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janvier 2012

27/01/2012

La faculté de renonciation toujours en question

L’idée de refondre les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du Code des assurances afin de contraindre les contentieux en la matière suscite un regain d’intérêt au moment de la publication du rapport de la Cour des comptes évaluant l’assurance vie. Celui-ci relate la situation paradoxale dans laquelle se retrouvent les souscripteurs face au volume croissant des informations communiquées par les assureurs. Certains experts en profitent pour relancer le débat portant sur les arbitrages à cours connu. Les travaux européens relatifs à l’assurance vie attendus au printemps prochain seront certainement l’occasion d’étudier concrètement ces sujets
27/01/2012

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 2 FÉVRIER 2012 À PARIS > DROIT DES SUCCESSIONS ET LIBERALITÉS: BILAN 2011
27/01/2012

Carnet

GESTION D’ACTIFS > ALIÉNOR CAPITAL
27/01/2012

L’UNPMF

Une partie de la notoriété de l’UNPMF dans le domaine de l’épargne est due aux contrats d’assurance vie Livret Mutex Plus (euros) et Patrimoine Mutex Plus (unités de compte-UC). En 2010, le montant des cotisations brutes s’est élevé à 955,8 millions d’euros, dont 87,1 millions de cotisations en prévoyance individuelle, 392,3millions en prévoyance collective et 22,3 millions en dépendance. En épargne, les cotisations ont atteint 143,1millions d’euros en 2010 pour les garanties en euros et 10,4 millions pour les UC. Le résultat de l’exercice s’élevait à 37,4millions d’euros.
27/01/2012

Agenda économique

27 janvier: Etats-Unis: PIB du quatrième trimestre 2011, indice de confiance de l’université de Michigan de janvier; Zone euro: masse monétaire M3 de décembre; Japon: indice des prix à la consommation de janvier.
27/01/2012

Brèves cadre

ISF: précisions sur les dons aux organismes d’aide aux entreprises
27/01/2012

Points clés

- Au niveau européen, les OPCVM ont globalement perdu 125 milliards d’euros du seul fait de la décollecte qui a essentiellement affecté les catégories actions et obligataires.
27/01/2012

Retour au calme

A force de crier au loup, on finit par le voir venir. Il en va ainsi de l’immobilier, dont on pressentait depuis des années qu’il ne pouvait poursuivre son himalayenne ascension. Dès le début de l’automne, les notaires eux-mêmes se montraient pessimistes au regard des lois anticrises impactant fortement l’immobilier. Avec la dégradation de la note de la France et l’inéluctable durcissement des conditions de crédit, l’affaire semble entendue: les taux ne peuvent qu’accélérer leur hausse (lire nos indicateurs) et peser à la fois sur les prix et les transactions. Fallait-il en arriver là ? Selon toute logique, indéniablement, oui. Fêtant à sa manière les dix ans de l’euro, l’agence immobilière en ligne Efficity a constaté il y a peu que le prix moyen de l’immobilier parisien serait de 54.313 francs le mètre carré si notre bonne vieille monnaie avait toujours cours. Et sa démonstration prend tout son relief en convertissant en euros l’état du marché en l’An 2000: en 11 ans, la moyenne des prix immobiliers des 20arrondissements de Paris a grimpé de 164% ! De quoi réaliser d’excellentes opérations, mais aussi de quoi faire de la capitale une réserve à «bobos» , ce que suggèrent d’ailleurs les mauvaises langues. Un retour au calme allait de soi. Il se fera avec une hétérogénéité certaine suivant les localisations, mais c’était devenu la voie de la raison.
27/01/2012

Brèves

Une nouvelle œuvre authentifiée Rembrandt
27/01/2012

Les conditions adverses au démarrage creusent les écarts dans l’industrie

Les structures indépendantes spécialisées se sont de nouveau démarquées dans une conjoncture très défavorable à la collecte, encourageant ainsi les velléités entrepreneuriales - A l’opposé des gestionnaires sur le devant de la scène, un nombre croissant de jeunes sociétés peinent à collecter et être rentable dans un univers où la visibilité s’est réduite.
26/01/2012

La collecte nette en 2011 chute de 85 %

La Fédération française des sociétés d’assurances vient d’établir le bilan de l’exercice 2011. Sur l’année passée, le montant total des cotisations baisse de 9 % pour atteindre 189,6 milliards d’euros dont 48 milliards d’euros en assurances de biens et de responsabilité et 141,6 milliards pour les assurances de personnes.
26/01/2012

Consultation de l’ESMA sur ses lignes directrices relatives au conseil en investissement et à la gestion de portefeuille

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé une consultation sur ses lignes directrices en matière de conseil en investissement et de gestion de portefeuille. Les questions portent sur les mesures de conformité (compliance) ainsi sur le «suitability test» requis pour les prestations de conseil en investissement et de gestion de portefeuille. Les parties prenantes ont jusqu’au 26 février prochain pour faire connaître leurs avis.
26/01/2012

Baisse du stock de logements invendus

Selon l’enquête trimestrielle de conjoncture de l’Insee dans la promotion immobilière, en janvier 2012, les stocks de logements invendus ainsi que les prix des biens mis en vente diminueraient. Les entrepreneurs prévoient également un repli des mises en chantier de logements. Ils estiment par ailleurs que l’apport personnel des candidats à l’acquisition d’un logement neuf s’améliore quelque peu par rapport au trimestre précédent. Les moyens de financement consacrés aux achats de logements neufs devraient continuer de baisser dans les mois à venir.
26/01/2012

Le ministère de l’économie n’admet pas de dérogations particulières aux règles relatives aux droits de succession

Un sénateur interroge le ministre de la justice sur la possibilité de modifier les droits de succession de l’héritier d’un terrain constructible le jour du décès mais qui sera déclaré inconstructible après le décès suite à une modification du plan local d’urbanisme (PLU) ou à une nouvelle prescription du schéma de cohérence territoriale (SCOT).
25/01/2012

Mercer est sur le point d’entrer au capital de Repca

Mercer a annoncé mardi 24 janvier la signature d’un accord en vue d’entrer au capital de la société de courtage Repca, filiale de courtage direct en prévoyance / frais de santé du groupe Molitor, spécialisée dans les assurances collectives à destination des grands comptes et des PME. Selon Mercer, la transaction viendrait accroître le volume d’affaires, renforçant sa position actuelle comme quatrième acteur du courtage en assurances collectives et second gestionnaire de ces couvertures sur le marché français.
25/01/2012

Lancement du premier fonds d'incubation de la Place de Paris

Créé l'été dernier à l’initiative de Finance Innovation, le fonds Emergence, destiné à aider denouvelles sociétés de gestionà leur création avec des capitaux d’amorçage (seed money), a officiellement été lancéle 19 janvier 2012 sous la forme d’une Sicav contractuelle à compartiments qui serontinvestisdansdiverses thématiques. Le premier compartiment dédié à la gestion en performance absolue, dont NewAlpha AM (filiale d’Ofi AM)a été désigné comme délégataire de gestion, a levé 120 millions d’euros auprès de 7 grands investisseurs institutionnels : Caisse des Dépôts, Aviva Investors France, Macif Gestion, BNP Paribas Cardif, CNP, UMR et CAVP.
25/01/2012

Europ Assistance propose un nouveau contrat d’assistance

Une société de gestion de patrimoine indépendante, Capitis Conseil SA, s’est associé à Europ Assistance pour commercialiser une solution d’accompagnement des personnes qui s’occupent d’un de leur proche dépendant (perte d’autonomie, maladie, accident ou handicap).
25/01/2012

La Banque Postale fait passer sa participation dans Tocqueville Finance de 75 à 90 % après le départ de Marc Tournier

Cette montée de La Banque Postale à hauteur de 90 % du capital de Tocqueville Finance fait suite au départ de Marc Tournier, Directeur Général délégué, Directeur de la gestion collective et co-gérant du fonds Ulysse, qui, en accord avec la Banque, a souhaité quitter la société de gestion et céder les 15 % de ses parts au sein de Tocqueville Finance, précise un communiqué. Depuis 2009, la Banque Postale détenait 75 % de la société de gestion.
24/01/2012

La vente en viager séduit les franciliens

Les notaires de Paris organisent pour la 6ème année, la semaine d’information des droits des familles du 13 au 17 février prochain. Le grand public pourra bénéficier des conférences, des consultations gratuites individuelles, des conseils par internet via 5 tchats à thèmes, ainsi que de la possibilité de suivre l’actualité de l’évènement sur les comptes facebook et twitter «Notaires et Familles» et NotairesdeParis». Des vidéos d’information sont également disponibles sur le site internet www.notairesetfamilles.fr.
24/01/2012

Situation des non-résidents tirant de France l’essentiel de leurs revenus imposables

Par un arrêt du 14 février 1995 (Affaire c-279/93, Schumacker), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que les Etats membres, qui sont fondés à traiter différemment les non-résidents de leurs résidents, doivent en revanche les traiter à l’identique lorsque les premiers se trouvent, du fait qu’ils tirent de l’Etat concerné la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus, dans une situation comparable à celle des seconds.
24/01/2012

L’article du Code de commerce qui permet d’élargir le patrimoine du débiteur avec des biens acquis par son conjoint a été déclaré inconstitutionnel

L’article L624-6 du Code de commerce poursuit un objectif d’intérêt général. S’appliquant lorsqu’un débiteur fait l’objet d’une procédure collective, ce texte permet de réintégrer dans le patrimoine du débiteur des biens acquis par son conjoint mais dont le débiteur a participé au financement. Cette disposition facilite donc l’apurement du passif ou la continuation de l’entreprise.

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