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Toute l'actualité Banque et Assurance

octobre 2019

Banque

La filière bancaire du Crédit municipal de Paris va fermer ses portes

Les élus parisiens ont entériné vendredi la cession définitive des créances encore existantes et la mort de la filière bancaire de CMP-Banque, filiale bancaire du Crédit municipal de Paris, prévue le 31 décembre. «Etablissement bancaire de taille modeste, CMP-Banque était précurseur en 2005 sur le marché de la restructuration de crédits pour les particuliers», selon la mairie de Paris. Mais plusieurs facteurs simultanés ont mené à cette chute, dont la facture de 42 millions d’euros pour la mairie de Paris, seule actionnaire du Crédit municipal. Une solution de reclassement à la Ville de Paris ou au Crédit municipal de Paris a été proposée aux 125 agents qui travaillaient dans cette filière. Le Crédit municipal de Paris poursuit par ailleurs ses activités de service public historiques comme le prêt sur gage, les produits d'épargne solidaire, les offres de microcrédit personnel, et l’accompagnement des personnes surendettées.
Banque
Réglementation

L'Esma consulte sur les abus de marché

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) vient de lancer une consultation sur ses propositions relatives au règlement européen Abus de Marchés (MAR). Ces propositions sont particulièrement destinées aux émetteurs d’instruments financiers admis à la négociation ou négociés sur une place de marché, ainsi que pour les firmes d’investissement et les sociétés de gestion d’actifs. Parmi les problématiques traitées figurent notamment l’inclusion des contrats de devises spot dans le périmètre du règlement, la définition et la publication retardée d’informations internes dans certains cas, le bien-fondé de l’interdiction de toute opération d’initié pour les dirigeants (PDMR ou persons discharging managerial responsabilities), la possibilité d’introduire un cadre de surveillance transfrontière du carnet d’ordresou encore la mise en application transfrontalièredes sanctions. La consultation est ouverte jusqu’au 29 novembre. Une audition sur le document de consultation se tiendra dans les locaux de l’Esma le 5 novembre.
Réglementation
Assurance

Les assureurs britanniques sous le coup de critiques de la FCA

Dans un rapport publié le 4 octobre, le régulateur britannique reproche au secteur de l’assurance habitation et automobile de « mal fonctionner pour les consommateurs ». La FCA reproche aux sociétés d’assurance d’utiliser des modes de tarification «complexes permettant d’augmenter les prix des consommateurs qui renouvellent leurs contrat chaque année».
Assurance
Assurance

L’UNMI va créer une nouvelle mutuelle

L’UNMI (Union nationale mutualiste interprofessionnelle) a déposé auprès de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) une demande d’agrément pour la création d’une nouvelle mutuelle, UNMI’Mut. Celle-ci sera consacrée au développement de la prévoyance. Après acceptation du projet par l’ACPR, la mutuelle verra le jour en janvier 2020.
Assurance
Réglementation

Le label ISR immobilier doit sortir d'ici la fin d'année

Le label investissement socialement responsable (ISR) pour les fonds immobilier (FIA) doit sortir d’ici à la fin de l’année. «Le référentiel est validé par Bercy. Il est sur le bureau de l’AMF pour une validation finale. Un arrêté ministériel devrait être publié d’ici à la fin de l’année», dévoile Cédric Nicard, directeur développement durable chez Horizon AM, lors d’une conférence de presse sur le lancement d’un fonds immobilier à impact de la société de gestion. Il n’existait pas encore de label ISR d’Etat pour l’immobilier à l’image de ceux pour les OPCVM. En revanche, le label concernant la Transition Energétique et Ecologique pour le Climat (TEEC), devenu Greenfield en juin, avait déjà été ouvert aux OPCI et SCPI en début d’année 2019. «Le label ISR fixera à la fois un objectif de moyens aux gérants (mise en place de critères ESG et d’un système de rating, transparence sur les reportings) et un objectif de résultat à travers l’amélioration de la note extra-financière du fonds tous les trois ans. «Il n’existe pas de benchmark reconnu par tous sur l’ISR dans l’immobilier. Chaque société de gestion utilisera sa propre grille d’évaluation et devra démontrer l’amélioration de sa notation», explique Cédric Nicard. Un groupe de travail avait été constitué par l’Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), aidée par l’association de la gestion financière (AFG). Le groupe a notamment réuni Amundi Immobilier, La Française REIM, Swiss Life Reim France, Perial AM, Ampere Gestion Horizon AM pour plancher sur la création de ce label.
Réglementation
Banque d'investissement

Lazard AM s’apprête à licencier 7% de ses effectifs d’ici la fin de l’année

Lazard Asset Management prévoit de réduire ses effectifs de 7%, et de fermer certains fonds d’ici la fin de l’année, selon l’agence Bloomberg, qui cite une source proche. Lazard l’a annoncé à ses salariés la semaine dernière, selon cette source. L’entité comptait 850 salariés au 30 juin, ce qui implique que 60 personnes seraient licenciées. Lazard AM compte 213,6 milliards de dollars d’actifs sous gestion. Ces coupes interviennent alors que l’industrie bancaire fait face à la pression des fonds passifs. Cette année, Lazard a décidé de concentrer ses investissements sur l’environnement, le social et la gouvernance, ainsi que sur les stratégies basées sur l’intelligence artificielle.
Banque d'investissement
Banque

Jean-Pierre Mustier estime nécessaire de refacturer les taux négatifs

S’exprimant en tant que président de la Fédération bancaire européenne, Jean-Pierre Mustier a jugé nécessaire pour la bonne transmission de la politique monétaire que le coût des taux négatifs soit répercuté au client final. «Il serait extrêmement important que les taux négatifs ne restent pas bloqués au bilan des banques», a indiqué jeudi celui qui est aussi le patron de la banque italienne UniCredit. Jean-Pierre Mustier attend de la BCE qu’elle intervienne auprès des prêteurs pour leur dire «s’il vous plaît, transmettez les taux négatifs à vos clients d’une manière ou d’une autre, en protégeant bien sûr les petits clients.»
Banque
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Les tarifs bancaires restent stables en 2019

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier le rapport annuel 2019 de l’Observatoire des tarifs bancaires. Les données récoltées par Sémaphore conseil, représentant 98,2% des parts de marché des banques (109 établissements au total), ne montrent aucun tarif en hausse en 2019, cinq catégories ayant même baissé. Il s’agit des abonnements permettant de gérer les comptes internet, des produits offrant des alertes sur compte par SMS, des cartes de paiement à débit différé ou à autorisation systématique et des frais de mise en place des prélèvements. En décembre 2018, les banques s’étaient engagées auprès du président de la République à geler leurs tarifs. Concernant les frais d’incidents bancaires, l’Observatoire a constaté que ceux liés à un encadrement législatif ou réglementaire étaient homogènes et calqués le plus souvent sur le montant du plafond. Mais les tarifs des autres frais d’incidents peuvent fortement varier d’un établissement à l’autre. L’Observatoire note toutefois que «ces disparités voient leurs effets limités du fait de l’inclusion de ces frais dans le périmètre des plafonnements globaux mis en place par les banques pour les clients fragiles».
Banque
Réglementation

L’Esma ouvre une consultation sur les abus de marché

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a lancé jeudi une consultation sur le règlement abus de marché (MAR). Ouverte jusqu’au 29 novembre, elle doit déboucher au printemps 2020 sur un rapport à la Commission européenne en vue d’un révision de MAR. Le gendarme ouvre plusieurs points aux commentaires: l'élargissement de la réglementation aux transactions au comptant sur les changes, les schémas d’arbitrage de dividendes de type cum/ex, qui sont au centre d’un vaste scandale de fraude fiscale en Allemagne, la définition de l’information privilégiée, etc.
Réglementation
Banque

Jean-Pierre Mustier juge nécessaire de refacturer les taux négatifs

S’exprimant en tant que président de la Fédération bancaire européenne, Jean-Pierre Mustier a jugé nécessaire pour la bonne transmission de la politique monétaire que le coût des taux négatifs soit répercuté au client final. «Il serait extrêmement important que les taux négatifs ne restent pas bloqués au bilan des banques», a indiqué celui qui est aussi le patron de la banque italienne UniCredit.
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La justice polonaise inflige un lourd revers aux banques polonaises

La Cour de justice de l’Union européenne a tranché ce matin en faveur des consommateurs polonais dans le dossier des prêts immobiliers en devises étrangères. Dans un arrêt concernant la banque Raiffeisen Bank International, elle estime que « les clauses abusives [des contrats] relatives à l’écart de change ne peuvent être remplacées par des dispositions générales du droit civil polonais ». « Le droit de l’Union ne s’oppose pas à l’invalidation de ces contrats » qui peuvent donc être remis en cause par un juge local. En pareil cas, la cour suprême polonaise avait indiqué en août que les réaménagements de prêts devraient se référer à la valeur initiale du prêt en zlotys, plutôt qu’à sa valeur actuelle.
Banque
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Julius Baer simplifie son organigramme

La banque suisse a annoncé une réduction du nombre de ses cadres dirigeants, ceux-ci passant de quinze à neuf. Cette décision fait suite à la nomination de Philipp Rickenbacher en tant que directeur général du groupe l'été dernier et à l’annonce, au début de l’année, d’une coupe de 2% dans ses effectifs après un exercice 2018 particulièrement difficile.
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Réglementation

UBS sanctionnée aux Etats-Unis

UBS s’est vue infliger une amende de 2 millions de dollars par l’autorité américaine de régulation de l’industrie financière (Finra), en raison de manquements d’une filiale de la banque concernant des emprunts émis par des communes, a indiqué ce 2 octobrel’agence Reuters. Selon le régulateur américain, le groupe suisse aurait déclaré certaines positions de ces emprunts comme non imposables, alors qu’elles étaient soumises à l’impôt.Ces erreursse sont produites à partir d’août 2015.
Réglementation
Réglementation

La CNMV va sonder les acteurs du marché espagnol

Le quotidien économique Cinco Dias rapporte que le régulateur espagnol CNMV a publié un appel d’offres au bulletin officiel de l’Etat afin de trouver un consultant capable de réaliser un sondage de grande ampleur auprès des différents acteurs du marché espagnol. Cette sorte d’audit vise à mieux comprendre ces acteurs et leur perception du superviseur. Le sondage va durer six mois.800 entreprises devront être interrogées, parmi lesquelles 165 émetteurs, 210 gestionnaires d’actifs, plus de 250 entreprises de services d’investissements, environ 110 institutions de crédit, neuf sociétés d’infrastructures de marché et 25 plateformes de financement participatif.
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