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juin 2011

17/06/2011

QuantValley veut attirer les talents de la gestion systématique à Paris

Parallèlement à la création de sa société de gestion Aequam, Arnaud Chrétien est aussi l’initiateur de l’association QuantValley, dont il est aujourd’hui le président. Cette association a pour but de regrouper les sociétés de gestion systématiques entrepreneuriales afin de créer un écosystème favorable pour attirer les talents de la gestion et les investisseurs en France. Aujourd’hui, l’association regroupe les sociétés CFM, Rivoli Fund Management, Seven Capital, John Locke Investments, Finaltis, Numbers, Cogitam et Aequam. Parmi d’autres chantiers, l’association travaille à la création d’une plate-forme de comptes gérés spécifique à la gestion systématique, au lancement d’un indice de place QuantValley et à la création d’une chaire de recherche avec la Fondation du risque et l’Institut Louis Bachelier (tous deux présidés par André Levy-Lang), en partenariat avec Dauphine et l’Ensae ParisTech.
17/06/2011

Points clés

- Les assurés doivent être vigilants sur la lecture des paragraphes de leurs contrats de prévoyance relatifs aux exclusions de garanties.
17/06/2011

Fidal renforce son équipe patrimoniale

La direction internationale du cabinet renforce son service dédié aux dirigeants d’entreprise avec l’arrivée d’un professionnel du patrimoine, Pierre-Olivier Bernard.
17/06/2011

Le diable en détails

C’est dans le plus grand désordre, pour ne rien changer, que nous avons payé ou non de notre personne en ce lundi de Pentecôte, sur l’autel de la solidarité vis-à-vis des personnes âgées. Chose incontestable en elle-même, mais qui est ressentie -pas à tort- comme d’organisation opaque, les tuyaux fiscaux dédiés ayant eu la fâcheuse manie d’être si souvent détournés de leur destination. La BA étant réalisée, gageons que nos dirigeants sont scrupuleux, au point d’évoquer pour certains la mise en place d’une seconde (ou deuxième?) journée de solidarité… Rien n’est vraiment simple dans notre système d’aide sociale et l’on voit bien, par exemple, à propos des débats actuels sur la dépendance, que les scénarios de financement sont loin d’être bien huilés, et donc d’inciter à l’unanimité. Concernant la prévoyance (lire notre dossier), c’est davantage le registre de l’accessibilité à l’offre qui fait débat. Reconnaissons que la lecture d’un contrat, quel qu’en soit le domaine, n’est pas une sinécure et contribuerait à faire passer le mode d’emploi d’une machine-outil pour un passe-temps de dilettante. Là encore plus qu’ailleurs, en effet, le diable se cache dans les détails et il faut plus que de l’attention pour éviter de se trouver -parfois de manière pernicieuse- hors course des garanties. Les professionnels ne s’y trompent pas, qui voient dans ces champs d’expérience, incluant aussi la retraite, voire la santé, une raison de prouver leur valeur de conseil.
17/06/2011

La transmission au menu du prochain congrès

En 2012, les notaires se pencheront à Montpellier sur le thème de la transmission avec notamment une réflexion sur l’intention libérale, une étude sur les contraintes entourant la transmission et la présentation des différents outils de la transmission. La dernière commission sera entièrement consacrée à la planification patrimoniale.
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17/06/2011

Les notaires de France veulent créer la fiducie-protection

Le 107e congrès a mené cette année une réflexion sur le financement. Quatre commissions se sont succédé pour soumettre au vote de l’assemblée des notaires - au nombre de 3.500 cette année - 17 propositions qui ont toutes été adoptées.
17/06/2011

BREVES

L’épargne salariale progresse au 31décembre 2010
17/06/2011

Carnet

ASSOCIATION > ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES FONDS D’INVESTISSEMENT
17/06/2011

Des députés s’attaquent au droit à commission des courtiers

Une proposition de loi vient remettre en cause le droit à commission du courtier apporteur lorsque le client souhaite en changer sans résilier son contrat d’assurance vie. Ce projet, qui ne concerne pour l’heure que les contrats groupes, précise que le client est libre de mettre fin au courtage à tout moment et de désigner un nouveau représentant. L’ancien courtier percevrait une compensation «équitable». Ce projet remet-il en cause seulement le troisième usage ou également le principe de loyauté de l’assureur ? C’est l’une des questions que ne manqueront pas de se poser les professionnels.
17/06/2011

Les pouvoirs publics interpellés sur la question du logement en France

Regroupant 33 associations d’horizons divers(1), les Etats généraux du Logement, après avoir formulé en mai 2010 15 propositions pour renouveler la politique du logement, ont appelé les partis politiques français à réagir dans la perspective de l'échéance électorale de 2012.
16/06/2011

Circulaire du RSI

Le Régime social des indépendants (RSI) vient de publier une circulaire revenant sur les mesures de la loi portant réforme des retraites, notamment le relèvement des bornes d’âge.
16/06/2011

Philippe Marini présente ses amendements au texte

Philippe Marini, sénateur de l’Oise et rapporteur général de la commission des Finances du Sénat a présenté ce matin son rapport sur le projet de loi de Finances rectificative pour 2011et la réforme de la fiscalité du patrimoine, après son adoption à l’Assemblée nationale le 14 juin dernier.
16/06/2011

Bruxelles consulte sur la mise en place d’un marché unique pour le capital risque

La Commission Européenne lance une consultation, ouverte jusqu’au 10 août 2011, sur la création d’un marché intérieur du capital risque. L’objectif de Bruxelles est de parvenir à un véritable marché intérieur pour les fonds de capital-risque dans l’Union européenne et de réduire les obstacles fiscaux liés notamment aux doubles impositions.
15/06/2011

L’AMF sanctionne B*Capital à une amende de 50 000 euros

Dans une décision publiée le 14 juin, le gendarme de la bourse a condamné le gestionnaire d’actifs B*Capital, filiale à 100% de Cortal Consors (BNP Paribas), à une amende de 50000 euros pour ne pas avoir respecté l’intégralité de ses obligations professionnelles. L’Autorité des marchés financiers (AMF) lui reproche des carences dans son dispositif de conformité, un défaut de contrôle dans la traçabilité des ordres, ainsi qu’une insuffisance de suivi de la couverture des positions à service de règlement différé (SRD) et de produits dérivés. Le rapport précise que des mesures correctrices ont été prises dés lors par la société B*Capital.
15/06/2011

Ralentissement de l’inflation en France au mois de mai

En mai 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,1%, après une augmentation de 0,3% en avril. Sur un an, il s’accroît de 2,0% (+2,1 % en avril). Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,1% en mai 2011 (+2,0% sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC baisse de 0,1% (+2,0% sur un an).
15/06/2011

Knight Frank filialise son activité d’expertise

La filiale française du groupe immobilier a décidé de filialiser son activité d’expertise en créant une structure juridique séparée : Knight Frank Expertises. La nouvelle société, dont la présidence a été confiée à Laurent Velay, est composée d’une dizaine de collaborateurs, pour la plupart «chartered surveyors».
14/06/2011

Bilan au 31 décembre 2010

L’Association française de la gestion financière (AFG) a publié son enquête annuelle sur l’épargne salariale pour l’année 2010. Les chiffres montrent que l’épargne collective en entreprise continue à se développer régulièrement. L’année 2010 est marquée par une forte progression du nombre des entreprises équipées et par un plus haut historique en termes d’actifs géré.
14/06/2011

Sommes perçues par une personne domiciliée hors de France en rémunération de services rendus par une personne domiciliée en France ou hors de France

Par un arrêt du 14 décembre 2010, la Cour administrative d’appel de Douai a considéré que les dispositions de l’article 155 A du CGI étaient incompatibles avec les dispositions des articles du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatives à la liberté d’établissement et à la libre prestation de services, dans le champ d’application desquelles entrent les requérants. Une instruction précise la portée de cet arrêt.
14/06/2011

Agent général d’assurance : la clause de non-concurrence inclue dans le traité de sa nomination ne peut être réputée non écrite

En 2001, une compagnie d’assurance nomme un agent général. Le mandat d’agent général est régi par les dispositions d’ordre public de la convention FFSA-FNSAGA du 16 avril 1996 homologuée par le décret n̊ 96-902 du 15 octobre 1996. Par lettre du 18 mai 2006, l’agent général démissionne de ses fonctions. Les parties fixent le montant de l’indemnité de fin de mandat dont 80% lui sont versés. L’ancien agent général assigne l’assureur en paiement du solde de l’indemnité. La société demande reconventionnellement la restitution de la somme réglée et le paiement d’une indemnité équivalente au montant des commissions reçues par l’agent général au cours de ses douze derniers mois d’activité au motif ce dernier avait contrevenu à la clause de non concurrence qui lui faisait interdiction de se rétablir, directement ou indirectement, pendant un délai de trois ans dans la zone de chalandise de son ancienne agence.

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