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avril 2011

08/04/2011

Un notaire condamné à payer

La Cour d’appel retient le défaut de conseil du professionnel ayant eu connaissance des difficultés de la société exploitant la résidence étudiante.
08/04/2011

Points clés

- Sogecap, filiale à 100 % de la Société Générale, dédiée à l’assurance de personnes, a réalisé un chiffre d’affaires record de 8,9milliards d’euros en 2010.
08/04/2011

Brèves

SwissLife prend une participation majoritaire dans Viveris Reim
08/04/2011

CIF et démarchage après la loi de Régulation bancaire et financière

Comme tout régulateur averti le sait, la réforme n’est pas terminée!», souligne Thierry Franck, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en préface de la quatrième édition de l’ouvrage de Philippe Arestan «Démarchage bancaire et financier et conseillers en investissements financiers ».
08/04/2011

Le traitement des stock-options au moment du divorce

Les stock-options constituent un droit patrimonial posant des difficultés pratiques au moment de la liquidation du régime matrimonial pour cause de divorce. Deux questions se posent: s’agit-il de biens propres à l’époux détenteur ou de biens communs aux époux ? Et quelle valeur leur donner en cas de qualification de biens communs ? Herveline Rideau de Longcamp, avocate spécialiste en droit des successions et donations, répond à ces questions, et ceci au regard de la jurisprudence, des réponses administratives et des pratiques mises en œuvre. Les solutions retenues peuvent être étendues au sort réservé aux stock-options en cas de mariage ou de décès.
07/04/2011

Une nouvelle agence Premium d’HSBC dans le XIII arrondissement

HSBC France s’apprête à inaugurer une nouvelle agence bancaire Premium dans le XIIIe arrondissement de Paris. Multicanale, l’agence HSBC Gobelins est ouverte à tous les clients HSBC (Advance, Premier et Pro) qui pourront procéder à leurs opérations avec l’aide de leur conseiller, mais aussi par téléphone et internet. A noter qu’un nouveau design a également été défini, reflètant le positionnement à forte dimension internationale de HSBC.
07/04/2011

BNP Paribas Assurance change de nom et devient BNP Paribas Cardif

L’activité assurance utilisait jusqu’ici trois marques : « BNP Paribas Assurance », marque institutionnelle, « Cardif », marque commerciale pour la distribution de produits auprès des partenaires externes, et « BNP Paribas », marque commerciale pour la distribution de produits, via la banque de détail de BNP Paribas.
07/04/2011

Réponse ministérielle : succession et apurement des dettes

Seule l’acceptation pure et simple d’une succession est susceptible, en application de l’article785 du Code civil, d’obliger les héritiers à répondre indéfiniment des dettes et charges qui en dépendent, y compris sur leurs biens personnels. Dans cette hypothèse, un héritier pourrait être amené à vendre un bien immobilier personnel, s’il n’a aucun autre moyen de s’acquitter de la dette.
07/04/2011

Prise en compte des indemnités maternité dans le salaire annuel de référence pour le calcul des pensions

Un décret vient préciser les conditions de mise en œuvre de l’article 98 de la loi portant Réforme des retraites prévoyant à compter de 2012 la prise en charge par le FSV, de manière forfaitaire, du coût pour le régime général et les régimes alignés de l’intégration des indemnités journalières maternité dans le salaire annuel permettant d’établir le montant de la retraite
06/04/2011

Une base de données foncières à disposition du grand public

Les géomètres-experts viennent de lancer hier sur la toile le portail Geofoncier, un outil mis en place en partenariat avec l’institut géographique national (IGN) et le cadastre (DGFIP) qui permettra aux propriétaires et aux futurs acquéreurs fonciers de disposer des informations essentielles sur leur terrain en France y compris dans les départements d’Outre-Mer.
06/04/2011

Lancement d’une campagne d’information sur l’assurance de protection juridique

L’assurance de protection juridique, résultant d’un contrat d’assurance, permet de garantir les risques juridiques auxquels les assurés peuvent être confrontés. Il s’agit, par exemple, d’un litige avec un fournisseur d’accès internet, un différend avec un voisin, un désaccord entre locataire et propriétaire ou encore un problème lié à un achat immobilier. Cette protection consiste à informer et accompagner l’assuré dans la recherche d’une solution amiable et, le cas échéant, de prendre en charge les frais de contentieux selon les conditions prévues par le contrat de l’assuré. Cette protection, qui connaît un fort développement ces dernières années, est souscrite par près de 40 % des ménages français. Elle aboutit dans 80% des cas à une solution amiable des litiges de la vie quotidienne.
06/04/2011

Swiss Life prend une participation majoritaire dans Viveris REIM

Le groupe d’assurances Swiss Life France entre au capital de la société de gestionimmobilière Viveris REIM avec une participation majoritaire, aux côtés des managers fondateurs et de Matmut dont la participation reste inchangée. Viveris REIM totalise 2,2 milliards d’euros d’encours au 31 décembre 2010 et gère 12 OPCI dont 2 grand public.
06/04/2011

Le BIPE anticipe une croissance du patrimoine des ménages plus modeste en 2011 et 2012 qu’en 2010, malgré une reprise attendue des marchés boursiers

Le BIPE a présenté aux adhérents de l’Observatoire des Marchés de l’Epargne et du Crédit, le mardi 5 avril, le résultat de ses prévisions concernant les comportements financiers des Français en 2011 et 2012. Si en 2010 le patrimoine des ménages avait progressé de 7 % par rapport à l’année précédente grâce à une augmentation de plus de 9 % du prix des logements, le bureau d’étude attend une croissance du patrimoine des Français qui devrait rester comprise entre 3 et 4 % en 2011 et 2012. Le BIPE précise cependant que «la composition de ce patrimoine ferait apparaître une certaine augmentation de la part du patrimoine financier qui atteindrait 35% du total à la fin de l’année 2012». Le passif des ménages devrait, de son côté, croître d’environ 6 % par an, en 2011 et 2012, dans les mêmes proportions qu’en 2010 où il avait affiché une progression comprise entre 6 et 7 %. Fin 2012, le passif des ménages devrait correspondre à 84 % de leur revenu (venant de moins de 72 % en 2007) et à environ 10 % de leur patrimoine (8 % en 2007).
05/04/2011

La société de bourse doit prouver l’exécution de son obligation particulière de conseil

Un client ayant enregistré des pertes sur son compte titres au cours de l’année 2000 assigne la société de bourse pour défaut de conseil et d’information. Selon l’investisseur, la société de bourse a failli à ses obligations au titre du contrat de conseil . Ce contrat stipulait que «la société de bourse acceptait, contre rémunération, de conseiller son client dans le choix de ses investissements, étant précisé qu’aucun ordre ne serait exécuté qui n’aurait été transmis par le client... et que ce dernier restait pleinement maître du choix des opérations.»
05/04/2011

BNP Paribas Banque Privée ouvre une implantation à Lille

Afin de se rapprocher des grands investisseurs privés, dirigeants ou actionnaires d’entreprises en région Nord, BNP Paribas Banque Privée développe son dispositif Gestion de fortune en s’implantant à Lille à La Madeleine, 248 avenue de la République.Christian Brunet de Courssou sera le représentant de l’activité Gestion de Fortune régionale.
05/04/2011

L’AMF rappelle les risques des émissions obligataires destinées à un large public

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les investisseurs particuliers sur les sur les risques liés aux émissions obligataires de petites et moyennes entreprises. Les risques visés sont notamment le risque de crédit et le risque d’une absence ou d’une très faible liquidité de l’obligation pendant toute sa durée de vie. Dans son communiqué, l’autorité invite, par ailleurs, les distributeurs qui sollicitent ou sont sollicités par des clients non professionnels pour l’achat de ces obligations, «à mener leurs diligences et à tenir compte des facteurs de risques associés à ces obligations».
04/04/2011

Les services financiers au cœur des préoccupations de la CIFA

La nouvelle édition de la Convention of Independent Financial Advisors (CIFA) se tiendra à Monaco les 27, 28 et 29 avril prochains avec pour thème «services financiers: se réformer ou disparaitre?». La première journée aura notamment pour sujet «la prochaine crise financière: double dip ou dette souveraine?». Par ailleurs, la deuxième journée sera consacrée à la morale et la gouvernance en affaires ainsi qu’à la réglementation et la supervision. Enfin, la clôture de ce 9ème forum portera sur les risques et menaces, et notamment sur le terrorisme, le crime organisé, le blanchiment et la criminalité financière.
04/04/2011

Projet de décret relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire

Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales prévues à l’article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale, les contrats de retraite et de prévoyance en entreprise doivent revêtir un caractère obligatoire et collectif ou bénéficier à une catégorie objective de salariés. L’article 17 II de la loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2011 dispose que ces conditions seront déterminées par décret. Un projet circule (lire ci-joint) sur lequel les professionnels doivent se prononcer dans les 15 prochains jours.
04/04/2011

Les ventes de maisons individuelles en février au même niveau qu’en 2010

Selon l’indicateur Markémétron qui mesure les ventes brutes annuelles de maisons individuelles en secteur diffus, l’activité des constructeurs est restée au même niveau entre février 2010 et février 2011. En revanche, les ventes enregistrent une hausse de 17 % entre les mois de janvier et février 2011. Sur les 12 derniers mois glissants, elles s’élèvent à environ 196 500 unités, en croissance de 8 %.
04/04/2011

Amélioration de l’accès au crédit des EIRL

Entré en vigueur le 1er janvier 2011, le nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) attendait, pour être véritablement effectif, la mise en place d’un dispositif permettant aux entrepreneurs d’obtenir un cautionnement extérieur pour avoir un meilleur accès aux crédits bancaires (lire l’Agefi Actifs n° 476, p.5). C’est chose faite puisque Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat chargé des PME, a signé, le 1er avril 2011, une convention avec les sociétés de cautionnement Oséo et la Siagi afin qu’elles apportent leurs garanties à ces entrepreneurs. «Cela va permettre de donner aux petites entreprises les mêmes conditions d’accès au crédit que les grandes entreprises», se félicite Frédéric Lefebvre.

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