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Toute l'actualité Banque et Assurance

avril 2009

Réglementation

Paris Europlace demande davantage de coordination des politiques réglementaires

D"après La Tribune, le président de Paris Europlace, Gérard Mestrallet, par ailleurs PDG de GDF-Suez, a estimé que des points posent encore des problèmes dans la coordination des politiques réglementaires en cours. Notamment sur la question des limites d’utilisation du «mark to market», a ajouté Gérard Mestrallet, indiquant qu"il songeait «également aux ratios prudentiels bancaires, qui ont montré leur déficience au moment de la crise». En matière de règles de «mark to market», Paris Europlace craint que l’Europe ne prenne du retard par rapport aux États-Unis qui ont déjà décidé de les assouplir
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Londres devient une menace pour les centres offshore

La domination de centres de gestion d’actifs offshore, comme Luxembourg et Dublin, pourrait être menacée par le Royaume-Uni, après l’approbation d’une série de mesures fiscales, rapporte le Financial Times Fund Management. Ainsi, Londres a introduit un système selon lequel la taxe est uniquement payée par les investisseurs et non par le fonds. Par ailleurs, il a été créé une liste d’instruments dans lesquels les fonds peuvent investir dans courir le risque que cette activité soit classée comme «trading», et soumise à la taxe sur les plus-values.
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Des souscripteurs du Banif Inmobiliario attaquent le Santander

Expansión rapporte que l’association Activa fondée par l’avocat Juan Manuel Moreno-Luque pour la défense des souscripteurs lésés par le gel des remboursements du fonds immobilier Santander Banif Inmobiliario, a porté plainte pour escroquerie, abus de biens, et manipulation pour porter atteinte à la libre formation des prix contre à la fois Santander Real Estate, le gestionnaire, et Banif, la banque privée filiale du Santander.
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Le patron de HRE renonce à son parachute doré

Axel Wieandt, le président du directoire d’Hypo Real Estate (HRE) a signé un nouveau contrat dans lequel il renonce au bénéfice d’une clause de changement de contrôle ainsi qu'à la moitié de ses droits à retraite. D’autre part, son nouveau contrat ne porte que sur trois ans au lieu de cinq. De plus, rapporte le Handelsblatt, le banquier accepte par avance que sa rémunération brute soit plafonnée à 500.000 euros au cas où le Fonds de stabilisation financière (SoFFin), l’exigerait. Le SoFFin a lancé une OPA sur HRE pour la sauver.
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La crise financière impacte les banques beaucoup plus que prévu

Vendredi soir, l’Autorité de surveillance des marchés fianciers (BaFin) a déposé un plainte contre X auprès du Parquet de Munich, rapporte Die Welt am Sonntag. Il s’agit de déterminer qui s’est rendu coupable de l’infraction au paragraphe 9 de la loi bancaire en fournissant à la Süddeutsche Zeitung une liste des actifs à risque de 17 banques allemandes portant sur un maximum de 816 milliards d’euros à la date du 26 février. Cela posé, le secrétaire d’Etat aux Finances Jörg Asmussen, le président de la Bundesbank, Axel Weber et la BaFin elle-même se sont efforcés samedi de dédramatiser l’affaire en précisant que cette liste comprend non seulement des actifs potentiellement toxiques mais aussi des actifs qui ne sont plus stratégiques et pourraient être cédés. Dans un document du ministère fédéral des Finances récemment publié, il était rapporté que la BaFin estimait le sinistre potentiel à 853 milliards d’euros, mais au 31 décembre.
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Bonus : Bruxelles veut plafonner la part variable des traders

Selon Les Echos, la Commission européenne demande aux Etats membres, dans une recommandation sur les rémunérations dans le secteur financier, de vérifier que la part variable de la rémunération des traders soit plafonnée en termes de pourcentage. Le texte, qui ne lie pas juridiquement les pays de l’Union, ne s’applique pas seulement aux bonus versés dans les salles de marché par les banques installées en Europe. Il vise l’ensemble des métiers pouvant avoir un impact sur le profil de risque de l'établissement. La recommandation couvre par ailleurs les compagnies d’assurances ou de réassurances, les sociétés d’investissement ou encore les fonds de pension.
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Hedge funds : Hennessee suggère des moyens pour réduire la fraude et les risques systémiques

Hennessee Group a présenté sous le titre #Outsource the SEC#, une série de recommandations pour réduire à la fois la fraude et le risque systémique dans le secteur des hedge funds. Charles Gradante, l’un des co-fondateurs de Hennessee préconise que le Congrès, la SEC et la Fed les mettent en pratique.Concernant le risque de fraude, le manager estime que pour des raisons évidentes, il faut externaliser l’audit des fraudes des hedge funds à des tierces parties comme Kroll. Pour les risques systémiques, Charles Gradante partage l’opinion du président Obama sur la nécessité d’une régulation. Il suggère ainsi de donner un numéro CUSIP (Committee on Uniform Security Identification Procedures, l'équivalent de l’ISIN) aux 100 plus grands fonds qui représentent l’essentiel de la menace systémique potentielle, un suivi de l’effet de levier fourni par les banques commaciales et les courtiers princiaux (prime brokers) en utilisant le code CUSIP.En ce qui concerne les professions connexes (gatekeepers), les avocats devraient être tenus de vérifier l’historique fourni par les gestionnaires aux investisseurs, les prime brokers devraient revoir les audits annuels et vérifier l’exactitude des performances annoncées, et les comptables devraient adresser leurs audits annuels directement aux souscripteurs (au lieu de les laisser transiter par le gestionnaire). Pour les valorisations, Carles Gradante considère qu’il faut refuser celles qui viennent du gérant, sauf exceptions qui doivent être dûment signalées dans les comptes annuels.Il conviendrait aussi de préconiser une valeur liquidative mensuelle pour les hedge funds, de limiter l'émission de CDS sur des obligations au volume d’obligations en circulation et d’interdire aux banques et compagnies d’assurances de #sur-assurer# une émission obligataire. Quant aux CDS, ils devraient être régulés avec un statut de contrat d’assurance et bénéficier d’une chambre de compensation avec surveillance du risque de contrepartie.Enfin, Charles Gradante recommande que les commissaires aux comptes soient élus en assemblée générale par les porteurs de parts, comme c’est déjà le cas pour les entreprises cotées.
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Création d?un Cercle des emprunteurs

Le cabinet d’avocats Sarrau Thomas Couderc vient de créer le Cercle des emprunteurs, indique La Tribune. Il est destiné à accompagner les directeurs financiers des entreprises soumises à des conventions de crédits complexes, et risquant d’avoir des relations tendues avec les banques prêteuses.
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Dérivés : attention à la mauvaise régulation

Un rapport sur les dérivés, commandé par La City of London Corporation, souligne que Londres pourrait perde sa place de premier centre financier si les autorités décident de réguler les dérivés sans faire la distinction entre les produits qui ont contribué à la crise financière et les autres, indique le Financial Times.
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Bruxelles veut limiter les bonus des banquiers

Selon des recommandations lues par le Financial Times, la Commission européenne veut plafonner les bonus et les parachutes dorés des banquiers dans les 27 pays de l"Union européenne. Ces derniers seraient tenus d"adopter des règles plus strictes pour les institutions financières disposant d"un bureau au sein de leurs frontières. Les salariés dont les activités affectent le profil de risque de la société seraient concernés.
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Retour aux bénéfices pour Credit Suisse

L’établissement suisse a publié un bénéfice de 2 milliards de francs suisses (1,32 milliards d’euros), soit deux fois plus qu’espéré après avoir affiché une perte record de plus de 8 milliards l’an dernier, grâce notamment au redressement de son activité de banque d’investissement et à la bonne performance de son pôle Wealth Management. Un redressement qui a satisfait la direction malgré 938 millions de francs de correctifs de valeurs nets comptabilisés en ce début d’année, dont 1,4 milliard dans les titres garantis par des créances hypothécaires commerciales (CMBS).
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Le Parlement européen adopte Solvabilité II

Selon l» Agefi, le Parlement européen a adopté mercredi de nouvelles règles visant à réduire les risques dans le secteur de l’assurance et à mieux protéger les assurés. Les parlementaires européens se sont prononcés à 593 voix pour et 80 contre, sur cette réforme qui avait préalablement été approuvée par les Etats membres de l’Union européenne.
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Le Parlement européen adopte Solvabilité II

Selon l» Agefi, le Parlement européen a adopté mercredi de nouvelles règles visant à réduire les risques dans le secteur de l’assurance et à mieux protéger les assurés. Les parlementaires européens se sont prononcés à 593 voix pour et 80 contre, sur cette réforme qui avait préalablement été approuvée par les Etats membres de l’Union européenne.
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Le projet de directive européenne sur les fonds alternatifs critiqué

Dans une lettre adressée lundi au président de la Commission européenne, les socialistes européens jugent le projet de directive européenne sur les fonds alternatifs, qu’elle devrait adopter le 29 avril, «inefficace» et «truffé d'échappatoires», rapporte Les Echos. Le principal défaut dénoncé par les représentants du PSE est que le texte vise les gestionnaires de fonds alternatifs, qui doivent s’enregistrer, plutôt que les fonds eux-mêmes.
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Régulation : "L'assurance doit être traitée dans sa spécificité"

Pour Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), la crise actuelle l’affecte certes l’assurance française «mais sans remettre en cause son business model et ses produits, aussi bien en assurance-dommages qu’en vie», rassure-t-il dans un entretien aux Echos. La FFSA par ailleurs créer un bureau permanent à Bruxelles, opérationnel en septembre. Côté régulation, Bernard Spitz souligne qu’il est important de considérer l’assurance dans sa spécificité.
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Sanctions de l'AMF pour des ventes sur les titres St Dupont

Leurs reprochant, lors des ventes à découvert qu"elles ont opérées sur les titres St Dupont, de ne pas avoir respecté le délai réglementaire de livraison de ces instruments financiers, l’AMF a sanctionné pécuniairement trois sociétés par une décision du 13 novembre 2008. La société Avendis Capital SA a été sanctionnée à 100 000 euros, Accent Tonique BV à 40 000 euros et Accent Grave BV à 10 000 euros. Les sociétés Accent Grave BV et Accent Tonique BV ont déposé un recours sur le fond à l’encontre de la décision de la Commission des sanctions, devant la 1ère Chambre de la Cour d’appel de Paris.
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"Les leçons de la crise des fonds de hedge funds n'ont pas été tirées", selon Unigestion

Dès l'été 2007, Patrick Fenal, CEO d’Unigestion, tirait la sonnette d’alarme au sujet du #mismatch# ou décalage de liquidité qui existait chez certains fonds de hedge funds, qui en clair offraient une liquidité qu’ils ne pouvaient assumer. #Logiquement, un fonds de hedge funds devrait être moins liquide que l’ensemble de ses fonds sous-jacents. Or, c’est loin d’avoir été le cas#, explique-t-il encore aujourd’hui. Ce qu’il qualifiait alors de #bombe à retardement# a fini par exploser avec la crise, et de nombreux fonds de hedge funds se sont effectivement trouvés dans l’incapacité de rembourser leurs porteurs de parts qui voulaient sortir.Ca n’a pas été le cas pour Unigestion, qui pratiquait notamment la liquidité trimestrielle pour ses fonds. #Nous avons raté du business en 2006-2007 car nous n’avons pas voulu introduire de liquidité mensuelle. Nous savions que si la situation se tendait, nous n’aurions pas été capables d’honorer les rachats#, reconnaît Jean-François Hirschel, managing director et responsable du marketing d’Unigestion. #Mais aujourd’hui, les clients nous en sont reconnaissants#, ajoute-t-il.Aujourd’hui, Patrick Fenal estime que les leçons de cette crise de liquidité dans la multigestion alternative n’ont pas vraiment été tirées. Et notamment en France, pays dans lequel les autorités ont pourtant dû adopter dans l’urgence des mesures de restriction de la liquidité (lire article du 24/20/2008). #En France, par exemple, il n’est toujours pas possible de faire un Aria 3 avec une liquidité trimestrielle. On peut juste choisir entre une liquidité mensuelle ou hebdomadaire, ce qui est irréaliste avec la moyenne du marché#, estime Patrick Fenal. Et en contradiction avec la tendance de la France à l'échelle politique à diaboliser les hedge funds?
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L'AIMA va sortir son guide de bonnes pratiques des fonds de hegde funds

Fin avril, l’Association internationale de la gestion alternative (AIMA, Alternative investment management association) va publier un guide de «bonnes pratiques» à l’usage des fonds de hedge funds. L’association a déjà sorti un code de conduite pour les hedge funds, mais c’est la première fois qu’elle le fait pour la multigestion. Il faut dire que la crédibilité du secteur a légèrement été égratignée par l’affaire Madoff, mais aussi par les problèmes de liquidité auxquels de nombreux fonds se sont trouvés confrontés pendant la crise. Le guide, élaboré par un comité de pilotage composé d’acteurs de la multigestion alternative, se concentre sur le risk management, la transparence, la valorisation, la gestion des conflits d’intérêt, les frais, la protection des investisseurs et les problématiques opérationnelles. Il n’a pas vocation à être imposé aux acteurs du secteur des fonds de fonds, mais se présente plutôt comme «un outil pratique pour les gérants de fonds de hedge funds, les investisseurs, les autorités réglementaires et politiques, et les prestataires de services de l’industrie des hedge funds», indique Patrick Fenal, CEO d’Unigestion et président du Comité de direction de l’AIMA.
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La CNMV songe à autoriser les "side pockets"

Afin de remédier à l’illiquidité des fonds d’investissement, la commission des valeurs espagnole, la CNMV, envisage d’intégrer dans les mois qui viennent les «side pockets» dans sa réglementation, indique Expansión. Parmi les conditions, il faudra par exemple que la proportion d’actifs illiquides ne dépasse pas 20 %. Cette mesure ne s’appliquerait pas qu’aux hedge funds mais à toutes les catégories de fonds.
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Le projet de régulation des hedge funds critiqué

Le projet de la Commission européenne pour réguler les hedge funds et le private equity risque de devenir un sujet central des élections européennes, rapporte le Financial Times. Dans une lettre à José Manuel Barroso, le président de la Commission, les leaders du groupe socialiste au Parlement européen ont indiqué que les propositions seraient inefficaces car elles contiennent trop d"échappatoires.
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Europe - Le Parlement européen a peu de temps pour régler d?importants dossiers financiers

Le Parlement européen cessera ses travaux le 8 mai dans la perspective des élections européennes de juin, rappelle La Tribune citant Euractiv.fr. Il ne lui reste plus que deux sessions plénières (21 au 24 avril et du 4 au 8 mai) pour trouver un accord sur quatre gros dossiers: la directive temps de travail, le paquet télécom, le plan de relance économique et la régulation des institutions financières. La session plénière du 21 au 24 avril est notamment consacrée aux votes en première lecture des textes de loi clés visant à améliorer les dispositions de surveillance du secteur financier, en particulier le secteur des assurances (Solvabilité II) et les agences d"évaluation du crédit. Le vote sur les règles relatives aux exigences de capital pour les banques a été reporté à la session plénière de mai.
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Etats-Unis - Affaire Madoff : victoire d'étape pour les pouvoirs publics

Lundi, le gouvernement américain a obtenu en justice la maintien du contrôle sur les actifs de Bernard Madoff, rapporte The Wall Street Journal : le juge a signé un arrêt interdisant le transfert, la cession ou la dispersion de plus de 100 millions de dollars d’actifs personnels du fraudeur présumé. Cela met ces sommes à l’abri d'éventuelles procédures de la part d’investisseurs qui souhaitaient obtenir une mise en faillite personnelle de Bernard Madoff. D’autre part, le juge des faillites a ordonné la nomination d’un administrateur judiciaire provisoire pour gérer les questions concernant les actifs en question.
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Le FSB prépare une réglementation des hedge funds

L’autorité de régulation du marché financier sud-africain, le Financial Services Board (FSB) s’apprête à réglementer plus strictement les hedge funds, dont l’encadrement est actuellement très souple, relate BusinessDay. Le projet, qui pourrait être terminé à la fin de l’année, a pour but de limiter le risque, de fournir une plus grande transparence et de rassurer les investisseurs internationaux, selon Dube Tshidi, le président du FSB. L’association professsionnelle des hedge funds, the Alternative Investment Management Association (Aima), travaille sur ce projet, ses responsables estimant que davantage de réglementation améliorera la confiance dans cette activité financière.
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Eurosif demande des critères ESG plus stricts

Eurosif, le Forum européen de l"investissement durable, demande aux institutions européennes d"exiger des critères plus précis dans les questions d"Environnement, sociales et de gouvernance (ESG), auprès des grandes sociétés et des investisseurs institutionnels. Eurosif formule notamment trois grandes propositions :- Plus de transparence de la part des sociétés, en recourant notamment à un nombre limité d"indicateurs clé de performance, certains d"entre eux devant être spécifiques aux secteurs concernés.- Les investisseurs institutionnels devraient imposer aux fonds d"investissement un document contractuel de principes d"investissement, intégrant des critères ESG.- Davantage de droits pour les actionnaires, notamment en améliorant les informations comptables et la connaissance de l"actionnariat dans le cadre du processus de vote des assemblées générales."Les marchés européens de capitaux doivent accorder davantage d"importance à la performance à long terme», estime Matt Christensen, le directeur général d"Eurosif. «Dans ce cadre, les critères ESG doivent jouer un rôle essentiel pour mieux comprendre les risques globaux et les opportunités, auxquels sont confrontés les sociétés et les investisseurs».
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Rémunérations : le casse-tête du futur comité des sages

Selon Les Echos, Le Medef et son partenaire, l’Association française des entreprises privées (Afep), ont consenti, la semaine dernière, au principe du «comité des sages» réclamé par le gouvernement pour stopper les scandales des rémunérations abusives. Mais une foule de détails restent à caler et la désignation des personnalités «incontestables» appelées à former le futur gendarme des rémunérations est loin d'être engagée.
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Les hedge funds font amende honorable

Dans un entretien à L"Echo, Stuart Leaf, CEO de Cadogan, qui propose des fonds de hedge funds et fait partie de Fortis Investments, l’industrie fait preuve d’une transparence toute nouvelle. «Suite à la crise, beaucoup plus de gestionnaires font preuve de transparence. Celle-ci constitue une condition cruciale d’investissement pour un fonds de hedge funds comme le nôtre», explique-t-il au quotidien.
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L'UE trouve un accord sur les agences de notation

Selon l’Agefi, citant des informations de l’agence Reuters, un projet d’accord a été trouvé mercredi au sein de l’Union européenne sur la supervision et l’enregistrement des agences de notation. Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) deviendrait le « point d’entrée unique » pour l’enregistrement des agences, avec un cran plus bas, un collège de superviseurs sur chaque agence, la Commission européenne préparant une proposition législative d’ici juillet 2010 pour créer un superviseur européen des agences.
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Accord sur les agences de notation

Selon Les Echos, Commission, Conseil et Parlement européens ont trouvé hier un accord sur le règlement qui doit permettre de renforcer le contrôle des agences de notation dans l’Union. La surveillance des agences restera pour l’instant aux mains de «collèges» de régulateurs nationaux, le pouvoir de décision revenant in fine, sur le plan juridique, à l’autorité du pays européen où est basé le siège de l’agence. En France, les agences seront soumises au contrôle de l’AMF. Elles devront se faire enregistrer dans les neuf mois pour pouvoir continuer à exercer leurs activités.
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La société de Danny Pang n?audite pas ses fonds

Plusieurs fonds supervisés par Danny Pang, un gérant d"actifs dont les références sont remises en question, ne sont pas audités, rapporte le WSJ, qui ajoute que l"administrateur chargé de garder une trace des actifs des investisseurs est un bureau d"avocats de deux partenaires, dont un est lié à Danny Pang et sa société. Les avocats estiment que ces arrangements sont inhabituels pour une société qui affirme gérer 4 milliards de dollars. La plupart des investisseurs de Private Equity Management Group, de Danny Pang, viennent de Taiwan et Hong Kong. La société, basée en Californie, investit principalement aux Etats-Unis.
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