Les fournisseurs d’ETF pourraient reclasser en «article 9» une partie de leur gamme

La vague de dégradations des fonds de la catégorie SFDR (du nom du règlement européen sur les publications extra-financières) «article 9» vers celle, moins contraignante, de l’«article 8», qui a secoué l’industrie de la gestion d’actifs fin 2022, pourrait s’inverser dans les semaines à venir. En tout cas pour le segment des ETF. Dans sa réponse très attendue aux questions des autorités de supervision publiée le 14 avril, la Commission européenne n’a certes apporté aucune véritable précision sur ce qu’elle entendait par «investissement durable» – le principal point d’achoppement des acteurs dans la mise en œuvre du règlement SFDR –, mais elle a toutefois souligné que les indices «Paris-aligned benchmark» (PAB) et «Climate transition benchmark» (CTB) répondaient aux contraintes de l’article 9. Or, les ETF répliquant ces indices avaient été massivement rétrogradés fin 2022.

Ce sont donc eux qui pourraient remonter en catégorie «article 9» le plus rapidement. «Nous accueillons avec enthousiasme la réponse de la Commission et nous discutons en interne et au niveau du groupe Natixis IM d’une éventuelle reclassification de nos ETF PAB», indique par exemple Frédéric Bach, responsable ESG/ISR chez Ossiam. Des réflexions similaires sont en cours aussi chez BNP Paribas Asset Management dont la plupart des fonds «article 9» déclassés étaient des PAB, ainsi que chez d’autres acteurs.

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Une levée de la contrainte «ligne à ligne»

Ces véhicules avaient été rétrogradés par précaution par l’essentiel des fournisseurs. «Les standards techniques de SFDR stipulaient que les fonds ‘article 9' devraient être composés ligne à ligne d’investissements durables et que la définition d’un investissement durable devait être la même pour tous les fonds de la société de gestion, rappelle Frédéric Bach. Ces conditions ne pouvaient pas être satisfaites par les ETF PAB et CTB car le choix des actifs sous-jacents relève du fournisseur d’indices, pas de la société de gestion. A travers sa réponse, la Commission réaffirme qu’il est suffisant pour un produit d’être aligné à un indice PAB ou CTB pour être considéré comme ‘article 9' sans avoir à respecter la contrainte du ligne à ligne.»

Ces indices doivent satisfaire des critères stricts de décarbonation : par exemple, pour être PAB, un indice doit présenter une intensité carbone de son portefeuille moitié moindre que celle de son univers de départ et la réduire de 7% supplémentaires chaque année. «Ce sont des contraintes sérieuses qui correspondent à l’esprit du règlement SFDR – avoir un objectif d’investissement durable – tout en permettant de financer des entreprises qui font des efforts en matière de transition énergétique», estime Frédéric Bach.

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La problématique de la nuisance

Des voix s’élèvent pourtant d’ores et déjà contre un reclassement massif des ETF PAB et CTB. «Une reclassification automatique en ‘article 9' des ETF trackant les indices PAB et CTB n’est, à notre sens, pas la voie à privilégier, estiment ainsi les analystes de la fintech Weefin. Nous considérons qu’il est logique qu’ils soient considérés comme ‘durables’ au sens environnemental, mais il est important qu’ils puissent respecter également les critères DNSH [‘do no significant harm’, c’est-à-dire la vérification que les investissements ne nuisent pas par ailleurs à d’autres enjeux environnementaux ou sociaux, ndlr], et de bonne gouvernance prévus par le texte de SFDR.» Des vérifications difficiles à mener en gestion passive et qui pourraient freiner les velléités des fournisseurs d’ETF.