Yoplait dénonce le cartel des yaourts et échappe à l’amende de l’Autorité de la concurrence

Trois mois après avoir sanctionné des ententes dans les produits d’entretien et dans l’hygiène pour près de 1 milliard d’euros, l’Autorité de la concurrence condamne dix acteurs pour un cartel dans les produits laitiers frais vendus sous marques de distributeurs à hauteur de 192,7 millions d’euros. Une nouvelle fois, cette entente a été dénoncée par l’un de ses membres.

Un mois après son rachat en juillet 2011 par l’américain General Mills, Yoplait a dévoilé ce cartel au gendarme de la concurrence dans le cadre de la procédure de clémence, qui lui accorde l’impunité totale.

Les visites et saisies, qui ont débutées en février 2012, ont conduit Senagral (anciennement Senoble) à solliciter la clémence. S’appuyant sur les preuves apportées (téléphones secrets dédiés au cartel, réunions secrètes dans des hôtels ou cafés voire au domicile d’un directeur général, «carnet Yoplait» tableau de bord des réunions et des décisions prises), les griefs ont été notifiés dès octobre 2013. Les membres du cartel s’accordaient sur les hausses de prix annoncées aux distributeurs et se répartissaient les volumes entre eux, notamment en faussant les appels d’offres de la grande distribution. Des pratiques qui se sont échelonnées de 2006 à 2012, et qui ont entraîné une hausse des prix de 6 à 10%, selon l’Autorité.

Lactalis écope de la plus lourde amende (60 millions d’euros, dont 56 millions pour sa coentreprise avec Nestlé), devant Senagral (46 millions d’euros) et Novandie, filiale du groupe Andros, (38 millions d’euros). En revanche, Yoplait échappe à l’amende théorique de 45 millions pour avoir dénoncé en premier ce cartel. Cette sanction globale apparaît relativement clémente, elle aurait été d’environ 300 millions si elle avait été prononcée par Bruxelles, explique l’Autorité.

En effet, Paris utilise un taux de pénalité de 16%, basé sur le chiffre d’affaires et sur la durée du cartel, contre 19% pour Bruxelles. De plus, tous les acteurs – sauf un – n’ayant pas contesté les faits et ayant mis en œuvre un programme de conformité ont bénéficié d’une réduction de 16% de l’amende. Trois acteurs (Senagral, Novandie et Alsace Lait) ont bénéficié d’un autre rabais en raison de la fragilité de leur situation financière. En outre, Sénagral a obtenu un abattement de 35% comme second demandeur de clémence. Lactalis a déjà annoncé son intention de faire appel de cette amende.