Europe - Solvabilité II : accord en vue
Selon Les Echos, Commission, Conseil et Parlement européens semblent proches d’un accord sur le projet de directive qui doit caler les futures normes prudentielles s’appliquant aux assureurs en fonction de leurs risques. Le principal point de blocage entre les trois parties, qui portait sur le maintien ou non du régime dit de «soutien de groupe», a été levé. Le Parlement et la Commission ont finalement consenti à abandonner sans même y faire référence ce régime dérogatoire, qui devait permettre aux groupes d’assurance de remplacer une partie des fonds propres, au niveau des filiales européennes, par une simple lettre de garantie de la maison mère. Les ambassadeurs des 27 auprès de l’Union, qui souhaitent parvenir à un texte soutenu à l’unanimité, ont chargé hier la présidence tchèque de faire part de leurs dernières réserves au Parlement européen. Un accord pourrait être conclu dans les prochains jours.
