Un projet de loi allemand devrait favoriser les porteurs de Schuldschein

Les modifications législatives prochainement apportées au droit bancaire allemand contribueront vraisemblablement à renforcer la protection des détenteurs de Schuldschein. Cette «reconnaissance de dette», instrument hybride à mi-chemin entre un crédit syndiqué et une émission obligataire, offre déjà aux investisseurs (assureurs ou caisses de retraite) des mécanismes de protection contre les risques d’insolvabilité des émetteurs.

Dans le cas d’un Schuldschein émis par une caisse d’épargne ou une banque coopérative, plusieurs fonds de réserve ont été mis en place afin de venir en aide à un établissement dont la santé financière est vacillante. Concernant les titres émis par le secteur bancaire privé, «la Fédération des banques allemandes (Bundesverband deutscher Banken) a déjà prouvé son efficacité en intervenant suffisamment tôt pour éviter que des investisseurs soient lésés», relèvent les analystes crédit de Berenberg.

Afin de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires européennes visant à accroître la capacité des grandes banques européennes à absorber des pertes en fonds propres (TLAC), l’Allemagne prévoit de clarifier d’ici à l’automne prochain le degré de subordination des différents types de dette senior non garantie. En cas de renflouement nécessaire d’une banque, les détenteurs d’obligations seniors non garanties classiques (notamment les obligations au porteur ou les bons de jouissance) se verront accorder une protection inférieure à celle d’autres créances non garanties de premier rang comme les dérivés, les produits structurés ou les Schuldschein qui constituent des titres de créance négociables.

Dans l’état actuel du projet de loi, le texte s’appliquerait aussi aux titres ayant déjà été émis. En conséquence, «les détenteurs de Schuldschein seront sollicités après les créanciers obligataires classiques dans le cas d’une procédure visant à renforcer les fonds propres d’un établissement bancaire en difficulté», commente Berenberg.

L’impact de ces changements sur la notation de la dette senior du secteur bancaire allemand reste incertain. Selon Citigroup, «si les banques pourront tirer parti d’un moindre volume d’émission de dette ‘Tier 2', le coût de financement de leur dette senior pourrait s’accroître par rapport à des concurrents situés dans d’autres pays».

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