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septembre 2011

30/09/2011

Services en ligne

D’abord lancée à Lyon en novembre 2010, l’agence en ligne www.monbanquierenligne.fr a ouvert ses portes à Strasbourg en mai 2011. La structure, véritable point de rencontre de la banque en ligne et de l’agence physique, vise toutes les personnes souhaitant allier conseil et avantages procurés par le recours à une plate-forme internet. Le client, qui bénéficie d’un accès à distance à la majorité des services proposés par une agence traditionnelle, est également suivi par un chargé de clientèle attitré, qu’il peut contacter directement par téléphone, mail, ou chat, ainsi que par visioconférence.
30/09/2011

Agenda économique

30 septembre: Etats-Unis: Indice de confiance de l’université du Michigan du mois de septembre; Zone euro: prix à la consommation du mois de septembre, taux de chômage du mois d’août; Japon: taux de chômage du mois d’août, prix à la consommation de Tokyo du mois de septembre, prix à la consommation nationaux du mois d’août, production industrielle du mois d’août.
30/09/2011

Riskdesign évalue le profil de risque des investisseurs

Accompagné par André de Palma et Nathalie Picard, respectivement docteur en physique et en économie et docteur en économie, agrégée de mathématiques, Pierre-Laurent Fleury lance RiskDesign, une structure destinée à l’évaluation du profil des investisseurs individuels par l’intermédiaire du questionnaire RiskTolerance. L’outil est censé permettre aux prestataires de services d’investissements de se conformer à la réglementation portant notamment sur le profilage des clients et la mesure de leur aversion aux risques et aux pertes. Il s’agit également de maîtriser la procyclicité des comportements en vertu de laquelle l’attitude des investisseurs face au risque est influencée par la conjoncture.
30/09/2011

Le franc suisse plombe des emprunteurs

Commercialisés surtout à la fin des années 2000, les prêts immobiliers en francs suisses inquiètent aujourd’hui des investisseurs français. En effet, avec l’appréciation de la monnaie helvétique, leur capital à rembourser en euros s’est envolé. Lors de la souscription du crédit, bon nombre d’emprunteurs ne semblent pas avoir compris qu’ils prenaient un risque de change. Pour l’heure, le médiateur de la FBF a reçu deux demandes portant sur deux petites banques mutualistes. Mais de grands établissements sont également concernés et des contentieux sont déjà en cours.
30/09/2011

Carnet

SOCIÉTÉS DE GESTION > ODDO ASSET MANAGEMENT
30/09/2011

Breves

Finaveo complète son offre avec une plate-forme sur les ETF
29/09/2011

Le Gouvernement met la pression sur l'investissement immobilier

, Les mesures fiscales du projet de loi de Finances pour 2012 prolongent l’action du gouvernement pour redresser les comptes publics. Elles conduisent à renforcer la contribution des hauts revenus à ce redressement, à poursuivre la réduction des dépenses fiscales et à améliorer l’efficacité des dispositifs en faveur du logement.
29/09/2011

UAF Patrimoine propose un nouveau produit structuré

Eligible à sa gamme de contrats d’assurance vie et de capitalisation, UAF Autocall est un produit structuré adossé à l’Euro Stoxx 50 qui vise un objectif de gain de 7,5 % par année écoulée si l’indice n’a pas enregistré de baisse de plus de 50 % à l’échéance par rapport à son niveau initial. Un mécanisme de remboursement anticipé est activé automatiquement de l’année 1 à 5 si la performance de l’indice depuis l’origine est positive ou nulle.
29/09/2011

Arca Patrimoine ouvre une douzième agence en région parisienne

La nouvelle agence d’Arca Patrimoine est située dans le centre d’affaires de Noisy Le Grand (département de la Seine Saint-Denis). Elle compte au démarrage une dizaine de collaborateurs. Elle complète le dispositif d’implantation du courtier, présent au travers d’agences à Lyon, Marseille, Nice, Nantes, Lille, et en région parisienne à Boulogne Billancourt (92), Lognes (77), Franconville (95), Saint-Germain-en-Laye (78), Saint-Mandé (94) et à la Réunion.
29/09/2011

HSBC met le cap sur les entrepreneurs individuels

HSBC entame une campagne de communication à destination des entrepreneurs individuels. L’objectif est de mettre en avant ses conseillers spécialisés, ses solutions dédiées de gestion de compte et de financement,comme la souplesse des découverts autorisés et l’engagement de réponses, sous conditions, dans les trois jours ouvrés pour les demandes de crédit d’équipement professionnel inférieures à 50.000 euros.
29/09/2011

Commentaires sur l’avenant à la convention fiscale franco-belge

La convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 modifiée prévoit que l’imposition des revenus provenant d’un travail dépendant (travailleurs salariés du secteur privé) est réservée à l’Etat où s’exerce l’activité personnelle source des revenus.
28/09/2011

L’action de groupe devant les parlementaires

Un amendement visant à instaurer en France une action de groupe a aussi été déposé dans le projet de loi renforçant la protection des consommateurs. Le texte serait inséré après l’article 2061 du Code civil.
28/09/2011

Lancement d’une pétition contre la suppression des commissions des conseils indépendants

Stéphane Fantuz, président de la Chambre Nationale des Conseillers Investissements Financiers et David Charlet, président de l’Anacofi-CIF vont lancer une pétition pour s’opposer à la directive MIF élaborée par la Commission européenne, qui vise à interdire les rétrocessions de commissions, soit la quasi-totalité des rémunérations perçues par les conseils en investissements financiers (CIF).
27/09/2011

Finaveo complète son offre avec une plate-forme sur les ETF

Finaveo & associés, la plate-forme compte-titres, PEA et assurance dirigée par les anciens fondateurs de Cholet Dupont Partenaires, ajoute ETFOne à son offre, une plateforme électronique sur les Exchange Traded Funds (ETF ou Trackers) entièrement accessible par internet.
27/09/2011

Carmignac Gestion lance Carmignac Emerging Patrimoine, un fonds patrimonial exposé aux pays émergents

Après Carmignac Patrimoine (lancé en 1989) et Carmignac Euro‐Patrimoine (lancé en 1997), respectivement investis dans l’univers global et européen, Carmignac Emerging Patrimoineélargit la gamme Patrimoine du gestionnaire auxpays émergents. L’exposition du fonds au risque actions peut varier de 0 à 50 %. La sensibilité taux se situe, pour sa part, entre – 4 et + 10. La partie devise est également gérée activement. La sélection des valeurs est opérée à partir du scénario macroéconomique global du gestionnaire et d’une une analyse des entreprises et des risques. «Dans un contexte marqué par un ralentissement durable de l’activité dans le monde développé, ce fonds a pour vocation de faciliter l’accès aux opportunités qu’offrent la croissance domestique à long terme et des finances publiques solides dans les pays neufs», précise le gestionnaire.
27/09/2011

ISF et exonération pour biens professionnels

En matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l’article 885 N du Code général des impôts prévoit que les biens nécessaires à l’exercice à titre principal d’une profession industrielle, commerciale […] sont considérés comme des biens professionnels.
26/09/2011

Modifications apportées à l’organisation de la profession de notaire

Un décret du 23 septembre prévoit, s’agissant du notariat, l’extension des équivalences pour l’obtention de l’honorariat et modifie les modalités de désignation des délégués au Conseil supérieur du notariat. En outre, il adapte le statut du notaire salarié, notamment en s’inspirant des dispositions du décret n°2011-875 du 25 juillet 2011 relatif aux huissiers de justice salariés.
26/09/2011

Trois associations souhaitent que les conseils en haut de bilan soient soumis au statut d'IOB

Lors d’un point de presse, Stéphane Fantuz, Président de la CNCIF s’est déclaré favorableaurapport de Louis Giscard d’Estaingqui définit le conseil en gestion de patrimoine et les conditions d’accès à la profession :«Il y a enfin un début de reconnaissance et une protection du titre CGP, au lieu d’une simple appellation. Nous demandons maintenant que le texte fasse l’objet d’un projet de loi avant la fin de législature.»Par ailleurs,concernant ledevenir des conseils en haut de bilan,les trois associations présentes - outre la CNCIF, la CNCEF et la CNCIOB - ont demandé qu’ils soient soumis au futur statut d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).
23/09/2011

Changement de courtier et droit aux commissions : un amendement sera déposé dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs

L’étau se resserre sur les usages du courtage. Comme L’Agefi Actifs l’avait évoqué en juillet dernier (L’Agefi Actifs, n°501, pp. 9 à 11), la proposition de loi visant à la décodification des contrats d’assurance vie s’est convertie en amendement. Ce dernier sera déposé dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs pour lequel les débats devraient débuter le 28 septembre prochain.Le texte, qui vise à compléter l’article L.511-1 du Code des assurances, n’a pas changé par rapport à sa version initiale et part du principe que le courtier apporteur perd son droit à commission au profit du nouveau courtier choisi par l’assuré moyennant une compensation. Le voici reproduit dans son intégralité.«Dans le cas de contrat d’assurance de groupe, souscrit auprès d’une compagnie d’assurance par une personne morale en charge de la collecte d’épargne retraite ou vie auprès du public, le courtier qui recueille l’adhésion de l’épargnant, puis ses versements, perçoit une commission sur les sommes versées et les encours, pendant toute la durée de la relation contractuelle avec son client.Celui-ci reste libre de mettre fin au courtage à tout moment, conformément aux règles du droit civil des obligations contractuelles et de désigner un nouveau représentant. L’ancien courtier transmet alors dans les meilleurs délais l’entier dossier à son successeur.Toutefois, l’épargnant doit respecter un délai de préavis de quatre mois avant la prise d’effet de la révocation, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Pendant une durée de douze mois à compter de celle-ci, l’ancien courtier reçoit une compensation équitable, déterminée en accord avec la compagnie d’assurances et la personne morale souscriptrice; en cas de contestation, cette compensation est fixée par un expert désigné soit par les parties, soit à défaut d’accord entre elles, par ordonnance du président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés et sans recours possible.Le présent texte régit tous les intermédiaires, quelle que soit leur dénomination, accomplissant des diligences identiques ou similaires à celles du courtier.Il s’applique à défaut d’accords individuels ou collectifs plus favorables, dans le respect de la liberté de l’adhérent. Tout usage contraire, restreignant directement ou indirectement celle-ci, est réputé non écrit. »N’ayant pas été associée à cette démarche de toilettage des usages du courtage, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) conteste cette approche, estimant qu’il n’est pas du ressort de la loi de régler ce type de relations. Il n’en demeure pas moins que la profession se doit de réagir vite pour éviter de perdre la main sur un dossier qui lui appartient. Le droit à la commission dans les contrats d’assurance vie épargne est un sujet qui n’est pas neuf. Divisés sur la question, les représentants du courtage n’ont pu jusqu’à présent s’entendre sur une évolution du dispositif. Un consensus aurait cependant été trouvé à la CSCA. Il ne reste plus qu’à convaincre les parlementaires. On soulignera par ailleurs que le texte conserve curieusement un champ restreint aux contrats d’assurance de groupe.

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