novembre 2011
11/11/2011
Points clés
- L’assurance retraite progresse lentement malgré les craintes exprimées par les ménages enquête après enquête.
11/11/2011
Un marché de niche pour réseaux et particuliers avertis
Inquiets face à la retraite, les ménages français n’investissement toujours pas massivement dans les vrais produits longs à sortie en rente - Les pouvoirs publics eux-mêmes ne donnent pas l’impression d’être convaincus de leur utilité en faisant avancer le dossier de manière désordonnée.
11/11/2011
Points clés
- Le conseiller en gestion de patrimoine d’aujourd’hui doit à la fois être compétent dans de multiples domaines, objectif dans ses préconisations et disponible, tout en étant à la pointe de réglementations évolutives et exigeantes.
11/11/2011
IShares publie un guide méthodologique pour mieux choisir ses ETF
Les trackers, ou ETF, sont aujourd’hui devenus des outils classiques d’investissement. Leur complexité et leur nombre s’étant accrus, IShares œuvre pour l’instauration d’une norme de place pour ces instruments financiers.
11/11/2011
La simulation engage la responsabilité du CGP
Pour avoir manqué à son obligation d’information précontractuelle, un CGP est condamné in solidum avec le promoteur à indemniser l'investisseur.
11/11/2011
Orientations
- Les prix de vente dans le neuf ont augmenté de 60 à 80 % selon le type de logement depuis 2000.
11/11/2011
POINTS CLÉS
- La Caisse régionale est présente sur le bassin pyrénéen, ainsi que sur le pays basque espagnol au travers de Bankeo, un établissement bancaire acquis en 1997.
11/11/2011
Repenser la ville en réintégrant la maison individuelle.
A l’affirmation «la maison favorise l'étalement urbain», Laurent Escobar, directeur associé d’Adequation, réplique: « Les urbanistes et promoteurs savent concevoir des programmes denses à l’horizontale aussi», faisant référence à la disparition des documents d’urbanisme de la maison individuelle en ville, à la faveur de l’habitat collectif, sous prétexte de densifier les zones urbaines.
11/11/2011
La cherté du foncier explique en partie les prix de vente élevés
D’après les professionnels interrogés, plus le prix de vente du bien immobilier est bas, moins la charge foncière est importante proportionnellement (voir le graphique). Aujourd’hui, pour un produit collectif classique, des prix de vente de 3.000 euros, de 3.600euros, de 4.300 euros par mètre carré habitable comprennent respectivement des charges foncières de 250 euros (8,3%), 540euros (15%) et 850 euros (19,8%). Pour une maison, des prix de vente de 3.600 euros/m_ et de 4.300 euros/m_ correspondent à des charges foncières de 670 euros (18,6%) et de 1.000 euros (23,25%). Ainsi, pour un même budget, la part du foncier est plus importante pour une maison qu’un appartement. A l’inverse, à charge foncière équivalente, la maison est moins chère au mètre carré que le collectif.
11/11/2011
Le CAM Pyrénées Gascogne se développe au-delà de la frontière
Présente sur le bassin pyrénéen et sur le pays basque espagnol, la caisse régionale jouit d’une situation privilégiée et se caractérise par la diversité de sa clientèle - Elle a su capter de nouveaux clients en se positionnant sur internet par la mise en place de nouvelles offres tournées vers la finance solidaire.
11/11/2011
Belambra maîtrise son développement
Se distinguant par sa formule de séjours tout compris, l’exploitant qui achève la modernisation de ses clubs commercialise son immobilier au travers de trois plates-formes.
11/11/2011
Plusieurs services en ligne
Très présente sur internet, la caisse régionale a d’abord investi la toile par la mise en place en 2006 d’une dizaine de blogs experts permettant de favoriser l’interaction de la banque avec les clients (parlons-jeunes.com, parlons-patrimoine.com ou encore parlons-mutualisme.com…).Le 1er avril 2011, la structure affichait sa volonté de soutenir l’économie locale en lançant tookam.com, un site internet à vocation solidaire et offrant la possibilité aux clients d’aider une association. Le principe est simple: en souscrivant aux offres du site (compte épargne, carte solidaire, livret sociétaire…), le client génère des points appelés tookets qu’il peut ensuite allouer à l’organisme de son choix. Ce dernier doit cependant être référencé sur le site et avoir ouvert un compte à la Caisse régionale. L’association s’adressera ensuite à la banque, qui lui convertira les «tookets» attribués en euros (environ 3,5 millions de tookets ont été actuellement reversés, soit un peu plus de 35.000 euros).
11/11/2011
Mise en œuvre du dispositif Fatca aux Etats-Unis
Le Foreign account tax compliance act (Fatca) instaure un nouveau système d’information portant sur les comptes détenus directement ou non par des contribuables américains auprès d’institutions financières étrangères.
11/11/2011
Des précisions sur les conditions d’application du dispositif Rubik
Dans le cadre de l’accord Rubik convenu entre l’Allemagne et la Suisse, il est prévu que le titulaire du compte dispose de cinq mois pour se conformer à la nouvelle réglementation. Durant cette période, il a le choix entre souscrire au prélèvement libératoire - la date de prélèvement des actifs par l’agent payeur vaut alors extinction des impôts visés- ou autoriser le banquier suisse à délivrer toutes les informations sur son compte. A défaut, le banquier a l’obligation de le clôturer et de s’engager dans les douze mois suivant la première période à communiquer sur les transferts d’actifs financiers réalisés à l’étranger. Ce professionnel doit en effet respecter une clause de loyauté visant à ne pas participer à un projet de défiscalisation. Pour ce qui concerne les clients qui ne se manifesteraient pas auprès de leurs établissements bancaires, les accords permettraient à chaque Etat de formuler des échanges à la demande sans restriction et cinq-cents demandes de renseignements, chaque année, dans des conditions très souples.
11/11/2011
Calendrier économique
11 novembre:Etats-Unis:indice de confiance de l’université du Michigan du mois de novembre; Japon:indice de l’industrie du tertiaire du mois de septembre, commerce de gros du mois d’octobre.
11/11/2011
Une adoption retardée en France
La convention d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale en étapes:
11/11/2011
Une mise en œuvre bien éloignée des annonces internationales de consensus
La signature d’un accord global concernant l’assistance mutuelle en matière fiscale représente une alternative aux traditionnels processus de négociation d’Etat à Etat - La pérennité du projet est suspendue à son application effective par les Etats signataires et au strict encadrement du dispositif Rubik, adopté à l’étranger et à l’étude en France.
10/11/2011
Précisions sur l’assiette des cotisations sociales
Un décret du 8 novembre 2011 vient indiquer les conditions pour la détermination de l’assiette de cotisations sur les revenus d’activité de l’entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL). Le texte précise ainsi la date à laquelle doit être apprécié le montant de la valeur des biens du patrimoine affecté (le dernier jour de l’exercice précédant la distribution des revenus) ainsi que l’exercice au titre duquel le bénéfice net est pris en compte (l’exercice précédant la distribution.
10/11/2011
L’exercice de la faculté de renonciation par l’assuré doit être expresse
Les enfants d’un souscripteur d’un contrat d’assurance vie en ont accepté le bénéfice par courrier. Quelques mois plus tard, en l’absence de leur accord portant sur une demande de rachat anticipé, l’assureur n’a pas donné suite à la demande.
10/11/2011
Evolution en matière de vérification des comptes
, Le greffier en chef peut désormais être assisté par un huissier de justice dans sa mission de vérification des comptes de gestion d’une personne sous protection juridique telle que la tutelle. Un décret vient de préciser les modalités de cette mesure, notamment s’agissant de la tarification de l’intervention de l’huissier de justice qui dépendra d’un barème tenant compte «de l’importance des mouvements du compte de la personne protégée».
10/11/2011
Pas de mouvement en perspective
D’après Empruntis, les taux moyens des crédits proposés aux particuliers dans leurs barèmes n’ont pas bougé dans le courant du mois d’octobre et le statu quo reste de mise. Ainsi un taux fixe sur 15 ans se négocie toujours autour de 4,05 % et un taux fixe sur 20 ans à 4,30 %. A noter qu’il s’agit des taux affichés par les banques sur les dossiers moyens.Les taux réservés aux meilleurs dossiers sont, eux, en baisse de 0,10 % en moyenne sur toutes les durées à l’exception du 15 ans qui reste stable
10/11/2011
L'IEFP et l'AMF constatent la faiblesse de l'éduction financière des Français
D’après une étude du Crédoc réaliséeà la demande de l’Institut pour l’Eduction Financière du Public (IEFP) en partenariat avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la culture financière des Français révèle des lacunes en matière de calcul et de connaissances de concepts élémentaires comme la définition d’une obligation ou d’un dividende. En revanche, la plupart savent classer les actions comme des produits plutôt risquéset reconnaissent les vertus de la diversification, même si un quart des Français pense encore qu’un produit financier peut à la fois être très rentable et très peu risqué.Si le sentiment d’incompétence en matière de placements financiers reste élevé, 80 % dessondés sont demandeurs d’une formation financière plus importante au cours de leurs scolarité ou dans leur entreprise. Globalement, cependant, les Français gèrent plutôt bien leur budget.Les résultats de l'étude sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.amf-france.org/documents/general/10196_1.pdf
10/11/2011
Les prix à la consommation en France sont en hausse de 0,2 % en octobre 2011 et augmentent de 2,3 % sur un an
Selon l’Insee, en octobre 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,2 %, après une baisse de 0,1 % en septembre. Sur un an, il augmente de 2,3 %. Hors tabac, l’indice augmente de 0,2 % (+2,2 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, l’IPC croît de 0,3 % (+2,4 % sur un an). L’accroissement de l’IPC du mois d’octobre provient de fins de promotions dans l’habillement et les chaussures et dans l’alimentation. Les prix du tabac (+2,7 %) et des services de loyers, eau et ordures ménagères augmentent également, hausses, en partie compensées par une baisse des prix des autres produits manufacturés et des autres services.
09/11/2011
L’impossibilité d’exercer une activité professionnelle doit être prouvée par l’assuré
Un particulier ayant souscrit un contrat de prévoyance garantissant notamment le risque d’incapacité temporaire totale de travail a cessé son activité à la suite d’une dépression nerveuse. L’assureur lui a servi des indemnités journalières sur deux périodes: la première allant du 8 janvier au 30 septembre 2002 et la seconde allant du 15 mai 2003 au 20 août 2005. Il a refusé en revanche toute prise en charge sur la période comprise entre le 1er octobre 2002 et le 14 mai 2003.
09/11/2011
Les demandes d’assurance de prêts en baisse de 0.2 % au premier semestre 2011
La FFSA et le GEMA ont publié conjointement une étude sur les demandes d’assurance de prêts et la convention Aeras à fin juin 2011. Ainsi, plus de 2 millions de demandes au titre des crédits immobiliers et professionnels ont été reçues par les sociétés d’assurances, soit une légère baisse de 0.2 % par rapport aux six premiers mois de 2010. 86.1 % d’entre elles ne présentaient pas un risque aggravé de santé et une proposition d’assurance a pu être faite aux conditions standard du contrat.