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Toute l'actualité Banque et Assurance

décembre 2016

RBS
Banque

RBS verse 800 millions de livres pour un litige de 2008

Royal Bank of Scotland (RBS) a annoncé ce matin avoir conclu un accord final avec trois des cinq associations d’actionnaires représentant 77% du montant des plaintes liées à une émission d’actions contestée datant de 2008. La banque détenue à 73% par l’Etat britannique a accepté de verser jusqu'à 800 millions de livres sterling (957,6 millions d’euros) dans le cadre de ce litige. Il est couvert par les provisions existantes.
Banque
Banque

Les créanciers de Monte Paschi ont converti 1 milliard d'euros en actions 

La banque italienne en difficulté Monte Paschi a annoncé vendredi qu’un groupe de créanciers obligataires junior avaient accepté de convertir plus d'1 milliard d’euros de leurs titres en actions. Cet échange fait partie d’un plan de recapitalisation indispensable à la survie de la banque. Cette opération permettra de réduire le montant de l’augmentation de capital de 5 milliards d’euros dont l'établissement a besoin. Le chiffre de plus d’un milliard d’euros de dette échangée en actions est provisoire. Monte Paschi fournira le chiffre définitif aujourd’hui.
Banque
Banque d'investissement

HSBC perd son co-responsable du M&A pour l’Europe et le Moyen-Orient

James Simpson, co-responsable des fusions-acquisitions chez HSBC pour la région Europe-Afrique-Moyen Orient, a quitté la banque, indique Bloomberg. Il pourrait être remplacé par Borja Azpilicueta. Un porte-parole de HSBC n’a pas souhaité faire de commentaire. James Simpson, qui avait rejoint HSBC en 2014 en provenance d’UBS, conseillait notamment ChemChina dans son projet d’OPA sur le suisse Syngenta.
Banque d'investissement

Deutsche Bank conclut un accord dans une affaire liée au cours de l'or 

Deutsche Bank a accepté de verser 60 millions de dollars (56 millions d’euros) pour conclure un litige aux Etats-Unis, où plusieurs intervenants de marché l’avaient accusé de manipulation des cours de l’or à leurs dépens. Cet accord, transmis à un tribunal de Manhattan, doit encore être approuvé par un juge. Deutsche Bank dément avoir mal agi. En octobre, la banque avait déboursé 38 millions de dollars pour régler un litige similaire portant sur les cours de l’argent.
Banque

La Société Générale prévoit de nouvelles suppressions de postes en Russie

La Société Générale va continuer à réduire les effectifs dans sa filiale russe, qui a déjà perdu un cinquième de ses équipes. Rosbank va supprimer entre 3 et 5% de ses près de 10.000 postes au cours de l’année à venir, a déclaré son directeur général Dmitry Olyunin, dans une interview à Bloomberg. La Société Générale est en effet en train de recentrer ses activités russes sur la banque corporate, qui représentent désormais 60% de ses revenus dans le pays, au détriment des activités de détail, plus durement touchées par la récession. La filiale de la Société Générale a notamment annulé jusqu'à 20% des créances immobilières de certains de ses clients particuliers qui avaient souscrits des crédits en devise étrangère, dont les mensualités ont bondi après la chute du rouble l’an dernier.
Banque
Banque d'investissement

HSBC perd son co-responsable du M&A pour la région EMEA

James Simpson, co-responsable des fusions-acquisitions chez HSBC pour la région Europe-Afrique-Moyen Orient, a quitté la banque, indique Bloomberg. Il pourrait être remplacé par Borja Azpilicueta. Un porte-parole de HSBC n’a pas souhaité faire de commentaire. James Simpson, qui avait rejoint HSBC en 2014 en provenance d’UBS, conseillait notamment ChemChina dans son projet d’OPA sur le suisse Syngenta.
Banque d'investissement
Réglementation

Pimco règle un différend avec la SEC

The Securities and Exchange Commission a annoncé le 1er décembre que le gestionnaire d’actifs Pimco a accepté de débourser près de 20 millions de dollars pour régler un différend concernant la performance d’un ETF. En l’occurrence, le Total Return ETF de Pimco avait retenu l’attention des investisseurs pour avoir surperformé son mutual fund phare durant les quatre premiers mois suivant son lancement en février 2012. En réalité, cette performance exceptionnelle était liée à l’achat d’obligations de petite taille, des «odd lots», afin de gonfler la performance de l’ETF. Le problème est que Pimco s’est bien gardé de signaler ce subterfuge dans ses rapports mensuels et annuels aux investisseurs et qu’il a même évoqué d’autres raisons trompeuses pour expliquer la surperformance de l’ETF, sans jamais signaler que la stratégie des «odd lots» n'était pas soutenable avec la croissance de la taille du fonds.
Réglementation
Réglementation

L’AMF consulte sur le plafonnement des rachats dans les fonds ouverts

Le projet de loi « Sapin 2 » fait décidément beaucoup parler de lui. Ce 1er décembre, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a en effet annoncé le lancement d’une consultation publique sur les modalités de mise en œuvre des mécanismes de plafonnement des rachats (dits « gates » en anglais) dans les fonds ouverts. Et pour cause. La possibilité de prévoir des mécanismes de plafonnement des rachats, actuellement offerte aux fonds de fonds alternatifs, aux fonds professionnels à vocation générale et aux OPCI, est en effet étendue par une disposition du projet de loi « Sapin 2 ». L’AMF entend donc déterminer les cas et les conditions dans lesquels les sociétés de gestion pourront utiliser ces mécanismes. Les acteurs intéressés ont jusqu’au 30 décembre 2016 pour apporter leurs contributions sur des propositions de modification de son règlement général et de sa doctrine.A compter de l’entrée en vigueur du projet de loi « Sapin 2 » et du règlement général de l’AMF, les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale (FIVG), les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP), les fonds professionnels de capital investissement et les fonds d’épargne salariale, pourront en effet prévoir la possibilité de plafonner les rachats à titre provisoire, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs ou du public le commande, indique le régulateur. L’AMF consulte donc sur les conditions dans lesquelles les sociétés de gestion pourront utiliser ces mécanismes.Il est proposé que le règlement général précise les situations qui permettent l’activation du mécanisme et impose le principe du plafonnement des demandes de rachat dans les mêmes proportions pour tous les porteurs. Ce règlement général pourra également interdire tout droit de priorité accordé au porteur dont l’ordre aura été plafonné, puis présenté à nouveau aux valeurs liquidatives suivantes. Ce texte pourra aussi imposer aux sociétés de gestion qui décident d’activer la « gate », d’informer l’AMF et les porteurs. Enfin, l’AMF propose que ce règlement général définisse les critères et les éléments de calculs du seuil pertinent de déclenchement de la « gate, sans le fixer, et impose aux sociétés de gestion de déterminer a priori une durée maximale d’utilisation de la « gate ».En complément, l’AMF met en consultation le contenu d’une nouvelle instruction sur les modalités pratiques de mise en oeuvre de ces mécanismes de plafonnement des rachats dans les mêmes fonds. Le régulateur précise que ces nouvelles règles ne s’appliqueront pas aux mécanismes de plafonnement déjà utilisés par les fonds de fonds alternatifs (FFA), les fonds professionnels à vocation générale (FPVG) et les fonds professionnels spécialisés (FPS).Enfin, l’AMF propose d’enrichir sa doctrine sur les conditions d’application des « gates » dans les OPCI commercialisés auprès d’investisseurs non professionnels, en imposant, dans des conditions normales, un seuil minimum de remboursement des porteurs.
Réglementation
Réglementation

La Suisse veut étendre l'échange automatique à toute une série de pays

La Suisse veut pouvoir étendre l’échange automatique de renseignements fiscaux avec toute une série de pays, rapporte L’Agefi suisse. Le Conseil fédéral a ouvert hier la consultation jusqu’au 15 mars. Les premières données pourront être récoltées à partir de 2018 et les données échangées dès 2019. Les pays concernés sont les suivants: Afrique du Sud, Andorre, Argentine, Barbade, Bermudes, Brésil, Chili, Groenland, Iles Caïman, Iles Féroé, Iles Turques-et-Caïques, Iles Vierges britanniques, Inde, Israël, Maurice, Mexique, Monaco, Nouvelle-Zélande, Saint-Marin, Seychelles et Uruguay. Tous ces Etats remplissent notamment les exigences de garantie de la confidentialité des données transmises, selon le Département fédéral des finances. La Suisse élargit ainsi son réseau d’Etats partenaires. Dès l’an prochain, l’échange automatique de renseignements sera déjà la norme avec tous les Etats membres de l’UE y compris Gibraltar ainsi qu’avec l’Australie. Il en va de même pour le Canada, la Corée du Sud, l’Islande, le Japon, la Norvège et les dépendances de la Couronne britannique Jersey, Guernesey et l’Ile de Man.
Réglementation
Réglementation

Deux banques britanniques condamnées dans le scandale du fonds souverain 1MDB

Deux banques britanniques ont été condamnées le 2 décembre à des amendes par l’Autorité monétaire de Singapour, pour blanchiment d’argent dans le cadre du scandale lié au fonds souverain 1MDB en Malaisie, quelques mois après des sanctions semblables infligées à des banques suisses. Standard Chartered Bank devra payer une amende de 5,2 millions de dollars de Singapour et Coutts Bank 2,4 millions de dollars de Singapour pour infraction à la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent, a indiqué l’Autorité monétaire de Singapour (MAS) dans un communiqué.Un contrôle effectué chez Standard Chartered Bank a révélé des «défaillances significatives» dans les mesures de vigilance nécessaires, a précisé MAS. Coutts Bank, dont les activités en Asie ont été rachetées en 2015 par l’Union Bancaire Privée (UBP) suisse, a été sanctionnée pour un manque de vigilance à l'égard de clients qualifiés de «personnes politiquement exposées», une expression utilisée pour les personnes en relations étroites avec des gouvernements. La MAS va par ailleurs interdire à l’ancien banquier de Goldman Sachs, Tim Leissner, de travailler dans la sphère financière à Singapour pendant 10 ans, citant de fausses déclarations dans le cadre de comptes bancaires liés à 1MBD.
Réglementation
Banque

L’Italie discuterait du renflouement de Monte Paschi avec Bruxelles

L’Italie discute avec la Commission européenne des modalités d’un éventuel plan de sauvetage par l’Etat de la banque en difficulté Monte dei Paschi, rapporte ce matin le Corriere della Sera. La proposition de Rome a déjà été présentée et le plan de recapitalisation pourrait être activé dès la semaine prochaine si nécessaire, après le référendum constitutionnel de dimanche, ajoute le quotidien. La Commission serait disposée à limiter la contribution des actionnaires et des porteurs d’obligations subordonnées et les discussions porteraient sur l’ampleur de la mise à contribution des particuliers détenant des obligations junior. La troisième banque italienne a besoin de 5 milliards d’euros d’ici la fin de l’année pour combler le déficit de fonds propres détecté par la Banque centrale européenne lors de ses tests de résistance.
Banque
Réglementation

La France renforce les outils de lutte contre le financement du terrorisme

Le gouvernement renforce l’arsenal contre de lutte contre la blanchiment et le financement du terrorisme. Une ordonnance parue au journal officiel ce matin transpose une directive européenne de 2015 sur ce sujet. Elle étend notamment le champ des personnes impliquées par cette politique aux intermédiaires d’assurance, en opérations de banque ou en financement participatif et renforce les mesures de vigilance que ces acteurs devront appliquer. La directive étend également les prérogatives de la cellule de renseignement financier rattachée à Bercy, Tracfin.
Réglementation
Banque

La Russie dit avoir déjoué une cyberattaque contre ses banques 

La Russie a annoncé vendredi avoir mis en échec un complot ourdi par des espions étrangers pour semer le chaos dans le système bancaire russe par des cyberattaques coordonnées et la diffusion de fausses informations sur l'état de ses banques sur les réseaux sociaux. Le Renseignement intérieur russe (FSB) précise dans un communiqué que les serveurs qui devaient servir à lancer les cyberattaques sont situés aux Pays-Bas et qu’ils sont enregistrés auprès de BlazingFast, une société ukrainienne d’hébergement de sites internet. Les attaques devaient débuter le 5 décembre et cibler des banques nationales et régionales dans plusieurs villes russes, ajoute le FSB.
Banque
Assurance

Swiss Re mise sur le segment vie et santé

Swiss Re a déclaré ce matin dans un communiqué, à l’occasion de sa journée investisseurs, qu’il allait « investir plus dans les activités vie et santé » et « continuer de réduire sa capacité dans certains segments en IARD. (…) Le segment vie et santé montre de solides résultats économiques sous-jacents, et sa croissance persistante pourra contrebalancer la mollesse des résultats en dommages », explique Swiss Re. Dans les deux branches d’activité, le réassureur concentrera ses efforts sur les transactions sur-mesure pour de grands clients.
Assurance

Natixis acquiert l’activité caution de Procivis

La Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC), filiale de Natixis, a conclu un accord en vue de la reprise de la clientèle de Cautialis, outil de cautionnement de Procivis. Fin 2016, Cautialis sert près de 600 clients sociétaires et gère un portefeuille d’environ 800 millions d’encours résiduels de garanties au bénéfice de constructeurs, promoteurs, agents immobiliers et administrateurs de biens. La CEGC, elle, comptait 130 milliards d’euros d’encours de caution fin 2015.
Banque

Daimler Financial Services finalise la reprise d'Athlon Car Lease

Daimler Financial Services a reçu l’accord des autorités réglementaires pour acquérir le gestionnaire de flottes Athlon Car Lease International, filiale de la banque néerlandaise Rabobank. Le constructeur allemand a déboursé 1,1 milliard d’euros pour l’acquisition d’Athlon, dont l’intégration sur tous les marchés européens est attendue pour 2018. Les activités de location longue durée du nouvel ensemble, qui revendique 350.000 véhicules en LLD, se feront sous la marque Athlon.
Banque
Réglementation

La Société Générale respectera les nouvelles exigences de capital

La Société Générale a annoncé hier que le niveau d’exigence de capital supplémentaire, fixé par la Banque centrale européenne au titre du Pilier 2 (P2R - Pilier 2 obligatoire) à partir du 1er janvier 2017, s’établissait pour elle à 1,50%. «En tenant compte des différents coussins réglementaires (...), le niveau de ratio CET1 phasé qui déclencherait le mécanisme lié au montant maximum distribuable s'établira à 7,75% en 2017, en baisse de 200 points de base par rapport à 2016», ajoute la banque. Avec un ratio CET1 phasé à 11,6% à fin septembre 2016, elle estime disposer d’une marge de manœuvre confortable pour répondre à ces nouvelles exigences.
Réglementation

Natixis reprend l’activité caution de Procivis

La Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC), filiale de Natixis, a conclu un accord en vue de la reprise de la clientèle de Cautialis, outil de cautionnement de Procivis. Fin 2016, Cautialis sert près de 600 clients sociétaires et gère un portefeuille d’environ 800 millions d’encours résiduels de garanties au bénéfice de constructeurs, promoteurs, agents immobiliers et administrateurs de biens. La CEGC, elle, comptait 130 milliards d’euros d’encours de caution fin 2015.
Réglementation

SAC Capital va payer 135 millions de dollars pour régler une affaire de délit d'initié

SAC Capital va payer 135 millions de dollars à un groupe d’investisseurs pour mettre un terme au dernier litige de taille concernant des suspicions de délit d’initié, rapporte le Financial Times. Cette plainte en action collective accusait SAC et Steve Cohen, ainsi que le gérant Mathew Martoma, d’avoir réalisé des transactions sur Elan Corp liées aux essais cliniques d’un médicament sur la maladie d’Alzheimer. La plainte, déposée en 2012, affirme qu’ils ont dégagé plus de 480 millions de dollars de profits et évité des pertes. SAC et Steve Cohen nient ces accusations.
Réglementation
Banque

Daimler Financial Services boucle l'achat d'Athlon Car Lease

Daimler Financial Services a reçu l’accord des autorités réglementaires pour acquérir le gestionnaire de flottes Athlon Car Lease International, filiale de la banque néerlandaise Rabobank. Le constructeur allemand a déboursé 1,1 milliard d’euros pour l’acquisition d’Athlon, dont l’intégration sur tous les marchés européens est attendue pour 2018. Les activités de location longue durée du nouvel ensemble, qui revendique 350.000 véhicules en LLD, se feront sous la marque Athlon.
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