Toute l'actualité Banque et Assurance

Dexia met le cap sur la banque de détail

Dexia a annoncé ce mardi matin vouloir porter à 60% la part de la banque commerciale et de la banque de détail dans ses revenus à horizon 2014, contre 36% en 2007, et confirme des discussions en vue d’un possible rapprochement avec La Banque postale.

Le suédois AP3 très critique sur les rémunérations des dirigeants

Le fonds de pension suédois AP3, à la tête de quelque 22,2 milliards d’euros d’actifs sous gestion, a voté contre ou s’est abstenu sur les propositions de rémunération des dirigeants dans 60% des assemblées générales auxquelles il a participé à l’extérieur des frontières de la Suède, selon le dernier rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise(juillet 2009-juin 2010). Dans de nombreux cas, l’opposition aux résolutions du board était liée à une information inadaptée, le niveau d’exigence en la matière étant généralement plus élevé du côté des fonds de pension suédois.Plus généralement, AP3 s’est abstenu ou a voté contre les résolutions du conseil d’administration dans un cas sur quatre.

Affaire Madoff : deux cabinets d'avocats porteront plainte contre la SEC

Selon Expansión, Gaytri Kachroo, fondatrice du cabinet d’avocat Kachroo Legal Services et représentante de Harry Makropoulos (le financier qui avait mis en garde à plusieurs reprises la SEC contre la fraude de Madoff), a annoncé qu’elle va porter plainte fin novembre contre le régulateur américain pour son incompétence et son manque de diligence durant les vingt ans où il a supervisé les affaires de Bernard Madoff. Cette plainte sera déposée au nom de clients nord-américains, et celle des clients latino-américains, espagnols, français et allemands le sera par le cabinet Cremades & Calvo-Sotelo.

Le conseil en gouvernance d'entreprise, nouvelle frontière des consultants

Selon Les Echos, régulateurs et grands investisseurs poussent les sociétés cotées à se doter de structures de gouvernance irréprochables ou du moins conformes aux nombreux textes qui fleurissent sur le sujet. De quoi éveiller l’appétit des consultants qui comptent tirer parti de deux nouveautés en particulier : l'évaluation des conseils d’administration et le soutien aux comités d’audit.

Nouvelle acquisition pour les SCPI PF1 et PFO de Perial

Perial a annoncé le 11 octobre l’acquisiton pour 14 millions d’euros d’un immeuble à usage de bureaux de 3 427 m2 à Boulogne Billancourt pour deux de ses SCPI : PF1 à hauteur de 60% et PFO à hauteur de 40%.La nouvelle acquisition porte sur un immeuble à usage de bureaux et activités tertiaires avec 76 parkings en sous-sol.

Les banquiers privés dénoncent la guerre des talents en Asie

Selon Asian Investor, la récente CFA Private Wealth Conference qui s’est tenue à Singapour a été l’occasion d’une attaque en règle contre l’explosion des coûts dans la banque privée. A l’origine de cette évolution, dénoncée notamment par DBS, JP Morgan et UBS, la recherche effrénée de conseillers clientèle dans la zone Asie-Pacifique."Au lieu de dire nous allons embaucher 600 chargés de clientèle, nous allons travailler à l’amélioration de la qualité et du niveau de nos chargés de clientèle, de façon à ce qu’ils puissent apporter plus de valeur à leurs clients», a ainsi expliqué Tan Su-Shan, la nouvelle responsable de la banque privée de DBS à Singapour, qui donne la priorité à la formation.

L'AMF épingle la société Orgasynth SA et son président

Lundi 11 octobre, la commission des sanctions a prononcé des sanctions de 50.000 euros à l’encontre de la société Orgasynth SA et de 100.000 euros à l’encontre d’Emmanuel Alves, son président directeur général. Il est reproché à Emmanuel Alves et à la société Orgasynth SA - spécialisée dans les secteurs de la chimie fine, des colorants industriels et des arômes et parfums - d’avoir publié deux communiqués de presse, les 18 juin et 16 juillet 2007, « manquant de précision, d’exactitude et de sincérité », puisqu’ils laissaient croire qu’une offre publique de retrait (« OPR ») des actions Orgasynth SA pourrait intervenir à brève échéance, alors que la société avait finalement sollicité auprès de l’AMF le bénéfice d’une exemption à l’obligation de déposer une OPR ;La commission des sanctions reproche également la publication d’ un communiqué de presse, le 13 mai 2008, indiquant que le résultat opérationnel du groupe pour 2007 s’élevait à 21,382 millions d’euros « après impact des différentes cessions effectuées en 2007 » alors que 20,893 millions d’euros étaient imputables au seul résultat de cession des divisions « Chimie fine et colorants » et que, net de ces activités, le résultat opérationnel était déficitaire de 4,575 millions d’euros ; En outre, un communiqué de presse a été diffusé le 13 octobre 2008, indiquant que l’évolution des comptes traduisait une nette amélioration de la rentabilité au 30 juin 2008, alors que l’amélioration de la performance économique des divisions « Arômes et Parfums » tenait intégralement à la diminution de dépenses non récurrentes et non à l’amélioration des conditions d’exploitation ; Enfin, aucun détail n’a été donné sur les tests de dépréciation mis en œuvre pour l’unité génératrice de trésorerie (« UGT ») Floressence (secteur Arômes et parfums) dans les annexes aux comptes consolidés pour les exercices 2006, 2007 et 2008 publiés au Bulletin d’annonces légales obligatoires (« BALO ») des 30 avril 2007, 30 avril 2008 et 27 avril 2009. Il est également reproché à M. Emmanuel Alves de ne pas avoir déclaré à l’AMF une promesse de vente signée avec un autre actionnaire, le 11 juin 2007, portant sur la cession par ce dernier de 4,4% du capital d’Orgasynth SA au prix préférentiel de 14 euros.

Wall Street et la City parient sur la hausse des bonus

Selon la Tribune, deux études publiées lundi montrent que 50 % des banquiers de Londres (selon Morgan McKinley) et de Wall Street (selon eFinancialCareers.com) s’attendent à une amélioration de leur bonus au titre de 2010. À New York, ils sont 11 % à s’attendre à une croissance d’au moins 50 %. Pour autant, note le quotidien, ils sont presque autant (10 %) à craindre un effondrement de leur bonus.

Assemblée générale extraordinaire des sicav "madoffées" Luxinvest et Luxalpha

La Tribune rapporte que les liquidateurs des sicav «madoffées» Luxinvest et Luxalpha ont convoqué respectivement pour les 21 octobre et 9 novembre une assemblée générale extraordinaire. L’ordre du jour n’a pas encore été communiqué mais il pourrait s’agir des propositions de négociation de Irving Picard, le trustee Madoff, note le quotidien.

Le Medef anglais appelle à un «cessez-le-feu» sur les bonus

Richard Lambert, le patron du CBI, l'équivalent du Medef en Grande-Bretagne, a appelé le 11 octobre à un «cessez-le-feu» entre banques afin d'éviter la combinaison «toxique à l’extrême», en début d’année prochaine, de bonus importants avec des coupes drastiques dans les dépenses publiques, rapporte Les Echos. Il a invité les banques à ne pas se lancer dans une course aux rémunérations pour débaucher les banquiers de leurs rivales au risque de provoquer une tempête politique. Le chancelier de l’Echiquier George Osborne a, ce week-end à Washington, réitéré ses menaces contre les banques qui paieraient des bonus importants et ne distribueraient pas assez de crédits aux entreprises.

Prudence autour des banques américaines

Les établissements ne pourront plus jouer sur leurs provisions pour améliorer leurs résultats

Affaire Kerviel: la Société Générale a récupéré 1,7 milliard d’euros

Selon Les Echos, l’avocat de Jérôme Kerviel, Olivier Metzner, a jugé, le 10 octobre sur France Info, «scandaleux» que la banque n’ait pas averti le tribunal qu’elle avait récupéré en impôts 1,7 milliard d’euros sur les 4,9 millards pour lesquels Jérôme Kerviel a été condamné. «Le traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été fait en toute transparence en conformité avec la réglementation fiscale», se défend la banque. Mais sans en avertir le tribunal avant le début du procès.

Le statut de conseiller en gestion de patrimoine revient devant l'Assemblée

Le sujet du statut de conseiller en gestion de patrimoine (CGP) refait surface, note l’Agefi, après l’amendement déposé par Louis Giscard d’Estaing visant à encadrer et réguler cette dénomination. L’obtention du statut de CGP serait réservée aux professionnels pouvant exercer au moins trois activités (parmi le conseil en organisation et en stratégie patrimoniale, le conseil en investissements financiers, la vente de produit financier, le courtage d’assurances et la transaction immobilière) et bénéficiant des statuts juridiques afférents. Le député du Puy-de-Dôme veut également créer un conseil supérieur des CGP. «Les activités recouvertes par le CGP sont déjà régies par des statuts selon la nature des prestations. Un statut transversal ajouterait à la confusion des consommateurs; il supposerait en outre un lourd travail de fusion», explique-t-on à la commission des finances du Sénat.Rejeté en commission des Finances de l’Assemblée la semaine dernière, l’amendement a été redéposé pour être débattu en séance, note le quotidien. De ce fait, il n’a, de l’aveu même de l’entourage du député du Puy-de-Dôme, que peu de chances d'être adopté.

Madoff: JP Morgan aurait réduit ses positions dès octobre 2008

Selon L’Agefi suisse, un document transmis à la justice française indique que la banque américaine JPMorgan a noté le manque de transparence des produits Madoff dès 2006. Ses doutes se sont renforcés en 2008, ce qui l’a poussée à réduire ses investissements en octobre 2008, deux mois avant l’arrestation de l’escroc américain.

Ian Mackintosh doit prendre la tête de l'IASB

Les normes IFRS restent dominée par les anglo-saxons, note la Tribune. L’IASB, architecte de ce référentiel comptable international en Europe, se prépare à remplacer son président actuel - le Britannique David Tweedie, dont le mandat s’achève en juin 2011 - par le Néo-Zélandais Ian Mackintosh. Selon La Tribune qui cite une source informée, Michel Barnier craint que Mackintosh ne soit une sorte de «Tweedie bis». Or Bruxelles et Paris ont souvent critiqué le patron actuel de l’IASB pour son « dogmatisme » en faveur de la comptabilité au prix de marché (« juste valeur »), accusée d’avoir exacerbé la crise financière.

La proposition d'accélérer Bâle 3 inquiète

Bâle 3 suscite l’inquiétude dans le secteur bancaire dès lors que le processus d’introduction progressive des nouvelles règles serait accéléré, rapporte l’Agefi. S’exprimant dans le cadre d’une conférence de l’Institute for International Finance (IIF), le président de la Réserve fédérale de New York, William Dudley, a cependant jugé «exagérées» les craintes des banquiers et estimé que les coûts liés à cette nouvelle réglementation étaient «gérables».

Directive AIFM : de nouvelles avancées

A propos du projet de directive AIFM ( cf. éditions précédentes de Newsmanagers), selon une proposition de compromis présentée par la présidence belge, et dont l’Agefi a eu connaissance, le «passeport pays tiers» ne pourrait être accordé avant 2014, sous réserve que l’ESMA donne un avis favorable. La date définitive pour accorder un point d’entrée unique sur le marché européen aux gestionnaires étrangers ou aux gestionnaires européens de fonds étrangers relèverait en dernier ressort de la Commission européenne. De surcroît, ce passeport pourrait être bloqué par le Conseil des ministres des Finances des 27 s’il s’y dégageait une majorité qualifiée. D’ici là, les régimes de placement nationaux persisteraient. Cependant, note le quotidien qui reprend une source diplomatique, Paris estime que le rôle imparti à l’autorité européenne reste «insuffisant».

Le CEBS favorable à une application très stricte des règles sur les bonus

Le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS) a publié le 8 octobre ses recommandations sur les modalités d’application des règles européennes plafonnant le montant des bonus des banquiers, dont il a proposé une interprétation plus stricte que celle anticipée par la City.Le texte de 84 pages soumis à consultation jusqu’au 8 novembre introduit des ratios et des plafonds beaucoup plus contraignants que les règles du G20. Les régulateurs envisagent notamment de plafonner le montant des bonus: ces derniers devaient être «proportionnels» à la rémunération fixe, leur paiement devrait être étalé sur trois ans et la partie payée ne devrait pas dépasser 50% des paiements totaux, et 30% du versement initial.Le CEBS estime par ailleurs que la période d'étalement des bonus devrait être «encore allongée pour les membres de la direction» des banques, suggérant une période d’au moins cinq ans. Le Comité donne aussi des exemples concrets de «bonne gouvernance» en prenant des cas de limitation de la part initiale en cash à 18% ou 20%. Autre suggestion du Comité, sans doute la plus polémique: le CEBS demande que toutes les filiales des établissements bancaires européens, y compris celles situées hors du continent, soient concernées.L’audition publique programmée pour le 29 octobre à Londres promet d’être animée.

QVT porte plainte contre la Commerzbank

Le gestionnaire de hedge funds QVT a porté plainte devant un tribunal du Delaware contre la Commerzbank, lui réclamant 68 millions de dollars de dommages et intérêts, rapporte la Börsen-Zeitung.De fait, Eurohypo, filiale de la Commerzbank, a refusé de payer en juin les intérêts sur 226 millions de dollars investis par QVT dans deux émissions subordonnées «Tier 1" placées aux Etats-Unis, ainsi que sur des bons de jouissance détenus par QVT, au motif qu’Eurohypo a subi des pertes en 2009.La Commission européenne interdit à toutes les banques sauvées par un Etat, ce qui est le cas de la Commerzbank, de payer des intérêts sur le capital hybride si elles ont été en perte.

Alan Hevesi plaide coupable dans l'affaire "Pay to Play"

L’ancien ""comptroller» de l’Etat de New York a finalement décidé de plaider coupable dans le procès de corruption concernant le fonds de pension de l’Etat, rapporte The Wall Street Journal. Il accepte en outre de coopérer avec les autorités dans l’enquête sur le «Pay to Play».Il a admis jeudi avoir négocié l’accès au fonds de pension qu’il avait précédemment dirigé, en échange de profits personnels et de faveurs politiques. Alan Hevesi a reconnu avoir accepté pour près d’un million de dollars sous forme de voyages à l'étranger, de contributions aux campagnes électorales et d’autres avantages pour lui et ses proches de la part d’un gestionnaire californien qui avait ainsi obtenu un mandat de 250 millions de dollars du New York Common Retirement Fund. Alan Hevesi était l’unique trustee de ce fonds.

Les fonds monétaires font peau neuve

«Les parties taux et maturité ont été bien traitées par le comité européen des régulateurs de marché de valeurs mobilières (CESR) dans ses recommandations sur les fonds monétaires», a indiqué Hervé Labbé, trésorier de France Télécom et vice-président de la commission placements de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE), qui s’exprimait à l’occasion du 9ème forum annuel de gestion d’actifs organisé jeudi 7 octobre par l’Agefi. En revanche, il est plus réticent sur le volet crédit. En effet, selon les préconisations du CESR, les gérants de fonds monétaires ne pourront plus investir que dans des titres notés A2/P2/F2 et plus ou d’une qualité équivalente. Alors qu’en revanche, note Hervé Labbé, ils auront la possibilité d’acheter tous les titres souverains de la catégorie investment grade… ce qui est «incohérent». Eric Bertrand, directeur gestion taux et crédit de CPR Asset Management, a indiqué, lors de ces débats, que cette nouvelle règle ne concernait que deux lignes sur 40 dans ses portefeuilles, soit un impact marginal. «Nous allons conserver ces deux émetteurs jusqu’à maturité. Mais ensuite, nous n’investirons plus», ajoute-t-il. Pour lui, les recommandations du CESR, créant notamment deux catégories de fonds monétaires, ont eu pour mérite de clarifier ce qu’est le monétaire. Il ajoute que, selon lui, le marché dans sa grande majorité a déjà remanié sa gamme de produits pour se conformer à la nouvelle donne. «Les fonds ont été nettoyés ou transformés en fonds obligataires de court terme», détaille-t-il. Sur la question de la notation des fonds monétaires, Hervé Labbé s’est dit par ailleurs peu convaincu. Il estime que cela n’aurait pas empêché la crise. Et que quelque part, «cela dédouane l’investisseur de faire sa due diligence». Hervé Labbé estime également que la profession aurait tout à gagner à passer en «mark to market» même pour les instruments inférieurs à trois mois. Pour finir, Eric Bertrand a noté qu’au-delà de ces nouvelles règles, ce qui a beaucoup changé, c’est que les investisseurs ont désormais de nombreuses demandes très ciblées sur les fonds, comme la répartition des émetteurs ou des souverains. «Nous assistons à une explosion des reportings sur mesure».

Le législateur doit donner un vrai statut aux CGPI

Le feuilleton va-t-il enfin connaître son épilogue ? Alors que les députés doivent examiner le 11 octobre en deuxième lecture le projet de loi de régulation bancaire et financière, la chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) souhaite qu’un statut encadre les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI). Des CGPI qui réclament un tel statut depuis des années, pratiquement depuis leur émergence dans les années 1990.Stéphane Fantuz, président du CNCIF, rappelle dans un communiqué la nécessité de donner un vrai statut aux conseillers en gestion de patrimoine. «Il faut que le législateur donne un vrai statut aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants afin que les grands bénéficiaires soient les consommateurs épargnants grâce à une meilleure lisibilité de nos règles professionnelles», estime Stéphane Fantuz. Bercy proposait un projet d’organisation des professions financières, du crédit et de l'épargne en donnant uniquement une «appellation» de CGPI. La CNCIF juge la proposition inadaptée. Elle plaide pour un véritable statut des indépendants et réfute l’idée de dépendre d’une autorité de tutelle supplémentaire. Par ailleurs, la CNCIF appelle à mieux protéger le consommateur-épargnant qui fait de plus en plus appel à la profession. La CNCIF invite également les parlementaires à légiférer afin de différencier les CGPI des conseillers dépendants d’un établissement financier. Une distinction particulièrement importante compte tenu que les CGPI sont avant tout là pour affirmer leur expertise et leur conseil dans une démarche indépendante. La CNCIF prône aussi un élargissement des compétences des associations CIF agréées par l’autorité des marchés financiers; celles-ci pourraient ainsi superviser la future profession de conseil en gestion de patrimoine indépendant. «A l’heure où les Français déboussolés par la crise, déçus par leur banquier, se tournent vers les conseillers en gestion de patrimoine indépendants, l’abandon d’un tel statut serait contradictoire avec la volonté affichée de toute part de mieux encadrer les opérations financières et patrimoniales. De plus, il ne serait pas équitable d’entretenir un flou législatif entre les conseillers indépendants et ceux rattachés aux établissements financiers», conclut le communiqué.

La crise stimule l'envie d'agir "responsable"

A l’occasion de la semaine de l’ISR, BNP Paribas a demandé à TNS Sofres d’analyser les attentes du grand public vis-à-vis de la finance responsable sur trois de ses marchés domestiques (2100 personnes interrogées en France, Belgique et Italie du 23 août au 3 septembre 2010).L’enquête indique notamment que 75% des personnes interrogées s’impliquent fortement sur les sujets de développement durable, 56 % d’entre eux allant jusqu’à jouer un rôle de conseiller actif sur le sujet auprès de leur entourage. En outre, la crise est perçue par le grand public comme une opportunité pour remettre en cause ses valeurs et ses façons de vivre (72%), et une incitation à « faire bouger les choses afin de ne pas laisser à nos enfants un monde pire que celui d’aujourd’hui », en particulier pour la population française (72%) et belge (75%). Parmi les leviers d’actions identifiés, les personnes interrogées privilégient des actions individuelles, ayant un résultat concret, immédiat comme la pratique de gestes responsables au quotidien (84%), l’achat de produits conçus de manière « responsable » (76%) ou encore l’aide aux personnes dans le besoin (69%). Investir une partie de son épargne dans des actions d’entreprises ayant un comportement exemplaire, est perçu comme un levier d’action efficace par les actionnaires individuels qui le placent au troisième rang, alors que la population globale le place au septième rang des dix leviers d’action proposés. Les particuliers placent au premier rang des critères de choix d’un placement sa sécurité (92%) et tout de suite après (85%) le fait d’investir dans des entreprises n’ayant pas un comportement néfaste, que ce soit dans le domaine social (respect des droits de l’homme, égalité hommes/femmes, emploi,…) ou environnemental. La recherche de rentabilité se situe loin derrière puisqu’elle n’arrive qu’au huitième rang parmi les critères cités. Enfin, confirmation d’une observation déjà maintes fois formulée, la familiarité avec les placements responsables reste à construire, particulièrement en France où seules 33% des personnes interrogées estiment qu’il est facile de s’informer sur le sujet contre 50% pour les Italiens et 55% pour les Belges. Même si les banques apparaissent comme la première source d’information sur les produits responsables, la finance responsable a encore du pain sur la planche…

La gestion française bien préparée à la directive OPCVM IV

Selon une enquête à paraître de l’AFG sur l'état de préparation des sociétés de gestion à la directive OPCVM IV qui doit entrer en vigueur en juillet 2011, la profession est dans l’ensemble bien préparée et bien disposée à l'égard de la nouvelle directive, a indiqué le 7 octobre Pierre Bollon, délégué général de l’AFG, à l’occasion du 9ème forum annuel de la gestion d’actifs organisé par L’Agefi.Les sociétés de gestion s’inquiètent toutefois des «frottements fiscaux qui vont rendre les choses plus difficiles» et souhaiteraient disposer de davantage d’informations. Sur ce dernier point, Pierre Bollon a indiqué que l’AFG avait pris les devants en réalisant, en partenariat avec le cabinet Euroland Consulting, un ensemble de fiches pratiques de deux à quatre pages sur les principales dispositions de la directive OPCVM IV. Des fiches disponibles depuis quelque temps pour les professionnels et que le grand public pourra aussi consulter à bref délai. Pierre Bollon a par ailleurs indiqué qu’il espérait bien que la transposition de la directive OPCVM en droit français serait effective avant le 1er juillet 2011. Dans le cadre du projet de loi de régulation bancaire et financière, il sera possible de mettre en oeuvre une transposition par ordonnance, a-t-il indiqué. Une gageure malgré tout puisque l’exercice de transposition sera l’occasion d’un dépoussiérage des textes français, a précisé Pierre Bollon...

Alourdissement de la fiscalité de l'épargne en vue

Pour financer, entre autres, le maintien pour une période transitoire de cinq ans de la retraite à taux plein à 65 ans, contre 67 dans le projet de loi, «pour tous les parents qui se sont arrêtés au moins un an dans les trois ans suivant la naissance d’un de leurs enfants», le gouvernement veut augmenter de 0,2 point les prélèvements sociaux sur les revenus du capital et aligner le taux des prélèvements forfaitaires sur les plus-values immobilières sur celui des autres revenus du capital, rapporte l’Agefi. Selon Eric Woerth, ces deux nouvelles recettes permettraient de dégager 340 millions d’euros par an et de financer les deux mesures, dont le coût cumulé est estimé par le gouvernement à 3,4 milliards d’euros d’ici à 2022.

L’UE veut limiter les bonus dans les banques

Le comité des superviseurs bancaires européens, constitué des représentants des 27 pays membres de l’Union européenne, prévoit des restrictions plus sévères que prévu sur la rémunération des banquiers, indique le Financial Times, citant des personnes proches du dossier. Le groupement devrait publier un projet de réforme dans les jours qui viennent, lequel prévoira notamment que les banques fixent un ratio maximum entre rémunération fixe et bonus. Le document sera ensuite soumis à consultation pendant un mois.

L'ESMA sera bientôt la nouvelle tutelle pour les professionnels de la gestion d'actifs

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA), qui doit remplacer le CESR début 2011, constitue une évolution de tout premier ordre pour les professionnels de la gestion d’actifs. «L’ESMA est aussi importante que l’AMF», a même lancé le 7 octobre le délégué général de l’AFG, Pierre Bollon, à l’occasion du 9ème forum de la gestion d’actifs organisé par L’Agefi. Dans la perspective de l'équité concurrentielle en Europe, Pierre Bollon a insisté sur la nécessité d’organiser le processus de consultation de la profession avec la nouvelle autorité. L’Association européenne de la gestion d’actifs (Efama) a d’ailleurs fait des propositions en ce sens (Newsmanagers du 24 septembre). Richard Stobo, rapporteur du groupe d’experts sur la gestion d’actifs au sein du CESR, a rappellé que l’ESMA serait dotée de pouvoirs plus importants et qu’elle aurait même le pouvoir de décision directe dans une situation d’urgence ou si un Etat membre n’applique pas correctement une règle. «Il reste toutefois à arrêter la mise en œuvre de ces nouveaux pouvoirs. Le règlement n’a pas encore été adopté par le Conseil», a précisé Richard Stobo.

Bruxelles favorable à l’instauration d’une taxe sur les activités financières dans l’UE

Selon L’Agefi suisse, la Commission européenne a officiellement déconseillé le 7 octobre aux Vingt-Sept d’instaurer une taxe sur les transactions financières dans l’Union, à moins qu’elle soit introduite à l'échelle mondiale. Bruxelles recommande d’introduire unilatéralement une taxe sur les activités financières (TAF), ciblant les bénéfices des institutions et les rémunérations qu’elles accordent à leur personnel. Une imposition à un taux de 5% permettrait de récolter jusqu'à 25 milliards d’euros, dont une partie pourrait servir à financer le budget de l’Union. Bruxelles soutient par ailleurs l’idée d’une taxe sur les transactions financières( TTF), qu’elle défendra au sommet du G20 de Séoul des 11 et 12 novembre mais ajoute que ce n’est qu’au «niveau international qu’elle pourrait constituer un moyen intéressant de lever les fonds nécessaires à la réalisation des grandes politiques planétaires» (aide au développement, lutte contre le réchauffement climatique, etc.).

Bientôt une consultation européenne sur la commercialisation des produits financiers

La Commission européenne devrait lancer avant la fin de l’année une consultation sur un projet de réglementation qui couvrirait tous les produits d’investissement de détail, a indiqué le 7 octobre Sonia Cattarinussi, membre de l’unité Gestion d’actifs à la DG Market de la Commission européenne, à l’occasion du 9ème forum annuel de la gestion d’actifs organisé par L’Agefi. Dans la terminologie de la Commission, ces produits sont connus sous l’acronyme PRIPS (Package Retail Investment Products), qui, selon Sonia Cattarinussi, pourrait perdre sa lettre «P» pour devenir RIPS. Quoi qu’il en soit, le périmètre des produits concernera tant les produits de gestion collective que certains produits bancaires, les produits et formules d’investissement en Bourse et tout ou partie des assurances vie et des produits de retraite. Pour ce qui concerne l’information précontractuelle, le texte devrait utiliser le socle KID (le prospectus simplifié contenant les informations clés à destination de l’investisseur) de la directive OPCVM IV alors que pour le second volet, à savoir le conseil et la phase de vente, la réglementation MIF en cours de révision devrait servir de base à l’harmonisation.

Bruxelles veut aboutir sur le projet de directive AIFM

Déni de réalité ? Les discussions sur le projet de directive AIFM, qui semblent piétiner depuis quelque temps, seraient pourtant en bonne voie. C’est en tout cas ce qu’affirmait le 7 octobre Sonia Cattarinussi, membre de l’unité gestion d’actifs de la DG Market de la Commission européenne, à l’occasion du 9ème forum annuel de la gestion d’actifs organisé par L’Agefi. «Les négociations battent leur plein. Le texte a évolué et peut encore évoluer mais on espère finaliser très rapidement un texte», a notamment déclaré Sonia Cattarinussi. Il est vrai que, selon L’Agefi de ce vendredi 8 octobre, qui cite des sources diplomatiques reprises par Reuters, Paris s'était rangé mercredi 6 octobre à l’option prévoyant de mettre les fonds européens et les fonds étrangers sur un pied d'égalité en leur donnant accès à un «passeport européen», à trois conditions : que la licence soit octroyée par le futur superviseur européen des marchés (Esma), qu’il y ait un délai de mise en oeuvre de quelques années et que les contrôles soient serrés. Londres, qui défend l’idée d’un passeport émis par les superviseurs nationaux, n’a pas beaucoup apprécié. Le délégué général de l’Association française de la gestion financière (AFG), Pierre Bollon, a rappelé hierla vocation européenne du projet AIFM puisqu’il s’agit de mettre en place des règles minimales et cohérentes pour les fonds non conformes à la directive OPCVM et donc d’instaurer un passeport à l’intérieur de l’Europe. Autrement dit, «si l’on est européen, on a le passeport européen, si l’on n’est pas européen, on n’a pas le passeport européen», a lancé Pierre Bollon. Cela dit, le dossier des fonds offshore, qui divise les Européens, pourrait être réglé par le biais d’une harmonisation européenne des règles de placement privé, a suggéré Pierre Bollon. Philippe Haudeville, secrétaire général de l’AF2i, l’association française des investisseurs institutionnels, a pour sa part indiqué que les investisseurs institutionnels soutenaient ce projet «très ambitieux» même si on peut lui trouver quelques défauts, en l’occurrence des dossiers non traités comme ceux du statut du dépositaire, du short selling ou encore de l’exercice des droits de vote.