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L'Af2i très active sur le front réglementaire

Plutôt satisfaite des évolutions réglementaires auxquelles elle a souvent contribué (classification des fonds monétaires, transparence du marché obligataire), l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i) se dit aussi très préoccupée par plusieurs dossiers en cours, notamment la fonction dépositaire ou encore la réforme de la directive MIF.Et il est une question qui n’est plus assez au centre des discussions, de l’avis de l’association, à savoir la place et le rôle des agences de notation. L’utilisation par le régulateur de la notation dans son système de régulation n’est pas du goût de l’association. «Mettre la notation au cœur de la réglementation nous pose un vrai problème», a ainsi estimé le président de l’Af2i, Jean-Pierre Grimaud, à l’occasion du dernier Club de Prospective de l’association.Et dans sa dernière lettre d’information trimestrielle (septembre 2010), l’Af2i revient à la charge par la voix de son président. «L’Af2i souhaite que la notation dans sa forme actuelle redevienne ce qu’elle aurait toujours dû être, à savoir un élément d’information dans l’appréciation d’un risque de crédit et que s’ouvre une véritable réflexion sur le calcul réglementaire du risque de crédit, étude fondée sur d’autres critères», écrit jean-Pierre Grimaud.L’Af2i s’intéresse par ailleurs au projet de Bercy d’un nouveau véhicule financier destiné à faciliter le financement des PPP (partenariats publics-privés) rendus plus difficiles par la crise financière. «Nous ne sommes pas des banquiers», a souligné Jean-Pierre Grimaud, évoquant l’hétérogénéité des véhicules au sein de la classe d’actifs, à l’occasion d’une table ronde sur le thème du financement des infrastructures. Il estime qu’en l'état le projet présente des «voies d’amélioration très nettes», par exemple sur la question de la prise en compte du risque futur.

Londres veut lever 2,5 milliards de livres avec une nouvelle taxe bancaire

Selon les Echos, la Grande-Bretagne espère lever 2,5 milliards de livres nets (2,8 milliards d’euros) par an, en taxant ses banques et les filiales britanniques des établissements étrangers sur leur passif. Cet impôt permanent, annoncé mercredi par le chancelier de l’Echiquier, George Osborne, et détaillé hier 21 octobre, remplacera la taxe exceptionnelle sur les bonus 2009, qui avait eu un rendement brut pour l’Etat de 3,5 milliards et un rendement net de 2,3 milliards. «Le but est d’encourager le financement le moins risqué», a fait savoir hier Mark Hoban, ministre des Affaires financières au Trésor. A partir du prochain exercice, cette «bank levy» pourrait taxer à hauteur de 0,07% les financements des banques sur les marchés de moins d‘un an et à 0,035% les dettes de plus long terme.

Le marché plébiscite les sanctions du régulateur anglais

Une étude réalisée par des chercheurs de l’université d’Oxford (John Armour, Colin Mayer et Andrea Pol montre que, outre-Manche, la baisse du titre d’une société épinglée par le régulateur anglais représente un montant près de dix fois supérieur à la somme qu’elle est condamnée à payer, rapporte Les Echos. Ce sont les abus contre les investisseurs et clients qui sont surtout sanctionnés par le marché.

Berne et Berlin ont trouvé un accord sur la fiscalité

Selon L’Agefi suisse, le secrétaire d’Etat aux affaires financières internationales, Michael Ambühl, la Suisse et l’Allemagne ont trouvé un accord de principe dans la querelle fiscale qui les oppose. Le texte de l’accord, qui prévoit un impôt libératoire à la source, pourrait être signé «avant la fin octobre».

Les autorités brésiliennes verrouillent le marché des dérivés

Selon l’Agefi, le gouvernement brésilien a mis fin à un effet d’aubaine lié à l’impôt sur les investissements étrangers, récemment relevé, et qui affectait le marché des dérivés. Les nouvelles règles interdisent désormais les institutions financières brésiliennes, dont les banques et les courtiers, de louer, prêter ou échanger des actifs à des acteurs étrangers en quête d’investissements sur le marché des contrats à terme, explique le quotidien.

Plainte du DoL contre les fonds nourriciers de Madoff

Le ministère américain du Travail (Department of Labor ou DoL) a porté plainte devant l’US Disctrict Court de Manhattan contre Ivy Asset Management, Beacon Associates Management et J.P. Jeanneret Associates pour avoir manqué à leur devoir fiduciaire vis-à-vis des syndicats et des employeurs promoteurs de plans d'épargne-retraite en canalisant leurs investissements vers Bernard Madoff, rapporte The Wall Street Journal.

Le groupe de travail présidentiel s'intéresse aux fonds monétaires

Le groupe de travail présidentiel sur les marchés financiers, qui est composé de régulateurs fédéraux, a présenté un rapport sur les moyens de réduire la vulnérabilité des fonds monétaires à des retraits massifs de la part des investisseurs, indique The Wall Street Journal. Les experts indiquent que passer à une valeur liquidative flottante pourrait diminuer le risque, mais ils ne sont que modérément enthousiastes à une telle réforme, parce que cela comporterait des risques par ailleurs.Parmi d’autres mesures, le groupe préconise l’institution d’une assurance pour les souscripteurs de fonds monétaires ; il suggère que les remboursements de gros montants soient effectués en nature et non en numéraire. Une autre solution consisterait à imposer aux fonds monétaires à valeur liquidative stable d’adopter le statut de banques spécialisées (special-purpose banks).

Fiscalité : 236 contribuables canadiens ont déclaré des comptes en Suisse

Selon L’Agefi suisse, le fisc canadien a reçu ces dernières semaines les déclarations fiscales de 236 contribuables canadiens possédant un compte en Suisse. Des contribuables qui en avaient jusque-là caché l’existence à Ottawa. Après avoir étudié 124 des 217 dossiers de clients d’UBS et 15 des 19 dossiers de clients de HSBC, l’Agence du revenu du Canada a identifié quelque 33 millions de dollars d’impôts impayés. Cette somme concerne les dossiers reçus à la date du 3 octobre par Ottawa qui, en vertu d’un programme dit de divulgation volontaire, a promis aux fraudeurs une exemption des pénalités et des intérêts dus s’ils se dénoncent.

Travelers relève ses prévisions

Le premier assureur américain de bien immobiliers a fait état d’un bénéfice net en hausse au troisième trimestre à 1,01 milliard de dollars (2,11 dollars par titre), contre 935 millions de dollars (1,65 dollar par action) un an auparavant. Travelers a dégagé un gain de 133 millions de dollars après impôts grâce à la vente de ses actions Verisk et a versé 117 millions de dollars au cours du trimestre au titre des dommages liés à des catastrophes naturelles, 25% de moins qu'à la même période l’année dernière.

Amex dépasse le milliard de dollars de profits

American Express a dégagé un bénéfice net de 1,09 milliard de dollars au troisième trimestre, contre 642 millions l’an passé, pour un chiffre d’affaires en hausse de 17% à 7 milliards. Les dépenses des cartes membres ont progressé de 14%, soutenues en particulier par les entreprises.

Fannie Mae et Freddie Mac toujours dépendantes du contribuable

Selon la Federal Housing Finance Agency, le régulateur des agences de refinancement hypothécaire, les contribuables pourraient être amenés à verser jusqu’à 215 milliards de dollars d’aides supplémentaires à Fannie Mae et Freddie Mac. Les deux agences ont des besoins en capitaux estimés entre 221 milliards et 363 milliards de dollars d’ici à 2013. L’estimation inclut les 148 milliards de dollars déjà perçus sous la forme d’un rachat d’actions préférentielles par le Trésor.

La taxe bancaire britannique rapportera 2,5 milliards de livres par an

Les banques étrangères basées au Royaume-Uni seront imposées. Londres n’a pas fourni de précision sur le risque de double imposition

BBVA peine à justifier son intérêt pour la banque turque Garanti

Les discussions pour le rachat des 21 % détenus par GE, valorisés à 5 milliards de dollars, pourraient obliger la banque espagnole à lever du capital

Le niveau des commissions sur cartes bancaires suscite le débat

Les députés ont renoncé sous la pression de Bercy à encadrer les frais facturés aux commerçants. Mais la pression monte sur les banques

Les institutions de prévoyance défendent leurs exonérations sociales

Elles craignent que le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de la Cour des comptes ne débouche sur leur suppression

Anglo Irish impose une perte de 80 % à ses créanciers subordonnés

La banque irlandaise lance une offre d'échange sur des lignes représentant 1,57 milliard d'euros, à un prix inférieur à celui du marché

Cartes bancaires : la pression monte

Les députés ont adopté un amendement visant à éviter que les banques ne facturent aux commerçants des commissions abusives sur les cartes bancaires, tout en renonçant à les encadrer. Le débat monte en puissance, alors que l’Autorité de la concurrence doit statuer début 2011 sur la question.

Investec sécurise ses prêts hypothécaires

La vente de la part de la banque d’environ 130 millions de livres (147 millions d’euros) d’obligations adossées à de prêts hypothécaires de premier rang pourrait connaître son prix dès aujourd’hui, selon le quotidien qui cite des sources proches du dossier. Cette vente s’inscrit dans la volonté de la banque de sécuriser 250 millions de livres de titres adossés à des prêts subprime.

Les banques chinoises à l’assaut de la planète

Le président de Bank of China, Xiao Gang, appelle, dans une tribune publiée par le quotidien, le secteur financier chinois à accélérer son développement à l’international. Un signe selon le quotidien que les autorités chinoises pourraient lever les barrières qui freinent encore les banques chinoises à ce sujet.

L’introduction en Bourse d’AIA rencontre un franc succès

L’opération est réalisée dans le haut de la fourchette indicative, permettant à l’assureur américain AIG de récolter près de 13 milliards d’euros

Dexia dans le collimateur des autorités belges

Les autorités belges s’intéresseraient aux fortes variations de cours du titre Dexia à la suite des rumeurs de rapprochement entre la banque franco-belge et La Banque Postale. Le quotidien avance que «le gendarme belge des marchés, la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), s’intéresse de très près à Dexia».

La morosité du trading actions mine les résultats de Credit Suisse

Le bénéfice trimestriel de la banque a chuté de 74 %, sur fond de faibles volumes d’échanges sur les marchés

BBVA discute du possible rachat d'une participation dans le turc Garanti

BBVA est en discussions en vue de racheter une participation dans la banque turque Garanti Bank, sans donner plus de détails. La deuxième banque espagnole est prête à débourser entre 4,5 et 5 milliards de dollars (3,2-3,6 milliards d’euros) pour reprendre la participation de 21% de General Electric dans Garanti, sous réserve d’avoir un rôle actif, rapporte la presse turque.

Swedbank prévoit un retour au bénéfice pour 2010

La banque suédoise Swedbank a publié un bénéfice d’exploitation plus élevé que prévu au troisième trimestre, grâce à la baisse de ses pertes en matière de crédit. à 3,2 milliards de couronnes suédoises (345 millions d’euros). Il y a un an, Swedbank avait fait état d’une perte de 2,6 milliards de couronnes (280 millions d’euros). L'établissement prévoit une poursuite de la hausse de ses bénéfices et s’attend à publier un résultat positif pour le compte de l’année fiscale.

OFI Private Equity Capital intègre l'indice GAIA Index

OFI Private Equity Capital a annoncé le 20 octobre son intégration dans l’indice GAIA Index, indice boursier regroupant les 70 valeurs françaises ayant obtenu les meilleurs notations extra-financières sur un panel de plus de 220 valeurs moyennes. La notation des valeurs est réalisée à partir d’un questionnaire comprenant plus de 80 critères extra-financiers.Lancé en octobre 2009 par IDMidCaps et EthiFinance avec le soutien de la SFAF et de Middlenext, le système d’information GAIA Index permet de déterminer l’engagement des valeurs moyennes françaises dans les critères extra financiers (Environnement, Social, Gouvernance). Le GAIA Index développe un standard d’information extra-financière adapté aux valeurs moyennes et intègre un système de notation afin de mesurer les résultats obtenus et de réaliser un classement donnant naissance à un panel de valeurs.OFI Private Equity s’est engagé en 2008 dans une démarche de développement durable en intégrant les critères extra-financiers (critères ESG : environnement, social /sociétal et de gouvernance) dans sa gestion et sa stratégie d’investissement ainsi que dans le développement des entreprises de son portefeuille.En avril 2009, OFI Private Equity Capital a signé les PRI (Principes pour l’Investissement Responsable) et s’est engagé à rendre compte chaque année de sa démarche de progrès sur les critères extra-financiers ESG. Enfin, en 2010, OFI Private Equity Capital a mis en place une Charte RSE et un reporting extra-financier au niveau de sa société de gestion et des entreprises de son portefeuille pour mesurer l’engagement et les actions définis dans la Charte RSE.

La taxation des plus-values immobilières est revue

Selon l’Agefi, les plus-values de cessions immobilières réalisées par des particuliers sur un bien détenu depuis plus de 15 ans, à l’exclusion des résidences principales, seront imposables à hauteur de 12,1 % au titre des contributions sociales, à la suite du vote d’un amendement à la loi de Finance pour 2011 en commission des Finances de l’Assemblée nationale. L’assiette des contributions sociales ne sera plus diminuée d’un abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième année, précise le quotidien.

Le Financial Services and Markets Tribunal épingle un investisseur pour abus de marché

Le Financial Services and Markets Tribunal (the Tribunal ) a rendu mercredi 20 novembre sa décision dans l’affaire qui oppose André Jean Scerri et la Financial Services Authority (FSA) en décidant qu’il était approprié d’imposer à l’investisseur une pénalité financière de 66 062,50 livres - dont une amende de 20 000 livres pour abus de marché. Dans les faits, André Jean Scerri était détenteur de titres Amerisur Resources Plc (alors connu sous le nom Chaco Resources Plc). Dans la matinée du 23 mai 2007, Scerri avait passé un ordre afin d’accroitre sa position. Un autre investisseur privé l’avait alors contacté pour l’informer de l’annonce, le lendemain, d’un placement d’actions Amerisur à un prix nettement inférieur au prix du marché. En conséquence de quoi, André Jean Scerri a annulé son ordre d’achat et vendu sa position.L’intéressé a ensuite été contacté par le courtier d’Amerisur pour l’informer – l’initier – et l’inviter à participer à la mise en place du placement. André Jean Scerri a dans un premier temps vendu le reste de ses titres pour ensuite reconstituer la majeure partie de sa position en achetant les actions à prix réduits. D’où l’abus de marché.De fait, le montant restitué représente principalement la différence entre le prix auquel André Jean Scerri a vendu ses actions et le prix auquel il a racheté la majorité de sa position (hors amende).

Bruxelles présente son projet pour la gestion des crises dans le secteur financier

La Commission européenne a adopté le 20 octobre sa communication sur la gestion de crise dans le secteur financier, en prélude aux mesures législatives prévues pour le printemps 2011 qui créeront un cadre global de gestion des crises pour les banques et les entreprises d’investissement.«Notre première préoccupation consiste à éviter de nouvelles crises financières. C’est la raison pour laquelle il est si important de renforcer le secteur bancaire et de créer un cadre de surveillance efficace. Mais cela ne mettra pas les banques à l’abri de toute difficulté. Les faillites demeurent possibles et doivent le rester, mais sans menacer l’ensemble du système financier ni risquer d’en faire supporter le coût par le contribuable. Aucune banque ne devrait être si grande ou si interconnectée que sa faillite ne peut être envisagée. Il faut donc mettre en place un cadre précis afin que les autorités dans toute l’Europe puissent intervenir lorsque des banques sont en difficulté et réagir de manière ordonnée à d'éventuelles défaillances bancaires», a expliqué le commissaire européen au marché intérieur et aux services financiers, Michel Barnier.

Accord du Conseil de stabilité financière sur un plan de surveillance des banques

Le Conseil de stabilité financière a approuvé le 20 octobre un vaste programme de surveillance étroite des grandes banques et institutions financières accusées d’avoir déclenché la crise de 2008-2009. Au terme d’une réunion à Séoul, le Conseil (CSF ou FSB pour Financial Stability Board) «s’est mis d’accord sur un cadre de travail concernant les très grandes entreprises financières», considérées par les marchés et les acteurs du secteur comme trop importantes pour disparaître. Ces recommandations prévoient notamment que ces grandes banques, dont la faillite pourrait avoir des conséquences dramatiques pour l'économie mondiale, devraient avoir des capacités d’absorption de pertes plus importantes que les banques de taille moyenne. Dans un communiqué, il indique avoir approuvé des propositions visant à accroître l’intensité et l’efficacité de la surveillance financière, qu’il n’a toutefois pas détaillées. Le Conseil a également approuvé le rapport sur la réforme financière publié par le Comité de Bâle.

La notation de SocGen confortée par Fitch

L’agence de notation a confirmé la note de défaut émetteur (Issuer Default Rating - IDR) à long terme «A+» attribuée à la Société Générale, assortie d’une perspective stable, ainsi que sa note IDR à court terme «F1+» et sa note intrinsèque «B/C». «Les notes IDR et intrinsèque de SG reflètent sa bonne liquidité, son solide fonds de commerce en banque de détail ainsi que son ancrage dans les pays de l’Union européenne», souligne Fitch.