Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

juin 2011

10/06/2011

La prévoyance se démarque au milieu d’une offre plutôt timide

Intervenant dans un contexte de reprise sous caution, la sixième édition des Actifs du Patrimoine se place sous le signe d’une volonté d’innovation encore bridée - Marquées avant tout par la prudence, les catégories assurance vie et OPCVM laissent la vedette aux offres de prévoyance pour la première fois en compétition.
10/06/2011

Titres@Vie

La gestion directe en ligne en titres vifs.
10/06/2011

Préparer les conséquences patrimoniales de l’expatriation

Quels sont les critères retenus par les conventions internationales en matière de régimes matrimoniaux, de donations ou de successions ? Comment le domicile fiscal est-il défini en France ? Comment sont taxées les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien situé en France détenu directement ou indirectement par un non-résident ? Afin de répondre à ces questions et plus largement aux interrogations des expatriés et futurs expatriés français, le Conseil supérieur du notariat a mis en ligne sur le site www.notaires.fr le Guide des Français de l’étranger dans le but d’informer les non-résidents sur leurs droits et leur nouvelle situation juridique. Ce guide, composé d’une vingtaine de fiches d’alertes juridiques, aborde quatre thèmes: la famille et le couple, la fiscalité, les donations et successions, et enfin les formalités.
10/06/2011

Points clés

Les dispositions protectrices que la loi réserve au nu-propriétaire s’appliquent à l’assurance vie. Il est toutefois possible:
10/06/2011

La prévoyance donne des couleurs à une cuvée toujours attentiste

Le Grand prix organisé par L’Agefi Actifs depuis désormais six ans vit au rythme d’un environnement financier contrariant. Initiés sous des vents favorables, les Actifs de l’innovation ont pu, jusqu’en 2008, mettre sur le devant de la scène des produits patrimoniaux exprimant toute la vitalité de la recherche d’opérateurs français tournés vers l’avenir: fonds très techniques, thématiques et horizons jusque-là inconnus, nouveaux services et nouvelles possibilités d’arbitrages… La crise est passée par là et il faut reconnaître que si la créativité ne s’est pas stoppée net, loin s’en faut, elle en subit les effets dans l’orientation très majoritairement sécuritaire de l’offre, aussi bien en gestion collective qu’en assurance vie.
09/06/2011

Protection sociale : l’égalité de traitement devant la Cour de cassation

Dans un communiqué, la Cour de cassation annonce que par deux arrêts rendus le 8 juin 2011, la chambre sociale a précisé les conditions de mise en œuvre du principe «à travail égal, salaire égal» lorsque l’inégalité de traitement prétendue repose sur des stipulations conventionnelles.
09/06/2011

Modalités d’appréciation de la condition d’effectif salarié pour la réduction Madelin

L’administration fiscale précise que les commentaires apportés par le rescrit n° 2011/10 du 3 mai 2011 pour la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’investissement au capital de PME ou d’entreprises innovantes prévue à l’article 885-0 V bis du Code général des impôts (CGI), sont également valables pour la réduction d’impôt sur le revenu (IR) prévue à l’article 199terdecies-0 A du CGI dite réduction Madelin.
08/06/2011

Le versement de l’assurance décès à un héritier en question

Deux personnes décèdent dans un accident de la route. Le conducteur a souscrit un contrat d’assurance automobile prévoyant, en cas de décès, le versement pour le conjoint d’un capital de 80.000 euros. Leur fille, qui a assigné l’assureur en paiement de cette somme, est déboutée de sa demande par la Cour d’appel qui fait valoir que le capital ne fait pas partie de la succession du souscripteur aux termes de l’article L. 132-12 du Code des assurances. Selon elle, «l’attribution du capital au conjoint suppose que le bénéficiaire soit vivant lors de l’exigibilité du capital par application de l’article L. 132-9 du code des assurances ; que Mme Z... ne justifie pas que sa mère ait survécu, ne serait-ce qu’un instant, à son père, ses deux parents étant décédés dans le même accident et officiellement à la même heure».
07/06/2011

Taxe de 3 % due par certaines entités juridiques possédant des immeubles en France

Une instruction actualise au 1er janvier 2011 la liste des Etats ou territoires ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ainsi que la liste des Etats ou territoires ayant conclu avec la France un traité contenant une clause de non-discrimination pour l’application du 3° de l’article 990 E du Code général des impôts (CGI). Cette disposition prévoit une exonération de la taxe de 3 % due par les entités juridiques possédant des immeubles en France.Il est précisé que ces deux listes ne recensent pas les Etats membres de l’Union européenne (UE). En effet, les entités juridiques ayant leur siège dans un Etat membre de l’UE bénéficient des exonérations sous conditions prévues au 3° de l’article 990 E du CGI.
07/06/2011

Swiss Life Banque Privée entre au capital de Prigest

Par un accord signé le 1er juin 2011, Swiss Life Banque Privée acquiert 25% de Prigest. Cette première prise de participation a pour ambition le rapprochement des deux entités pour former une banque privée. Ensemble, elles assurent la gestion de près de 4 milliards d’euros, essentiellement en clientèle privée. Christian Cambier, président fondateur de Prigest conserve l’intégralité de ses responsabilités et la société de gestion son identité. Cette acquisition permet notamment à Swiss Life Banque Privée d’acquérir une compétence complémentaire dans le domaine de la gestion « actions », au travers d’une gamme d’OPCVM, dont ValFrance, qui sera distribuée par ses banquiers privés et proposée aux réseaux de SwissLife (via les contrats multisupports).
07/06/2011

Création de l’association des Avocats Lobbyistes

Jeantet Associés et les cabinets August & Debouzy, Granrut Avocats, Lexidia Société d’avocats, Vogel & Vogel annoncent la constitution de la première association des Avocats Lobbyistes (AAL). L’AAL a pour objet de promouvoir le rôle des avocats dans la représentation d’intérêts et contribuer à la professionnalisation de cette activité, amorcée depuis plusieurs années. L’Association est ouverte aux avocats et aux juristes d’entreprise qui ont un rôle décisif dans les actions de lobbying de leur entreprise.

Sujets d'actualité

Tous les sujets