L’Autorité bancaire européenne promet de mener la vie dure aux banques

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié hier son évaluation annuelle des collèges chargés de la supervision des banques multinationales; elle y fait le bilan de l’année écoulée et indique les priorités auxquelles les superviseurs nationaux se consacreront pour l’année en cours. Force est de constater qu’elle affiche des velléités d’intervention plutôt vastes qui pourraient inquiéter le secteur.

En résumé, les superviseurs devront veiller en 2015 à ce que les banques respectent la limitation des bonus, prennent les mesures adéquates en matière de cybercriminalité et préviennent les comportements délictueux des salariés.

De nombreuses grandes banques ont assorti les rémunérations de leurs cadres de mécanismes destinés à limiter l’effet de la limitation des bonus, comme les primes mensuelles(allowances). Cette dérive avait été dénoncée en octobre dernier par l’EBA, qui a lancé début mars une période de consultation de trois mois concernant ses nouvelles lignes directrices d’encadrement des bonus bancaires. Ces règles visent à préciser les procédures pour mettre en œuvre la limitation à 100% du salaire fixe (200% avec l’accord des actionnaires) de la part de rémunération variable versée aux banquiers. Hier, EBA a insisté pour que les superviseurs évaluent particulièrement la conformité des banques avec les règles de limitation des bonus cette année.

Quant aux comportements délictueux, les superviseurs devraient continuer à utiliser l’arme des amendes, en particulier concernant les affaires de manipulations de marché. L’EBA a identifié «le besoin pour les superviseurs de veiller aux risques de comportement et prévoit [que les superviseurs] améliorent le contrôle et l’évaluation de la gouvernance des banques de l’Union européenne, afin d’assurer la mise en place de normes éthiques solides».

Le sujet de la cybercriminalité, largement au centre de l’actualité générale, fait une entrée en force dans les préoccupations du secteur bancaire. «Les risques relatifs aux technologies de l’information sont également à l’ordre du jour, la vulnérabilité à la cyber-délinquance de systèmes dépassés et les interruptions de service ayant crû en 2014», indique l’autorité.

Enfin, les nouveaux collèges de résolution seront mis en place afin d'étudier les plans des banques en cas de faillite. Sur ce point, cette nouvelle responsabilité nécessite une capacité et une volonté de procéder à des diagnostics communs de la part des collèges.