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Bruxelles veut aboutir sur le projet de directive AIFM

Déni de réalité ? Les discussions sur le projet de directive AIFM, qui semblent piétiner depuis quelque temps, seraient pourtant en bonne voie. C’est en tout cas ce qu’affirmait le 7 octobre Sonia Cattarinussi, membre de l’unité gestion d’actifs de la DG Market de la Commission européenne, à l’occasion du 9ème forum annuel de la gestion d’actifs organisé par L’Agefi. «Les négociations battent leur plein. Le texte a évolué et peut encore évoluer mais on espère finaliser très rapidement un texte», a notamment déclaré Sonia Cattarinussi. Il est vrai que, selon L’Agefi de ce vendredi 8 octobre, qui cite des sources diplomatiques reprises par Reuters, Paris s'était rangé mercredi 6 octobre à l’option prévoyant de mettre les fonds européens et les fonds étrangers sur un pied d'égalité en leur donnant accès à un «passeport européen», à trois conditions : que la licence soit octroyée par le futur superviseur européen des marchés (Esma), qu’il y ait un délai de mise en oeuvre de quelques années et que les contrôles soient serrés. Londres, qui défend l’idée d’un passeport émis par les superviseurs nationaux, n’a pas beaucoup apprécié. Le délégué général de l’Association française de la gestion financière (AFG), Pierre Bollon, a rappelé hierla vocation européenne du projet AIFM puisqu’il s’agit de mettre en place des règles minimales et cohérentes pour les fonds non conformes à la directive OPCVM et donc d’instaurer un passeport à l’intérieur de l’Europe. Autrement dit, «si l’on est européen, on a le passeport européen, si l’on n’est pas européen, on n’a pas le passeport européen», a lancé Pierre Bollon. Cela dit, le dossier des fonds offshore, qui divise les Européens, pourrait être réglé par le biais d’une harmonisation européenne des règles de placement privé, a suggéré Pierre Bollon. Philippe Haudeville, secrétaire général de l’AF2i, l’association française des investisseurs institutionnels, a pour sa part indiqué que les investisseurs institutionnels soutenaient ce projet «très ambitieux» même si on peut lui trouver quelques défauts, en l’occurrence des dossiers non traités comme ceux du statut du dépositaire, du short selling ou encore de l’exercice des droits de vote.

Vers une modification de la directive OPCVM sur la fonction dépositaire

Le projet de directive AIFM traite de la fonction dépositaire dans l’un de ses articles, notamment sur les aspects de contrôle, mais dans le sillage de l’affaire Madoff, les travaux réalisés dans le cadre de la préparation de la directive Ucits IV ont bien montré la nécessité d’un sérieux dépoussièrage des textes."Ce chantier est en cours», a déclaré le 7 octobre Sonia Cattarinussi, membre du l’unité gestion d’actifs de la DG Market de la Commission européenne, à l’occasion du 9ème forum annuel de la gestion d’actifs organisé par L’Agefi. Les travaux de la Commission devraient déboucher d’ici à juin 2011, a précisé Sonia Cattarinussi, sur une proposition de modification législative de la directive Ucits. Outre la modernisation des textes, liée par exemple au développement du marché des dérivés, la proposition devrait également traiter le dossier de la rémunération des managers. Le délégué général de l’AFG, Pierre Bollon, a souligné à ce propos qu’il n'était pas question de faire «un copié-collé du secteur bancaire». Interrogée sur le dossier de la restitution des actifs, Sonia Cattarinussi a indiqué que l’obligation de restitution immédiate figurait dans le projet de directive AIFM qui devrait servir de «benchmark» pour une transposition dans la directive Ucits, avec une attention particulière aux aspects d’immédiateté. «Il faudra bien préciser les pouvoirs du régulateur sur le dépositaire», a insisté pour sa part Pierre Bollon, en référence aux divergences franco-luxembourgeoises.

Un ancien gérant accusé de fraude

Un ancien gérant de portefeuilles de la société de gestion de Jefferies Group, Joseph Contorinis, a été accusé de fraude boursière dans une affaire de délit d’initié qui lui aurait rapporté 7 millions de dollars nets de profits illicites, rapporte le Wall Street Journal. Il aurait reçu des tuyaux de Nicos Stephanou, un banquer d’investissement d’UBS, au sujet de fusions et acquisitions pour lesquelles la banque était conseiller entre 2004 et 2006. Il encourt 20 ans de prison.

L'AMF veut plus de transparence sur les produits complexes "grand public"

Comme annoncé par la Tribune hier (voir Newsmanagers du 6 octobre), l’Autorité des marchés financiers (AMF) devrait publier dans les prochains jours une position de principe sur la vente au grand public des produits jugés les plus complexes, rapporte l’Agefi. Et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) prépare une position similaire sur l’assurance vie. Le projet de l’AMF concerne les produits commercialisés en France auprès du grand public tels que les fonds à formule de droit français, OPCVM de droit étranger, EMTN, etc, à l’exclusion des produits dont le capital est garanti à 90% ou plus, ainsi que les fonds exigeant une mise initiale du client dépassant 50.000 euros. Sur les produits complexes donc, l’AMF pointe deux risques de mévente. Le premier dû à une mauvaise appréciation par le client du profil de risque du produit. Le second dû à une incompréhension de la structure du produit et des fondements de sa performance. Si la formule de calcul des gains ou des pertes comporte au moins trois mécanismes, ce «risque d’inintelligibilité» sera avéré, précise l’Agefi. Dès lors, promoteurs et distributeurs seront invités, dans leurs plaquettes commerciales, à décomposer leurs produits structurés.

Fonds alternatifs : le Trésor américain critique la position française

L’Agefi rapporte que dans un courrier adressé à Christine Lagarde, Timothy Geithner s’inquiète de la proposition qui limite ou retarde l’accès d’entreprises d’un pays tiers (extérieur à l’UE) à un passeport, tout en accordant aux gérants et aux fonds domiciliés dans l’UE l’accès au marché européen. Cette décision serait discriminatoire et contraire aux engagements du G20, a fait valoir le responsable du Trésor américain.

Bruxelles réactive son groupe de réflexion sur l’harmonisation fiscale

Selon L’Agefi suisse, le nouveau «Groupe de politique fiscale» (Taxation Policy Group) de l’Union européenne se réunira pour la première fois le 12 octobre, à Bruxelles. Formé de représentants personnels des ministres des Finances des Vingt-Sept et présidé par le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, il aura pour tâche d’engager une vaste réflexion sur le renforcement de la coordination fiscale en Europe. L’instauration de ce groupe répond à une «recommandation clé» de l’ancien commissaire européen Mario Monti, que le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, avait chargé en octobre 2009 d'établir un rapport sur la relance du marché intérieur. Mario Monti avait lui-même présidé un tel groupe de politique fiscale en 1996 et 1997, alors qu’il était commissaire européen au marché intérieur et à la fiscalité.

Bruxelles veut taxer les banques sur les salaires et les profits

La Commission européenne appelle de ses vœux une taxe sur les transactions financières au niveau mondial et une taxe sur les activités financières, autrement dit sur les salaires et les profits des banques, au niveau européen, rapporte Les Echos. Dans une communication qu’elle doit adopter aujourd’hui. Bruxelles reste persuadée que le secteur bancaire est sous-taxé. Compte tenu de son poids économique et de l’exemption dont bénéficient les services financiers au regard de la TVA, «sa contribution aux budgets publics devrait être supérieure à ce qu’elle est», estime la Commission.

La France fait des concessions sur les hedge funds

Selon le Financial Times, les Français seraient désormais prêts à accepter le principe d’un passeport européen pour les hedge funds et les fonds de private equity domiciliés hors des frontières de l’Union européenne, mais à de strictes conditions. Paris demande notamment que ce soit la nouvelle autorité de marché européenne, l’ESMA, qui accorde ce passeport et ensuite contrôle les fonds. Cela ouvre néanmoins la voie à un accord sur les nouvelles règles européennes sur les hedge funds et le private equity.

Brasilia double le taux de l'IOF

Guido Mantega, ministre des Finances, a annoncé que le taux de prélèvement sur les investissements étrangers (IOF) à court terme en obligations brésiliennes et en parts de fonds d’investissement est doublé à 4 % à compter du 6 octobre. Cette mesure vise à freiner l’appréciation du real contre le dollar américain. Le taux reste fixé à 2 % pour les placements en actions, tandis que l’investissement direct étranger demeure exonéré de l’IOF.

Un évadé fiscal allemand porte plainte contre la LGT

La Börsen-Zeitung rapporte qu’un entrepreneur d’Allemagne septentrionale, évadé fiscal et ancien client de LGT Treuhand, a porté plainte contre le patron de la banque liechtensteinoise LGT pour escroquerie grave d’ordre professionnel.Il réclame plus d’un million d’euros de dommages et intérêts, reprochant aux responsables de l'établissement un enrichissement illégal pour n’avoir pas informé les clients du vol des données (en 2002) les concernant et avoir continué de facturer des honoraires.Les données concernant le plaignant figuraient sur le cédérom vendu en 2008 par un ancien salarié de LGT, pour 4,5 millions d’euros, au service de renseignements allemand (BND).

Un hedge fund vend des ours en peluche

Paul Greenwood, un gérant de hedge fund tombé en disgrâce, va vendre aux enchères sa collection d’ours en peluche Steiff estimée à 1,2 million de livres chez Christies International le 13 octobre, rapporte le Financial Times. Le gérant avait été accusé en février 2009 d’avoir orchestré une fraude et utilisé les capitaux investis par ses clients comme une banque. Parmi les biens achetés avec cet argent figuraient notamment les ours en peluche…

Suspension par la SEC d'une règle favorable aux actionnaires

Selon la Tribune, la possibilité offerte aux actionnaires détenant plus de 3 % des droits de vote depuis au moins trois ans de soumettre la candidature de leur administrateur via le document envoyé par la société en vue de l’assemblée générale et non plus au travers d’une campagne à leurs frais, est reportée. La Securities & Exchange Commission (SEC), qui a voté le 25 août dernier cette réforme, a décidé lundi soir de suspendre son application. Le temps de résoudre un litige porté devant la Cour d’Appel du district de Columbia. Des plaignants reprochent à la SEC de ne pas avoir correctement évalué les implications en matière de concurrence et de formation du capital, via une étude coûts/bénéfice. La réforme pourrait donner davantage de pouvoir aux syndicats ou à d’autres intérêts spécifiques au détriment de la vaste majorité des actionnaires particuliers.

Lisbonne a deux mois pour transposer en totalité la directive OPCVM III

La Commission européenne a donné dans un avis motivé deux mois au Portugal pour qu’il se mette en conformité avec la directive OPCVM III, faute de quoi l’affaire sera portée devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), rapporte Funds People. En 2008, Lisbonne avait en effet adopté une disposition autorisant le régulateur portugais, la CMVM, à délivrer une dispense générale aux gestionnaires de fonds OPCVM III pour leur permettre d’investir dans des actifs non autorisés par la directive ou bien de franchir les plafonds autorisés.

L'AMF s'intéresse aux instruments financiers complexes

Selon la Tribune, l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’apprête à publier un document sur «la commercialisation des instruments financiers complexes». Le régulateur donne sa position sur les risques importants de commercialisation inappropriée («mis-selling») de certains produits destinés notamment au grand public. L’AMF met en garde, notamment, sur la difficulté d’expliquer le couple rendement-risque. Le régulateur qui définit ici un périmètre restreint de produits commercialisés en France - les fonds à formule et EMTN (obligations euro) - indique qu’il sera difficile d'être en conformité avec la directive MIF (marchés des instruments financiers) sur la commercialisation de ces produits, précise le quotidien. Le texte n’est pas une nouvelle réglementation mais relève davantage de la prévention en rappelant aux promoteurs et distributeurs des produits concernés (banques, assurances, conseillers en gestion de patrimoine...) leur devoir d’information et le fait qu’ils doivent agir en accord avec les intérêts de leurs clients.

L'Orse publie un deuxième guide sur l'ISR

L’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) a publié le 5 octobre son deuxième guide sur l’ISR (investissement socialement responsable). Un dossier consacré cette fois aux initiatives pédagogiques des établissements financiers visant à promouvoir l’ISR («Pourquoi choisir l’ISR ; Les réponses pédagogiques apportées par les établissements financiers»). Celui-ci a été présenté hier dans le cadre de la première semaine de l’ISR, en partenariat avec Paris Europlace qui a fait de l’ISR un axe stratégique avec notamment l(établissement de la charte de l’investissement responsable.A l’origine de ce nouveau document, le constat que l’ISR est encore mal connu même si, comme le soulignait le président de l’Orse, Daniel Lebègue, dans son propos liminaire, «j’ai l’impression que les choses ont bougé». Ne serait-ce que parce que, l’an dernier, le marché de l’ISR a fait un bond de plus de 70% pour franchir le cap des 50 milliards d’euros. Mais aussi parce que l’ISR devient un enjeu dans l’entreprise. Daniel Lebègue a souligné que dans le cadre de la campagne des assemblées générales 2010, parmi les thèmes qui ont suscité le plus d’intérêt, les grands enjeux ESG ( Environnement, Social & Gouvernance) arrivent en deuxième position derrière les stratégies post-crise.Et le document que vient de publier l’Orse indique que la diffusion du message ISR se renforce au sein des établissements financiers. C’est ce que montrent les bonnes pratiques répertoriées, avec l’augmentation continue des formations proposées aux collaborateurs alors que parallèlement, l’analyse extra-financière s’intègre progressivement à tous les modes de gestion et que se généralise la mise à disposition d'équipes en charge du développement de l’offre ISR. Le guide souligne les efforts réalisés vis-à-vis des clients en matière de communication.Un premier bilan jugé encourageant. «Il s’agit d’un premier bilan positif. Les établissements financiers doivent poursuivre leurs efforts auprès de la clientèle des particuliers au travers de campagnes d’information et de commercialisation plus affirmées au sein des réseaux de distribution. Cet effort doit être impulsé au niveau des directions générales», estime Daniel Lebègue. Le président de l’Orse souligne en outre que «le conseil d’administration n’est pas seulement un objet d’analyse extra-financière mais aussi un acteur de la promotion des valeurs de la RSE» (Responsabilité Sociale des Entreprises).

Kerviel condamné à trois ans de prison ferme et à payer 4,9 milliards d'euros

L’ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel, poursuivi pour une perte record de près de cinq milliards d’euros début 2008, a été condamné mardi à cinq ans de prison, dont trois ferme, et à verser à la Société Générale 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts, montant correspondant à la perte subie début 2008. Son avocat a annoncé qu’il faisait appel de cette condamnation.Le président de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Dominique Pauthe, a déclaré Jérôme Kerviel coupable des trois chefs d’inculpation retenus contre lui : abus de confiance, faux et usage de faux, et introduction frauduleuse de données dans un système informatique. L’ancien trader a «outrepassé le cadre de son mandat en prenant des positions spéculatives à l’insu de la banque, et dans des proportions gigantesques», a jugé le tribunal après plus de trois mois de délibéré. A noter toutefois que si Jérôme Kerviel est définitivement condamné, la Société générale ne va pas forcément réclamer à son ancien trader le montant des dommages et intérêts auxquels il a été condamné dans la mesure où elle a obtenu ce qu’elle voulait, à savoir «la réparation intégrale du préjudice qu’elle estime avoir subi»,explique Pascale Robert Diard sur son blog Chroniques judiciaires.

Les hedge funds non régulés ne font pas mieux que les fonds Ucits

Selon Hedgeweek, une étude sur la réglementation des hedge funds Ucits réalisée par Nils S.Tuchsmid et Erik Wallenstein de la Haute Ecole de Gestion de Genève et Louis Zanolin de Nara Capital suggère que les fonds non régulés n’enregistrent pas de meilleures performances que les fonds au format Ucits.Ce travail d'évaluation est l’un des premiers à comparer les performances des deux catégories de fonds. Si la surperformance attendue des hedge funds non régulés ne semble pas évidente, les auteurs ont toutefois identifié une différence non négligeable, à savoir que le niveau de risque est moins élevé du côté des fonds Ucits.

Quelque 40% des assureurs ne sont pas prêts pour Solvabilité II

Selon L’Agefi suisse, une enquête publiée le 5 octobre par PricewaterhouseCoopers indique que 40% environ des grands assureurs européens estiment qu’ils ne seront pas prêts pour le passage au nouveau cadre réglementaire du secteur, Solvabilité II, prévu pour janvier 2013.Si les grandes lignes du projet sont connues, les mesures d’application ne seront définitivement arrêtées qu’en novembre 2011. Selon l'étude, 53% des assureurs interrogés déclarent ne pas avoir encore lancé de programme de préparation à Solvabilité II. Alors qu’elles ont régulièrement fait l’objet de critiques sévères, les règles de Solvabilité II «sont favorablement accueillies» par 80% des assureurs sondés.

L'Efama milite pour la création d'un produit d'épargne retraite paneuropéen

Quelques certitudes et encore et toujours beaucoup de points d’interrogation. Le séminaire sur l’avenir de la retraite organisé le 4 octobre à Bruxelles par l’Association européenne de la gestion financière (Efama) avec le soutien de la société Carmignac Gestion a permis de mesurer le chemin encore à faire pour mettre en place un produit de retraite paneuropéen.Point de départ de l’engagement de l’Efama sur les problématiques de retraite en Europe, le livre vert de la Commission européenne publié en mars dernier. «Il est de notre devoir en tant qu’industrie de participer au débat initié avec la publication du livre vert sur les pensions. La modernisation des politiques en la matière dans l’Union européenne est un impératif catégorique. Avec cette conférence, notre objectif est de contribuer à la recherche de solutions pour le défi que constitue l'épargne à long terme pour l’ensemble des citoyens européens», a insisté en préambule le président de l’Efama Jean-Baptiste de Franssu.Une étude comparative très fouillée du cabinet Debory sur les systèmes de retraite dans six pays européens (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni) et aux Etats-Unis souligne les tendances lourdes, comme l’avancée inexorable des plans à contributions définies au détriment des programmes à prestations définies) et les lignes de fracture (fragmentation du marché, déficit d’information, coûts trop élevés). Il n’empêche. Pour Eric Helderlé, directeur général délégué de Carmignac Gestion, «l'étude montre qu’il serait relativement aisé de bâtir un cadre réglementaire commun pour favoriser l'épargne retraite au niveau européen».Dans cette perspective, l’Efama pousse les feux d’un produit d'épargne retraite commun au niveau européen, l’Ocerp (Officially certified European Retirement Plan), présenté il y a quelques mois par un groupe de travail de l’Efama. Mais un tel produit ne pourra voir le jour sans le développement d’un vrai marché unique pour les produits de retraite, comme le Parlement européen l’avait suggéré en 2007.Les voies sont multiples, de l’adoption d’un «28ème régime» comme alternative au régime existant dans chaque Etat membre, à la modification de la directive sur les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP ou IORP) en passant par une nouvelle directive. Mais elles supposent toutes une implication beaucoup plus active de la Commission européenne. Le livre vert est bien là mais la Commission, invitée mais quasiment absente du séminaire, ne semble pas pour autant pressée d’avancer sur la voie d’un cadre paneuropéen pour l'épargne retraite. Une initiative pourtant plus que souhaitable dans la perspective de la promotion de l'épargne à long terme…

Les assureurs consacrent en moyenne huit millions d’euros à Solvabilité II

Ce budget, très disparate selon les acteurs, représente 0,34 % des primes. Un effectif moyen de dix salariés est dédié au projet

Jérôme Kerviel et son avocat Olivier Metzner

Jérôme Kerviel condamné à trois ans ferme

L’ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel, tenu pour seul responsable d’une perte historique de 4,9 milliards d’euros en 2008, a été condamné mardi à cinq ans de prison dont trois fermes. L’accusation réclamait cinq ans dont quatre ferme. Le déclarant coupable «d’abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système informatique», le tribunal correctionnel de Paris le contraint à rembourser le préjudice, soit 4,9 milliards d’euros.

Les bonus à la City rapporteront plus à l'Etat qu'aux traders

Les bonus versés l’an prochain à la City au titre de 2010 profiteront davantage au fisc britannique, qui pourrait empocher 4,1milliards de livres d’impôt, qu’aux banquiers eux-mêmes, rapporte Les Echos. Du fait de l’entrée en vigueur de la nouvelle fiscalité sur les revenus de plus de 150.000 livres, les banquiers ne toucheront que quelque 3,8 milliards de livres sur un montant de bonus qui devrait approcher les 7 milliards de livres au titre de l’année 2010.

Directive AIFM : les propositions sur le private equity ne soulèvent pas d'opposition

La Tribune rapporte que le Parlement européen s’interroge sur l’opportunité de proposer un texte de compromis sur la question du passeport de commercialisation des fonds pour les pays tiers, l’un des principaux points de discorde avec la France. A l’inverse, les propositions de la présidence belge du Conseil semblent satisfaire toutes les parties sur la question du « private equity ».

241 fonds adhèrent au Code de Transparence, selon l'AFG

A ce jour, en France, 241 fonds gérés par 43 sociétés de gestion ont adhéré au Code de Transparence des fonds ISR (investissement socialement responsable) ouverts au public, a indiqué le 4 octobre l’Association française de la gestion financière (AFG). On distingue parmi ces 241 fonds, 155 fonds français ouverts au public, 32 fonds d’épargne salariale et 54 fonds étrangers. Ce code, dont la version française a été approuvée le 10 décembre 2009 et dont l’adhésion est devenue obligatoire pour tous les fonds ISR ouverts au public, vise à améliorer la lisibilité de ces produits vis-à-vis des épargnants. Les fonds signataires s’engagent notamment à publier sur le site de la société de gestion leurs réponses aux questions du code et à actualiser celles-ci au moins annuellement. «Preuve du succès du code, des fonds qui n’étaient pas soumis à l’obligation d’adhérer (comme les fonds d’épargne salariale ou les fonds étrangers) ont souhaité le faire sur une base volontaire», commente l’AFG, qui se réjouit de «ce bilan très positif». L’association ajoute que «en raison de l’obligation, cette année pour la première fois, de remplir le code pour tous les fonds ouverts au public qui se déclarent ISR, il existe désormais une base concrète qui pourrait nourrir de la recherche et contribuer à une plus grande homogénéisation des informations fournies par les sociétés de gestion en réponse au code».

Le Comité de Bâle publie ses principes de bonne gouvernance

Le Comité de Bâle a publié le 4 octobre un ensemble de principes pour favoriser l’amélioration des pratiques de gouvernement d’entreprise dans les institutions financières. Cette publication fait suite à une consultation lancée en mars dernier.Les principes traitent notamment du rôle du conseil d’administration, des qualifications des membres du board, de l’importance de la gestion du risque ou encore de la surveillance des modes de rémunération.

Les grandes banques suisses invitées à étoffer leur matelas de fonds propres

La commission d’experts mandatée par le Conseil fédéral chargée de trouver des solutions pour limiter les risques liés aux entreprises trop grandes pour faire faillite («too big to fail») a publié le 4 octobre son rapport final. Elle préconise notamment que les fonds propres des banques s'élèvent à 19% des actifs pondérés en fonction des risques.La commission suggère de modifier la loi sur les banques en relevant les exigences en matière de fonds propres, de liquidités et de répartition des risques. Il s’agit ainsi de limiter les risques que les grandes entreprises font courir à l'économie nationale. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) et la Banque nationale suisse (BNS) ont estimé dans un communiqué commun qu’il est «absolument indispensable» de mettre en œuvre les propositions de la Commission d’experts dans leur intégralité et ce tant au niveau de leurs modalités que sur le plan de leur calibrage. Ainsi seulement, il sera possible de parvenir à atténuer sensiblement l’acuité de la problématique du «too big to fail» (TBTF), indiquent lundi matin les deux instances. Les mesures proposées s’inscrivent dans la ligne des réformes de la réglementation bancaire qui se profilent à l'échelle internationale. Les propositions, notamment celles portant sur les exigences en matière de fonds propres et de liquidités, sont certes supérieures aux normes minimales internationales prescrites par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, relève le communiqué, mais «les propositions de la Commission d’experts sont compatibles avec les principes énoncés par le Conseil de stabilité financière (CSF) pour les établissements financiers d’importance systémique et tiennent compte de la situation particulière de la Suisse». UBS et Crédit Suisse sont identifiées dans le rapport comme étant les principales entreprises de Suisse trop grandes pour être mises en faillite. La FINMA et la BNS recommandent «une mise en œuvre rapide» des mesures. Credit Suisse et UBS sont confiantes en leur capacité à s’adapter à la nouvelle donne. UBS a déjà indiqué son intention de presque quadrupler ses fonds propres d’ici à 2019 pour satisfaire aux normes de Bâle III, et de ne pas distribuer ses bénéfices pendant au moins trois ans (voir Newsmanagers du 1er octobre).

Les gestionnaires d'OPCVM contre les fonds de garantie préfinancés

Selon l’Agefi, une nouvelle bataille pour l’industrie de la gestion se profile : la révision du système d’indemnisation des investisseurs européens proposée en juillet par le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier. Si elle est adoptée en l'état, note le quotidien, elle pourrait obliger l’industrie des OPCVM à immobiliser pas moins de 28 milliards d’euros, soit 0,5% des 5.600 milliards d’euros d’actifs sous gestion. Dans le détail, outre un relèvement des systèmes de garantie de 20.000 à 50.000 euros pour le niveau d’indemnisation dans les fonds, et la possibilité d’étendre le bénéfice de la garantie aux cas de défaillance du dépositaire, il est question de créer des fonds préfinancés - la mesure la plus contestée par les professionnels. D’après la proposition initiale, la constitution de ces fonds s'étalerait sur une période de dix ans. Les gestionnaires d’OPCVM pourraient tenter d’obtenir des législateurs une exemption pour leurs fonds, note le journal. Hors OPCVM, l’actif sous gestion des fonds européens tombe à 1.900 milliards d’euros.

Ottawa envisage de poursuivre des titulaires de comptes de HSBC en Suisse

Selon L’Agefi suisse, la France a remis à Ottawa les noms des Canadiens figurant sur la liste de clients soustraite par un ex-salarié de la banque HSBC en Suisse. Le gouvernement fédéral canadien envisage des poursuites contre eux s’il est avéré qu’il y a eu évasion fiscale.

L’exode des hedge funds coûte cher au Royaume-Uni

Le départ à l’étranger de gérants de hedge funds va faire perdre au Royaume-Uni des centaines de millions de livres de recettes fiscales chaque année, rapporte le Financial Times. En se basant sur un taux d’imposition conservateur de 28 % payé par le millier de gérants de hedge funds ayant quitté le Royaume-Uni selon Kinetic, le FT estime que cela coûte environ 500 millions de livres au Royaume-Uni, voire plus.

L'AMF donne des pistes pour améliorer la gouvernance des entreprises

Au cours d’un séminaire organisé par l’Agefi, Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers, s’est tout d’abord félicité de constater que la question de la gouvernance des conseils d’administration n’était plus l’apanage des anglo-saxons, les investisseurs institutionnels étant de de plus en plus attentifs à la qualité de la gouvernance, dans la mesure où il s’agit d’un élément de performance sur la durée. L’histoire s’est néanmoins récemment accélérée – sous la pression des marchés et de la crise – et une certaine régulation a vu le jour, a-t-il rappelé, insistant sur le rôle du régulateur dans l'élaboration du modèle de gouvernance d’entreprise vers lequel il faudrait tendre. Dans un premier point, Jean-Pierre Jouyet a souligné le rôle de l’AFEP et du MEDEF, qui ont progressivement élaboré un socle de règles non contraignantes mais qui sont devenues progressivement la référence du fait d’un grand nombre d’entreprises cotées. Leur contribution a été décisive. «Pour autant», a ajouté le président de l’autorité de tutelle, «il faut s’interroger sur le processus d'élaboration de la norme de gouvernance : faut-il l'élargir et, en ce cas, à quelles parties prenantes ?» Jean-Pierre Jouyet a, à ce titre, fait part de son étonnement lorsque l’on demande aux actionnaires, institutionnels ou minoritaires, de faire valoir leurs points de vue en votant dans les Assemblées Générales, alors que leurs représentants ne sont pas associés aux groupes de travail participant à l’élaboration du cadre de gouvernance. Dans la seconde partie de son intervention, Jean-Pierre Jouyet a rappelé que l’AMF ne se privait pas de formuler des recommandations ou des suggestions pour améliorer encore le cadre de gouvernance. Il a également lancé plusieurs pistes d’amélioration. Considérant que les conseils d’administration sont trop endogamiques (98 personnes détiennent 43% des mandats d’administrateurs des grandes sociétés françaises), le président de l’AMF a appelé à l’ouverture des conseils à des femmes, à des représentants issus de la diversité, à des administrateurs étrangers. Le durcissement des conditions de cumul des mandats des présidents directeurs généraux, directeurs généraux et présidents de directoire permettrait de recruter de nouvelles administratrices. L’AMF a calculé qu’il serait ce faisant possible d’atteindre un ratio de féminisation des conseils de près d’un tiers à un horizon de 5 ans. La notion d’administrateur indépendant a également été abordée. L’AMF souhaite que cette notion soit clarifiée. «La composition du conseil doit être regardée dans son ensemble, en prenant un petit peu de hauteur, en mêlant compétences et indépendance de jugement, ainsi qu’expérience internationale ou européenne», a précisé Jean-Pierre Jouyet, qui a également rappelé qu’il fallait prendre en compte les relations d’affaires qu’un administrateur entretient avec l’entreprise pour juger de son indépendance, ce que réclame au demeurant le code AFEP/MEDEF. Il faut clarifier les notions de conventions réglementées ou non et les conditions d’apport d’affaires et de financement pour juger de l’indépendance de l’administrateur. Cela dit, il n’y a aucun mal à rester administrateur, sans être indépendant a insisté Jean-Pierre Jouyet pour qui «il revient donc à la fois à l’AFEP et au MEDEF d’affiner leur réflexion sur la définition des notions d’indépendance et de compétence. Et aux entreprises de s’expliquer sur la façon dont elles interprètent ces notions pour composer leur conseil d’administration». Dans un troisième axe de réflexion, Jean Pierre Jouyet a évoqué les conséquences d’une spécificité française : l’aller-retour entre une situation de cumul des postes de président et de directeur général et leur dissociation. «Mieux ces changements de gouvernance seront expliqués et justifiées, moins les soupçons de convenance personnelle seront fondés», a t-il noté. Par ailleurs, en cas de présidence exécutive, il est de plus en plus commun de nommer un administrateur référent, à l’image de ce que pratiquent les anglo-saxons. C’est un bon procédé, dès lors que l’entreprise explique bien son rôle, sa contribution à la qualité des travaux du conseil et les moyens et prérogatives dont il dispose. Inversement, en cas de dissociation des postes de président et de directeur général, le périmètre des missions opérationnelles parfois attribuées au Président doit être validé par le conseil et faire l’objet de dispositions transparentes en matière de rémunération.