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Toute l'actualité Banque et Assurance

décembre 2016

Réglementation

Un évadé fiscal français obtient gain de cause contre BNP Paribas

Un Français, qui détient quelque 600.000 euros non déclarés sur un compte ouvert auprès de BNP Paribas à Genève, a obtenu gain de cause en justice contre la banque, qui refuse de virer les fonds à l'étranger, rapporte L’AFP. «La Cour d’appel de Genève a confirmé un jugement en première instance rendu en février, il peut encore y avoir un recours devant le Tribunal fédéral», mais ce «recours n’est pas suspensif», a déclaré mardi à l’AFP Me Marc Béguin, avocat du Français. L’information a été révélée par le quotidien Le Temps.L’avocat, qui a reçu le jugement daté du 2 décembre, a fixé un ultimatum à la banque pour procéder au virement à l'étranger d’ici le 14 décembre. Si la banque ne s’exécute pas, une plainte pénale sera déposée contre elle, a-t-il indiqué. L’affaire remonte à 2014, quand les banques suisses ont décidé de changer de stratégie et de ne plus accepter d’argent non déclaré. Elles ont demandé à tous leurs clients étrangers de régulariser leurs capitaux dans leur pays et de présenter un certificat de conformité fiscal. «Des milliers de clients français étaient concernés», a indiqué l’avocat genevois. Certains se sont régularisés. Ceux qui ne l’ont pas fait ont vu leurs comptes bloqués par les banques.
Réglementation
Réglementation

Paris Europlace présente des mesures "immédiates" à l'attention des candidats à l'élection présidentielle

La place financière de Paris a présenté le 13 décembre ses propositions aux candidats à l'élection présidentielle de 2017, une échéance qui constitue de son point de vue une fenêtre de tir idéale pour améliorer l’attractivité de la France alors que le Royaume-Uni doit mettre en œuvre sa sortie de l’Union européenne. «La compétitivité de la place financière de Paris est une cause commune, essentielle à la santé économique de la France et à son influence au sein de l’Union européenne. C’est pourquoi nous souhaitons rencontrer les candidats à l'élection présidentielle et leur présenter les réformes que nous préconisons pour le prochain quinquennat. La France ne peut prétendre préserver son rang international sans une place financière de premier plan», a ainsi déclaré Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace.Parmi les sept mesures «immédiates» déclinées par Paris Europlace, la baisse de la fiscalité et la bonne gouvernance fiscale figurent en très bonne place ainsi que la relance de l'épargne longue, un sujet depuis longtemps défendu par les professionnels de la gestion d’actifs. Comme on le sait, il s’agit de mettre en place une fiscalité de l'épargne qui donne la priorité aux financements longs par détention d’actions et d'élargir les mesures en faveur de l'épargne salariale et de l'épargne retraite, de rétablir le prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus financiers et les plus-values, de supprimer la taxe à 3% sur les dividendes et de supprimer l’ISF en aménageant en conséquence l’incitation fiscale applicable à l’IR. Paris Europlace propose aussi d’offrir à tous les Français la possibilité d’accéder aux fonds de pension. La création de mécanismes d'épargne retraite permettrait non seulement de satisfaire «des besoins croissants d'épargne retraite» mais également de favoriser le financement de l'économie. Paris Europlace évoque également un renforcement des instruments d’accompagnement des PME/ETI, avec notamment une amélioration des mécanismes incitatifs au capital-risque et aux business angels.Parallèlement à ces mesures d’urgence, Paris Europlace en appelle au soutien des parlementaires pour l’abandon du projet de taxe européenne sur les transactions financières concernant dix des 27 pays européens qui se traduira par une perte de compétitivité des places impliquées et des surcoûts importants pour le financement des entreprises. L’organisme de place invite en outre les parlementaires à renoncer à augmenter le taux de la TTF française et à l'élargir aux transactions «intraday» et à conserver par ailleurs les incitations récemment obtenues pour l’attribution d’actions gratuites (AGA).
Réglementation
royaume-uni
Emploi

Le marché de l’emploi britannique donne des signes de faiblesse

Le nombre de personnes occupant un emploi en Grande-Bretagne a diminué de 6.000 sur les trois mois à fin octobre pour la première fois depuis le deuxième trimestre de l’an dernier, a précisé l’ONS, l’institut national de la statistique. Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail est resté cependant stable à 4,8%, conformément aux prévisions du consensus Reuters. Le salaire de base a en revanche augmenté à son rythme le plus élevé depuis l'été 2015, de 2,5% en rythme annuel sur la période contre +2,4% à sur les trois mois à fin septembre. Hors primes, la hausse des salaires a été de 2,6% sur un an, contre +2,5% attendu.
Emploi
Banque

CriteriaCaixa réduit sa participation dans Caixabank

La holding CriteriaCaixa a annoncé hier soir qu’elle vendait des titres de Caixabank représentant 1,7% du capital de la banque espagnole et une valeur de 327 millions d’euros au cours du marché. La cession se fera par un placement accéléré qui sera sans doute mis à prix aujourd’hui et qui est supervisé par les établissements JPMorgan et Morgan Stanley. CriteriaCaixa, qui détient 46,9% du capital de CaixaBank, réduit ses parts afin d’éviter d’avoir à se plier à une réglementation bancaire devenue plus stricte. Elle compte être descendue à 40% du capital de sa filiale d’ici à fin 2017. Caixabank avait pour sa part annoncé une augmentation de capital en septembre dans la perspective de l’acquisition de son homologue portugaise Banco BPI, dont elle est déjà le premier actionnaire.
Banque
Banque

L'Etat britannique passe sous les 7% au capital de Lloyds

Le gouvernement britannique a ramené sa participation dans Lloyds Banking Group sous la barre des 7% dans le cadre de ses efforts pour parvenir à un désengagement complet de la banque en 2017. Lloyds précise dans un communiqué publié mardi que l’Etat a réduit sa part d’environ un point à 6,93%. UK Financial Investments (UKFI), la structure qui gère la participation de l’Etat dans cette banque sauvée de la faillite durant la crise financière de 2007-2009, a relancé en octobre sa procédure de désengagement après l’avoir suspendue pendant quasiment un an en raison des turbulences sur les marchés financiers.
Banque
Banque

Monte Paschi confirme le refus de la BCE de lui accorde un délai

Banca Monte dei Paschi di Siena a dit avoir reçu mardi une notification officielle de la Banque centrale européenne (BCE) du refus de lui accorder un délai supplémentaire de trois semaines, jusqu’au 20 janvier, pour mettre à exécution son plan de sauvetage. Selon la banque italienne, la BCE a fait valoir que retarder une augmentation de capital pourrait aggraver la situation de liquidité et les ratios de fonds propres de l’établissement, ce qui représenterait des risques pour sa survie.
Banque
La Banque des règlements internationaux à Bâle. Photo: Pierre Gleizes REA
Réglementation

Le Comité de Bâle ajuste à la marge sa copie

A l’issue de sa réunion de fin novembre à Santiago du Chili, où un accord n’avait pu être trouvé, le Comité de Bâle a maintenu sa proposition polémique d’instaurer un plancher d’exigences en fonds propres (dit « output floor ») pour les banques qui utilisent des modèles internes. Selon des documents confidentiels datés du 6 décembre et dont L’Agefi a pris connaissance, « il y a eu un large soutien à un output floor agrégé dans une fourchette de 70% à 75% ».
Réglementation
Réglementation

L’ACPR inflige une amende de 2,5 millions d’euros à Axa France Vie

Dans une décision datée du 8 décembre 2016, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé un blâme et une amende de 2,5 millions d’euros à Axa France Vie en raison de manquements constatés dans l’application de la réglementation liée à la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC-FT). La commission des sanctions de l’ACPR a notamment relevé, à la suite de contrôles, toute une série de griefs dont « des carences en matière d’identification et de vérification de l’identité » de clients. « La classification des risques d’Axa France Vie n’était pas suffisamment adaptée aux produits et à la clientèle d’Axa France Vie, notamment parce qu’elle comportait, pour les versements unitaires, des seuils fixes non pertinents au regard du montant moyen des opérations de sa clientèle », note l’ACPR dans sa décision. La commission des sanctions souligne également que « l’organisation au sein du groupe des échanges nécessaires à la vigilance en matière de LBC-FT était insuffisante, de même que le dispositif de suivi et d’analyse de la relation d’affaires et celui de la détection de personnes faisant l’objet d’une mesure restrictive ou de gel des avoirs ».L’ACPR a toutefois pris en compte les efforts réalisés par Axa France Vie pour se mettre en conformité avec la réglementation. Ainsi, le régulateur note la mise en place en 2014 « d’un vaste plan d’actions qui a coûté 27 millions d’euros et dont un audit externe effectué en avril 2016 a confirmé la mise en oeuvre exhaustive en 18 mois ». « Si les constats du rapport d’audit produit par Axa France Vie devront, le cas échéant, être vérifiés, il convient de tenir compte, au moins partiellement, de ce que l’établissement a mis à profit le temps écoulé depuis la fin du contrôle sur place pour mettre rapidement à niveau son dispositif de LCB-FT ».
Réglementation
UniCredit, agence à Venise (Italie)
Banque

Le traitement de choc d’UniCredit séduit les marchés

Après avoir ouvert en baisse de plus de 3% après l’annonce du plan stratégique d’UniCredit, l’action de la banque italienne a finalement retrouvé les faveurs des marchés. A la mi-séance, le titre engrangeait plus de 6%, les opérateurs voyant finalement d’un bon œil l’augmentation de capital massive de 13 milliards d’euros qui doit permettre au ratio CET1 de grimper de 10,8% à fin septembre à environ 12,5% à horizon 2019.
Banque

Le Conseil d’Etat donne tort au Crédit Mutuel Arkéa

Le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du tribunal administratif de Rennes du 25 août 2016, qui avait alors considéré, notamment sur la base de l’existence d’une situation de concurrence entre les groupes de Crédit Mutuel, que le Crédit Mutuel Arkéa n’avait pas à communiquer à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) les documents nécessaires à l’établissement d’un plan préventif de rétablissement sur base consolidée.
Banque

Le gouvernement italien est prêt à aider les banques du pays

Le gouvernement italien est prêt à intervenir pour aider les banques et protéger l'épargne des Italiens, a déclaré ce matin le nouveau président du Conseil, Paolo Gentiloni. «Je veux dire très clairement que le gouvernement (...) est prêt à intervenir pour garantir la stabilité des banques et l'épargne de nos concitoyens», a déclaré Paolo Gentiloni dans son premier discours en tant que chef du gouvernement devant la Chambre des députés. Les banques italiennes ploient sous les créances douteuses, en particulier la troisième d’entre elles, Banca Monte dei Paschi di Siena (BMPS), qui doit lever 5 milliards d’euros d’ici la fin de l’année.
Banque
Banque

Bruxelles est prêt à étudier diverses options pour les banques italiennes

La Commission européenne est prête à discuter avec l’Italie de différentes solutions possibles pour résoudre les problèmes du secteur bancaire, a déclaré hier son vice-président, Valdis Dombrovskis. Il a précisé qu’un éventuel soutien public au secteur bancaire serait probablement traité comme une «dépense exceptionnelle» qui n’affecterait donc pas le calcul du déficit structurel et de la dette publique. Le directeur général délégué du Crédit Agricole, Xavier Musca, a de son côté indiqué que sa banque n’est pas intéressée à l’heure actuelle par la banque italienne CariFe ni par aucun autre établissement bancaire transalpin.
Banque
Assurance

Zurich rachète l'assureur australien Cover-More

Zurich Insurance Group va acquérir Cover-More Group, leader australien de l’assurance voyage, pour 741 millions de dollars australiens (523 millions d’euros). Le groupe suisse avait déjà renforcé sa présence en Australie en mars avec le rachat à Macquarie de sa filiale d’assurance-vie. Le secteur de l’assurance australien suscite les convoitises car les rendements des fonds propres y sont élevés et les banques vendent des actifs dans l’assurance pour répondre à des normes prudentielles devenues plus strictes. Les actionnaires de Cover-More se prononceront sur l’opération lors d’une AG prévue pour début avril 2017, a précisé hier la cible.
Assurance

Credit Suisse veut sous-louer une partie de ses bureaux londoniens

Engagée dans un processus de réduction d’effectifs et de baisse des coûts, la banque helvétique a l’intention de sous-louer environ 13.500 m2 dans la tour Cabot Square située sur le site londonien de Canary Wharf, rapportait hier Bloomberg de deux sources proches du dossier. Credit Suisse pourrait également sous-louer d’autres bureaux dans la partie est du quartier financier londonien afin de diminuer le montant de ses loyers. La tour Cabot Square à Canary Wharf appartient à la Qatar Investment Authority, le fonds souverain du Qatar.
Axa
Assurance

Axa France est sanctionnée pour des carences de lutte antiblanchiment

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé à Axa France Vie, filiale d’Axa, une amende de 2,5 millions d’euros pour des manquements dans ses procédures de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Dans une décision rendue le 8 décembre et publiée hier, la commission des sanctions de l’ACPR, explique notamment avoir relevé chez l’assureur français « des carences [...] en matière d’identification et de vérification de l’identité » de clients à la suite de contrôles réalisés entre septembre 2013 et juillet 2014. Le régulateur estime en outre qu’Axa France Vie disposait de dispositifs « insuffisants » en matière de « détection de personnes faisant l’objet d’une mesure restrictive ou de gel des avoirs ».
Assurance
Réglementation

Un ex-conseiller de Wegelin évite l'extradition vers les Etats-Unis

L’ancien conseiller bancaire helvétique impliqué dans les déboires de la défunte banque privée Wegelin est de retour en Suisse. La Cour supérieure de Francfort a révoqué le mandat d’arrêt contre l’ancien collaborateur, qui ne sera pas extradé d’Allemagne vers les Etats-Unis, rapporte L’Agefi suisse. La Cour a en effet conclu qu’en vertu du «principe de la spécialité», l’ex-conseiller bancaire ne pouvait pas être extradé. Selon ce principe, un accusé ne peut pas être extradé si l’Etat cible le poursuit pour des faits pour lesquels il n’a pas été extradé. Ce principe n’est pas reconnu par les Etats-Unis.
Réglementation
Réglementation

La FCA va examiner la façon dont les fonds immobiliers ont calculé les décotes de prix

La tarification des fonds immobiliers vont va faire l’objet d’une enquête de la part de la FInancial Conduct Authority, rapporte le Financial Times. Cela fait suite à la suspension de plusieurs fonds immobiliers ouverts, gérant environ 15 milliards de livres, dans le sillage du vote sur le Brexit. Andrew Bailey, le directeur général de la FCA, a indiqué que les suspensions étaient «sensées», mais qu’il avait des questions sur la manière dont les décotes de prix avaient été calculées.
Réglementation
Réglementation

Le fondateur de Vanguard appelle les politiques à réexaminer les ETF

Les ETF ont conduit à un excès de transactions et changé la manière dont le marché fonctionne, estime John Bogle, l’homme considéré comme étant le père de la gestion passive. Ce dernier appelle désormais les politiques à réexaminer le secteur. Dans une tribune libre pour le Financial Times, John Bogle, le fondateur de Vanguard Group, déplore que la rotation annuelle des actions dans le principal ETF qui suit le S&P 500 puisse atteindre 3.000 % de ses actifs, et que les implications de ces «transactions – appelez cela de la spéculation - doivent encore être entièrement étudiées». Pour lui «oui, il est grand temps qu'à la fois le secteur des ETF et les politiques réexaminent l’ensemble de l'écosystème des ETF. Pourquoi ? En raison de sa simple taille et de sa fragilité en temps de stress sur les marchés».
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La banque Migros souffre des taux négatifs

Interrogé par l’édition dominicale du Neue Zürcher Zeitung, Harald Nedwed, président du comité de direction de la banque Migros, filiale à 100% de la fédération des coopératives Migros, indique que l’établissement envisage «sérieusement» d’introduire l’an prochain une rémunération négative des dépôts pour sa clientèle aisée, ajoutant que les banques privées helvétiques sont encore davantage affectées par l’environnement de taux d’intérêt négatifs.
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Réglementation

Le scandale de Wells Fargo rejaillit sur Prudential Financial

L’américain Prudential Financial est soupçonné d’avoir couvert des ventes de contrats d’assurance-vie signés par des employés de son partenaire bancaire Wells Fargo sans le consentement de la clientèle, montre une plainte déposée la semaine dernière auprès d’un tribunal du New Jersey par trois anciens responsables de Prudential. Ces derniers ont déclaré avoir été licenciés en novembre après avoir fait part à leur hiérarchie de ces pratiques illicites. L’assureur avait signé un partenariat avec Wells Fargo afin de commercialiser une police d’assurance à bas coût nommée « MyTerm», destinée à des clients d’origine hispanique et peu fortunés de Wells Fargo. Les plaignants ont relevé «de grandes similarités» avec les pratiques frauduleuses de Wells Fargo qui a accepté de payer en septembre 190 millions de dollars (180 millions d’euros) d’amendes après avoir ouvert jusqu’à deux millions de comptes fantômes.
Réglementation
Banque

BPCE officialise ses exigences prudentielles de capital

BPCE a dévoilé vendredi que la BCE a officiellement notifié au groupe ses exigences prudentielles en fonds propres pour 2017. L’institution demande à BPCE de respecter sur base consolidée un seuil de 7,75%, dont 1,5% au titre de l’exigence du Pilier (P2R). Cette notification est inchangée par rapport à la pré-notification rendue publique lors de la publication de ses résultats du troisième trimestre. «Avec des ratios phasés au 30 septembre de 14% pour le CET1 et de 18,4% pour la solvabilité globale, le groupe BPCE se situe très au-dessus des exigences prudentielles», souligne BPCE.
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