Dans un communiqué publié le 2 janvier, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) du Luxembourg revient sur l"affaire Madoff. Après avoir précisé fin décembre l’exposition des sociétés de gestion et des établissements locaux à la fraude de Bernard Madoff, le régulateur se contente cette fois de rappeler les responsabilités du dépositaire au Luxembourg, lieu de domiciliation de la Sicav Luxalpha. «La CSSF tient à souligner que la législation luxembourgeoise qui s"impose aux banques dépositaires luxembourgeoises comme gardiens des actifs de fonds d"investissement reflètent fidèlement les dispositions de la directive du Conseil européen 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement en valeurs mobilières», indique le communiqué. «Ainsi notamment, lorsque des actifs d"un fonds sont déposés par la banque dépositaire auprès d"un tiers, ces dépôts se font sous la responsabilité de suivi et de supervision de la banque dépositaire, ce qui implique que le dépositaire doit savoir à tout moment de quelle façon les actifs du fonds d"investissement sont investis et où et comment ces actifs sont disponibles. Cette responsabilité n"est pas affectée par le fait de confier à un tiers tout ou partie des actifs d"un fonds dont il a la garde». Le régulateur «tient à signaler également que, dans le cadre des investigations en cours dans l"affaire Madoff, la Commission ne limite pas ses recherches aux seules banques dépositaires concernées mais vérifie que tous les autres intervenants à l"égard des fonds concernés ont répondu à la conduite diligente à laquelle ils sont tenus par la législation luxembourgeoise».
