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novembre 2011

17/11/2011

L’UNPI s’insurge contre l’augmentation des taxes foncières

Lors de la 5ème édition de l’observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties présenté par l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), qui porte sur plus de 36.000 communes, Jean Perrin, le président de la fédération, pointe du doigt l’augmentation, entre 2005 et 2010, des cotisations de taxe foncière. En prenant en compte à la fois la progression des taux d’imposition votés par les collectivités et la revalorisation des bases d’imposition par l’Etat, la hausse avoisine 22 %. Les cotisations régionales et communales de taxe foncière ont augmenté de plus de 28 % et les cotisations communales et intercommunales de près de 19%.
17/11/2011

Le projet de loi de finances 2012 adopté par l’Assemblée Nationale

Les députés ont adopté hier en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances pour 2012 après avoir adopté la première partie le 25 octobre dernier. Ils ont ainsi déjà intégré certaines mesures du plan de rigueur dévoilé la semaine dernière par le gouvernement. Les dispositifs Scellier et Censi-Bouvard sont donc supprimés en 2013 et non prorogés jusqu’en 2015. Le coup de rabot de certains avantages fiscaux est porté à 15 % au lieu de 10 % pour l’imposition des revenus de l’année 2012. De même, le plafonnement global des niches fiscales ne peut plus excéder 18.000 euros et 4 % du revenu imposable au titre de l’impôt sur les revenus de 2012, contre 18 000 euros et 6 % du revenu imposable pour l’imposition des revenus de l’année 2011. Les députés ont également modifié le régime d’abattement des plus-values mobilières en conditionnant leur exonération totale à un réinvestissement dans une PME. Le Sénat débute dès ce matin l’examen du budget 2012.
17/11/2011

Conditions de remise en cause des avantages « ISF PME » et « Madelin » en cas d’OPA

L’apport à une offre publique d’achat (OPA) des titres d’une société ayant ouvert droit pour les souscripteurs aux réductions d’impôt sur la fortune et/ou d’impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital de PME est-il de nature à remettre en cause les avantages fiscaux obtenus lorsque l’apport à l’OPA intervient avant l’expiration du délai de conservation des titres au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription ?
17/11/2011

Jones Lang LaSalle crée en France un pôle dédié aux clients chinois

Le lancement de ce nouveau département, accompagné par l’arrivée d’Alexandra Li comme responsable développement clients asiatiques au sein de l’équipe business développement de Jones Lang LaSalle, a pour objectif de faciliter l’accès au marché français des entreprises et des investisseurs chinois déjà présents ou souhaitant s’établir dans l’Hexagone et d’accompagner de grands groupes français à s’implanter sur le territoire chinois.
17/11/2011

La procédure de redressement au titre de l’ISF était régulière

Une veuve décède le 20 janvier 2008, son mari étant lui-même décédé le 31 janvier 1998. Le 12 décembre 2005, l’administration fiscale avait adressé à cette femme une proposition de rectification de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 1997 et 1998, réintégrant le solde de comptes bancaires détenus en Suisse. L’imposition ayant été mise en recouvrement le 15 janvier 2007 et la réclamation de la redevable ayant été rejeté le 29 avril 2008, l’héritière du contribuable assigne les services fiscaux le 21 juillet 2008.
16/11/2011

L’instruction relative à la taxe sur les conventions d’assurance pour les contrats d’assurance maladie vient de paraître

L’instruction commente les dispositions de l’article 21 de la loi de Finances pour 2011, n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, instaurant une taxe à 3,5 % pour les contrats solidaires et responsables, et de l’article 9 de la loi de Finances rectificative pour 2011, n° 2011-1117, du 19 septembre 2011 portant le taux de la taxe de 3,5 % à 7 % pour les contrats solidaires et responsables et de 7 % à 9 % pour les autres contrats.
16/11/2011

Changement de gouvernance pour Quatrem

Guillaume Sarkozy, délégué général du groupe Malakoff Médéric, a été désigné comme nouveau président du conseil de surveillance de Quatrem, en remplacement de Pierre Deschamps dont le mandat a expiré en juin dernier. Yann Charron, directeur général opérations du groupe Malakoff Médéric, a été nommé Président du Directoire de la société. Il remplace à cette fonction Christian Strulovici qui a fait valoir ses droits à la retraite.
16/11/2011

L’indemnisation partielle d’une ITT n’implique pas la renonciation de l’assureur à se prévaloir des clauses d’exclusion de garanties

Un emprunteur ayant adhéré à un contrat d’assurance de groupe en mars 2002 est placé en juillet 2005 en arrêt de travail pour lombalgies avec sciatique hyperalgique et ne peut reprendre son travail. Il est licencié pour inaptitude en avril 2006 après avoir été placé en invalidité 2e catégorie en février de la même année. Après avoir indemnisé partiellement l’incapacité temporaire totale (ITT) de l’assuré, l’assureur refuse la prise en charge du remboursement du crédit au titre de l’ITT et de l’incapacité totale définitive (ITD). Devant les tribunaux il soutient que le fait d’avoir pratiqué une indemnisation partielle n’implique pas un renoncement de sa part à se prévaloir des clauses d’exclusion. Il fait valoir par ailleurs que la notice d’information sur l’assurance précise clairement que l’ITT suppose, pour l’indemnisation, l’impossibilité totale de reprendre une activité professionnelle, rémunérée même à temps partiel.
16/11/2011

Morningstar lance une nouvelle échelle de notation qualitative globale

Baptisée laNotation des Analystes Morningstar (Morningstar Analyst Rating), la nouvelle grille de notation qualitative de Morningstar repose sur l’analyse de cinq facteurs-clésde l'évaluation dela réussite future d’un fonds : l'équipe de gestion,le processus d’investissement, la société de gestion, la performance et les frais. Le barème, qui s’applique à plus de 1000 fonds européens et asiatiques,comprend 3 notes positives (gold, silver et bronze), une note neutre et une note négative. Il remplace les anciennes notes qualitatives (elite, supérieur, standard, inférieur et déficient) mises en place en février 2009. La nouvelle échelle de notation est disponible à l’adresse suivante : http://global.morningstar.com/AnalystRatingForFunds
16/11/2011

La Cour de cassation reconnaît la validité de la clause pénale

Un agent immobilier assigne les vendeurs en paiement de l’indemnité forfaitaire prévue au titre de la clause pénale pour ne pas avoir respecté leur obligation de ne pas traiter directement ou par l’intermédiaire d’un autre mandataire avec un acheteur qui leur aurait été présenté par lui.
16/11/2011

ISF et demande de prise en compte d’un passif déductible

A l’occasion de la vérification des déclarations au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) faites un couple marié, portant notamment sur leur résidence principale, les services fiscaux ont procédé au rehaussement de la valeur de ce bien immobilier et réintégré à l’actif imposable les comptes courants qu’ils détenaient dans quatre sociétés pour les années 1996 à 2003. Contestant ces redressements, les époux saisissent le tribunal de grande instance.
15/11/2011

Fixation de la prestation compensatoire et renonciation à la révocation des donations

, Un jugement du 31 décembre 2000 prononce le divorce d’un couple en fixant le montant de la prestation compensatoire due à l’épouse et en constatant que le mari indiquait qu’il n’entendait pas révoquer les donations consenties à celle-ci pendant le mariage. Par acte notarié du 4 octobre 2002, le mari déclare révoquer toutes ces donations. Il assigne son ex-épouse en paiement de la somme de 357.101,85 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du 4 février 2008. L’ex-épouse étant décédé pendant l’instance, c’est son légataire universel qui a repris le cours de l’instance.
15/11/2011

EIOPA se penche sur le traitement des plaintes des consommateurs par les entreprises d’assurance

L’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) vient de lancer une consultation publique sur les grandes lignes de ses propositions relatives au traitement des plaintes des consommateurs par les entreprises d’assurance. Pour l’autorité européenne, garantir que des procédures appropriées sont en place au sein des entreprises d’assurance pour le traitement des plaintes est d’une importance fondamentale pour la protection des consommateurs. «En émettant ce projet de directive, l’EIOPA vise non seulement à renforcer la protection des consommateurs mais aussi la convergence de réglementations en gardant à l’esprit la prochaine révision de la directive intermédiation», ont mis en avant ses responsables.
15/11/2011

Factorielles élargit son offre e-learning

, Après avoir proposé une offre e-learning au CFPC (Centre de Formation de la Profession Comptable), Factorielles, la société de conseil en protection sociale, enrichit sa gamme de formation en lançant une première série de trois modules d’apprentissage à distance à destination principale des experts comptables, conseils en gestion de patrimoine et professionnels de l’assurance. Cette offre sera accessible fin novembre.
15/11/2011

Les Notaires de France lancent une application smartphone sur les prix de l’immobilier

Actualisée mensuellement, cette application va permettre de consulter les prix des appartements et des maisons dans le secteur de l’ancien et de fournir les variations trimestrielle, annuelle et sur 5 ans des prix. La recherche est possible à partir du service de géolocalisation du téléphone. L’utilisateur pourra également calculer les frais d’achat (taxes, rémunération de l’office notarial…) et ce qui revient au Trésor Public.
15/11/2011

La production de crédits du secteur concurrentiel en baisse au troisième trimestre

D’après l’Observatoire du financement des marchés résidentiels, la production de crédits, après avoir augmenté de 19,1 % au premier semestre (et de 52,7 % en glissement annuel), recule de 10,1 % sur le troisième trimestre et devrait donc enregistrer une baisse sur 2011 de l’ordre de 8 % avant de fléchir, d’après Crédit Logement / CSA, d’environ 16 % en 2012.
14/11/2011

Exemple de sanction de l’intention d’évincer ses héritiers

Un particulier a cédé en viager deux maisons d’habitation à une association avant de souscrire un contrat d’assurance vie à son bénéfice. A son décès, ses héritiers ont assigné l’association pour obtenir la requalification des contrats. Condamnée par les juges du fond, l’association reproche à la Cour d’appel d’avoir confirmé le jugement requalifiant en libéralité la vente immobilière en viager et rapportant cette libéralité à la masse de la succession de la défunte.
14/11/2011

La prime d’assurance, manifestement exagérée, doit être soumise aux règles de la réduction pour atteinte à la réserve héréditaire

Une femme, propriétaire d’un fonds de commerce de pharmacie exploité sous la forme d’une société en nom collectif (SNC), a vécu en concubinage avec un homme jusqu’au décès de ce dernier le 7 avril 2006. La pharmacienne était la seule associée dans la SNC, son concubin étant titulaire d’un compte courant. Le défunt concubin possédait également un contrat d’assurance vie d’un montant de 200 000 euros stipulant que sa concubine en serait la bénéficiaire. Le fils du défunt assigne la concubine ainsi que la société devant le tribunal de grande instance pour obtenir le remboursement de 209 769, 85 euros auprès de la société correspondant aux apports personnels du défunt et de la somme de 200.000 euros auprès de la concubine au titre de l’assurance vie.
14/11/2011

Reprise de Barclays Private Equity par ses équipes

Les équipes de Barclays Private Equity (BPE) ont annoncé la reprise de la société de gestion spécialisée sur le segment des PME européennes leaders sur leurs marchés et en croissance par Equitstone Partners Europe, une société indépendante qu’ils ont créée à cette occasion. Ils entendent poursuivre la stratégie d’investissement d’origine, développée depuis 30 ans, en reprenant la gestion des fonds existants (BPE I, II et III) dans lequels Barclays reste investisseur aux côtés d’autresinstitutionnels.
11/11/2011

Dis papa...

Dis papa, pourquoi le gouvernement, lui, a droit de repasser sa copie tous les trois mois ? Et je sais que tu es occupé, mais on entend partout parler de la Grèce, de sa dette et tout ça, du danger pour l’euro, l’Europe, les banques, même pour mon épargne de nain. Pourtant, quand j’étais en vacances dans le Péloponnèse avec les copains il y a deux ans, on disait presque la même chose et les Grecs que j’ai croisé rigolaient plutôt... (Silence). Bon, c’est vrai, ils ont les nerfs depuis: faut dire qu’avec Sarkozy, Merkel, le FMI et les autres qui veulent leur faire les poches - trouées à c’qui paraît -, ça craint ! Mon prof me dit qu’on savait dès le départ qu’ils n’étaient pas nets au niveau budget là-bas et que l’Europe galère à retardement, t’y crois toi ? (Soupir). Note que ça devient comme une habitude: les trucs pourris dans l’immobilier aux States en 2008, on les a dénichés façon couvée après le printemps et, au total, quel bazar ! Nous, les jeunes, on se demande parfois comment elles font, les grosses têtes avec les gens balaises qui les entourent pour ne rien voir venir, faire de l’impro et décider de taxer tout le monde par centaines de milliards. Et «tout le monde», c’est un peu nous, surtout quand on rame pour trouver un boulot ! (Sifflement). Bon, j’te laisse, je vais au ciné voir « Austérité II» de Fillon. Non, j’rigole, je file à mon cours de Science éco...
11/11/2011

Breves

Orelis lance une plate-forme immobilière
11/11/2011

Les pratiques salariales d’une société jugées illicites

Le système de remboursement des frais professionnels n’assurait pas au conseiller patrimonial une rémunération de son travail au minimum légal et imposait une obligation de non-concurrence contraire à l’article L. 1222-1 du Code du travail.
11/11/2011

Conséquences du retrait d’un agrément

Dans le cadre de la loi Pons, un investisseur détient des parts sociales d’une société en nom collectif (SNC) domiciliée en Guadeloupe qui acquiert, fin 1999, un ensemble de biens immobiliers et d’équipements industriels destinés à la fabrication de plats cuisinés.
11/11/2011

Points clés

- La résidence secondaire est désormais le bien immobilier le plus maltraité fiscalement, bien sûr par rapport à la résidence principale, mais aussi comparativement à la solution locative.
11/11/2011

La dynamique de marché n’arrive pas à s’instaurer

Des jeunes aux seniors, sondage après sondage, étude après étude, les organismes assureurs abreuvent la Place des peurs de la population autour de la retraite au risque de l’indigestion. Les Français sont préoccupés et les récentes annonces du gouvernement relatives à la modification de la phase transitoire pour porter l'âge légal de la retraite à 62 ans risquent de les encourager dans leur morosité. Dans ces conditions, ils épargnent beaucoup, majoritairement sur des produits d’épargne liquide - monétaire ou assurance vie - et sur l’immobilier. Mais peu, c’est là le paradoxe, sur les produits d’assurance retraite, pourtant nombreux, trop peut-être. Le poids écrasant de la répartition faisant le reste... Comme le résumait l’Observatoire BPCE en date du mois de mars 2011, «ces produits ne rencontrent pas leur marché: les encours sont fortement concentrés sur le collectif et les montants moyens d’environ 1.000 euros par an sont faibles». Sept ans après la loi Fillon qui avait défini une enveloppe globale de déductibilité fiscale applicable à l’assurance retraite, les lignes ont donc peu bougé en termes d'équipement. Celui des TPE/PME notamment reste à faire pour les réseaux qui auront la patience et les moyens d’investir dans la captation de flux réguliers d’épargne, même s’ils restent modestes au début.

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