Montpensier Finance prépare sa diversification
Poursuivant son développement auprès d’institutionnels et de clients fortunés, le gestionnaire souhaite en parallèle s’ouvrir à d’autres pays d’Europe et aux CGPI.
janvier 2012
Les principaux OPCVM de Montpensier Finance
Best Business Models (BBM): fonds investi en actions de la zone euro selon le positionnement sur le cycle de vie des entreprises (croissance rapide, croissance mature, amélioration, recovery).
Performance absolue sur les actions européennes
Deux anciens d’Exane ont créé il y a quelques mois la société de gestion Phileas AM et commercialisent un produit long/short actions dont l’exposition au marché reste neutre.
Carnet
BANQUES > HSBC FRANCE
Le cédant doit payer les commissions
L'ancien employeur ne respectait pas ses obligations en faisant valoir une date butoir A défaut de clause entraînant la caducité de la convention, le cédant doit communiquer les informations.
Bred Tutelles intègre la dimension patrimoniale dans son approche
Attentif aux évolutions de la profession de gérant de tutelle, Bred Banque Populaire propose une offre dédiée.
Les services et les tarifs
Carte de retrait réservée aux majeurs protégés: elle a pour particularité d’être mise à jour en temps réel afin d’éviter de dépasser le montant autorisé. Elle coûte 28 euros par an, mais est exonérée de frais dans les distributeurs des autres réseaux bancaires.
Les professionnels indépendants au milieu du gué
Il est pour l’heure difficile, pour les CGPI, d’envisager l’avenir sereinement, tant le contexte économique et réglementaire est incertain. Si la prohibition des rétrocessions de commissions pour les conseils en investissements (CIF) indépendants venait à être actée dans le cadre de la directive MIF II, ce serait, à en croire plusieurs acteurs, un moindre mal dans la mesure où l’activité de CIF représente moins de 10% du chiffre d’affaires des CGPI. En revanche, la situation sera différente si la Commission européenne souhaite assurer une cohérence des règles applicables à la vente de produits d’investissement différents, assurance vie comprise. A cela s’ajoute la position des régulateurs nationaux, qui n’est pas neutre sur le sujet.
L'Institut de la protection sociale lance le débat pour simplifier le système
Ce lieu de réflexion vise à proposer des solutions concrètes et à trouver un écho auprès des pouvoirs publics Ses membres ont d’ores et déjà travaillé sur cinq pistes de réforme afin de remédier aux problèmes des non-salariés.
Clarifier les règles du contrat Madelin
Gérants majoritaires
Agenda économique
20 janvier: Etats-Unis: ventes de maisons existantes du mois de décembre; Japon: indice de l’activité dans l’industrie du mois de novembre.
Brèves
L’AMF publie son guide sur les frais liés aux investissements financiers
Le plafonnement spécifique à l’Outre-mer en partie commenté
Depuis la loi de Finances pour 2009, le montant des avantages fiscaux liés aux investissements en Outre-mer est limité à 40.000 euros ou 15% du revenu. Une instruction vient de préciser les modalités d’appréciation du plafond.
Un exemple pour le logement social
Pour un investissement de 300.000 euros
Envisager une délocalisation dès l’entrée au capital d’un fonds d’investissement
Le régime d’exonération fiscale dont bénéficiaient, sous certaines conditions, les plus-values de cession de titres vient d’être supprimé par la loi de Finances pour 2012 Les conseillers fiscaux considèrent que les conditions d’application du nouveau dispositif sont trop restrictives et évoquent les alternatives à prendre en compte.
Points clés
En l’absence d’exonération totale, la rémunération perçue pour l’activité à l’étranger n’est soumise à l’impôt sur le revenu en France qu’à concurrence du montant du salaire qui aurait été perçu si l’activité avait été exercée en France.
L’avenir des indépendants suspendu à la directive Intermédiation en assurances II
Davantage que la révision de la directive MIF, celle relative à l’intermédiation en assurances suscite l’attention des professionnels Dans ce contexte, ils s’organisent, par exemple en s’offrant une société de gestion, sous l’œil vigilant des régulateurs.
Orientations
Les volumes investis en immobilier d’entreprise sont attendus en forte baisse en 2012, entre 10 et 12 milliards d’euros, contre 16 à 17 milliards en 2011.
L’exonération de la prime d’expatriation bénéficiant aux salariés détachés
Les suppléments de salaire versés par une entreprise au titre de l’expatriation sont exonérés d’impôt sur le revenu Des conditions bien précises sont cependant fixées et ils sont pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence.
Rectificatif
Concernant la brève parue hier au sujet de Mondial Assistance, le changement de dénomination au 16 janvier en Allianz Global Assistance se rapporte à la filiale suisse de Mondial Assistance.
Nouveau plafond de loyer en zone C
Un décret fixe un plafond de loyer pour le bénéfice du dispositif « Scellier » dans les communes de zone C ayant fait l’objet d’un agrément du ministre chargé du logement, qui soit davantage conforme à la réalité de leur marché locatif. Ainsi, le plafond de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises, en zone C est fixé à 7,50 euros et non plus 6,10 euros.
L’Anacofi obtient des précisions du Garde des Sceaux
Par un courrier adressé à l’Anacofi Cif, la Chancellerie apporte des éclaircissements quant aux conditions dans lesquelles les CGPI peuvent opérer des consultations juridiques.
Redressements portant sur la location à un descendant
De nombreux parents qui aident leurs enfants en leur louant un logement à un prix inférieur à celui du marché ont subi un redressement fiscal, l’administration ayant décidé de remettre le prix du loyer au prix du marché. Ils sont ainsi contraints de payer des impôts sur des sommes qu’ils n’ont pas touchées. Le gouvernement indique que d’une manière générale, le bail ne saurait être écarté pour le seul motif qu’il comporterait un prix de loyer atténué. Toutefois, le Conseil d'État a admis que le prix des loyers stipulés dans les baux doit être augmenté du montant de la libéralité que le propriétaire a entendu faire à son locataire, lorsque ce prix est anormalement bas. À cet égard, doit être considéré comme anormalement bas le loyer qui est notoirement inférieur à la valeur locative des propriétés données en location, sans que le propriétaire puisse justifier d’aucune circonstance indépendante de sa volonté de nature à faire obstacle à la location des immeubles pour un prix normal. Dans ce cas, l’administration peut, sous le contrôle du juge, rectifier le revenu déclaré en majorant le prix du loyer du montant de la libéralité que le propriétaire a consenti à son locataire.
Une transaction sur quatre réalisée dans le 8ème arrondissement
D’après BNP Paribas Real Estate, avec 426 transactions en 2011, le 8ème est, de loin, le premier arrondissement parisien en nombre d’affaires conclues. Les entreprises, cabinets d’avocats, sociétés financières ou marques de luxe, s’y installent essentiellement pour des questions d’image de marque. Le quartier de l’Opéra, qui couvre les 2ème et 9ème arrondissements, arrive en deuxième position.
L’AFG et l’Af2i publient une charte confortant la relation sociétés de gestion de portefeuille - investisseur
L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) et l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i) publient une «Charte SGP - Investisseur» commune destinée à améliorer la connaissance que peuvent avoir les investisseurs institutionnels des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) et de leurs offres. Cette charte a été élaborée par un groupe de travail composé de membres de l’Af2i et de l’AFG et présidé par Jean-Claude Guimiot (Agrica Epargne).
La société iForex peut à nouveau proposer ses services d’investissement mais l'AMF et l'ACP rappellent les risques inhérents au Forex pour les particuliers
Par un communiqué de presse, l’AMC et l’AMF indique que l’Autorité hongroise de supervision financière a levé la suspension d’agrément sur l’ensemble des activités de la société « iFOREX »(dénomination sociale : iFOREX Befektetési Szolgàltato Zrt.). Cette société qui offre aux investisseurs particuliers, notamment résidant en France, d’intervenir sur le marché des changes via son site internet, peut donc proposer ses services d’investissement.
Taux de rendement Agipi
L’association d’assurés Agipi communique sur un taux de rendement 2011 du support en euros de 3,50 % sur les contrats Cler pour l’assurance vie, Far pour la retraite Madelin et Clef pour la capitalisation.
L’assureur doit s’assurer de l’identité de la personne à l’origine de la demande de rachat
Un mari a souscrit un contrat d’assurance vie à son profit et à celui de son épouse qui a demandé et obtenu ultérieurement le versement du capital prévu au contrat. Le mari a alors assigné l’assureur en paiement du capital représentatif du contrat en lui reprochant d’avoir commis une faute en versant les fonds à son épouse sans ordre de sa part. Pour le débouter de ses demandes, la Cour d’appel énonce que le mari n’a effectué aucune démarche pour se faire rembourser par son épouse le montant de ce contrat alors qu’il était au courant du rachat du contrat. La Cour de cassation casse et annule cet arrêt car il résultait des propres constatations de la Cour d’Appel que «la faute de l’assureur était en lien direct et certain avec la remise des fonds à l'épouse». En l’occurrence, il apparaissait par comparaison entre le contrat d’adhésion et la demande de rachat que les signatures figurant sur ces documents étaient distinctes et que l’assureur, en ne vérifiant pas la signature de l’auteur de la demande de rachat, avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité envers le mari qui avait seul qualité pour procéder à un rachat du contrat
Le Crédit Mutuel Nord Europe étoffe son offre dédiée aux organismes a but non lucratif
Depuis le 17 janvier 2012, le Club Partenaire Associations a évolué en devenant l’Eurocompte Asso Locales. Cette offre de services bancaires est proposée aux associations et comprend entre autre la carte de dépôt, la banque à distance pour gérer ses comptes, la gestion des délégués et l’accès à l’ensemble du site associathèque, avec notamment la possibilité de poser des questions juridiques au service de conseil juridique et fiscal dédié. Sur ce site, les associations peuvent retrouver les actualités du monde associatif, une boîte à outils avec des modèles de documents, des guides thématiques.