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Toute l'actualité Banque et Assurance

octobre 2019

Réglementation

La SEC crée un comité consultatif sur la gestion d'actifs

Un outil qui manquait manifestement à sa panoplie. La Securities & Exchange Commission (SEC) a annoncé ce 9 octobre la création d’un comité consultatif sur la gestion d’actifs. Selon un communiqué, la mission de cette nouvelle instance sera de fournir à la SEC diverses perspectives sur la gestion d’actifs ainsi que du conseil et des recommandations sur le secteur. Parmi les thématiques qui pourront être abordées par le comité figurent notamment les tendances et évolutions affectant les investisseurs, les impacts de la mondialisation, ainsi que l'évolution du rôle des fournisseurs de technologies et de services.Le comité est composé d’un groupe d’experts extérieurs, y compris des personnalités représentant le point de vue des investisseurs particuliers et des investisseurs institutionnels, des fonds petits et grands, des intermédiaires et d’autres participants au marché."La gestion d’actifs est une composante essentielle de nos marchés et est particulièrement importante pour les investisseurs grand public», a commenté Jay Clayton, président de la SEC.Jay Clayton a nommé Edward Bernard, conseiller senior chez T. Rowe Price comme premier président de ce comité. Les autres membres du comité sont :John Bajkowski, President and Chief Executive Officer, American Association of Individual InvestorsMichelle McCarthy Beck, Chief Risk Officer, TIAA Financial SolutionsJane Carten, Director, President, Director, and Portfolio Manager, Saturna CapitalScot Draeger, President-Elect, General Counsel, and Director of Wealth Management, R.M. Davis Inc.Mike Durbin, President, Fidelity InstitutionalGilbert Garcia, Managing Partner, Garcia Hamilton & AssociatesPaul Greff, Chief Investment Officer, Ohio Public Employees Retirement SystemRich Hall, Deputy Chief Investment Officer, The University of Texas/Texas A&M Investment Management Co.Neesha Hathi, Executive Vice President and Chief Digital Officer, Charles Schwab Corp.Adeel Jivraj, Partner, Ernst & Young LLPRyan Ludt, Principal and Global Head of ETF Capital Markets and Broker/Index Relations, VanguardSusan McGee, Board Member, Goldman Sachs BDC Inc.Jeffrey Ptak, Head of Global Manager Research, Morningstar Research ServicesErik Sirri, Professor of Finance, Babson College, and Independent Trustee, Natixis Funds, Loomis Sayles Funds, and Natixis ETFsAye Soe, Managing Director and Global Head of Product Management, S&P Dow Jones IndicesRoss Stevens, Founder and Chief Executive Officer, Stone Ridge Asset ManagementRama Subramaniam, Head of Systematic Asset Management, GTSJohn Suydam, Chief Legal Officer, Apollo Global ManagementMark Tibergien, Managing Director and Chief Executive Officer of Advisor Solutions, BNY Mellon | PershingRuss Wermers, Dean’s Chair in Finance and Chairman of the Finance Department, University of Maryland’s Smith School of Business, and Managing Member, Wermers Consulting LLCAlex Glass, Indiana Securities Commissioner(non-voting)Tom Selman, Executive Vice President, Regulatory Policy, and Legal Compliance Officer, FINRA(non-voting)Le comité sera formellement constitué le 1er novembre 2019 pour un premier mandat de deux ans, qui pourra être renouvelé par la SEC. D’autres précisions sur ce comité seront communiquées ultérieurement, conclut la SEC.
Réglementation
Banque

La co-entreprise de Crédit Agricole Consumer Finance et Bankia a reçu son agrément

Crédit Agricole Consumer Finance et Bankia ont annoncé avoir reçu l’agrément du ministère de l’Economie espagnol (Secretaría General del Tesoro) pour que leur co-entreprise, annoncée en mai 2018, exerce ses activités avec le statut d’établissement financier de crédit. Elle débutera ses activités au cours des prochains mois sous la marque SoYou. La structure, détenue à 51% par CA Consumer Finance et à 49% par Bankia, ambitionne de devenir «une référence sur le marché espagnol du crédit à la consommation».
Banque
Réglementation

UBS repart en guerre contre les juges français

UBS campe sur ses positions. Après avoir démonté les arguments des juges français il y a quelques mois, le groupe suisse a décidé de remonter au créneau pour défendre ses positions après une condamnation d’UBS AG et UBS (France) SA rendu par la justice française pour unmontant total de 4,5 milliards d’euros. Le 22 octobre prochain, à l’occasion de la présentation de ses résultats intérimaires, le groupe suisse va également présenter un livre blanc relatif au conflit juridiqueavec la France, a appris le journal suisse Handelszeitung. Depuis des semaines, l'équipe de communication du groupe et l'équipe juridique, sous la houlette de son patron Markus Diethelm, travaillent sans relâche à l'élaboration de ce document. Avec un message fort : les dirigeants d’UBS ont toujours agi dans l’intérêt de la banque et de ses actionnaires. UBS réaffirme avoir réfuté de manière constante toute infraction criminelle dans ce dossier. La banque a respecté et appliqué les dispositions légales suisses et françaises ainsi que la Directive européenne sur la fiscalité de l’épargne qui est entrée en vigueur en 2004. UBS a déjà interjeté appel contre la décision. «Après avoir procédé à une revue détaillée du jugement, il apparaît clairement qu’il contient des carences majeures qui devront être soumise à la Cour d’Appel.Dans le cadre d’une procédure pénale française, le Tribunal doit disposer d’éléments de preuve pertinents et sans équivoque pour entrer en voie de condamnation. Le jugement ne répond pas à cette exigence», avait écrit UBS dans le sillage de la décision de la justice français. Bien entendu, la publication le 22 octobre de ce document n’est pas fortuite. En novembre se tiendra la première audition devant la Cour d’Appel à Paris. Ensuite, durant le premier semestre 2020, le groupe suisse devra apporter des éléments de preuve pertinentspour appuyer sa procédure d’appel. Avec cette nouvelle offensive, les dirigeants du groupe suisse espèrent asséner le coup fatal qui fera tomber l’argumentaire de la partie française. Car, depuis le jugement de février dernier et les hostilités engagées contre la décision des juges, l’action UBS a perdu quelque 9 milliards de francs suisses. Et si UBS ne sort pas vainqueur de ces joutes juridiques, il est fort à parier que son directeur général Sergio Ermotti ne restera pas longtemps à la tête du groupe.
Réglementation
Réglementation

Bruxelles retire la Suisse de sa liste grise

La Suisse est définitivement retirée de la liste grise des paradis fiscaux établie par l’Union européenne. Les ministres des 28 ont suivi jeudi à Luxembourg la recommandation de leurs ambassadeurs. Cette décision était attendue. Les groupes d’experts de l’Union avaient en effet déjà recommandé à la mi-septembre que la Suisse soit retirée de la liste grise. La condition posée pour retirer la Suisse de la liste grise était l’acceptation par le peuple helvétique de la réforme de l’imposition des entreprises liée au financement de la prévoyance vieillesse, l’AVS (RFFA). Le pays a désormais un système fiscal compatible avec l’OCDE et l’UE. La nouvelle loi fiscale doit entrer en vigueur au 1er janvier 2020.
Réglementation
Réglementation

L’AMF se penche sur la cybercriminalité boursière

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié jeudi une étude consacrée à la cybercriminalité boursière, afin d’expliquer les enjeux, modes opératoires et problématiques autour des potentiels manquements : le «cybermanquement» d’initié (ex : piratage informatique visant l’obtention d’informations privilégiées), la «cyberdiffusion» de fausses informations financières (ex : création de «faux» sites internet ou fausses rumeurs diffusées à travers les réseaux sociaux afin d’influer sur le cours d’une société cotée) et la «cybermanipulation» de cours (ex : piratage de comptes de trading visant la mise en place de schémas de type «pump&dump»).
Réglementation

Mark Zuckerberg sera entendu au Congrès américain sur le libra

Le dirigeant de Facebook a été convoqué par une commission parlementaire américaine, à propos de son projet de monnaie numérique, le Libra, le 23 octobre, a annoncé mercredi la commission en charge des services financiers de la Chambre des représentants. Le libra est censé offrir à partir de courant 2020 un nouveau mode de paiement en dehors des circuits bancaires traditionnels, permettant d’acheter des biens ou d’envoyer de l’argent aussi facilement qu’un message instantané. Il suscite l’hostilité croissante de régulateurs et gouvernements.
Assurance vie

Crédit Mutuel Arkéa contrainte de refinancer sa filiale d'assurance vie

Crédit Mutuel Arkéa a dû recapitaliser à hauteur de 540 millions d’euros sa filiale d’assurance vie et de prévoyance Suravenir, selon Les Echos. Or, Arkéa cherche actuellement à quitter le groupe Crédit Mutuel. En 2018, il avait dégagé des profits de 437 millions d’euros. L’opération aurait été décidée à la fin de l'été. Cette injection d’argent frais devait éviter à Suravenir une dégradation trop forte de son ratio de solvabilité au 30 septembre, indique le quotidien. Arkéa comptait 4,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2018 pour un encours de près de 41 milliards gérés en assurance vie.
Assurance vie
Réglementation

La BoE remettra son rapport sur les fonds ouverts en décembre

La Banque d’Angleterre (BoE) a prévu de rendre ses conclusions sur les fonds ouverts le 10 décembre lors de la publication de son prochain rapport sur la stabilité financière. La BoE et la Financial Conduct Authority (FCA) ont engagé des réflexions sur un possible durcissement des règles sur les fonds ouverts à la suite du gel du LF Woodford, le fonds de Neil Woodford. Elle constate que «de fortes baisses des prix des actifs pourraient faire augmenter le coût du financement pour les entreprises, ce qui entraînerait une baisse de l’investissement et de la production dans l'économie». La FCA a publié la semaine dernière des règles plus strictes pour les fonds qui investissent dans des actifs difficiles à vendre comme les biens immobiliers.
Réglementation
Banque d'investissement

HSBC France recrute un nouveau patron des activités de marché

Franck Lacour, jusque-là directeur des marchés actions EMEA (Europe Moyen-Orient Afrique) de HSBC, est nommé directeur des activités de marchés de la banque sino-britannique en France, a annoncé l'établissement mercredi. Il remplace Xavier Boisseau, qui est devenu le responsable de l’ensemble des activités de banque d’investissement, de financements et de marchés de HSBC France.
Banque d'investissement
Assurance

L’ACPR alerte sur la vente de contrats d’assurance par téléphone

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle certains acteurs du marché à corriger leurs pratiques en matière de vente de contrats d’assurance par voie de démarchage téléphonique. Elle rappelle que les professionnels ont une obligation d’information et un devoir de conseil, et que les informations concernant le produit vendu doivent être transmises au client avant la conclusion du contrat, afin que le consommateur dispose d’un « temps utile » à sa réflexion. En septembre, l’UFC-Que choisir avait déjàréclamé un encadrement plus strict du démarchage téléphonique en assurance santé et prévoyance.
Assurance
Banque

La Cour de justice européenne soutient la BCE contre le Crédit Mutuel Arkéa

La Cour de justice européenne a rejeté les pourvois du Crédit Mutuel Arkéa, et donc confirmé les décisions du Tribunal de l’Union Européenne qui reconnaissaient le droit, pour la BCE, d’organiser la surveillance prudentielle du groupe au niveau de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM). La Banque centrale avait considéré que la CNCM était le niveau de consolidation le plus élevé et que le Crédit Mutuel Arkéa était une entité membre du groupe Crédit mutuel. Or, Arkéa, engagé depuis de nombreuses années dans un processus de sécession, estimait impossible d’être soumis à la surveillance prudentielle de la BCE par l’intermédiaire de la CNCM.
Banque
Banque

UniCredit va faire payer les dépôts de ses clients aisés

La banque italienne UniCredit pourrait être la première à faire payer les dépôts des clients fortunés. Son directeur général, Jean-Pierre Mustier, qui a pris position en faveur de ces mesures, a déclaré dans un entretien à BFMTV «travailler à leur mise en place dans les différents pays dans lesquels [la banque] est présente». Elles devraient intervenir en 2020. La taxation se ferait «au-delà de 100.000 euros de dépôts», a précisé le banquier. Le 8 octobre, Bankia a annoncé faire de même en Espagne, alors qu’en Allemagne, Berliner Volksbank avait ouvert la voie, si bien qu’aujourd’hui plus d’une trentaine de banques taxent les gros dépôts.
Banque
Banque

Dis-moi ton nom

On imagine l’intense brainstorming de rebranding. Un an après le rapprochement de MCS et DSO, MCS&DSO devient iQera. Le groupe français de gestion et d’acquisition de créances, notamment auprès du secteur bancaire, a puisé son nom à la source de « trois inspirations sémantiques » : « iQ » pour « le mariage des intelligences humaine, émotionnelle et technologique » ; « Qer » pour « l’attention portée à l’autre, client, collaborateur, client de nos clients (‘care’ en anglais), le chêne symbole de force, de justice, de générosité et de longévité (‘quercus’ en latin) et le lieu de vie (‘ker’ en breton) » ; « era » pour « la vision du futur, la capacité à réinventer les métiers de la relation financière client dans une nouvelle ère ». Un argumentaire clair comme de l’eau de roche qui donnera à iQera les moyens de respecter son objectif de doubler de taille en trois ans…
Banque
Banque d'investissement

-18 %

C’est le recul enregistré par le marché français de la banque d’investissement sur les neufs premiers mois de cette année, selon Refinitiv. Le segment d’activité a généré 2,2 milliards de dollars de revenus. La tendance est à la baisse dans tous les segments avec entre autres des reculs sur un an de plus de 25 % en equity capital market et de 24 % en fusions acquisitions. Près des trois-quarts des revenus ont été alimentés par les segments des fusions acquisitions
Banque d'investissement
Alexandre Garabedian

De l’évolution des espèces

L’été 2019 a planté le dernier clou dans le cercueil des illusions de l’industrie financière européenne. Les rendements obligataires, nerf de la guerre, y ont atteint des profondeurs inexplorées. Les taux négatifs étaient jusqu’à présent considérés comme un pis-aller transitoire des politiques monétaires non conventionnelles, une mesure d’exception que la Banque centrale européenne avait adoptée pour gérer une crise elle aussi hors norme, mais qui autorisait un retour à meilleure fortune. Cet espoir est désormais vain. Mario Draghi, en instance de départ de la BCE, a lié par ses dernières décisions les mains de Christine Lagarde au moins pour les douze mois qui viennent, sans même préjuger de ce que serait la réaction de l’institution face à une éventuelle récession en zone euro.
Fin de partie
Banque

La photo de la semaine

Fin de partie pour Danske Bank en Estonie. Ces deux hommes (photo) ont décroché le 5 octobre le logo qui ornait la façade de l’immeuble occupé par la succursale de la banque danoise à Tallinn. Le régulateur local avait ordonné en février la fermeture de l’établissement à la suite de l’enorme scandale de blanchiment d’argent – quelque 200 milliards de dollars de flux suspects – qui vaut à Danske Bank d’être la cible de multiples enquêtes. L’affaire a pris une tournure dramatique fin septembre : Aivar Rehe, qui avait dirigé les activités de la banque en Estonie entre 2007 et 2015 et était entendu comme témoin par les enquêteurs, a été retrouvé mort.
Banque
Réglementation

Le FSB précise la gouvernance de l'identifiant produit universel

Un pas supplémentaire vers davantage de transparence. Le Comité de stabilité financière (FSB) a publié ce 9 octobre un rapport sur la gouvernance de l’identifiant produit universel (UPI) harmonisé au niveau mondial. L’identifiant permettra d’identifier isolémentle produit impliqué dans des transactions de contrats de dérivés de gré à gré (OTC) transmis aux référentiels centraux. Ce qui aidera les instances de tutelle à agréger les données sur les transactions de dérivés OTC pour chaque produit. En conséquence, les régulateurs pourront plus facilement évaluer le risque systémique et détecter des abus de marchés éventuels et ainsi remplir l’un des objectifs centraux des réformes du G20 sur les marchés de dérivés OTC. Selon le FSB, le Comité de surveillance réglementaire de l’identifiant d’entité juridique (LEI ROC) est l’instance la mieux positionnée pour de devenir l’entité de gouvernance internationale pour l’UPI et l’identifiant de transaction unique (UTI), ainsi que d’autres éléments critiques autres que l’UTI et l’UPI. Le FSB a pris cette décision en coordination avec le Comité sur lespaiements et les infrastructures de marchés (CPMI) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco en anglais).
Réglementation
Réglementation

La nomination de Jürg Zeltner à la Deutsche Bank fait débat

Le patron de KBL, Jürg Zeltner, a quelques soucis avec les régulateurs. Sa nomination en août dernier au conseil de surveillance de la Deutsche Bank ne fait pas l’unanimité. Selon le Financial Times qui cite plusieurs sources, tant la Banque centrale européenne (BCE) que le régulateur allemand, la BaFin, ne sont pas vraiment convaincus que le directeur général du groupe de gestion luxembourgeois sera suffisamment indépendant, notamment parce que KBL est en concurrence frontale avec Deutsche Bank dans le domaine de la gestion de fortune. En outre, Jürg Zeltner est non seulement directeur général mais il est également investi personnellement dans la société de gestion. En droit allemand, la nomination en tant que membre d’un conseil de surveillance ne requiert pas le feu vert du régulateurqui peutnéanmoins invalider le processus, s’il identifie des conflits d’intérêts gravissimes. Selon le FT, la BCE et la BaFin auraient bien été informées de la nomination, mais seulement quelques jours avant, ce qui les aurait empêchées d’avoir des discussions approfondies sur le risque de conflit d’intérêts et les solutions éventuelles. L’une des solutions serait bien entendu que Jürg Zeltner abandonne l’un de ses mandats. Selon le FT, il n’est pas question d’envisager une solution qui n’en serait pas une : Jürg Zeltner quitterait la salle de réunion lorsque seraient abordés certains thèmes où pourrait pointer le risque de conflit d’intérêts. En attendant, les régulateurs n’ont pas encore pris leur décision définitive
Réglementation
Banque

UniCredit s’apprête à faire payer les dépôts de ses clients aisés

La banque italienne UniCredit pourrait être la première à faire payer les dépôts des clients fortunés. Son directeur général, Jean-Pierre Mustier, qui a pris récemment position en faveur de ces mesures, a déclaré dans un entretien à BFM TV « travailler à leur mise en place dans les différents pays dans lesquels [la banque] est présente ». Elles devraient intervenir en 2020. La taxation se ferait «au-delà de 100.000 euros de dépôts», a précisé le banquier.
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