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novembre 2011

18/11/2011

Les tournoiements législatifs engendrent un vertige fiscal

Entre les revirements du gouvernement et l’opposition désormais majoritaire au Sénat, les débats sur le budget s’avèrent bien chaotiques. Dans cet environnement incertain, les professionnels du patrimoine déplorent le sentiment d’insécurité fiscale vécu par leurs clients. En effet, les mesures annoncées s’accumulent.
18/11/2011

Des arbitrages nécessaires dans les stratégies patrimoniales

Dans l’attente de l’adoption définitive de la loi de Finances pour 2012 et du plan d’austérité budgétaire, les experts patrimoniaux revoient leurs préconisations, quitte à réaliser des arbitrages afin de se prémunir contre les orientations budgétaires votées ou en voie d’adoption. Ils privilégient des pistes concernant l’immobilier, l’assurance vie et les droits de donation dont la remise en cause n’a pas encore été évoquée par les parlementaires ou le gouvernement.
18/11/2011

Brève cadre légal

L’exit tax concerne les transferts de domicile fiscal opérés à compter du 3 mars 2011
18/11/2011

Breves

Fidroit poursuit son développement en annonçant de nouveaux partenariats
18/11/2011

Agenda économique

21 novembre: Etats-Unis: ventes de maisons existantes du mois d’octobre; zone euro: balance des comptes courants du mois de septembre; Japon: balance commerciale du mois d’octobre, indice de l’activité industrielle du mois de septembre.
18/11/2011

Les jeunes et l’assurance emprunteur

L’étude publiée en octobre 2011 constitue la mise à jour de l’Observatoire du marché de l’assurance emprunteur immobilier auprès des jeunes emprunteurs de moins de 40ans établi par BAO en 2009 (datée janvier 2010) pour dresser un état des lieux après la mise en place de la fiche standardisée d’information.
18/11/2011

BAO développe son expertise pour la banque et l’assurance

La jeune société lyonnaise aide les acteurs qui souhaitent se différencier techniquement à faire évoluer leurs offres - En pointe sur l’assurance emprunteur, elle travaille aussi les questions de responsabilité civile médicale et de loyers impayés.
18/11/2011

Carnet

BANQUE PRIVÉE > BANQUE DE GESTION PRIVÉE INDOSUEZ
18/11/2011

Quels aménagements face à l’interdiction des commissions de placement pour les gérants de portefeuille ?

La Commission européenne prévoit d’interdire les rétrocessions de commissions perçues par les gérants de portefeuille comme c’est actuellement le cas en Italie et bientôt aux Pays-Bas. L’Association française de gestion (AFG) s’attend à que cette interdiction soit actée. Il convient de remarquer que ce souhait n’est pas nouveau puisqu’il trouve son origine dans la recommandation du CESR de mai 2007(1) sur les inducements. Le régulateur soulignait à l’époque que si la perception de commissions des producteurs n’est pas totalement prohibée, elle est en revanche susceptible de contrevenir au devoir d’agir aux mieux des intérêts des clients. Reste à savoir s’il s’agit d’une interdiction pure et simple ou si des aménagements sont envisageables.
18/11/2011

Vers une remise en cause de l’autorégulation des CIF ?

Elément passé inaperçu, l’article 22.2 du projet de directive MIF II relatif à l’obligation générale de surveillance continue retire aux autorités de supervision nationales la possible délégation du contrôle des entreprises d’investissements rendant exclusivement le conseil en investissement.
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18/11/2011

Faire cesser le tournis fiscal pour restaurer la confiance

Les réformes à répétition de la fiscalité du patrimoine ont été illustrées jusqu’à la caricature tout au long de cette année 2011 - Cela ne peut être que contre-productif quelle que soit la catégorie d’épargnants et il est plus que temps d’instaurer un système pérenne.
18/11/2011

Point clés

- Bruxelles maintient l’exemption optionnelle en matière de conseil en investissement mais étend les règles de bonne conduite et de conflits d’intérêts de la MIF aux conseils en investissements financiers.
18/11/2011

Orientations

- Après une croissance de 35 % en 2010, le marché français de l’ISR marque le pas en 2011.
18/11/2011

L’engagement actionnarial, une méthode active de promotion des enjeux ESG

En l’absence d’un consensus, Novethic retient la définition suivante dans son étude «Engagement actionnarial, une approche ISR prometteuse», publiée en février 2011 : l’engagement actionnarial désigne «le fait pour un investisseur de prendre position sur des enjeux ESG et d’exiger des entreprises visées qu’elles améliorent leurs pratiques dans la durée. Ces exigences sont formulées via une démarche structurée comprenant un dialogue direct avec l’entreprise et un suivi dans le temps». Une démarche qui va donc bien au-delà du simple usage des droits de vote à l’assemblée générale.
18/11/2011

La distribution de produits financiers sera indépendante ou non

Bruxelles souhaite faire un tri dans le milieu du conseil en investissement en interdisant les rétrocessions de commissions aux professionnels qui se disent indépendants - Cette mesure devrait conduire à revoir toute la chaîne de distribution des produits financiers en identifiant la nature des flux financiers et la qualité des intermédiaires.
18/11/2011

Exemple d'acquisition

Prix de vente indicatif pour un T2: 166.000 euros avec parking (loyer de 670 euros/mois incluant régisseur) à Tours et 148.500 euros avec parking (loyer de 540 euros/mois incluant le régisseur) à Angers.
18/11/2011

Bouygues crée son concept de résidences services

Le promoteur conçoit des programmes immobiliers sous le nom Noveom destinés principalement aux seniors - Vendus non meublés, les logements se distinguent par leurs équipements destinés à aider l’habitant.
18/11/2011

Tiroir secret

Parmi les objets exerçant fréquemment une fascination figurent les tiroirs secrets, ceux qui dévoilent l’indice fatal chez Agatha Christie ou Edgar Poe, ceux qui recèlent un espoir de trésor ou, moins magistralement, quelques reliques oubliées. Sans aller jusqu’à ces frissons suprêmes, nous venons d’en découvrir un dans la chaleur de l’actualité ! Le contenu de notre cachette mérite d’autant plus d’être décrypté qu’il figure dans… le projet de directive Marché d’instruments financiersII. Ce texte, qui a tant fait gloser de son élaboration à son entrée en vigueur en 2007 et à sa mise en pratique hétérogène, ce texte donc n’est pas resté dans l’ombre, c’est le moins que l’on puisse dire, et aussitôt remis en chantier, a de nouveau suscité exégèses et critiques. Malgré tout, on y découvre encore une perle à propos de laquelle, à notre connaissance, nulle réaction n’a été anticipée: l’autorégulation des CIF serait à mettre aux oubliettes (lire p. 10). Comme toute perle, elle s’enfile en collier. Cela induit en effet un rôle des associations sans délégation de contrôle, donc la perte de substance de l’autorité faîtière des CGP voulue par Louis Giscard d’Estaing, mais aussi la question de la surface de l’AMF pour reprendre à son compte la surveillance des professionnels de manière efficiente. Bref, c’est potentiellement tout un échafaudage qui est à repenser!
18/11/2011

La France Mutualiste et Médicis aménagent leur gamme

La mutuelle spécialiste des anciens combattants introduit une option dépendance avec une sortie sous forme de rente certaine - Celle ancrée sur les TNS a choisi de conclure un partenariat avec l’Ocirp pour proposer un système en points proche du sien.
17/11/2011

L’ACP demande aux assureurs de bien respecter les règles de dépréciation d’actifs

Dans un courrier adressé aux représentants des organismes assureurs, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) attire l’attention des entreprises d’assurance sur la bonne application des règles prévues par le Code des assurances en matière de dépréciation des placements financiers décrites aux articles R.332-19 et R.332-20 du Code des assurances.
17/11/2011

Deux décrets précisent les modalités d’application du Perco

Dans le cadre de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, des modifications sont intervenues sur le Perco. Il est notamment prévu qu’en l’absence de compte épargne-temps dans l’entreprise, le salarié peut, dans la limite de cinq jours par an, verser les sommes correspondant à des jours de repos non pris sur le Perco. Il est également proposé aux salariés une allocation de l'épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers. Deux décrets apportent des précisions sur les modalités d’application de ces dispositions. Ils portent sur l’alimentation et la gestion du plan ainsi que sur l’information des bénéficiaires notamment sur la participation financière et la sécurité de leurs avoirs.

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