L’Autorité des marchés financiers(AMF) a indiqué, lundi 2 août, avoirmodifié son règlement général et actualisé trois documents de doctrine afin de transposer en droit français la directive (UE) 2019/1160 du 20juin 2019 sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (dite «DirectiveCBDF»). Cette transposition va permettrede renforcer la coordination des dispositions applicables aux gestionnaires d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières («OPCVM») et de fonds d’investissement alternatifs («FIA») sur le marché de l’Union européenne et de faciliter la distribution transfrontalière des OPCVM et FIA au sein de ce marché. La directive est complétée par un règlement européen quicomporte entre autres: des dispositions concernant les communications publicitaires des OPCVM et des FIA, y compris en matière de vérification ex ante de ces communications publicitaires,l’obligation pour les autorités compétentes de publier les dispositions nationales relatives aux exigences de commercialisation applicables aux OPCVM et aux FIA ainsi qu’aux frais et aux charges qu’elle perçoivent, etla publication par l’ESMA d’une base de données centrale sur la commercialisation transfrontalière des FIA et OPCVM. A travers cette transposition, l’AMF adopte le nouveau régime européen harmonisé régissant la cessation de la commercialisation d’un OPCVM au sein de l’Union européenne (dénotification des fonds). Le nouveau régime de pré-commercialisation de parts ou actions de FIA auprès d’investisseurs professionnels est également précisé par la nouvelle directive. En outre, la directive transposée en droit françaisrend désormais facultativeet non plus obligatoire ladésignation d’un correspondant par les OPCVM et les FIA étrangers commercialisés en France pour exécuter ces tâches et pour acquitter le droit fixe annuel dû à l’AMF. Néanmoins, dans sa communication, le régulateur français recommande, « dans un souci de protection de l’investisseur », l’AMF recommande tout de même la désignation d’un correspondant établi en France pourlacommercialisation en France d’OPCVM de droit étranger et deFIA étrangersgérés par une société de gestion de l’UE ou un gestionnaire de pays tiers.