Pourtant parvenu à sa huitième édition, le Forum Distribution des produits financiers organisé par L’Agefi n’est pas vide de sens, loin s’en faut. Le long fleuve des directives européennes et des contraintes, notamment statutaires, propres à chaque Etat de l’Union a alimenté naturellement son courant au fil des ans, l’onde protectrice devant rassurer les consommateurs en endiguant producteurs et intermédiaires. Que dire, dès lors, de ce millésime, avec le projet sur les «Packaged retail investment products », la révision de la directive intermédiation en assurance et de la MIF, en passant par la mise à flot de l’Autorité de contrôle prudentiel: il coule à flot, tourbillonne, bouillonne… et fait des vagues. De fait, les acteurs du patrimoine paraissent quelque peu groggys face à un tel courant. Banquiers, assureurs, indépendants du patrimoine et plates-formes s’organisent pour répondre à ces marées successives et défendre leurs couleurs: le monde assurantiel, par exemple, met en avant sa spécificité et l’existence d’un encadrement sectoriel protecteur de l’assuré, quand les CGPI prônent la transparence, mais pour tous… Est-ce que l’épargnant y voit plus clair dans tout cela puisque, après tout, c’est de sa défense qu’il s’agit? A la manière du prospectus simplifié des OPCVM qui a désarçonné d’emblée le public testé, il est malheureusement à peu près sûr que non.
Aux portes de la gestion de patrimoine, la clientèle dite aisée ne bénéficie pas toujours des bons interlocuteurs - Compte tenu des enjeux qu’elle représente, l’établissement fait monter en première ligne sa filière gestion privée.
-La valeur ajoutée du conseil patrimonial réside dans la définition des objectifs du client et l’optimisation de son environnement juridique et fiscal. Sa rémunération est en revanche liée à la gestion d’actifs.
13 mai: Etats-Unis: prix à la consommation du mois d’avril, indice de confiance de l’université du Michigan du mois de mai; Zone euro: PIB de la zone euro du premier trimestre; Japon: commandes de machines du mois de mars, indice CGPI du commerce de gros du mois d’avril, confiance des consommateurs du mois d’avril.
L’enquête menée en avril 2011 par Jones Lang LaSalle fait ressortir un retour imminent des investisseurs sur la classe d’actifs logistique en Ile-de-France. Au niveau de la demande, le marché est encore fortement concentré sur les meilleurs produits, actifs dits ‘prime’, alors que l’offre disponible ne devrait pas s’améliorer sensiblement. L’inadéquation entre l’offre et la demande devrait créer des tensions sur les prix de vente alors que les valeurs locatives sont attendues comme stables.
Afin d’accompagner l’intégration d’Axeria Vie et d’April Patrimoine, acquises fin 2010, le Crédit Agricole Assurances vient d’annoncer le changement de noms de ses deux filiales qui deviennent respectivement Spirica et LifeSide Patrimoine. Ces nouveaux noms complètent l’univers de la marque Crédit Agricole Assurances: Spirica en tant que compagnie d’assurance vie dédiée aux partenariats grands comptes (plateformes et groupements de CGPI ou de courtiers, banques privées, société de gestion, internet), et LifeSide Patrimoine en tant que plateforme de distribution à architecture ouverte en assurance vie, retraite et épargne salariale.
Les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % ou 75 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Selon un parlementaire, un grand nombre de conflits familiaux prendraient leur source dans la rédaction des actes notariés tels que les testaments ou les contrats de mariage. Un parlementaire interroge le ministère de la justice sur l’opportunité de mettre en place une procédure permettant de «joindre, lors de la présentation de l’acte en question, une note circonstanciée explicitant les effets des choix opérés pour chaque ayant droit. Celle-ci pourrait notamment être soumise à signature, afin que les choix soient effectivement assumés et dégagés ainsi de toute suspicion».
Ernst & Young Société d’Avocats a réalisé une étude sur l’imposition des revenus proposant un comparatif du coût des prélèvements fiscaux et sociaux au sein de 13 Etats. Quatre hypothèses de réflexion (célibataire, couple marié ou pacsé avec ou sans enfants) ont permis de comparer la charge globale des impôts et des cotisations sociales (impôts sur le revenu salarial, sur les capitaux mobiliers, plus-values, ISF, droits de succession et cotisations salariales et patronales) par rapport au revenu net du contribuable.
Avant la remise au gouvernement du rapport sur le financement de la dépendance, L’UFC-Que Choisir rend publiques ce jour son étude et ses propositions relatives à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées. Pour l’association de consommateur, un recours accru aux assurances dépendance, comme le réclament de nombreuses voix dans certains rapports parlementaires serait trop simpliste et contre-productif. L’UFC-Que Choisir, qui indique avoir a analysé 8 principaux contrats d’assurances privées, dresse un constat accablant: «Ils sont illisibles, jusqu’à 30 pages - avec des termes employés et des structures variables - et imprévisibles. L’association donne l’exemple américain (1er marché de l’assurance au monde) en soulignant que moins de la moitié des cotisations perçues reviennent aux assurés, taux beaucoup plus faible que dans l’assurance santé (jusqu’à 75 %).
Le MEDI (Monitoring European Distribution of Insurance), cercle de réflexion qui observe et analyse les évolutions de la distribution en Europe, est en passe de publier une étude analysant le contenu et les impacts prévisibles de la révision de la directive intermédiation en assurance. S’interrogeant sur le bien fondé d’une nouvelle directive (la première date de novembre 2002 et a été transposée en France par la loi de décembre 2005 dite DDAC) alors que la crise financière n’a pas révélé de faiblesses particulières qui appelleraient des mesures importantes et d’ampleur, ses auteurs soulignent que: «il est inutile de renforcer les règles actuelles sur les qualifications professionnelles, les entreprises transfrontières et les questions brulantes des conflits d’intérêts et de rémunération. Pour autant, certaines mesures évoquées, comme celles qui concernent le régime des commissions, ne sont pas de nature à améliorer le fonctionnement du marché, bien au contraire». Parmi les questions posées deux sont importantes notent les observateurs du MEDI. La première est la réalité du mandat du distributeur, le consommateur devant savoir clairement à tout moment «qui représente qui» et «qui engage qui». Tout le monde est concerné agents, courtiers, banques, associations, agrégateurs et autres comparateurs. La seconde question, en lien avec la première, est de bien considérer qu’au-delà des statuts actuels, ce sont bien tous ceux qui interviennent à l’acte d’assurance qui sont concernés, sans exclusive.
L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) publie une lettre circulaire concernant la nouvelle taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance. Le document, qui reprend une circulaire de la Direction de la Sécruité sociale du 8 avril 2011, apporte des précisions relatives à l’assiette, au champ d’application et aux modalités de recouvrement de cette taxe remplaçant la contribution CMU. La contribution s’applique aux primes ou cotisations d’assurance correspondant à des garanties de protections supplémentaires en matière de santé. Fixé à 1,75 % à l’origine, le taux de cette contribution est ensuite passé à 2,5 % puis 5,9 % depuis 2009. Désormais à la charge des assurés, il a été porté à 6,27 % par la dernière loi de Financement de la Sécurité sociale.
Lors de sa séance du 4 mai 2011, l’Autorité de contrôle prudentiel a décidé en application de l’article L. 612-33 (5°) du Code monétaire et financier de prononcer le transfert d’office de l’intégralité du portefeuille des contrats et des bulletins d’adhésion à des règlements de la mutuelle Landes mutualité, dont le siège social est situé 5, allée de la Capère, 40016 Mont-de-Marsan, à la mutuelle Myriade, dont le siège social est situé 353, boulevard Wilson, 33079 Bordeaux Cedex. Ce transfert prend effet à compter du 1er janvier 2011.
Quatre mois après son entrée en vigueur, le PTZ+, la mesure phare mise en place en faveur de la réforme de l’accession à la propriété semble afficher un premier bilan positif. Présents à la signature du 100.000 ème PTZ +, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu constatent que le dispositif a bénéficié à l’ensemble des ménages français, notamment aux personnes modestes et qu’il a stimulé la demande et l’offre de logements énergétiquement performants dans le neuf. Ainsi, 3 800 PTZ+ ont été accordés dans le neuf BBC depuis janvier 2011.
Le Comité de l’abus de droit fiscal vient de rendre son rapport annuel. En 2010, le Comité, saisi de 18 affaires, a examiné 14 dossiers dont cinq étaient liés aux droits d’enregistrement et cinq à l’impôt sur le revenu. En matière de droit d’enregistrement, l’ensemble des dossiers examinés concernait des donations déguisées en vente. En matière d’impôt sur le revenu, trois affaires sont relatives à des contournements des règles de fonctionnement du plan d’épargne en actions (PEA) dans le but d’exonérer les plus-values réalisées lors de la cession des titres qui y sont inscrits.
Le huitième Forum portant sur la distribution des produits financiers de L’Agefia lieu le jeudi 12 mai à la Maison des Arts et Métiers (9 bis avenur d’Iena 75016 Paris). L’occasion pendant toute une journée de faire le point sur une actualité particulièrement dense pour les fournisseurs et les distributeurs.La matinée est consacrée aux aspects réglementaires, avec notamment les textes en cours de préparation à Bruxelles (Prips, DIA, MIF 2...), la réforme de la fiscalité du patrimoine et les moyens envisagés par les acteurs pour s’adapter.L’après-midi sera dressé un panorama des offres produits dans une conjoncture bien particulière : matières premières, produits de taux, immobilier et avenir des fonds en euros.Un plateau d’invités de haute qualité interviendra au cours de ces échanges.Renseignements: info-seminaire@agefi.fr
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié vendredi 06 mai dernier une recommandation sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constitués de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance.
Une réponse ministérielle précise le nouveau mode de versements des régimes de complémentaire. La loi portant Réforme des retraites prévoit en effet qu’à compter du 1er janvier2013 les assurés pensionnés d’un régime de retraite de base ou complémentaire versant des prestations trimestriellement, pourront demander à percevoir leur pension mensuellement. Le ministre du Travail rappelle que cette option ne pourra leur être refusée par la caisse à laquelle ils seront affiliés et précise qu’une fois l’option exercée, elle sera irrévocable. Les assurés seront informés de cette possibilité par les caisses de retraite dans des conditions qui seront définies par décret.
Par acte reçu par notaire le 5 juillet 2004, une société (A) acquiert un bien immobilier d’une autre société (B). En application de l’article 210 de l’annexe II du code général des impôts, le vendeur reverse à l’administration fiscale une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée effectivement déduite pendant toute la durée d’utilisation des biens vendus, soit 69.648,12 euros. En exécution d’une promesse de vente sous seing privé, le bien est revendu par acte du 19 juillet 2004 de ce même notaire, ne contenant aucune référence à la TVA. Qu’ayant été l’objet d’un redressement pour non versement de la TVA sur cette dernière vente, la société (B) recherche la responsabilité du notaire pour manquement à son devoir de conseil.
Les taux de référence que pourront utiliser les entreprises pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts des avances consenties par des associes, versés au cours d’exercices de douze mois clos du 31 mars 2011 au 29 juin 2011 inclusivement, sont les suivants:
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient de diffuser deux instructions ministérielles du 21 avril 2011 relatives à l’assujettissement des pensions et régimes des Organisations internationales.En effet,les personnes bénéficiant d’une couverture maladie au titre de l’activité exercée au sein d’une organisation internationale ou en tant que titulaire d’une retraite versée par une organisation internationale sont soumises, sauf exception:
Comme chaque année, les avocats du Barreau de Paris proposent d’aider les contribuables parisiens à remplir leurs déclarations de revenus. Pour cette opération 130 avocats fiscalistes seront présents dans les 20 mairies d’arrondissement de la capitale. Des avocats assureront une permanence, le mercredi 18 mai 2011, sans interruption de 8h30 à 17h30 dans chaque mairie. Ces consultations sont gratuites et ne nécessitent pas de prise de rendez-vous.
L’association internationale de droit des assurances (AIDA) s’est réunie le 4 mai dernier au Sénat pour un colloque sur le thème de « assurance vie et régimes de communauté : les choix éclairés ».
CNP Assurancesvient de lancerCNP Patrimoine Liberté Plus, un nouveau contrat d’assurance vie multisupport exclusivement commercialisé par les CGPI partenaires de CNP Patrimoine. Le contrat propose une formule libre dont le versement initial minimum est de 7500 euros, avec un accès à une large gamme de supports en unités de compte selon 4 options (investissement progressif, investissement progressif inversé, optimisation de la rémunération annuelle et sécurisation des plus-values). Il offre également la possibilité d’opter pour une formule libre avec garantie de fidélité, accessible uniquement à la souscription et pour un versement initial de 30000 euros minimum. Ce mécanisme vise à acquérir des droits à garantie de fidélité attribués à l’issue d’une période de 8 ans minimum.
Le partenariat stratégique dans l’immobilier européen entre Schroders et Viveris REIM se concrétisera notamment par le lancement d’ici mi-juillet du premier OPCI pan-européen destiné à la clientèle institutionnelle et d’une taille cible de 400 millions d’euros. Viveris REIM, le gérant du produit, se chargera des investissements en France tandis que les implantations locales de Shroders se chargeront des investissements dans les autres pays d’Europe visés (Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Pays nordiques, Suisse et Bénélux).