Un client contestait le refus opposé par le teneur de son compte-titres de prendre en nantissement ses contrats d’assurance vie en garantie de couverture des opérations initiées sur le service de règlement différé. La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel en affirmant que le nantissement d’un contrat d’assurance-vie n’est pas compatible avec les règles de la couverture.
Par un arrêt du 20 juillet dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel par laquelle elle a déclaré un directeur général d’une banque et son responsable commercial coupables d’abus de confiance pour avoir inscrit le solde créditeur de sept comptes professionnels, clôturés d’office, dans les comptes d’exploitation de la banque.
La Belgique est très attractive pour les familles fortunées détenant un patrimoine mobilier - Une note présentée en juillet dernier pourrait rebattre les cartes, sans pour autant annihiler cette attractivité.
- L’exit tax telle qu’elle ressort de la LFR 2011 vise à dissuader les résidents fiscaux de quitter la France pour s’installer dans un autre Etat offrant des conditions fiscales plus favorables.
C’est en s’endettant et en escomptant une plus-value à terme en contrepartie d’un rendement plus faible que la nouvelle SCPI gérée par Sofidy se distinguera de son aînée.
La société de gestion a vu ses encours passer de 100 millions d’euros à 1,1 milliard en trois ans dans un contexte pourtant difficile pour les marchés - Les conseillers en gestion de patrimoine restent sa clientèle historique, mais la structure s’est déjà préparée à un développement plus poussé à l’international.
- Elio Di Rupo, président du Parti socialiste belge et nommé formateur d’un nouveau gouvernement, préconise d’élargir le champ de la taxation du capital en Belgique.
Après avoir lancé une SCPI Scellier rénové en octobre dernier, la société de gestion revient avec trois nouveaux produits - Distribuée depuis le 30 août, Urban Pierre suit de près la sortie de Renovalys 2 d’Avenir Finance qui repose sur le même principe : utiliser le déficit foncier.
- Même si l’or a progressé de manière spectaculaire ces dernières années, certains professionnels ne craignent pas à court terme l’éclatement de la bulle, ce métal jouant toujours son rôle de valeur refuge contre les déboires des marchés financiers.
Malgré les fortes turbulences économiques et financières qui continuent de jalonner l’été, il est difficile de ne pas avoir en tête, ces jours-ci, les terrifiantes images du 11 septembre 2001. Dix ans après, elles continuent de hanter, et pour longtemps, la conscience humaine. Si Ben Laden vient de payer, tant d’événements en découlent: de l’Irak à l’Afghanistan principalement, beaucoup de sacrifices ont été consentis afin de combattre le fanatisme. Mais que retenir de ces dix années ? Finalement, rien n’est vraiment réglé et c’est sans doute sur le terrain de ce que l’on nomme le printemps arabe que les germes d’espoir sont les plus vivaces. Dans la sphère géopolitique, la période restera aussi celle où se sont imposées la mondialisation et les nouvelles puissances, Chine en tête. Là encore, tout est en devenir et les fractures sont pléthore, notamment en termes de coût social. Les graves crises financières de cette décennie ajoutant d’ailleurs aux dégâts un peu partout sur la planète. S’il devait y avoir un trait commun à tous ces événements, quel serait-il ? Quels que soient les capitaines et leurs champs d’activité, le gouvernail flotte et les victimes sont trop nombreuses. En cette ère du numérique où nos mémoires surfent trop souvent sur l’écume des choses, un peu de recul et de commisération ne peuvent guère faire de mal.
Comme chaque année, BNP Paribas Cardif dresse un panorama du moral des indépendants du patrimoine - Les indicateurs se redressent malgré un environnement réglementaire contraignant… et des marchés dangereux.
Le pic de volatilité observé sur les actions depuis plusieurs semaines semble prouver aux allocataires le bien-fondé d’une diversification sur les matières premières. L’or reste, comme à l’accoutumée dans les situations de crise, une valeur refuge, tandis que le pétrole demeure plus sensible à la conjoncture économique mondiale. A part, les matières premières agricoles progressent de manière complètement déconnectée des marchés financiers traditionnels, mais les interrogations sur ce type d’actifs refroidissent certains investisseurs pour des raisons purement éthiques.
Collecte repartie à la hausse, envie de recruter, mais aussi de racheter des cabinets, les conseillers en gestion de patrimoine indépendants se sentent mieux qu’en 2008-2009, ce qui ne les empêche pas d’afficher un optimisme mesuré et d’être lucides sur les perspectives de développement du métier dans un environnement réglementaire et concurrentiel plus difficile que par le passé. Tels sont les principaux enseignements tirés du cinquième baromètre annuel BNP Paribas Cardif consacré à la profession et réalisé au printemps 2011. La diversification des activités est plus que jamais à l’ordre du jour.
Les clients reprochaient à la banque de ne pas avoir appliqué le schéma convenu pour le provisionnement des sommes destinées au paiement de l’impôt sur les plus-values.
Naxicap Partners et Synergie Finance entre au capital d’Izimmo,société spécialisée dans la commercialisation d’immobilier d’investissement. Cette dernière, quiregroupe les marques Le Comptoir Immobilier et La Référence Pierre, souhaite ainsi «développer de nouveaux partenariats afin d'élargir la base de sa collecte immobilière». Son président demeure l’actionnaire majoritaire. Le groupe compte pour l’heure 33 agences et délégations commerciales et 119 collaborateurs présent sur le territoire national et à l’Ile de la Réunion.
La Banque Postale lance Sérénia pour faire face aux conséquences d’un décès, d’une invalidité grave ou d’une maladie. Ce contrat permet de souscrire un capital pouvant aller jusqu’à trois millions d’euros en cas de décès ou d’invalidité grave. Il introduit la garantie maladie redoutée à tous les assurés en inclusion dans le contrat et non en option.
Selon les notaires de Paris-Ile-de-France, le nombre de ventes tous logements confondus a légèrement diminué (- 2%) sur un an mais reste toutefois assez soutenu. Au 2ème trimestre 2011, les volumes sont du même niveau (+1 %) que ceux du 2ème trimestre 2010 malgré des évolutions moins favorables dans le neuf, le marché ayant souffert de la modification du régime fiscal bénéficiant aux investisseurs et du manque d’offre de logements en vente, mais restent en-deçà de leur moyenne en période haute (1999-2007). Cependant, si le marché immobilier est resté globalement dynamique au 1er semestre 2011, l’activité devrait subir un fort ralentissement au second semestre. Les premières tendances sur l’été montrent que les volumes de ventes s’érodent très sensiblement.
Géré par UFG-REM, filiale immobilière du Groupe UFG-LFP, le fonds LFP grands vignobles de France a pour objectif de miser sur l’appréciation anticipée des prix du foncier viticole et de valoriser ses actifs par l’exploitation des domaines viticoles sélectionnés. Les nouveaux modes de consommation privilégiant les produits haut de gamme ou de luxe, «le fonds se concentrera sur les appellations françaises « premium » (notamment Bordelais, Vallée du Rhône, Bourgogne et Val de Loire) afin d’affronter sereinement la concurrence étrangère de plus en plus forte sur les appellations de milieu ou bas de gamme», précise UFG-LFP.
L’Assemblée Nationale a adopté cette nuit la nouvelle loi de Finances rectificative pour 2011. Elle a retenu la modification de la taxe sur les conventions d’assurance, appliquée aux primes ou cotisations échues à compter du 1eroctobre2011 etl’augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital de 2,2 % à 3,4 %.