Mise à jour du règlement intérieur
Un arrêté du 15 novembre dernier vient agréer les modifications apportées au règlement intérieur des experts-comptables relatives aux cotisations et contributions professionnelles.
novembre 2011
Recul du nombre de fonds français
D’après la base de données Lipper (groupe Thomson Reuters), le marché français a perdu 130 fondsdepuis le début de l’année pour s'établir à 5248 fonds au 30 septembre 2011.Sur les neuf premiers mois de l’année, 300 fonds ont été lancés (dont 63 autroisième trimestre), 262 fonds ont été liquidés (dont 72 au troisième trimestre) et 168 fonds ont été fusionnés (dont 54 au troisième trimestre).
Le Sénat modifie le projet tous azimuts
Dans le viseur des sénateurs, la clientèle aisée n’a pas été épargnée lors de l’examen de la première partie du projet de loi de Finances pour 2012. Le Sénat a en effet largement remanié le texte adopté par les députés. Il crée par exemple une tranche d’imposition à 45% pour la fraction de chaque part de revenu qui excède 100.000euros et supprime immédiatement le bouclier fiscal et le nouveau barème de l’ISF. Les abattements sur les droits de succession antérieurs à la loi Tepa sont rétablis et une taxe sur les transactions financières est également mise en place.
Bien couvrir le risque du conseil patrimonial
Les experts-comptables développant une activité de conseil patrimonial sont amenés à être de plus en plus nombreux, notamment en raison du récent assouplissement de la réglementation les concernant. Les professionnels devront s’assurer que leur responsabilité civile professionnelle les couvre bien au titre de cette mission, le type d’assurance pouvant en effet varier. Ainsi, le contrat groupe souscrit auprès de Covéa Risks comportera bientôt une nouvelle exclusion permettant de déduire que la garantie portera dès lors que l’activité reste accessoire aux missions comptables.
Breves
La FBF souligne l’évolution modérée des prix des services bancaires
Brèves
Un régime fiscal qui permet d'échapper à l’impôt est incompatible avec le marché intérieur
Carnet
ASSURANCES > GENERALI PATRIMOINE
Brèves
Assurance vie: l’ACP demande aux assureurs de bien respecter les règles de dépréciation d’actifs
Les experts-comptables doivent prendre garde à leur couverture RC Professionnelle
Les experts du chiffre qui pratiquent le conseil en gestion de patrimoine doivent s’interroger sur la couverture du risque lié à ce type de mission par leur assurance - Si certains assureurs couvrent automatiquement l’exercice à titre accessoire de la mission de CIF, d’autres ne la garantissent qu’après examen de sa part dans les honoraires.
Les sénateurs réécrivent le texte en défaveur de la clientèle patrimoniale
Le Sénat reconfigure le projet de loi de Finances en ajoutant, entre autres, une taxe sur les transactions financières et une nouvelle tranche d'imposition à 45 % - Il a aussi supprimé le nouveau barème de l’ISF, le prélèvement forfaitaire libératoire pour les dividendes, et a abaissé les abattements sur les successions.
Le retour du contrat mixte pour préparer sa retraite
La société Stratégie Euro Prestige va tenter de relancer la formule tant décriée. Son contrat Retraite Epargne Plus propose de mêler garanties vie et décès... mais sur des montants limités.
Exemple
Pour un assuré âgé de 44 ans à la souscription, la durée restant à courir est comprise entre 15 et 20 ans, la prime de 300 euros maximum sera affectée pendant les 15 premiers mois à la Garantie Protection Plus à hauteur de 53,46euros et à la Garantie Complémentaire Retraite Plus à hauteur de 246,54 euros. La garantie prévoyance Protection Plus est équivalente à 20% du cumul des versements programmés, soit 300 x 18 ans x 20% = 12.960 euros.
Points clés
- Le cabinet de droit des affaires a été créé en juin 2009 et est aujourd’hui implanté à Lyon, Paris, Aix-en-Provence, ainsi qu’à Shangai et São Paulo. Les équipes parisiennes devraient prochainement s’étoffer.
Possible exercice d'une activité de CIF sans en avoir le statut
- Article L. 541-1 III du Code monétaire et financier (CMF)
Aklea développe des outils au service du collectif
Ce cabinet de droit des affaires promeut certaines valeurs d’une entreprise, notamment grâce à un système de rémunération adapté - Créée il y a moins de trois ans, la structure est présente à Paris, Lyon et Aix-en-Provence, et vient de s’implanter en Chine et au Brésil.
La déclaration de soupçon s'impose à l'avocat
La légalité des dispositions soumettant la profession aux obligations de déclarations de soupçon était contestée. Le Conseil d'Etat écarte l'atteinte au secret professionnel et au droit de garder le silence.
La minimum variance, un concept qui revient au goût du jour
Parmi les moyens de prendre en compte la volatilité dans la construction des portefeuilles, le concept de minimum variance est certainement l’un des plus connus des investisseurs. Le principe de cette technique de gestion consiste à construire des portefeuilles présentant la volatilité la plus faible possible -d’où le nom de minimum variance- par opposition aux portefeuilles prenant en compte la volatilité, mais aussi l’espérance de rendement. Les portefeuilles de minimum variance intègrent donc non seulement des titres peu volatils, mais présentant aussi un faible niveau de corrélation entre eux.
Une multiplicité d’outils pour jouer la volatilité en direct
Les produits qui permettent de s’exposer à la volatilité sont nombreux.
Une exposition en fonction du niveau de risque des marchés
Outre la prise en compte de la volatilité des titres utilisés dans la composition du portefeuille, les gestionnaires peuvent aussi piloter leur exposition en fonction de la volatilité globale des marchés. C’est la solution qu’a mis en place CBT Gestion dans ses différents produits.
Capturer la volatilité dans un portefeuille
Si la volatilité est souvent considérée comme négative pour un portefeuille dans son ensemble, la volatilité des titres qui le composent peut être utilisée comme source de performance. Le gestionnaire Intech, une société de Janus Capital Group, s’est ainsi fait le spécialiste de cette stratégie depuis plus d’une vingtaine d’années.
Entre l’observation du passé et les anticipations
Sous un terme très utilisé dans le monde de la gestion, la volatilité recouvre de nombreuses réalités différentes.
Méthodologie
Le Grand prix de la Gestion d’actifs (GPGA) de L’Agefi, élaboré en partenariat avec l’Edhec et Europerformance-Six Telekurs, récompense chaque année les gérants ayant réussi à extraire le plus de valeur -mesurée par l’alpha, c’est-à-dire l’écart de performance avec leur véritable indice de référence- dans leur catégorie respective. La méthodologie expliquée par Noël Amenc, professeur de finance et directeur de l’Edhec Risk Institute, est disponible sur le site www.agefi.fr.
Une agence de notation extrafinancière spécialisée sur les valeurs moyennes
Champlain Research, filiale dédiée de Financière de Champlain, souhaite combler un déficit d’information sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance en mettant à la disposition du public ses analyses de terrain.
Un fonds d'investissement de proximité en partenariat avec le Réseau Entreprendre
Generis Capital Partners a lancé un fonds de capital-risque investissant dans le vivier des lauréats du Réseau Entreprendre - Le fonds reversera une partie de ses gains à l’association et propose aussi aux souscripteurs d’effectuer un don volontaire.
Caractéristiques
- Code Isin :FR0011036771
Le non-respect de la clause d'exclusivité est condamné
La Cour de cassation retient que le traité de nomination déroge favorablement au professionnel et que ses clauses devaient être respectées.
Akléa en bref
- 130 personnes, dont 22 avocats-associés et plus de 45 avocats-collaborateurs
La notion de"' lock-step "
Le lock-step est un système de répartition des bénéfices entre associés inventé par les Américains dans les années 20. Dans sa version initiale, le lock-step prévoit de répartir les revenus en fonction du seul critère de l’ancienneté. Ce mode de rémunération ne tenant pas compte de la contribution de chaque associé, il favorise le partage des dossiers entre collaborateurs.
Blues
Ingérer trop d’actualité n’est pas bon pour le moral! Entre deux nouvelles horrifiques, avoir pour seules branches à se raccrocher la glissade de l’Espagne, la France sous surveillance et la croissance en capilotade est une gymnastique à déconseiller. D’un autre côté, se couper du monde, même provisoirement, est difficilement justifiable pour un journaliste… La parade est trouvée ! Il faut se fier aux contacts, aux témoignages de vies qui redonnent de l’allant mais aussi de la matière. Chemin croisé avec un banquier privé: «Que dire à nos clients quand nos conseils avisés ont presque toutes les chances de finir sur du sable?». Echange auprès d’un réseau: «Ai-je besoin d’une expertise pour vendre du compte à terme?» A l’écoute d’un indépendant: «Il faudrait aider nos jeunes confrères qui sont dans la détresse!» Tournons-nous vers un gérant: «Le temps paraît très loin où l’on pouvait se fonder sur une analyse objective des valeurs. » Décidément, hasard et/ou circonstance, il vaut mieux provisoirement puiser à d’autres sources, le sage Edgar Morin, par exemple: «… techniques, capitalisme, science, économie…, toutes ces forces conjuguées nous poussent à accélérer sans que nous ayons aucun contrôle sur elles. Car notre grande tragédie, c’est que l’humanité est emportée dans une course accélérée, sans aucun pilote à bord» (1). Diantre! Vivement demain!
Les lignes de service d’Akléa
Fiscalité des entreprises, du patrimoine et des particuliers