Les procureurs généraux de huit Etats américains ont entamé des poursuites judiciaires à l’encontre de la SEC, le régulateur des marchés financiers américain, rapporte le média Citywire Americas. Ils entendent bloquer les nouvelles règles définissant les standards de conduite des brokers-dealers aux Etats-Unis. Ainsi les Etats de New York, de Californie, du Connecticut, du Delaware, du Maine, du NouveauMexique et de l’Oregon estiment que ces nouveaux standards (Regulation Best Interest) ne correspondent pas aux principes définis par le Dodd-Frank Act et que la SEC a abusé de son autorité de régulation. En juin dernier, la SEC a approuvé la règle du Regulation Best Interest, censée éliminer ou minimiser les conflits d’intérêts des brokers aux Etats-Unis. Or, ce nouveau code de conduitenecatégorise pas les brokers-dealers comme étant des fiduciaires, qui, elles, doivent faire passer l’intérêt financier de leur client avant tout quand elles émettent des recommandations d’investissement. Citywire Americas rappelle que les brokers opèrent actuellement sous les standards de la Finra, l’autorité de régulation de l’industrie financière aux Etats-Unis. Ceux-ci permettent aux brokers de recommander des instruments financiers ou des produits qui peuvent comporter des conflits d’intérêts liés aux commissions tant que ces produits sont en adéquation avec les objectifs d’investissementde leurs clients.
