Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

juin 2011

27/06/2011

L’AMF présente la nouvelle trame des programmes d’activité des sociétés de gestion de portefeuille

A l’occasion de la transposition de la Directive OPCVM IV, et dans un souci d’amélioration de la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a simplifié les programmes d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et les a recentrés sur les éléments essentiels pour l’analyse réalisée par le régulateur : organisation, moyens, commercialisation et dispositif de contrôle.
27/06/2011

Barnes constate un rattrapage de Paris sur New York

En retard sur la mégalopole américaine, Paris, qui a vu ses prix fortement augmenter en 2010, est à présent comparable à New York et commence à s’aligner sur sa rivale européenne, les prix à Londres restant en moyenne supérieurs de 10 % par rapport à la capitale française, d’après l’agence internationale d’immobilier haut de gamme Barnes.
27/06/2011

Le marché francilien ralentit en volume mais pas en prix

Selon les chiffres publiés par les notaires de Paris Ile-de-France, 33.700 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France de février à avril 2011, soit une baisse de 5% par rapport à la même période de l’année 2010 (-5,1% pour les appartements, -3,7% pour les maisons). En revanche, sur l’ensemble de la région francilienne, le prix des appartements anciens a augmenté de 1,7% de février à mars 2011 (l’indice des prix est calculé sur trois mois, février correspond donc à la période allant de décembre à février et mars à celle courant de janvier à mars) et de 1,2% de mars à avril pour atteindre 5.360 euros le m_. De son côté, le prix des maisons anciennes tend à stagner. Il est passé de 301.000 euros en février à 302.300 euros en avril. Dans Paris, la hausse est toujours particulièrement forte: + 21,7 % entre avril 2010 et avril 2011. Le prix atteint désormais 7.890 euros le m_.
27/06/2011

Bilan de la fraude fiscale 2010 et résultat de la BNDRF

La délégation nationale à la lutte contre la fraude a rendu son bilan 2010: 10.154 contrôles fiscaux externes ont comporté une action répressive portant sur des sommes significatives. 1.043 plaintes pour fraude fiscale ont fait l’objet d’une transmission à la commission des infractions fiscales et 981 ont été déposées après un avis favorable.
24/06/2011

L’assurance française en légère progression en 2010

La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) vient de rendre son rapport sur les chiffres clés du marché français de l’assurance. Dans son étude, la FFSA fait état d’un marché de l’assurance en légère hausse de 3,5 % pour 2010. Le chiffre d’affaires global s’est établi à 206,6 milliards d’euros, contre 199,6 milliards d’euros en 2009 et 183,2 milliards d’euros en 2008. Avec 46 milliards d’euros de cotisations encaissées en 2010, les assurances de biens et de responsabilité affichent une progression de 2,2 % (+ 0,5 % en 2009).
24/06/2011

Crédit Foncier Immobilier acquiert la société B&D Conseils

La filiale du Crédit Foncier, née de la fusion de ce dernier avec Ad Valorem, vient de procéder à l’acquisition de la société B&D Conseils, acteur spécialisé dans le conseil en immobilier d’entreprise sur le segment des petites et moyennes surfaces et renforce ainsi son offre de services dans le pôle commercialisation
24/06/2011

Nouvelles réflexions sur la création d’un statut d’avocat d’entreprise

Le 21 juin dernier, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés a évoqué la situation des juristes d’entreprises: leur situation actuelle «constitue un désavantage concurrentiel clairement identifié par les états-majors des groupes internationaux. Elle représente à ce titre un frein à l’attractivité de notre territoire». Il a ajouté que «le renforcement du rôle du juriste au sein de l’entreprise constitue une préoccupation forte du gouvernement». Pour l’heure, si les associations représentatives des juristes d’entreprise sont favorables à l’instauration d’un statut d’avocat en entreprise dès lors qu’il ne leur serait pas fermé, les différents représentants des avocats ont eu des positions plus contrastées.
24/06/2011

UNE INNOVATION CONTESTABLE DU PLFR POUR 2011

La loi de Finances rectificative pour 2011 prévoit d’alourdir les droits de mutation à titre gratuit et de porter le délai de reprise de l’administration à dix ans - Les donations ayant actuellement plus de six ans pourront être rectifiées, alors qu’elles sont prescrites aujourd’hui, ce qui aboutit à une forme de rétroactivité.
24/06/2011

13.000 km en solitaire et en vélo couché à travers les Andes

Certaines routes évoquent immédiatement l’aventure, la découverte et les rencontres. C’est le cas de la Panaméricaine. Route mythique, elle débute au Nord du Canada pour se terminer près de 30.000 kilomètres plus au Sud à Ushuaia, en passant par les Etats-Unis, l’Amérique Centrale et l’Amérique du Sud.
24/06/2011

Points clés

- Sont prévus par le PLFR pour 2011 la suppression des réductions sur les droits de donation, l’augmentation des deux dernières tranches du barème, et le passage du délai de rappel fiscal de six à dix ans, échéance également valable pour le délai de reprise.
79507f1r-rs-620-1.jpg
24/06/2011

Des modèles évolutifs à la recherche de pérennité

La création de plates-formes dédiées aux professionnels de la gestion de patrimoine, de l’immobilier et de la finance se généralise - Afin de développer des volumes d’échanges encore modestes, les réflexions portant sur les nouvelles fonctionnalités sont constantes.
24/06/2011

Un service encore peu préconisé par les conseils des familles

Par méconnaissance essentiellement, les notaires et avocats en charge du règlement d’une succession ou d’un divorce recommandent très peu la mise en place d’une médiation à leur client confronté à une situation de blocage - Ce mode de règlement des conflits apparaît cependant comme une excellente alternative à la voie contentieuse ou à la solution négociée, notamment en raison de sa rapidité, de sa confidentialité, de son coût et de son efficacité.
24/06/2011

Chapeau bas

On pourrait aisément penser que les métiers du patrimoine sont suffisamment chronophages pour inciter leurs acteurs à jouir du repos du guerrier à l’heure du temps libre venu. Que l’on se détrompe ! Pour en connaître bon nombre, il nous est arrivé plus d’une fois d’être surpris par l’imagination et le talent dont ils savent faire preuve: un expert-comptable poète à ses heures, un assureur auteur de flamboyantes natures mortes, un autre dans une chorale professionnelle, plusieurs conseils compositeurs ou musiciens du classique au jazz, nous viennent en mémoire. Sur un autre registre, il y a les sportifs de très bon niveau, les Régates de la finance, le Podium de l’assurance cycliste ou la traversée de l’Atlantique à la rame en témoignent, comme cet avocat champion d’Aïkido ou ce conseiller numéro un européen de taekwondo. Un autre membre de la famille va s’ajouter à ce petit Panthéon, certes du côté des observateurs puisqu’il est journaliste à L’Agefi Actifs, mais tout de même. Notre ami Dimitri Moucheroud nous abandonne neuf mois pour réaliser un rêve: parcourir la Cordillère des Andes de l’Equateur à la Terre de Feu au cours d’un périple de 13.000 km en vélo couché. Le tout en solitaire. Parce que c’est aussi une expérience rare, nous vous proposons un rendez-vous mensuel qui démarre aujourd’hui en page Veille, de manière à confirmer que, décidément, le patrimoine n’est pas que matériel.
24/06/2011

La contribution patronale également modifiée

La LFSS pour 2008 a également institué une contribution patronale sur les attributions d’options sur titres et d’actions gratuites consenties depuis le 16 octobre 2007. Cette contribution à la charge des employeurs, codifiée sous l’article L. 137-13 du Code de la Sécurité sociale, a aussi été modifiée. Son taux a été porté de 10 à 14% depuis le 1er janvier 2011 pour les stock-options et les attributions gratuites. Cependant, comme pour la contribution salariale, le taux est maintenu à 10% pour les actions gratuites représentant moins de la moitié du Pass, soit 17.676 euros en 2011.
24/06/2011

Inspecteur d’assurances et agents généraux

Parmi son réseau de distributeurs, l’inspecteur est aussi amené à collaborer avec les agents généraux. Pour Philippe Hermetz, directeur du développement du réseau agents généraux chez Axa France, «l’inspecteur accompagne le projet de développement de l’agent général et veille à ce que ce projet soit en phase avec la stratégie de la compagnie d’assurances». Directement liés à l’entreprise, les agents généraux n’en conservent pas moins leur indépendance. «Sa relation avec l’inspecteur est donc particulière», note Sabrina Roche. Ainsi, dans le cas où l’établissement d’assurances ne couvrirait pas un risque particulier, l’agent général a la possibilité de faire appel à une autre compagnie pour sa couverture. A noter enfin que le commissionnement de ces indépendants est régi par leur convention de mandat.
24/06/2011

POINTS CLÉS

- L’inspecteur d’assurances est en charge de la vente des produits d’assurances de l’entreprise qui l’emploie auprès de nombreux distributeurs (agents généraux, CGPI, courtiers…) sur un périmètre géographique défini.
kpfrjvui-boutiron-620-1.jpg
24/06/2011

Le traitement fiscal peut être sévère

Lorsqu'elle se présente, la renonciation unilatérale à un usufruit fait alors craindre une taxation aux droits de donation dès lors que le bien est productif de revenus, ce qui est pratiquement toujours le cas dans l'hypothèse d'une donation temporaire d’usufruit.
24/06/2011

Carnet

ASSURANCES > AVIVA FRANCE

Sujets d'actualité

Tous les sujets