06/05/2011
Les plaintes pour abus de faiblesse aboutissent difficilement
L’Agefi Actifs. - Quelles difficultés rencontrez-vous pour déposer une plainte pour abus de faiblesse au nom d’un client ?
mai 2011
06/05/2011
Je conseille de faire réaliser un certificat médical daté du jour même de l’opération d’investissement
L’Agefi Actifs. - Pourquoi les conseillers financiers sont-ils rarement mis en cause ?
06/05/2011
Quel cap ?
«Nul n’est censé ignorer la loi»… Ce frontispice de nos institutions n’est en réalité qu’un leurre. Parce qu’à force de virevolter, la loi n’est plus du domaine du citoyen ordinaire et le législateur, d’ailleurs, semble bien peu s’en soucier. Sur deux chapitres extraordinairement importants de notre vie sociale, cette parodie s’apprête à se rejouer. La retraite tout d’abord. L’Observatoire français qui y est consacré (unissant l’Union Mutualiste Retraite, Liaisons Sociales et Ipsos) dresse au travers d’un sondage un bilan magnifique de la réforme qui a mobilisé le pays il y a quelques mois: où l’on apprend notamment que 68% des Français s’inquiètent de leur niveau de vie quand le pas sera franchi, que seuls 37% d’entre eux ont une idée précise de l’impact de cette réforme et que moins d’un sur deux a épargné d’une manière ou d’une autre dans cette perspective. L’apothéose qui en résulte, c’est que 79% souhaitent que les mesures votées en octobre 2010 fassent à nouveau l’objet de débats lors de la campagne présidentielle à venir ! Dans l’hypothèse pas du tout improbable d’un changement d’orientation politique en 2012, voilà un dossier, pourtant ingérable ex-ante, dont on fera table rase. Et la mise à plat de la fiscalité du patrimoine, à peine sèche, subira le même sort. D’ici là, que chacun garde le cap. Mais quel cap ?
06/05/2011
De multiples compétences au profit de la gestion patrimoniale globale
A côté des grosses structures, des cabinets regroupés autour de quelques associés s’investissent sur les thèmes patrimoniaux avec des approches atypiques - S’il est généralement question d’intégrer de nouveaux spécialistes, certains avocats préfèrent créer leur structure quand d’autres renoncent à tout projet d’association.
06/05/2011
Points clés
- Dans le cadre d’une opération d’owner buy-out, un dirigeant doit se préoccuper à la fois de la pérennité de l’entreprise et de sa succession.
06/05/2011
Les adhérents du Cref obtiennent réparation en appel
L’ancienne mutuelle, gestionnaire du régime tombé en déconfiture, est condamnée pour défaut d'information - Les décisions prises lors des assemblées générales, relatives à sa mutation, sont néanmoins validées.
06/05/2011
Chaque cotisant ou démissionnaire du Cref a aujourd’hui la possibilité d’être indemnisé à hauteur de 20 % par l’Etat
Nicolas lecoq-vallon et hélène feron-poloni, avocatsLes arrêts du Conseil d’Etat du 23 mars 2011 déclarent les pourvois de l’Etat non admis, ce qui signifie que les arrêts de condamnation de la cour administrative d’appel de Paris sont désormais définitifs. Ainsi, l’Etat ne peut revenir sur le principe de sa responsabilité et sa condamnation à indemniser les cotisants et allocataires à hauteur de 20% du préjudice justifié. Seules 1.300 personnes ont été indemnisées au niveau de la procédure administrative. D’autres recours sont en cours devant les juridictions administratives. Cela d’autant que la prescription n’est pas acquise dans la mesure où la jurisprudence en la matière prévoit que la prescription de quatre ans ne commence à courir que lorsqu’une action visant les mêmes faits a été définitivement jugée. Or, les vagues successives de recours administratifs engagés depuis 2001 conduisent à ce que cette prescription n’a jamais commencé à courir à ce jour. Si bien que chaque cotisant ou démissionnaire du Cref a aujourd’hui la possibilité d’être indemnisé à hauteur de 20% par l’Etat, y compris ceux qui bénéficient de l’arrêt rendu le 29 avril 2011 par la cour d’appel de Paris.
06/05/2011
Dix ans de contentieux
- Eté 2002: remise à plat du Cref. Les sociétaires ont le choix entre deux régimes (R1 ou Corem) ou peuvent aussi se démettre en récupérant le montant de leur épargne (69.000ont choisi cette dernière solution).
06/05/2011
Brèves
La Compagnie de Banque Privée et Quilvest s’unissent pour former Quilvest Wealth Management
06/05/2011
Un encadrement des professionnels mal adapté
Les principaux acteurs du marché de la défiscalisation en Girardin n’ont pas attendu le décret d’application, prévu selon Bercy d’ici au mois de juin prochain, pour adopter le statut de conseil en investissements financiers (CIF) et demander à leurs réseaux d’en faire de même ou, du moins, comme la loi de Finances pour 2011 l’exige, de respecter les règles de bonne conduite des CIF.
06/05/2011
Une hausse des prix de l’ancien... à relativiser
Les notaires de France ont publié leurs chiffres pour l’année 2010, constatant que les prix de l’immobilier ancien ont fortement augmenté l’année dernière. Cependant, toutes les zones ne sont pas logées à la même enseigne. Si les prix de Paris intra-muros progressent de plus de 17% sur la période, suivis par les grandes villes, certaines régions n’affichent pas le même dynamisme. Sans compter que ces données sont à relativiser. Ainsi, le réseau d’agences immobilières Drimki et le cabinet de conseil Immogroup, estimant que les données prises de manière globale peuvent se révéler trompeuses, lancent un nouvel indicateur de prix.
06/05/2011
Une approche originale des questions éthiques au centre des débats de la Cifa
A l’occasion de sa neuvième édition, le forum des conseillers financiers indépendants, qui s’est déroulé à Monaco du 27 au 29 avril, a provoqué des échanges sur la supervision et la régulation des marchés.
06/05/2011
Les œuvres d'art pour limiter l'impact de la réforme de l'ISF
La réforme de l’ISF telle qu’elle est connue aujourd’hui n’est pas sans incidence pour les personnes qui se situent à proximité des limites des nouveaux seuils - Aussi les œuvres d’art, les objets de collection et d’antiquité pourront, encore plus qu’avant, être utiles comme outils permettant d’éviter le passage d’un taux à l’autre.
06/05/2011
L'encadrement en direction du statut de CIF suscite des réserves
La loi de Finances pour 2011 prévoit de réguler les opérateurs présents sur ce marché spécifique - Une mesure qui suscite des réactions diverses de leur parten attendant la publication du décret d’application.
06/05/2011
Agenda économique
6 mai: Etats-Unis: taux de chômage du mois d’avril; Japon: base monétaire du mois d’avril.
06/05/2011
AGENDA PROFESSIONEL
Le 26 mai 2011 à Paris > L’actualité du patrimoine 2011: enjeux et perspectives
06/05/2011
Un régime social moins favorable pour les indemnités de rupture
Une circulaire de la direction de la Sécurité sociale commente le nouveau régime social modifié par la dernière loi de Financement de la Sécurité sociale. Elle présente les règles applicables aux salariés et mandataires sociaux à compter de 2012.
05/05/2011
Circulaire du RSI sur les dernières évolutions
Le Régime social des indépendants (RSI) vient de publier une instruction commentant les différents textes intervenus en lien avec les règles applicables aux travailleurs non salariés non agricoles relevant du régime micro social simplifié.
05/05/2011
Prorogation d’un an du dispositif transitoire en matière de quotient familial
La loi de Finances pour 2009 a recentré la majoration de quotient familial précédemment accordée aux contribuables vivant seuls et ayant des enfants faisant l’objet d’une imposition séparée sur ceux qui ont supporté, à titre exclusif ou principal, la charge d’un enfant pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls.
05/05/2011
Condition d’éligibilité de la réduction d’ISF au titre de l'investissement au capital de PME
En application du e bis du 1 du I de l’article 885-0 V bis précité du CGI, la société qui bénéficie d’un investissement doit compter au moins deux salariés à la clôture de son premier exercice, ou un salarié si la société est soumise à l’obligation de s’inscrire à la chambre de métiers et de l’artisanat. Les services du ministère ont précisé cette condition d’effectif au regard notamment de la notion de salarié et de la date à laquelle le respect de la condition doit être apprécié.
04/05/2011
Naissance du groupe bancaire Quilvest Wealth Management
La Compagnie de Banque Privée (CBP) et le groupe Quilvest viennent d’obtenir l’approbation des autorités de contrôle pour fusionner leurs activités de Wealth Management, au travers du rapprochement de leurs entités Quilvest Switzeland Ltd. A Zurich, Quilvest Banque Privée S.A. à Paris et Compagnie de Banque Privée S.A. à Luxembourg. Le nouveau groupe bancaire Quilvest Wealth Management, qui atteint 13 milliards de dollars d’actifs en gestion et en conservation, emploie 270 professionnels et est placé sous la supervision consolidée de la Commission de Surveillance du Secteur Financier à Luxembourg. A noter que Quilvest Wealth Management est détenu à hauteur de 66,3 % par Quilvest S.A et de 33,7 % par la société Vauban Participations S.A, qui regroupe l’ensemble de l’actionnariat de CBP Quilvest.
04/05/2011
Les plateformes de distribution vont être contrôlées
Le pôle Assurance Banque Epargne, coordonné par Fabrice Pesin, également secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de publier son premier rapport d’activité.
04/05/2011
L’ACP va publier sa recommandation sur les conflits d’intérêts
Dans la continuité de son action sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte composés de titres obligataires, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) devrait publier dans les prochains jours une nouvelle recommandation sur les conflits d’intérêts potentiels lorsque les titres de créance sont émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance.
04/05/2011
Illicéité pour absence de contrepartie financière d’une clause de non concurrence souscrite par un actionnaire lorsqu’il est également salarié
L’actionnaire principal d’une société attribue à un salarié qu’il emploie depuis dix ans un certain nombre d’actions de la société pour un prix symbolique. A cette occasion, un pacte d’actionnaires est conclu aux termes duquel le salarié s’engage à non concurrence envers la société. Il démissionne par la suite et prend un emploi auprès d’une société concurrente. Il estassigné par la société et son actionnaire principal pour violation de son engagement à non concurrence.
04/05/2011
Des inquiétudes sur le sort fiscal des dons effectués au profit des fondations reconnues d'utilité publique
En offrant aux contribuables assujettis à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) la possibilité de déduire 75 % d’un don fait à une Fondation reconnue d’utilité publique, la loi TEPA a immédiatement séduit les donateurs concernés, heureux de cette possibilité «d’affecter» une partie de leur impôt à la cause qu’ils souhaitent soutenir.
03/05/2011
APREDIA publie la dixième édition de son livre blanc sur les CGPI
Pour la dixième année consécutive, la société Aprédia publie une étude consacrée aux CGPI. La société recense 2247 cabinets en gestion de patrimoine en 2010, contre 1200 en 2000. Par ailleurs, Aprédia relève que la part des jeunes dirigeants de cabinets accuse une nette régression: en 2010, 18 % des indépendants avaient moins de 40 ans, contre 40 % en 2000. Enfin, la société estime le montant des actifs confiés aux CGPI à 74 milliards d’euros pour 2010, contre 65 milliards d’euros en 2009, et évalue la collecte annuelle à 8,9 milliards d’euros l’an passé.