Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

janvier 2012

11/01/2012

Précisions de l’AMF sur les dispositions applicables à la commercialisation en France d'OPCVM coordonnés de droit étranger

L’Autorité des marchés financiers (AMF) revient sur les principales dispositions françaises de droit financier issues du code monétaire et financier, de son règlement général, ainsi que de ses instructions, positions et recommandations trouvant application dans le cadre de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM coordonnées de droit étranger.
11/01/2012

Partenariat entre Colisée Patrimoine Group et Préfon

Colisée Patrimoine Group, qui détient une quarantaine de maisons de retraite médicalisées, a signé en décembre dernier une convention de partenariat avec Préfon, la caisse nationale de prévoyance pour la fonction publique. Cet accord doit permettre de proposer aux 370.000 adhérents du régime Préfon Retraite des solutions d’hébergement en cas de dépendance. Ainsi, les affiliés bénéficieront notamment de réservations prioritaires, d’un accueil d’urgence dans les 48h, d’une pré-admission à domicile ou encore de services à domicile à des tarifs avantageux.
11/01/2012

La crise n’a pas épargné les SIIC

La hausse de 1,2 % en décembre n’annonce pas un rebond des sociétés immobilières. S’il n’a cédé que 12,2 % en 2011 contre 13,39 % pour le CAC 40, l’indice Euronext IEIF SIIC France affiche cependant, depuis le 1er janvier, une baisse de 6,84 % alors que l’indice de référence ne diminue que de 1,02 %.
10/01/2012

La Française AM prend une participation dans Swell AM

Dans le cadre de sa politique de partenariats minoritaires dans des sociétés entrepreneuriales, La Française AM vient de prendre une participation de 25 % dans la société de gestion Swell AM, nouvellement créée (agréée la semaine dernière sous conditions suspensives) à l’initiative d’Olivier Ramé, ancien responsable des gestions alternatives de La Française des Placements et de Jean-Philippe Collin, gérant àLa Française des Placements.Swell AM, spécialisée en gestion d’allocation tactique, commencera son activité dès agrément définitif avec la gestion de LFP Allocation 3, créé depuis 2005,grâce àune délégation degestion de La Française AM qui abondera à hauteur de 15 millions d’euros supplémentaires aux 60 millions d’euros d’encours existants sur le fonds. La société devrait ensuite lancer, dans le courant du premier trimestre 2012, un nouveau fonds global macro Ucits IV avec un capital d’amorçage de 15 millions d’euros.
10/01/2012

AXA Banque présente un livret bancaire rémunéré

AXA Banque, la filiale d’AXA France communique sur le livret AXA Banque. Jusqu’au 15 avril 2012, est proposé aux nouveaux clients un livret rémunéré jusqu’à 6 %, avec un plafond fixé à 100.000 euros. Pour les clients déjà détenteurs d’un livret AXA Banque, 5 % sont annoncés sur les versements effectués jusqu’au 15 avril 2012, auxquels s’ajoute 1 % si les sommes restent investies sur le Livret AXA Banque jusqu’au 30 juin 2012. Pour mémoire, l’assureur a, de son côté, communiqué dès le 25 novembre dernier sur un taux de rendement net du fonds en euros de 3 % pour 2011 sur ses principaux contrats d’assurance-vie : Arpèges, Excelium, Privilège, Figures Libres, Odyssiel, Expantiel, Optial. Il est porté à 3,15 % ou 3,70 %, grâce au Bonus Euro +, sous certaines conditions. Source : communiqué de presse.
10/01/2012

Taux de rendement MAAF

MAAF annonce un rendement de 3,20 % net sur le support en euros de Winalto et Winalto Pro, ses principaux contrats en cours de commercialisation.
10/01/2012

Taux de rendement Parnasse MAIF

Parnasse-MAIF, filiale d’assurance vie du groupe MAIF, vient de fixer les taux de rendements servis pour 2011 sur les supports en euros de ses contrats d’assurance vie. Le compartiment en euros du contratResponsable et Solidaireprésente un rendement de 3,35 % nets et 3,05 % nets pour Nouveau Cap. Ces taux sont présentés nets de frais prélevés sur l'épargne gérée, hors prélèvements sociaux.
10/01/2012

Annonce des taux de rendements de Groupama

Pour 2011, Groupama, GAN Assurances et GAN Patrimoine annoncent un taux de 3,00 % sur le fonds euros des contrats multi-supports, 2,80 % sur les contrats monosupports en euros et 3,10 % sur les fonds euros des contrats multisupports haut de gamme. Ces taux s’entendent net de frais de gestion annuels et bruts de prélèvements sociaux obligatoires.
09/01/2012

Taux de rendement présenté par Apicil

Apicil Assurances annonce, pour l’année 2011, un taux net servi de 3,61 % sur le fonds en euros Apicil Euro Garanti. Ce taux est appliqué aux contrats d’assurance-vie intégralement gérés en ligne.
09/01/2012

L’ICC augmente de 6,84 % sur un an Au troisième trimestre 2011

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1.624 au troisième trimestre 2011 après 1.593 au trimestre précédent. En glissement annuel, il augmente de 6,84 %, après une hausse de 5,01 %, au deuxième trimestre 2011. C’est la plus forte augmentation annuelle depuis le quatrième trimestre 2008
09/01/2012

Publication de la convention France-Kenya

La convention entre la France et le Kenya en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu vient d'être reprise dans une instruction.
09/01/2012

Décret sur les modalités de versement et de recouvrement des contributions sur les rentes des retraites chapeaux

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a modifié les modalités de recouvrement de la contribution assise sur les rentes issues des régimes de retraites chapeaux. Elle a, d’une part, modifié l’assiette de cette contribution en assujettissant dès le premier euro le montant de la rente versée par l’organisme assureur et, d’autre part, prévu que le versement de cette contribution serait désormais effectué par celui-ci et son recouvrement assuré auprès de lui. Un décret apporte les précisions réglementaires sur ces modifications.
09/01/2012

Rappel des conditions d’applications de l’ISF

Dans une instruction datée du 23 décembre 2011, l’administration reprend à son compte deux arrêts rendus par la Cour de cassation. L’un du 3 mars 2009 précise les conditions dans lesquelles les placements financiers peuvent être pris en compte dans le cadre du calcul de l’ISF. L’autre du 21 juin 2011 rappelle que la territorialité de cet impôt est appréciée uniquement au1er janvier. En conséquence, le changement de domicile en cours d’année ne peut avoir une influence qu’au titre de l’ISF dû au 1er janvier de l’année suivante.
09/01/2012

Taux de rendement Le Conservateur

Le Conservateur communique sur des taux de rendements respectifs sur les supports euros de ses contrats Hélios Sélection et Perp de 3,75 % et 4 % nets de frais de gestion en 2011.
09/01/2012

Paris Europlace s’élève contre une taxe Tobin appliquée seulement à la France

Dans un communiqué, l’association Paris Europlace, représentant l’ensemble des acteurs de la place financière française, déclare sans surprise « son opposition à la mise en place d’une taxe sur les transactions financières qui, si elle n’était pas européenne, affaiblirait l’économie française ». L’association estime que « cette taxe, ayant pour objet de lutter contre la spéculation financière, toucherait par ailleurs dans les faits à la fois des transactions considérées comme spéculatives et les autres transactions réalisées par les investisseurs privés, les entreprises et les investisseurs institutionnels. Une taxe, dont l’assiette serait trop générale, présenterait des risques de distorsions importantes et d’être sans effet sur la spéculation ».
06/01/2012

Instauration du « tiers de confiance » prévu à l'article 170 ter du CGI

La mission de tiers de confiance des experts-comptables, des avocats et des notaires vient d’être précisée. Le dispositif a pour objet d’autoriser les contribuables assujettis à l’obligation de dépôt d’une déclaration annuelle de revenus qui sollicitent le bénéfice de déductions de leur revenu global, de réductions ou de crédits d’impôts à remettre les pièces justificatives des charges correspondantes à un tiers de confiance.
06/01/2012

L'inflation annuelle ralentit dans l'OCDE excepté en France

Selon les chiffres de l’OCDE, l’indice des prix à la consommation de la zone a progresséde 3,1 % en glissement annuel en novembre 2011 contre 3,2 % le mois précédent. Un léger recul résultant principalement d’un ralentissement des prix de l'énergie tandis que les prix de l’alimentation sont restés stables. Hors alimention et énergie, l’inflation annuelle est également restée stable à 2,0 % en novembre dernier.Au sein de la zone, la France est le seul pays où l’inflation annuelle a accéléré (2,5 % en novembre comparé à 2,3 % en octobre). Celle-ci a légèrement ralenti au Royaume-Uni (4,8 %), en Allemagne (2,4 %), aux Etats-Unis (3,4 %) et en Italie (3,3 %) et est restée stable au Canada (2,9 %). Au Japon, les prix à la consommation ont baissé de 0,5 % en glissement annuel en novembre contre une baisse de 0,2 % en octobre.
06/01/2012

Altaprofits modernise son contrat Altaprofits Madelin

Altaprofits, vient de réviser son contrat Altaprofits Madelin destiné aux travailleurs indépendants. Les tarifs diminuent à 0,60 % par an de frais de gestion contre 0,95 % auparavant sur les unités de compte. Les arbitrages sont désormais gratuits et illimités. Altaprofits a fait le choix d’intégrer un mode de gestion mixte, « Gestion Retraite évolutive », qui combine l'épargne du souscripteur entre le fonds en euros (Eurossima de e-cie-vie, Groupe Generali) du contrat Altaprofits Madelin et la gestion pilotée « Carte Blanche ». Chaque année, une dégressivité de 5 % vers le fonds en euros est appliquée. Une nouvelle option de gestion automatisée, « Limitation des moins-values relatives » est également intégrée.
06/01/2012

Points clés

- En application de l’article 990 I du CGI, l’administration fiscale a considéré qu’en cas de démembrement, il n’y avait qu’un seul bénéficiaire effectif: l’usufruitier, redevable de l’impôt et pouvant prétendre à l’abattement.
06/01/2012

La CSCA se positionne sur le commissionnement

Plus de cinq ans après ses premiers travaux sur la décodification des contrats d’assurance vie, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a établi une recommandation. Ainsi, elle préconise que pendant les trois ans qui suivront sa désignation, le nouvel intermédiaire rétrocédera au courtier qui l’a précédé, par le biais de l’assureur, 60% du commissionnement relatif aux primes versées sous le mandat de ce dernier. La CSCA appelle ses membres à porter cette recommandation afin qu’elle s’impose comme l’usage de la Place en assurance vie, espérant ainsi contourner toute initiative législative.
06/01/2012

Solly Azar intensifie ses efforts de conquête vers les professionnels

Le courtier a su s’imposer sur le marché de l’assurance dommages et de personnes en orientant son positionnement sur des produits de niches, en complément d’offres traditionnelles - Dans le prolongement de cette stratégie, le groupe a élargi ses activités aux professionnels en proposant de nouvelles solutions destinées aux TPE et aux PME.
06/01/2012

ET AUSSI

- Suppression de l’abattement supplémentaire de 15% par année de détention applicable aux plus-values de cession de chevaux de course ou de sport (art. 7 LF – art. 150 VC CGI)

Sujets d'actualité

Tous les sujets