Confrontées à une intensification de la commercialisation de produits complexes, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont décidé de coordonner leur action afin de rappeler aux professionnels leurs obligations quant à la commercialisation de ces produits, qu’il s’agisse de vente directe ou de souscription d’unités de compte dans le cadre d’un contrat d’assurance vie. «Dans un contexte de taux très bas, la recherche de rendement a donné lieu à une forte augmentation de la commercialisation de produits complexes, voire très complexes dont l’intelligibilité peut poser problème», a indiqué le 15 octobre le secrétaire général de l’AMF, Thierry Francq, à l’occasion d’un point de presse.Les instruments concernés sont des OPCVM à formule, les OPCVM structurés de droit étranger équivalents ainsi que les titres de créance complexes, qu’ils soient de droit français ou de droit étranger.L’ACP et l’AMF ont ainsi défini quatre critères communs permettant d’évaluer si les instruments financiers proposés à la commercialisation sont susceptibles de conduire l’investisseur ou le souscripteur à sousestimer les risques, voire à ne pas comprendre le produit ou le contrat :- un critère de mauvaise présentation des risques ou des pertes potentielles, notamment lorsque la performance est sensible à des scénarios extrêmes ;- un critère portant sur les sous-jacents difficilement appréhendables ou non observables de façon individuelle sur les marchés ; - un critère portant sur les gains ou pertes subordonnés à la réalisation simultanée de plusieurs conditions sur différentes classes d’actifs ;- un critère portant sur la multiplicité des mécanismes compris dans la formule de calcul du gain ou de perte à l’échéance.Sur cette base, l’ACP a émis une recommandation portant sur la commercialisation des instruments complexes sous forme d’unités de compte de contrats d’assurance vie qui invite notamment les organismes et intermédiaires d’assurance à fournir dans toute la documentation remise au souscripteur des informations intelligibles sur l’unité de compte et les risques encourus, et à être en mesure de justifier auprès de l’ACP des moyens mis en œuvre pour permettre au souscripteur de comprendre que l’unité de compte constitue un placement risqué.L’organisme d’assurance doit aussi recueillir par tout moyen approprié à la nature de la clientèle la preuve que le souscripteur comprend la nature du support proposé somme unité de compte ainsi que les risques liés et enfin de donner des informations «exactes, claires et non trompeuses» au souscripteur au sujet des garanties offertes par le contrat dans les cas de sortie anticipée (décès, rachat total ou partiel avant terme).L’AMF a de son côté publié une position dans laquelle elle précise son interprétation des textes au sujet de la commercialisation des produits complexes. Elle rappelle aux distributeurs leurs responsabilités quant au choix des produits qu’ils proposent à leurs clients particuliers. Elle attire également leur attention sur le fait que cette commercialisation, lorsqu’elle concerne des produits particulièrement complexes, peut conduire les distributeurs à ne pas respecter leurs obligations professionnelles.Enfin, l’AMF demande que les documents commerciaux des produits présentant un risque élevé de commercialisation inadaptée portent la mention suivante : « l’AMF considère que ce produit est trop complexe pour être commercialisé auprès des investisseurs non professionnels et n’a dès lors pas examiné les documents commerciaux. »"Nous avons testé ce dispositif ces derniers mois et je puis vous assurer que cette approche fonctionne», a souligné Thierry Francq. Les parties concernées par la recommandation ont jusqu'à la fin de l’année pour procéder aux adaptations nécessaires alors que la position de l’AMF s’applique immédiatement puisqu’il s’agit d’une interprétation de textes existants. L’AMF et l’ACP vont engager un suivi commun des évolutions constatées à la suite de la mise en place de ces dispositions.
