EDF cherche un FRPS pour couvrir les indemnités de fin de carrière des salariés

Thibaud Vadjoux

EDF réalise un appel d’offres pour la couverture des engagements au titre des indemnités de fin de carrière des salariés. Le contrat doit démarrer le 1er janvier 2023 pour trois ans, reconductible quatre fois pour une durée d’un an par tacite reconduction. Selon nos informations, les engagements s’élèvent à un milliard d’euros, actuellement gérés par quatre assureurs et leurs gestionnaires d’actifs. EDF ne signera des contrats qu’avec des fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) constitués ou en cours de constitution dont la date de mise en œuvre est antérieure au 2 janvier 2023, possiblement de manière rétroactive. Le FRPS devra constituer une comptabilité auxiliaire d’affectation dédiée aux seuls contrats créés à la suite de la mise en œuvre de l’appel d’offres. Le FRPS devra aussi, ou être filiale directe ou indirecte d’un groupe d’assurance qui devra avoir un niveau de fonds propres supérieur à 2 milliards d’euros et disposer, soit d’une notation financière émanant d’une agence de notation indépendante supérieure ou égale à BBB+, ou d’un taux de couverture de sa solvabilité (Solvabilité II) sans prise en compte des mesures transitoires de 150%. En 2019, EDF avait réalisé un appel d’offres record de 11 milliards d’euros pour la gestion du régime spécial des retraites des salariés statutaires et anciens salariés d’EDF avec 9 assureurs et leurs gérants. Date limite de réception des propositions: 27 juillet 2022. Lire l’avis ici

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