août 2011
26/08/2011
Difficile de sortir de l’opacité qui règne dans le secteur
Que ce soient les rendements fournis par les institutionnels sur le marché de l’investissement ou la fixation du prix de vente d’un bien d’habitation dans un mandat par les agents immobiliers, les informations semblent parfois sorties d’un chapeau haut de forme. Chaque intermédiaire exhorte à la transparence, mais pour les transactions des autres. Résultat: les uns compliquent la tâche des experts dans l’évaluation des biens, les autres brouillent le message envoyé aux particuliers. Un constat qui rappelle que l’expertise immobilière requiert expérience et intégrité.
26/08/2011
Panoramas de la Cordillère Blanche
Avec le soutien de L’Agefi et de deux partenaires, Dimitri poursuit son aventure en vélo couché dans la Cordillère des Andes.
26/08/2011
Supports d’investissement
Trois fonds internes gérés de droit luxembourgeois représentant un profil de gestion prédéterminé sont proposés. Les investissements des fonds internes se font exclusivement dans des organismes de placements collectifs de type ouvert régis par la directive 85/611/CEE.
26/08/2011
Arca Patrimoine met le cap sur la retraite
La société de courtage commercialise deux solutions individuelles Perp et Madelin assurées auprès d’une société luxembourgeoise - Bâtis sur un socle commun, les contrats comprennent des fonds internes et jouent sur leur mécanisme de cliquet pour sécuriser les gains.
26/08/2011
Frais des contrats
- Sur versements: cotisations périodiques: 3% sur chaque versement; cotisations complémentaires: 5% sur chaque versement complémentaire et sur chaque transfert entrant.
26/08/2011
La généralisation du mandat simple handicape la profession
Une enquête sociologique menée sur l’agglomération lyonnaise examine le rôle de l’agent immobilier dans la rencontre entre l’offre et la demande - La faible popularité du mandat exclusif en France explique en partie l’influence minime des protagonistes dans la formation des prix sur le marché.
26/08/2011
A chaque taux sa définition
Mesure de la performance locative d’un investissement, un taux de rendement n’est pas un taux de capitalisation, ce dernier ne prenant pas en compte, dans son calcul, à l’inverse du premier, les droits et frais de mutation qui incombent à toute transaction relative à un actif immobilier. Ce n’est pas non plus un taux de rentabilité, celui-ci appréciant ce que rapporte une opération sur une période, plus ou moins-value incluse (rendement locatif + rendement en capital).
26/08/2011
Les différentes méthodes utilisées par Jacques Lumbroso, expert immobilier
- Biens commerciaux (boutiques)
25/08/2011
La FPI réprouve les choix du gouvernement concernant la réduction des niches fiscales relatives au logement neuf
Après l’annonce mercredi par François Fillon des mesures à mettre en œuvre dans le cadre du plan de rigueur afin de diminuer progressivement le montant de la dette de la France, la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (FPI) représentée par Marc Pigeon réagit vivement énumérant les incohérences et les conséquences économiques et sociales de telles dispositions sur l’emploi comme sur les recettes fiscales de l’état (une réduction de 20.000 logements entraînerait une baisse de recettes de TVA pour l’Etat d’un milliard d’euros l’année de la construction) ou encore sur les loyers. «Tout ralentissement de l’effort en faveur du logement locatif se traduira inéluctablement par une hausse des loyers et par des difficultés encore plus grandes pour les catégories les plus fragiles», affirme la FPI. Ainsi, les dispositifs fiscaux dérogatoires déjà mis à contribution l’année dernière devraient subir un nouveau coup de rabotde 10 % : le taux de réduction du Scellier de 22 % en 2011 (il était de 25 % en 2010) passera à 16 % en 2012 (alors qu’il devait être de 18 %) pour les logements BBC (Bâtiments Basse Consommation) celui du Censi-Bouvard – qui concernent les résidences avec services - de 18 % à ce jour pourrait passer également à 16 % en 2012. «Mais il se peut que ce soit bien pire», sous-entend Marc Pigeon. Certains acteurs prévoient en effet des réductions encore plus sévères notamment sur les résidences de services.
25/08/2011
une augmentation des impôts et un rabot supplémentaire sur les niches fiscales
Pour renforcer les recettes de l’Etat, le premier ministre François Fillon a annoncé le 24 août dernier des impôts supplémentaires qui devraient rapporter 11 milliards d’euros en 2012 et 1 milliard d’euros dès cette année, parmi lesquelles des mesures patrimoniales.
05/08/2011
Aménagement de l’imposition aux prélèvements sociaux des produits du compartiment euro des contrats d’assurance-vie multi-supports
L’administration précise les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des produits du compartiment euro des contrats d’assurance-vie multi-supports. Pour mémoire, pour les produits inscrits aux bons ou contrats à compter du1er juillet 2011, les produits du compartiment euro des contrats multi-supports sont désormais soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 12,3 % dès leur inscription en compte. Un mécanisme de restitution est prévu au rachat ou au décès, dans le cas où la somme des prélèvements acquittés sur le compartiment euro du contrat est supérieure au montant des prélèvements sociaux calculés sur la totalité des produits du contrat à la date du rachat ou du décès. Dans ce cas, l’excédent de prélèvements sociaux déjà acquittés est restitué par l’intermédiaire de l’entreprise d’assurance.
04/08/2011
Tracfin publie son rapport annuel d’activité pour 2010
Un bilan chiffré de l’activité de Tracfin pour 2010 vient d’être dressé. Au total, le service a reçu 20.252 informations de ses interlocuteurs, soit une hausse de 12 % par rapport à 2009. La cellule de renseignement financier (CRF) a effectué 15.116 actes d’investigation (+7 %) et a émis 886 transmissions (+29 %) dont 404 à destination de l’autorité judiciaire (+5 %) pour des montants d’environ 524 millions d’euros contre environ 430 millions d’euros en 2009.
03/08/2011
Encadrement des frais prélevés sur les investissements ISF/PME
Des décrets introduisent des dispositions relatives au régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, à leurs règles d’investissement et de fonctionnement. Ils précisent notamment les actifs éligibles à l’actif de ces organismes, qui comprennententre autre les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de fonds d’investissement, les dépôts et les contrats financiers. Ils fixent à 300.000 euros le montant des actifs qu’un organisme doit réunir lors de sa constitution, et précise les délais de publication des rapports annuel et semestriel de ces organismes.
02/08/2011
Transposition de la directive OPCVM IV
Une ordonnance du gouvernement est prise en application de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, prévoyant la transposition de la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 (directive OPCVM IV), ainsi que celles destinées à moderniser le cadre juridique français en matière de gestion d’actifs et à améliorer sa lisibilité, en vue de renforcer la protection des investisseurs et des épargnants.
01/08/2011
La réforme fiscale du patrimoine est définitivement adoptée
La loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011de Finances Rectificative pour 2011 a été publiée au Journal Officiel le 30 juillet dernier.
juillet 2011
29/07/2011
Constitutionnalité de la loi de Finances rectificative
Dans une décision n° 2011-638 DC du 28 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions patrimoniales figurant dans la loi de Finances rectificative pour 2011 portant réforme de la fiscalité.
29/07/2011
Publication de la loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale pour 2011
La loi n°2011-894 du 28 juillet 2011 de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale pour 2011 a été publiée au Journal Officiel daté du 29 juillet 2011. Elle porte notamment sur la prime de partage des profits dans les entreprises.
27/07/2011
Publication au BOI de l’avenant franco-suisse
L’avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune fait l’objet d’une instruction.
27/07/2011
Détermination des droits en cas de renonciation de l'enfant unique du défunt au profit de ses propres enfants
L’administration a été sollicitée sur la question de savoir si l’abattement prévu pour les enfants dans le cadre du calcul des droits de succession est applicable aux petits-enfants à la suite de la renonciation de leur père, enfant unique du défunt.
26/07/2011
Louis Giscard d’Estaing a présenté son rapport sur les CGP
Le député Louis Giscard d’Estaing a rendu mardi 25 juillet 2011 son rapport relatif aux conseils en gestion de patrimoine (CGP) au Ministre de l’économie, François Baroin.
22/07/2011
Assurances de personnes : bilan 2010 par catégories de contrats et perspectives 2011
Selon les données de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema), les cotisations versées au titre des contrats d’assurances de personnes s’élèvent à 160,6 milliards d’euros en 2010, en hausse de 4 %par rapport à 2009 (1).
22/07/2011
La base de données des notaires de Paris-Ile-de-France reconnue par la Statistique publique
L’Autorité de la Statistique Publique (ASP) vient de labelliser les « indices Notaires – INSEE» trimestriels pour les prix des logements anciens de l’Ile-de-France issus de la base de données immobilières BIEN alimentée par les offices notariaux situés en Ile-de-France d’après les actes de vente signés dans les études.
22/07/2011
Frédéric Puzin, ancien président d’Uffi Ream, créé la société de gestion Corum AM
Agréée en avril 2011, Corum AM est une société de gestion spécialisée dans le domaine de l’investissement immobilier pour compte de tiers et la gestion de fonds (SCPI et OPCI) à destination d’investisseurs institutionnels et privés. La majorité du capital est détenue par l’équipe de fondateurs dirigeants.
22/07/2011
Progression régulière du taux de créances douteuses sur les prêts à taux variables
Le Secrétariat général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (SGACP) a réalisé une enquête auprès des principaux établissements de crédit distributeurs de prêts à l’habitat, soit 17 établissements représentant un encours total de 720 milliards d’euros au 31 décembre 2010.
22/07/2011
Déclaration de succession et redressement fiscal
Le 14 février 1992, un particulier vend une maison ainsi que diverses parcelles de terre à un couple d’acquéreur, en s’en réservant l’usufruit, moyennant paiement d’une partie du prix comptant et d’une autre partie sous forme de rente viagère mensuelle et d’une obligation de soins. Le vendeur et usufruitier des biens décède le 31 décembre 1998 après avoir, par testament du 19 juin 1998, institué la fille des époux acquéreurs comme légataire universel.
22/07/2011
De l'Equateur à la jungle
Dimitri, journaliste à L'Agefi Actifs, vient d'entamer un périple de 13.000 km dans la Cordillère des Andes. Sa monture : un trike, un vélo couché. Récit de ses premiers coups de pédales.
22/07/2011
La profession crée un centre dédié à l’Europe
Depuis le 21 avril dernier, la ville de Lyon accueille une nouvelle structure offrant aux notaires de France ainsi qu’aux enseignants et étudiants d’accroître leurs connaissances en matière de droit européen.