Ce cabinet de droit des affaires promeut certaines valeurs d’une entreprise, notamment grâce à un système de rémunération adapté - Créée il y a moins de trois ans, la structure est présente à Paris, Lyon et Aix-en-Provence, et vient de s’implanter en Chine et au Brésil.
Le lock-step est un système de répartition des bénéfices entre associés inventé par les Américains dans les années 20. Dans sa version initiale, le lock-step prévoit de répartir les revenus en fonction du seul critère de l’ancienneté. Ce mode de rémunération ne tenant pas compte de la contribution de chaque associé, il favorise le partage des dossiers entre collaborateurs.
Ingérer trop d’actualité n’est pas bon pour le moral! Entre deux nouvelles horrifiques, avoir pour seules branches à se raccrocher la glissade de l’Espagne, la France sous surveillance et la croissance en capilotade est une gymnastique à déconseiller. D’un autre côté, se couper du monde, même provisoirement, est difficilement justifiable pour un journaliste… La parade est trouvée ! Il faut se fier aux contacts, aux témoignages de vies qui redonnent de l’allant mais aussi de la matière. Chemin croisé avec un banquier privé: «Que dire à nos clients quand nos conseils avisés ont presque toutes les chances de finir sur du sable?». Echange auprès d’un réseau: «Ai-je besoin d’une expertise pour vendre du compte à terme?» A l’écoute d’un indépendant: «Il faudrait aider nos jeunes confrères qui sont dans la détresse!» Tournons-nous vers un gérant: «Le temps paraît très loin où l’on pouvait se fonder sur une analyse objective des valeurs. » Décidément, hasard et/ou circonstance, il vaut mieux provisoirement puiser à d’autres sources, le sage Edgar Morin, par exemple: «… techniques, capitalisme, science, économie…, toutes ces forces conjuguées nous poussent à accélérer sans que nous ayons aucun contrôle sur elles. Car notre grande tragédie, c’est que l’humanité est emportée dans une course accélérée, sans aucun pilote à bord» (1). Diantre! Vivement demain!
A l’occasion d’une conférence de presse qui s’est déroulée le 24 novembre dernier, la ministre du Budget est revenue sur plusieurs questions d’actualités.
Selon les notaires de Paris-Ile-de-France, le troisième trimestre 2011 se traduit par une baisse des transactions de 4 % en Ile-de-France soit un volume de 49.500 logements vendus. Le recul est plus net dans le neuf, -15 %, qui souffre d’un moindre intérêt des investisseurs. Sur les neufs premiers mois, les transactions ont diminué de 3 % par rapport à la même période en 2010. A Paris, les volumes se sont réduits de 9 % sur le trimestre alors qu’ils ont augmenté en grande couronne de 3 %.
Des actionnaires minoritaires de Korreden, holding qui détient Akerys, spécialiste de l’investissement locatif, viennent de porter plainte pour abus de biens sociaux, présentation de comptes inexacts, abus de confiance, escroquerie et recel de ces infractions. La plainte déposée le 14 novembre dernier par cinq anciens dirigeants d’Akerys auprès de la section financière du parquet de Paris concerne notamment des infractions commises lors d’un LBO en 2006 mené par Qualis, société de participations industrielles, et d’une opération récente portant sur le rachat d’obligations ainsi que sur sa gestion. Ces actionnaires minoritaires se plaignent que ces opérations ont entraîné une dilution et la baisse de la valeur de l’action.
La Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) aprononcédes sanctions pécuniaires à l’encontred’EIM France et Alternative Leaders France, deux sociétés de gestion alternative,d’un montant de300.000 euros et 150.000 euros respectivement,pour défaut de diligence et de professionnalisme dans le contrôle des risques dans le cadre de l’affaire Madoff.
L’enquête flash anonyme propose un format compact en 4 questions principales ciblées. 126 sociétés et professionnels ont répondu au questionnaireainsi répartis: assureur/réassureur(39%), mutuelle (11%), institutions de prévoyance (16%), autres - banques, courtiers, régulateurs, société de gestion, dépositaire, conseil – (34%).
Début 2010, selon la nouvelle enquête Patrimoine des ménages publiée par l’Insee, la moitié des ménages vivant en France déclarent posséder plus de 150 200 euros de patrimoine brut et concentrent 93 % des avoirs. Les 10 % les mieux dotés ont au moins 552 300 euros de patrimoine brut et détiennent près de la moitié de la masse totale de celui-ci. Enfin, les 1 % des ménages les plus riches en termes de patrimoine détiennent chacun plus de 1,9 million d’euros d’avoirs. À l’opposé, les 10 % de ménages les moins dotés détiennent chacun moins de 2 700 euros de patrimoine et collectivement moins de 0,1 % de la masse totale.
Une étude publiée par Immogroup Consulting revient sur la problématique d’une France qui manque de foncier constructible (lire L’Agefi Actifs n°516, p. 13). Alors que c’est «un des pays les moins densément peuplé d’Europe avec un vaste espace urbanisable, le terrain est présenté comme une ressource rare. En réalité, il n’y a pas de pénurie de foncier mais une pénurie de droits à bâtir et des cycles de production trop longs […]. Pourtant le foncier est un outil stratégique en matière de développement du parc résidentiel». La société analyse ainsi le prix du foncier dans un grand nombre de communes relevant les différences existant entre les grandes villes ou agglomérations dynamiques et les territoires les plus délaissés.
Les résultats 2011 de l’enquête annuelle Fidelity sur la confiance des investisseurs, menée par TNS Sofres auprès de 12.000 européens montrent que les particuliers s’attendent à des taux de remplacement très disparates selon les pays. Les espagnols sont optimistes contrairement au britanniques. 44 % des Français estiment que leur revenu sera amputé de près de la moitié tandis que 42 % placent le curseur entre 50 et 74 %.
Le fournisseur d’analyse financière vient d’enrichir sa plate-forme de fonds en ligne gratuiteavec 600 FCPI et FIP, dont près de 80 produits ouverts à la souscription cette année. A l’instar des autres fondsinclus dans la base de données, les investisseurs auront notamment accèsaux prospectus et rapports de gestion de ces produits,lesquels pourront également être intégrés dans le simulateur de portefeuille proposé sur le site.La liste des fonds est disponible à l’adresse suivante : http://www.morningstar.fr/fr/fcpi/default.aspx
L’institut Xerfi vient de publier une étude relative au marché de l’assurance sur internet. L’enquête fait état d’une multiplication du nombre de sites transactionnels et d’une généralisation progressive de la dimension commerciale, témoignant du développement de l’offre des assureurs. En raison de son caractère technique, la relation dématérialisée constitue toutefois le principal obstacle à la souscription en ligne pour les assurés. La majorité des actes initiés sur la toile se finalise en agence et les souscriptions d’assurance en ligne restent marginales.
Selon l’Insee, l’indicateur du climat des affaires en France, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité, perd 2 points entre octobre et novembre. Il a baissé de 16 points depuis juillet et se situe désormais à 93 points, significativement en dessous de sa moyenne de longue période (100). Le climat conjoncturel se détériore dans tous les secteurs : les indicateurs synthétiques du climat des affaires baissent de 2 points en un mois dans l’industrie, dans le commerce de détail et dans les services, de 1 point en un mois dans le bâtiment et de 4 points en deux mois dans le commerce de gros.
Si les taux de crédit immobiliers ont augmenté de plus de 50 points de base (pb) depuis janvier 2011 et se sont plutôt stabilisés ces derniers temps,ils pourraient remonter prochainement selon les prévisions de Meilleurtaux.com présentées lors de son 14ème Observatoire du crédit immobilier. Mais rien n’est moins sûr quant à la direction que vont prendre les banques à ce sujet. Entre une hausse des taux longs due aux tensions sur la dette française et une diminution du principal taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE), donc une réduction du coût de refinancement à court terme des banques, le chemin n’est pas complètement tracé. Les établissements bancaires vont-ils répercuter cette baisse sur les taux de crédit immobilier ou choisir de reconstituer leur marges à l’approche de l’entrée en vigueur des règles prudentielles de Bâle IIIet doncsuivre la progression de l’OAT 10 ans? Meilleurtaux.com privilégie la deuxième solution avec un scénario «d’une hausse graduelle mais modérée des taux».
Dans des arrêts rendus le 15 novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a retenu qu’un régime fiscal qui permet à des sociétés offshore d’échapper à l’imposition constitue un régime d’aide d’État incompatible avec le marché intérieur.
Une société dont le siège était en Polynésie française a acquis en 1999 un bien immobilier à Val-d’Isère. Cette société a fait l’objet d’une procédure de taxation d’office au titre de la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par les personnes morales pour les années 2000 et 2011.
La Commission a adopté le 11 novembre dernier une communication sur la double imposition. Elle a simultanément adopté une proposition visant à améliorer la directive relative aux intérêts et redevances. L’objectif de cette proposition est de réduire le nombre de cas dans lesquels un État membre prélève une retenue à la source sur un paiement taxé par ailleurs dans un autre État membre. La Commission a l’intention de proposer des solutions spécifiques aux problèmes de double imposition dans d’autres domaines, à savoir les droits de succession transfrontaliers dans un avenir proche et les dividendes payés aux investisseurs en portefeuille à un stade ultérieur.
D’après une étude réalisée par CB Richard Ellis avec l’aides des données de la base BIEN des notaires de Paris-Ile-de-France, alors qu’au début des années 2000, les ventes de plus d’1 million d’euros ne représentaient que 1 % à 1,5 % des ventes totales d’appartements dans Paris, en 2010, leur part atteignait 7,5 %. Cependant, les transactions restent rares au-delà de 2 millions d’euros – elles concernaient environ 300 biens en 2010, soit 1,2 % des ventes totales d’appartements dans la capitale - et exceptionnelles au-delà de 4 millions d’euros – une quarantaine de biens en 2010.
Le ministère du budget rappelle que les «gains réalisés à l’occasion de jeux, même pratiqués de manière habituelle, ne constituent pas, au sens de l’article 92 du code général des impôts, une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition».
L’assureur CGPA indique avoir refondu complètement les dispositions de son offre contractuelle pour disposer d’une véritable multirisques professionnelle pour les intermédiaires en assurance et en finance.
Après les démissions d’Helman le Pas de Sécheval, directeur général de la caisse Groupama Centre Atlantique et ancien directeur financier du groupe, et de Frédérique Granado, directrice de la communication et membre du comité de direction, Isabelle Calvez, directrice des ressources humaines groupe, a annoncé vendredi dernier qu’elle quitterait la compagnie fin janvier 2012, rapporte L’Agefi quotidien dans son édition de 7h.
L’article L.911-1 du Code de la Sécurité sociale prévoit qu’un régime collectif de protection sociale complémentaire peut-être institué par «la ratification à la majorité des intéressés d’un projet d’accord proposé par le chef d’entreprise ».
Constatant que pour réaliser certains projets les salariés ne peuvent débloquer immédiatement leur épargne, Eole Finance, marque de Financo, filiale du Crédit Mutuel Arkéa lance le prêt Myself. La particularité de ce prêt personnel est d'être adossé à l'épargne salariale. Le salarié emprunte au maximum l'équivalent de l'épargne salariale bloquée. Le prêt Myself est in fine ainsi l’emprunteur rembourse les intérêts pendant la durée du crédit et le cas échéant la prime d’assurance. La dernière mensualité correspond au déblocage de l'épargne qui rembourse tout ou partie du capital emprunté selon l'évolution des marchés financiers. Le taux est fixe.
, Les donations-partages transgénérationnelles, peuvent, comme toutes les donations-partages, prévoir l’incorporation de biens antérieurement donnés et leur attribution à un descendant du donataire d’origine. Fiscalement, l’article 776 A du Code général des impôts (CGI), dans la rédaction issue de l’article 19 de la loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010), dispose que les donations-partages transgénérationnelles incorporant des donations antérieures sont soumises au droit de partage.