L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié mardi un avis favorable à la notification par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) de son intention de proroger d’un an à partir du 1er juillet une mesure introduite en 2018 afin de protéger les banques françaises d’importance mondiale ou systémique en limitant leur exposition aux grandes sociétés non financières (NFC) ou groupes de NFC fortement endettés à 5% maximum de leur capital éligible. Ce filet de sécurité, permis par l’article 458 du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), doit empêcher l’accumulation de vulnérabilités futures, sachant que la limite de concentration fixée par défaut par la réglementation européenne est de 25%.
Crédit Agricole SA, agissant par l’intermédiaire de sa succursale de Londres, a annoncé le lancement ce jeudi d’offres de rachat en numéraire portant sur 15 souches de ses obligations senior libellées en dollars, en euros ou en livres sterling. Les offres relatives aux obligations libellées en dollars portent sur l’intégralité de ces obligations dont le montant nominal total s'élève à 3,65 milliards de dollars, tandis que les offres relatives aux obligations libellées en euros ou en livres sterling sont soumises à un plafond total d’un montant nominal à racheter de 3,5 milliards d’euros.
A la manœuvre pour organiser le retour progressif de leurs salariés sur le lieu de travail, les dirigeants d’entreprise doivent être vigilants sur leur responsabilité pénale en cette période d’état d’urgence sanitaire. En effet, « il n’y a pas d’éxonération de la responsabilité pénale pour les dirigeants », rappelle Jacques-Henry de Bourmont, associé chez Jeantet. Ces risques pénaux concernent le droit du travail. « L’obligation de sécurité et de protection des salariés (art. L4161-1 du Code du travail) est un grand sujet de préoccupation pour les dirigeants puisque leur responsabilité pourrait potentiellement être engagée en cas de contagion sur le lieu de travail, observe Eva Kopelman, counsel chez Jeantet. Chaque entreprise doit trouver la bonne formule pour être en phase avec les préconisations du ministère du Travail. » Les employeurs doivent ainsi mettre à jour le « document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUERP) en y insérant une partie spécifique sur les risques du Covid-19 et les mesures à mettre en œuvre pour préserver les salariés. Ils doivent aussi prévenir les risques et veiller au respect des consignes de prévention et de l’utilisation des équipements individuels de protection. En cas de non-respect de l’obligation de sécurité des salariés, les sanctions sont civiles et pénales. Sur le plan civil, il s’agit de la faute inexcusable (une fiche pratique du ministère du Travail du 25 mars 2020 a apporté des précisions). Sur le plan pénal, il s’agit de l’infraction de la mise en danger d’autrui (art 223-1 du Code pénal). « La question est particulièrement d’actualité, de nombreuses plaintes ont déjà été déposées à l’encontre d’élus et de chefs d’entreprise, note Hortense Béthune, associate. Le risque de contamination d’un salarié au sein de l’entreprise cristallise le plus d’incertitudes et d’interrogations. » Mais il existe en pratique des difficultés de qualification de cette infraction dans le contexte actuel. « Il faut un lien de causalité direct et immédiat entre la faute (l’exposition d’autrui) et le dommage (le risque de mort ou de blessure permanente). Or il est très difficile d’établir avec certitude l’origine du risque de contamination du salarié », prévient Hortense Béthune.
Pour aider les entreprises à réorganiser leurs bureaux dans le cadre de la réintégration des locaux par leurs collaborateurs, Cushman & Wakefield a publié un guide pratique. Ce dernier s’inspire de sa toute récente expérience en Chine où le spécialiste de l’immobilier d’entreprise a réinstallé plus de 10.000 entreprises et près d’un million de travailleurs dans les 80 millions de m² d’immeubles qu’il a sous gestion. Parmi les préconisations du guide, la nécessité de créer un plan de distanciation sociale en suivant des règles destinées à réduire la densité humaine et à gérer les horaires et les circulations à l’intérieur des espaces de travail, et de communiquer de manière transparente, notamment en mettant en place des sondages et des enquêtes pour que les salariés puissent s’exprimer.
Le marché de l’emploi se réveille lentement, selon Randstad qui rappelle qu’entre le 28 février et le 20 mars, le nombre d’offres d’emploi a été divisé par deux (-53 %). Depuis le 20 avril, un léger frémissement se fait sentir, constate le groupe de recrutement. Parmi les métiers dont la demande est restée forte dans un marché de l’emploi particulièrement perturbé par la crise sanitaire : les chargés d’affaires de banque, dont le volume d’annonces est resté stable. « La crise génère des craintes concernant la manière dont les clients doivent gérer leurs économies et cela se répercute directement sur le niveau d’embauche de ces profils. Avec 653 annonces publiées en avril, le volume est stable sur un an et en légère hausse de 2 % par rapport au mois de mars », détaille Randstad.
Bras de fer. Axa France doit le dédommager. Le tribunal de commerce de Paris a accordé à Stéphane Manigold, président de la société Maison Rostang, une « provision » sur la perte d’exploitation de l’un de ses quatre restaurants, ainsi que pour ses frais d’avocat. L’assureur va faire appel, mais la décision n’est pas suspensive et un expert est nommé. « Axa France cherche à instaurer une discussion sur l’assurabilité, mais ce n’est pas l’objet. Mon contrat n’exclut pas la pandémie ni, comme d’autres, tout motif qui conduirait à la fermeture de plus d’un établissement sur le territoire national », déclare le restaurateur à L’Agefi Hebdo. « Le cas de Manigold reste très particulier, insiste Axa France, spécifique. » C’est un fait, mais le Syndicat des indépendants voit déjà dans cette décision « un levier » pour des « interventions amiables auprès des compagnies d’assurances ». A défaut, il pourrait engager une action groupée pour des « centaines de milliers de professionnels qui ont cotisé de bonne foi pendant des années à une garantie qui se défausse lorsqu’elle doit être couverte ». De quoi justifier que tous les assureurs passent des provisions, en cours d’évaluation par leur superviseur, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
CNP Assurances a repassé ce mercredi la barre des 10 euros, à 10,15 euros, alors que le broker HSBC a remonté à l’achat son opinion sur le dossier, mais avec un cours cible ajusté de 19,9 à 14,6 euros. Il clôturait à 10,23 euros, en hausse de 5,68%. Le groupe a vu ses résultats reculer au premier trimestre sur fond de crise sanitaire et de forts mouvements sur les marchés financiers. Sur la période, le bénéfice net part du groupe a atteint 299 millions d’euros, en repli de 8,2% à change courant et de 4,5% à change constant, pour un chiffre d’affaires en retrait de 17% à 6,85 milliards d’euros (-14,4 % à change constant). Le résultat brut d’exploitation est ressorti à 621 millions d’euros.
La banque italienne Unione di Banche Italiane engage une action en justice contre l’offre publique d'échange lancée par sa concurrente Intesa Sanpaolo. UBI Banca a déclaré mardi soir juger que l’offre d’Intesa était désormais caduque en raison de la pandémie, qui constitue un «changement significatif défavorable». Intesa n’a pas souhaité commenter. En février, le groupe bancaire italien Intesa Sanpaolo a lancé une offre publique d’achat inattendue portant sur l’ensemble du capital d’UBI, valorisée à l'époque à 5,02 milliards d’euros. La fusion des deux banques donnerait naissance au plus grand établissement bancaire italien. Début mai, Intesa a estimé que la valeur stratégique du projet d’acquisition d’UBI Banca était encore plus forte suite à la pandémie.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale, qui rassemble 13 des 18 fédérations régionales du groupe bancaire mutualiste, a annoncé mercredi avoir pris une nouvelle participation au capital de Cofidis Participation, spécialisé dans le crédit à la consommation. La Banque fédérative du Crédit Mutuel, bras financier du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, «a acquis une participation additionnelle de 9,36% du capital de Cofidis Participations», portant ainsi à 80% sa part totale, explique-t-elle dans un communiqué. Spécialisé dans les services financiers à distance, Cofidis Participations est actif en France et en Europe, en particulier dans le crédit à la consommation, via ses trois marques Cofidis, Monabanq et Créatis.
Le groupe bancaire portugais Novo Banco cherche à revendre son réseau bancaire déficitaire en Espagne, alors qu’il doit soutenir son bilan et éviter davantage de pertes, selon Reuters, qui cite deux sources. Novo Banco a réuni un groupe de banques et doit sélectionner des conseils ces prochaines semaines, avant de lancer un processus d’enchères plus tard dans l’année, selon les sources. Novo Banco est la troisième banque portugaise, et appartient en majorité à la firme de private equity américaine Lone Star, à hauteur de 75%.
Dans une tribune au Financial Times, Georgieva Kristalina, directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), conseille aux banques de conserver leurs bénéfices pour renforcer leurs fonds propres, et de ne pas distribuer de dividendes ni d’opérer de rachat de leurs actions. Selon les calculs du Fonds, les 30 plus importantes banques mondiales ont distribué l’an passé environ 250 milliards de dollars au titre des dividendes et des rachats d’actions. En s’abstenant, en 2020, ces sommes viendraient donc renforcer leurs fonds propres. L’institution multilatérale craint une faible rentabilité bancaire jusqu’en 2025. Aux Etats-Unis, la Réserve fédérale est de plus en plus critiquée pour ne pas imposer aux banques américaines de suivre le même chemin.
Le réassureur Scor perdait 4,5% peu après l’ouverture de la Bourse de Paris ce mardi, et clôturait à -1,81%, à 23,84 euros. Il a annoncé lundi soir que son conseil d’administration ne proposerait pas de dividende, lors de son assemblée générale du 16 juin. Le groupe français suit les injonctions des autorités de régulation européenne et française, après avoir décalé son AG annuelle. Début avril, la European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) et l’Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) avaient appelé les organismes d’assurance à ne pas rémunérer leurs actionnaires au titre de 2019. Scor, qui prévoyait de verser un coupon de 1,80 euro par action, souligne toutefois que la position de l’ACPR couvre une période allant jusqu’au 1er octobre 2020 et qu’il «recouvrera sa liberté de gestion du capital» par la suite. En outre, son PDG Denis Kessler va réduire de 30% sa rémunération variable au titre de 2019.
Après une collecte négative de -2,2 milliards d’euros en mars, l’assurance-vie reste dans le rouge en avril avec des sorties nettes de capitaux de -2,1 milliards d’euros en avril, selon une estimation provisoire de la la Fédération française de l’assurance (FFA). Les cotisations sur les contrats en euros et les unités de compte atteignent 6,4 milliards d’euros au cours du mois écoulé, contre près du double en janvier et février. Les sommes versées par les assureurs s’élèvent à 8,5 milliards d’euros. Sur les quatre premiers mois de l’année, la collecte nette s'établit à -1,9 milliard d’euros, contre 10,9 milliards d’euros sur la même période en 2019. L’encours des contrats d’assurance-vie s’élève à 1.748 milliards d’euros à fin avril 2020.
Axa compte investir 500 millions d’euros dans les petites et moyennes entreprises françaises fragilisées par la crise sanitaire du nouveau coronavirus, a indiqué ce mardi Thomas Buberl, le directeur général de l’assureur, sur les ondes de RTL. «Axa va investir 500 millions d’euros dans les fonds propres des PME et ETI et renforcer ainsi le cœur de l'économie française», a déclaré le dirigeant, sans toutefois préciser les modalités du versement de cette somme. Le groupe va déployer cette somme avec un «partenaire», dont le nom sera dévoilé dans la journée ou demain, précise un porte-parole du groupe.
Après une collecte négative de -2,2 milliards d’euros en mars, l’assurance-vie reste dans le rouge en avril avec des sorties nettes de capitaux de -2,1 milliards d’euros en avril, selon une estimation provisoire de la la Fédération Française de l’Assurance (FFA) publiée ce mardi. «Cette période exceptionnelle de confinement et d’incertitudes se traduit ce mois-ci par une collecte de cotisations moins élevée que les prestations versées par les assureurs. En avril, comme cela avait déjà été le cas en mars, le confinement a restreint l’activité commerciale et le nombre d’opérations», commente la FFA. Les cotisations sur les contrats en euros et les unités de compte n’atteignent que 6,4 milliards d’euros au cours du mois écoulé, contre près du double en janvier et février. Les sommes versées par les assureurs s’élèvent à 8,5 milliards d’euros.
Le réassureur Scor perdait 4,5% peu après l’ouverture de la Bourse de Paris ce mardi. Il reculait encore de plus de 3% à la mi-journée, après avoir annoncé lundi soir que son conseil d’administration ne proposerait pas de dividende, lors de son assemblée générale (AG) du 16 juin. Le groupe français suit les injonctions des autorités de régulation européenne et française, après avoir décalé son AG annuelle, initialement prévue le mois dernier. Début avril, la European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) et l’Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) avaient appelé les organismes d’assurance à ne pas rémunérer leurs actionnaires au titre de 2019. En France, Coface et CNP avaient devancé l’appel, tandis qu’Axa réserve encore se décision avant son AG du 30 juin. Le premier assureur français devrait décicer des résolutions de son AG d’ici à début juin, selon une source proche.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) poursuit son travail sur la façon dont les banques et les assureurs font face au risque climatique. Dans ce cadre, elle a publié ce lundi deux documents. Le premier détaille « les hypothèses provisoires de son exercice pilote d’évaluation du risque climatique » dont l’objectif principal, au-delà de « mesurer les expositions et les vulnérabilités du secteur financier français aux différents scénarios climatiques » et de « sensibiliser le secteur ». Il est soumis à consultation publique jusqu’au 19 juin. Le second présente un guide des bonnes pratiques en matière de gouvernance et de gestion du risque climatique, élaboré avec les principales banques françaises.
La société de gestion de portefeuille du Groupe Inter Invest, Inter Invest Capital a cédé, le 20 mars dernier, sa participation (détenue en mandat de gestion) dans la société SPVIE Assurances, indique-t-elle dans un communiqué lundi. Il ne précise pas le montant de cette cession. Inter Invest Capital, spécialisée en capital-développement et en capital-croissance des PME françaises et européennes, est entrée au capital de SPVIE Assurances en septembre 2015. Depuis, SPVIE Assurances s’est hissée «dans le top 10 des courtiers grossistes français», indique Groupe Inter Invest.
Les banques de l’Union européenne devraient mieux résister aux conséquences de la pandémie qu’en 2008, selon une évaluation préliminaire de l’Autorité bancaire européenne (EBA). Le ratio de fonds propres ordinaires (CET1) est passé de 9% en 2009 à près de 15% au quatrième trimestre 2019. Les mesures mises en place par les régulateurs de l’UE pour atténuer les effets de la crise permettront de libérer environ 2% des actifs pondérés en fonction des risques (RWA), ajoute l’EBA. Enfin, elle note qu’avant le déclenchement de la pandémie, les ratios de couverture des liquidités (LCR) des banques étaient en moyenne proches de 150%. Toutefois, certaines banques, particulièrement dans des pays très touchés par le virus comme l’Italie ou l’Espagne, sont plus vulnérables que d’autres.