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Toute l'actualité Banque et Assurance

avril 2009

Réglementation

Etats-Unis - Un leader politique demandait des pots-de-vin aux gérants de fonds

Les procureurs de New York ont élargi leur enquête sur une affaire de corruption impliquant le principal fonds de pension de l"Etat (New York State Common Retirement Fund) en accusant Raymond Harding, l"ancien président du parti New York State Liberal, d"avoir extorqué des pots-de-vin à des gérants d"actifs, rapporte le Financial Times. Il aurait obtenu plus de 800.000 dollars par ce biais.
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Madoff : une société de gestion placée sous administration judiciaire

Le président de la Consob, le régulateur italien, après consultation de la Banque d’Italie, a suspendu pour 60 jours les organes administratifs de la société de gestion italienne Independent Global Managers Sgr, et nommé Angelo Pappadà comme administrateur judiciaire en charge de la gestion.Ces mesures ont été prises conformément à l’article 53 du Testo Unico della Finanza en relation aux graves violations de la réglementation en matière de gestion d’actifs, précise un communiqué de la Consob. Selon la presse italienne, cette décision est liée aux investissements d’Independent Global Managers dans Bernard Madoff. Cela concernerait 30 millions d’euros, soit la quasi-totalité du portefeuille de la société.
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L'UE trouve un accord sur les agences de notation

Selon l’Agefi, citant des informations de l’agence Reuters, un projet d’accord a été trouvé mercredi au sein de l’Union européenne sur la supervision et l’enregistrement des agences de notation. Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) deviendrait le « point d’entrée unique » pour l’enregistrement des agences, avec un cran plus bas, un collège de superviseurs sur chaque agence, la Commission européenne préparant une proposition législative d’ici juillet 2010 pour créer un superviseur européen des agences.
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Accord sur les agences de notation

Selon Les Echos, Commission, Conseil et Parlement européens ont trouvé hier un accord sur le règlement qui doit permettre de renforcer le contrôle des agences de notation dans l’Union. La surveillance des agences restera pour l’instant aux mains de «collèges» de régulateurs nationaux, le pouvoir de décision revenant in fine, sur le plan juridique, à l’autorité du pays européen où est basé le siège de l’agence. En France, les agences seront soumises au contrôle de l’AMF. Elles devront se faire enregistrer dans les neuf mois pour pouvoir continuer à exercer leurs activités.
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Liquidations judiciaires des Sicav Luxalpha et Herald

La Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur financier (CSSF) annonce la liquidation judiciaire de Luxalpha Sicav et de Herald (Lux) Sicav, qui étaient investies dans Madoff, dans deux communiqués distincts diffusés le 15 avril. Les jugements, datant du 2 avril, ont été prononcés par la VIème Chambre du Tribunal d"Arrondissement de et à Luxembourg. Le jugement relève que les porteurs de parts de Luxalpha Sicav et de Herald (Lux) Sicav sont à considérer comme des actionnaires qui vont se partager le boni de liquidation. D"après le jugement, ils n"ont dans ces conditions pas besoin de déposer une déclaration de créance pour faire valoir leurs droits. Ils seront convoqués par les liquidateurs en assemblée générale au moins une fois par an pour y être informés des résultats de la liquidation et des causes qui ont empêché celle-ci d"être terminée. La première assemblée générale sera tenue avant le 31 octobre 2009. Lors de cette assemblée, il pourra notamment être discuté de l"opportunité de constituer un comité des créanciers/investisseurs#, précisent les deux communiqués.
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France - Gestion de patrimoine : la création d?un ordre suscite la polémique

Selon Les Echos, la création d’un Ordre des conseils en gestion de patrimoine (CGP) ne fait pas l’unanimité au sein de la profession. ). Le président de la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP), Patrice Ponmaret, défend le projet alors que trois associations (Anacofi, CNCIF, CIF-CGPC), en charge de la gestion du statut de conseiller en investissement financier (CIF) pour le compte de l’Autorité des marchés financiers, et l’association des diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP), n"en veulent pas, estimant représenter la profession.
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Luxembourg - Liquidations judiciaires des Sicav Luxalpha et Herald

La Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur financier (CSSF) annonce la liquidation judiciaire de Luxalpha Sicav et de Herald (Lux) Sicav, qui étaient investies dans Madoff, dans deux communiqués distincts diffusés le 15 avril. Les jugements, datant du 2 avril, ont été prononcés par la VIème Chambre du Tribunal d"Arrondissement de et à Luxembourg. Le jugement relève que les porteurs de parts de Luxalpha Sicav et de Herald (Lux) Sicav sont à considérer comme des actionnaires qui vont se partager le boni de liquidation. D"après le jugement, ils n"ont dans ces conditions pas besoin de déposer une déclaration de créance pour faire valoir leurs droits. Ils seront convoqués par les liquidateurs en assemblée générale au moins une fois par an pour y être informés des résultats de la liquidation et des causes qui ont empêché celle-ci d"être terminée. La première assemblée générale sera tenue avant le 31 octobre 2009. Lors de cette assemblée, il pourra notamment être discuté de l"opportunité de constituer un comité des créanciers/investisseurs#, précisent les deux communiqués.
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Markit 3

UBS table sur une perte de 2 milliards de francs au premier trimestre

Pour le premier trimestre, la banque suisse table sur une perte de près de 2 milliards de francs suisses (1,3 milliard d’euros), suite à «une contribution négative globale d’environ 3,9 milliards imputable à des pertes sur des positions à risque non liquides déjà connues, des provisions pour risques de crédit et en raison d’adaptations de prix pour les dernières positions qui ont été transférées à la Banque nationale suisse». La banque explique que les perspectives pour ces positions à risque restantes n’ont toutefois pas «changé de manière significative».
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Un client d'UBS plaide coupable

Selon Le site Boursorama, citant une dépêche Reuters, Un client d’UBS a plaidé coupable, dans le cadre de l’enquête sur une évasion fiscale aux USA, a fait savoir le département américain de la Justice. En février, UBS a reconnu avoir aidé des contribuables américains à soustraire certains de leurs actifs au fisc, ce qui a occasionné le paiement d’une amende de USD 780 millions de dollars à la justice US, rappelle le site financier.
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Un responsable de hedge fund impliqué dans une fraude boursière

Selon le New York Times, un responsable de hedge fund, Barrett Wissman, lié à la famille Hunt, a plaidé coupable dans une affaire de corruption concernant un fonds de pension public. Barrett Wissman aurait servi d"intermédiaire entre le fonds de pension et d"autres sociétés d"investissement et aurait perçu à ce titre des millions de dollars de commissions. Le groupe Carlyle pourrait être touché par cette affaire dans la mesure où Barrett Wissman a touché 5 millions de dollars de la firme pour avoir contribué à la mise en place d’un investissement de 500 millions de dollars du fonds de pension dans un fonds énergie géré par Carlyle et un autre capital investisseur Riverstone Capital.
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Le dossier Lehman reste ouvert

Selon L"Agefi suisse, le dossier Lehman Brothers, qui avait fait perdre près de 650 millions de francs l"an passé à travers des produits structurés vendus en Suisse par 17 banques locales, reste ouvert. Parallèlement à une enquête de la Finma qui se poursuit toujours au sujet d"un petit nombre d"entre elles qui auraient pu systématiquement négliger leur devoir de diligence, l"autorité de régulation des marchés financiers a mandaté PricewaterhouseCoopers Suisse pour liquider la filiale du groupe américain dans ce pays. Cette liquidation ne sera pas réglée dans les semaines à venir.
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La Commission spéciale pointe le rôle de la CFBA dans la crise

Selon L"Echo, les quatre experts de la Commission spéciale chargée d’examiner la crise bancaire et financière en Belgique ont remis leurs constatations, dans l’attente de leurs recommandations prévues pour vendredi. Ils mettent en évidence les failles dans la gouvernance interne des banques, la mauvaise appréciation du risque de liquidités (des éléments inquiétants s'étaient déjà fait jour chez Fortis dès le début de l'été), et le rôle de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), trop limité au micro-prudentiel.
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La Commission spéciale pointe le rôle de la CFBA dans la crise

Selon L"Echo, les quatre experts de la Commission spéciale chargée d’examiner la crise bancaire et financière en Belgique ont remis leurs constatations, dans l’attente de leurs recommandations prévues pour vendredi. Ils mettent en évidence les failles dans la gouvernance interne des banques, la mauvaise appréciation du risque de liquidités (des éléments inquiétants s'étaient déjà fait jour chez Fortis dès le début de l'été), et le rôle de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), trop limité au micro-prudentiel.
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Paradis fiscaux : un chantier pour les banques

Selon Les Echos, les banques françaises ont promis de prendre des initiatives en matière de paradis fiscaux, à la suite du G20. Les syndicats ont pris date en demandant des comptes détaillés aux directions bancaires. Certaines activités, comme la banque privée ou la gestion d"actifs, se trouvent déjà sous les feux des projecteurs.
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La gestion alternative va évoluer

Quel avenir pour la gestion alternative ? #Je n’imagine pas que les hedge funds disparaissent du paysage. A la fois animateurs de marchés pourvoyeurs de liquidité et par ailleurs distributeurs de risques, les hedge funds ne peuvent pas disparaître. En revanche, la gestion alternative va être obligée d'évoluer. Elle sera plus sage, c’est certain#, a estimé Alain Reinhold, président de le Reinhold & Partners, à l’occasion de la présentation d’un numéro de la revue Analyse financière consacré aux hedge funds (#Un nouveau paradigme pour les hedge funds#, numéro 31, avril-mai-juin 2009).Comme par ailleurs les investisseurs vont avoir besoin de sécurité opérationnelle, les hedge funds devront mettre en ?uvre des diligences renforcées, indique Alain Reinhold qui relève que les négociations des gérants de hedge funds avec leurs prestataires sont devenues très dures, avec l’introduction de clauses contractuelles particulièrement lourdes.
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L'Oregon a porté plainte contre OppenheimerFunds

L"Etat de l"Oregon a porté plainte contre la société de gestion OppenheimerFunds, l"accusant d"avoir sous-estimé le risque pris avec un fonds obligataire (Oppenheimer Core Bond fund) dans le cadre du Oregon College Savings Plan, rapporte le Wall Street Journal. Le plan d"épargne, géré par Oppenheimer, a perdu 36 millions de dollars en 2008.
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Bonus : la SEC cherche à savoir si BofA est hors la loi

La Securities and Exchange Commission examine si Bank of America a enfreint la loi en n"informant pas ses actionnaires au sujet du projet de Merrill Lynch de payer 3,6 milliards de dollars de bonus avant la fusion des deux banques, rapporte le Financial Times. Merrill a versé les primes en décembre, quelques jours avant son acquisition par BofA et un mois avant le paiement habituel des bonus. BofA avance qu"elle n"avait aucune obligation d"information dans ce domaine.
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Secret bancaire : la Suisse durcit le ton

Selon Les Echos, Berne envisagerait de nouvelles sanctions contre l’OCDE, qui a inscrit le pays sur une liste « grise » de paradis fiscaux. Après avoir bloqué la semaine dernière 136.000 euros destinés à l’organisation, la Suisse n’hésiterait pas à faire traîner le versement de sa cotisation annuelle à l’OCDE, qui s'élève à quelque 6,5 millions d’euros.
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Accord de coopération AMF/ESCA

L’AMF et l’Emirates Securities and Commodities Authority (ESCA) ont signé le 7 avril une convention de coopération et d'échange d’information destinée à renforcer les liens entre les autorités et les places financières. Cet accord se traduira en particulier par la mise en place d"un programme de coopération visant à renforcer les relations bilatérales entre l"ESCA et l"AMF. Ces échanges techniques porteront plus particulièrement sur la régulation de la gestion collective, l"information délivrée au public par les sociétés cotées et l"inscription des valeurs mobilières à la cote, le développement de produits de finance islamique, ainsi que la régulation des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme et des options.
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Prospectus : le CESR favorable à l'amendement sur l'investisseur qualifié

Dans le cadre de la révision de la directive Prospectus envisagée par la Commission européenne, le Comité européen des régulateurs de marché (CESR) se dit notamment favorable à la proposition d’amender la définition d’investisseur qualifié en y intégrant les clients professionnels et les contreparties éligibles. Même si la définition du client professionnel est plus large que celle de l’investisseur qualifié, les différences sont limitées et l’inclusion de certains catégories de professionnels dans le périmètre des investisseurs qualifiés ne devrait pas soulever d’objection, estime le CESR.
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Gérants indépendants : pas de consolidation significative

Dans un entretien à L"Agefi suisse, Patrick Dorner, qui dirige l"antenne romande de l"Association suisse des gérants de fortune (ASG), ne croit pas à «une importante vague de consolidation. Les petits gérants risquent plutôt de décliner dans leur coin. Nous obligeons d"ailleurs nos membres à assurer la pérennité de leur activité. Pour ceux qui ne prennent pas leurs dispositions, les fonds seront récupérés par les banques en attendant que le client prenne une décision». De son côté, Daniel Glasner, qui préside le Groupement suisse des conseils en gestion indépendants (GSCGI), ne voit pas non plus de «consolidation importante et immédiate du nombre des acteurs. La profession va probablement croître selon le critère de la masse sous gestion».
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Natixis verse 1,8 million d'euros d'indemnités à A. Orsatelli

Selon la Tribune, Anthony Orsatelli, l’ex-patron de la banque d’investissement de Natixis, pourtant tenu responsable des pertes enregistrées par la banque dans les subprime, a reçu un chèque de 1,8 million d’euros lors de son départ, en février 2008. Dans son rapport annuel, relève La Tribune, Natixis indique que #la rupture du contrat de travail a entraîné le versement en 2009 d’une indemnité pour préjudice correspondant à deux ans de rémunération (fixe et variable)#.
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Livret A : Le Crédit Agricole attaque l'Ecureuil en justice

Dans un communiqué publié dimanche soir et cité par la Tribune, la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) a annoncé avoir déposé des plaintes contre la Caisse d’Epargne en l’accusant de freiner ou d’empêcher les transferts de Livrets A. «Les demandes des clients sont rejetées dans des proportions très importantes, qui peuvent atteindre plus de 20% des dossiers présentés à la Caisse d'épargne», affirme notamment la banque verte. De son côté, l’Ecureuil s’est déclaré "(?) surpris d’apprendre la décision du Crédit Agricole», rapporte la Tribune.
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L'outre-mer modernise sa gestion d'actifs

Le ministère de l'économie a publié au Journal Officiel du 10 avril une ordonnance (n° 2009-394 du 9 avril 2009) qui réforme le cadre de la gestion d’actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Dans le rapport attaché à cette ordonnance, le ministère indique que l’article 1er étend à ces zones la majeure partie de l’ordonnance du 23 octobre 2008, notamment des dispositions permettant de cantonner des actifs, dans des conditions favorables aux porteurs, lorsque par exemple ces actifs sont devenus illiquides en raison des conditions de marché. L’article 1er modernise par ailleurs le cadre de la gestion alternative pour tirer les conséquences de l’entrée en vigueur de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF).
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Espagne - Caixa Catalunya, UBS Gestión, Credit Suisse, DWS et Mutuactivos en tête pour les souscriptions

Au premier trimestre, Caixa Catalunya a été le numéro un des souscriptions nettes avec 375 millions d’euros, devant UBS Gestión, avec 250 millions d’euros pour l’UBS Corporate Plus, rapporte Funds People. Credit Suisse a réussi a drainer 136 millions d’euros avec le CS Government Euro Liquidity. Mutuactivos, filiale de Mutua Madrileña, a levé 118 millions d’euros tandis que DWS Investments a capté 90 millions avec le DWS Fondepósito Plus.
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Berlin lance une offre d'achat sur Hypo Real

Le gouvernement allemand a annoncé ce jeudi matin qu’il lançait une offre d’achat sur la banque hypothécaire Hypo Real Estate, en offrant 1,39 euro par action, soit 13% de plus que le cours de clôture du titre hier à la Bourse de Francfort, franchissant ainsi un pas supplémentaire en vue de la prise de contrôle de la banque.

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