement tardif des impôts directs. Dès lors, les griefs tirés de la méconnaissance des principes de nécessité, de proportionnalité et d’individualisation des peines qui découlent de l’article 8 de la Déclaration de 1789 sont inopérants».
02/05/2011

Colloque Fidroit le 28 juin

Le traditionnel Colloque Fidroit aura lieu la journée dumardi 28 juin 2011 au Stade de France. Fondé sur une approche pratique de l’actualité patrimoniale, il traitera par exemple, grâce à l’intervention d’experts et de professionnels de :l’actualité du droit civil et de la famille, défiscalisation l’essentiel de la pratique, les conséquences anticipées du projet de réforme, stratégies de transmission d’entreprise et abus de droit...www.fidroit.fr
02/05/2011

Les défis posés aux conseillers indépendants

Xerfi, éditeur d'études économiques sectorielles, vient de publier une étude de 160 pages intitulée " Les conseillers en gestion de patrimoine indépendants - De l'âge d’or à l'âge de raison : quelles stratégies pour préserver un modèle sous pression ? «Les perspectives des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) vont s’améliorer, estime l'étude. L’activité de la profession va en effet profiter de la croissance du patrimoine des ménages à l’horizon 2012, selon les prévisions des experts. Dans le même temps, grâce aux effets «prix» et «volume», mais aussi avec l’arrivée de nouveaux clients, déçus par les grands noms de la finance, les revenus des CPGI retrouveront des couleurs. Pour autant, relativise Xerfi, les hausses d’encours enregistrées en 2009 et 2010 n’ont pas effacé le recul de 2008. En clair, il faudra patienter pour que le secteur retrouve son niveau d’avant la crise. Les CGPI doivent donc faire preuve d’un optimisme mesuré, compte tenu des défis encore à relever, parmi lesquels l’inflation réglementaire. www.xerfi.fr

avril 2011

29/04/2011

Les revenus et le patrimoine des ménages vus par l'Insee

L'édition 2011 de l’ouvrage " LesRevenus etle patrimoine des ménages «réalisée par l’Insee présente les principaux indicateurs et des analyses spécifiques sur les inégalités monétaires, la pauvreté et le patrimoine.Elle propose une synthèse des évolutions des inégalités et de la pauvreté de 1996 à 2008, ainsi qu’une analyse des comportements de détention patrimoniale. Quatre dossiers la complètent : l’effort monétaire des ménages pour se loger, les effets du salaire horaire, de la durée d’emploi et du temps partiel sur les écarts de niveau de vie, le niveau de vie des descendants d’immigrés et l’effet d’une naissance sur le niveau de vie. www.insee.fr
29/04/2011

Cafpi étend son réseau Outre Mer

Présent Outre-mer avec des agences en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et en Réunion, Cafpi poursuit son développement en ouvrant deux antennes, la première à Saint Martin, la seconde à Mayotte. Le courtier entend cibler les acquéreurs locaux qui souhaitent acheter leur résidence principale ou investir, les Français originaires de la métropole, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion…, qui ont un projet de résidence secondaire ou d’investissement locatif, mais aussi les américains à la recherche d’un pied-à-terre sous les tropiques. A Saint Martin, Cafpi espère mettre en place un relais avec les Etats-Unis pour une clientèle désireuse d’investir en France
29/04/2011

Les encours détenus par les clients français ont augmenté de 35 % en 2010

Novethic a publié ce 28 avril les résultats de son enquête annuelle sur le marché français de l’investissement socialement responsable (ISR). Les encours ISR détenus par les clients français s’établissent ainsi à 68,3 milliards d’euros, en augmentation de 35 % entre fin 2009 et fin 2010.
29/04/2011

L’offre financière de Bordier & Cie France

«La construction des portefeuilles de nos clients est essentiellement basée sur une sélection de titres vifs et d’OPVCM en architecture ouverte. Leur composition est ainsi plus originale et indépendante que la tendance croissante du marché vers les fonds maison», introduit Christophe Burtin. De son aveu, la stratégie de la société n’est d’ailleurs pas de développer une grande gamme de fonds. « Notre activité principale reste la gestion sous mandat discrétionnaire», ajoute-t-il.
29/04/2011

Orientations

- Les marchés d’actions souffrent d’une grande volatilité liée aux événements géopolitiques et au tsunami au Japon. Cette classe d’actifs, d’un point de vue global, est sous-pondérée par les deux gestionnaires.
29/04/2011

Bordier France multiplie les projets

Présente depuis six ans sur le marché parisien, la société de gestion privilégie la gestion de titres vifs - La structure, qui souhaite aujourd’hui étoffer son équipe, réfléchit à demander le statut bancaire d’ici à trois ans.
29/04/2011

POINTS CLÉS

- Le réseau de cabinets indépendants a été créé en 2002, à la suite de la fusion de deux groupes, A2A et Exco. Il est composé d’une structure nationale et de 23 groupes de cabinets en France.
29/04/2011

Fonds de tiroirs

Un nouvel indicateur est en passe de s’installer dans le paysage de l’épargne en France (lire aussi nos pages centrales): le niveau des ventes d’or par les particuliers français. S’il n’est pas -encore- mesuré scientifiquement, il est, au dire des officines spécialisées, en train de prendre des proportions inégalées. Et les Gaulois étant censés être des thésauriseurs hors pair, on imagine le stock qui pourrait s’écouler. Pourquoi en ont-ils la fibre? Peut-être «pour rester fidèle à certains réflexes ancestraux, qui font que l’or refuge et l’or réserve prolongent l’or fétiche» (Histoire de l’or, Editions Fayard). Toujours est-il qu’ils prennent prétexte, aussi, de l’éclat du métal jaune, les cours de l’once d’or ayant tout de même été multipliés par sept en dix ans. Ne serait-ce qu’en 2010, le gain a frôlé les 30% sous l’effet notamment des demandes de la joaillerie et des industriels. Il a terminé l’année proche des 1.400 dollars l’once. Et il aura suffi que l’on s’inquiète ces derniers jours sur l’état de la dette américaine, s’ajoutant à celle de représentants de l’Europe et aux risques inflationnistes des grands émergents, pour que l’on dépasse les 1.500 dollars. Sur ces bases, certains consultants l’envisagent à 1.600 dollars en fin d’année. S’il n’est pas prouvé que l’or soit la panacée pour se protéger contre l’inflation sur le long terme, la tentation est grande: courons sous nos matelas, raclons les fonds de tiroirs et extirpons nos vieilles reliques!
29/04/2011

Délivrance de l'information

La banque doit éclairer l’emprunteur sur l’adéquation du risque couvert avec sa situation personnelle.
29/04/2011

Le contrat jugé rachetable

La valeur de rachat doit être incluse à l’assiette de l’ISF, peu important les restrictions apportées à l’exercice.
29/04/2011

Les gérants cherchent le rendement sur le crédit

Les soulèvements au Moyen-Orient et le séisme au Japon ont secoué les marchés d’actions ces dernières semaines. L’Agefi Actifs a interrogé deux responsables de l’allocation au sein des sociétés de gestion Dexia AM et OFI AM, qui, dans ce contexte d’incertitudes, sous-pondèrent leurs investissements sur cette classe d’actifs. L’intérêt des deux gestionnaires, sur le marché obligataire, se porte vers les titres de haut rendement (high yield), notamment aux Etats-Unis, au détriment des emprunts d’Etat, eux-mêmes touchés par la remontée des taux à court terme.
29/04/2011

Les contrats " variable annuities " font débat

Les concepteurs des « variable annuities », produits de retraite prévoyance, en assurent la promotion en insistant sur l’alternative idéale qu’ils représentent par rapport aux contrats d’assurance vie traditionnels. Un conseiller en gestion de patrimoine et un banquier privé partagent leurs réflexions avec L’Agefi Actifs sur l’intérêt ou non de les intégrer dans leur offre commerciale. Si l’assuré doit avoir à l’esprit que ce contrat lui permettra de profiter de la sécurité d’une rente viagère sans l’inconvénient de l’aliénation du capital, il ne devra pas perdre de vue que le revenu garanti ne bénéficie pas d’une indexation, contrairement à une rente.
29/04/2011

BREVES

Baisse de la collecte en assurance vie pour le quatrième mois consécutif
29/04/2011

Agenda économique

29 Avril: Etats-Unis: indice de confiance de l’Université du Michigan; Zone euro: confiance des consommateurs, taux de chômage du mois de mars, estimation de l’indice CPI (prix à la consommation) du mois d’avril.
29/04/2011

Pistes de réflexion sur les réformes fiscales

Le cabinet d’avocats Taj s’associe avec le Cercle des économistes pour la réalisation d’un ouvrage consacré à la fiscalité dans le contexte de l’après-crise. Le recueil est rédigé par des auteurs du monde académique et de celui du conseil, dont Michel Aujean, avocat associé au cabinet Taj et ancien directeur des politiques fiscales à la Commission européenne. Ce dernier pointe la nécessité de réaliser une réforme d’ensemble de la fiscalité «[…] si l’on veut concilier efficacité, justice fiscale et retour aux équilibres budgétaires […]».
29/04/2011

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 19 MAI À PARIS > ASSURANCE VIE APRÈS LA RÉPONSE MINISTÉRIELLE BACQUET...
29/04/2011

Brèves

Capital-investissement: la Commission européenne approuve le régime d’aide aux jeunes entreprises innovantes

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