Fitch fait preuve de pessimisme pour le secteur de l’assurance en France
Selon l’agence de notation, la rentabilité demeure toujours sous pression tant en vie qu’en dommages dans un contexte de taux bas
Toute l'actualité Banque et Assurance
octobre 2010
Les Britanniques seront bientôt libres de choisir leur assurance emprunteur
La Commission de la concurrence va interdire la vente simultanée du crédit et de l’assurance afin de mieux protéger les consommateurs
Le Crédit Mutuel Arkéa enchaîne les opérations de croissance externe
La banque veut racheter Leasecom, spécialiste de la location informatique. La cinquième transaction annoncée en moins d'un an
La Caisse des dépôts a fermement négocié son apport à La Poste
L'institution valorise à 1,3 milliard d'euros les risques planant sur l'avenir du groupe postal
Retraites chapeaux: les nouvelles taxes touchent aussi les cadres
Le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale adopté le 13 octobre en conseil des ministres prévoit une imposition supplémentaire des retraites chapeaux, toujours critiquées, à partir de l’an prochain, rapporte Les Echos. Le surcroît de recettes est évalué à 110 millions d’euros pour 2011. Selon les estimations, plusieurs centaines de milliers de salariés sont concernés.Les rapporteurs UMP à l’Assemblée, Denis Jacquat et Yves Bur, veulent déposer des amendements pour épargner les plus petites retraites.
La lutte contre le secret bancaire a fait des progrès significatifs
Dans un entretien aux Echos, François d’Aubert, délégué général à la lutte contre les juridictions et territoires non coopératifs, estime que «la lutte contre le secret bancaire a fait des progrès très sensibles depuis le G20 de Londres. Nombre de législations internes de centres financiers ont été amendées pour permettre la levée du secret bancaire au profit des autorités fiscales de pays requérants. D’autres sont annoncées à partir de 2011. De plus en plus de pays s’engagent à renoncer à soulever l’argument de l'«intérêt domestique» pour empêcher l’accès à une information bancaire demandée par un pays tiers». François d’Aubert indique par ailleurs qu’il reste beaucoup à faire sur le dossier des trusts, l’objectif de pouvoir identifier clairement les parties prenantes aux trusts, et notamment le bénéficiaire effectif de ses actifs, n'étant pas encore atteint.
Paris Europlace salue les avancées du projet de loi de régulation financière
Paris Europlace s’est félicité le 13 octobre des réformes positives contenues dans le projet de loi de régulation bancaire et financière adopté la veille par le Parlement en faveur des marchés de la dette et du CO2. «Ces réformes viennent soutenir les besoins de financement de l'économie française et sont de nature à renforcer la compétitivité de la place financière de Paris à l'échelon européen», souligne Paris Europlace dans un communiqué.Paris Europlace se félicite notamment que la loi donne désormais aux émetteurs la possibilité de racheter leurs titres de créances sans devoir les annuler. Cette innovation va permettre d’animer le marché obligataire secondaire sur la place de Paris et d’en renforcer la liquidité en assurant aux investisseurs une fluidité des transactions et un maintien des prix. Cette avancée structurante, pour laquelle Paris Europlace a été force de propositions par le biais de ses groupes de travail, s’intègre dans le cadre du projet Cassiopée, dont l’objectif est de favoriser l’établissement en France de plateformes de négociation des obligations des entreprises non financières (corporates) libellées en euros, rappelle Paris Europlace. Par ailleurs, Paris Europlace qui a contribué, notamment par le biais de la commission présidée par Michel Prada, aux travaux de Place destinés à favoriser l’émergence du cadre législatif et réglementaire du marché au comptant du CO2, se félicite que la loi lui confère désormais le statut de marché réglementé, et instaure un système de répartition des compétences en matière de supervision entre l’Autorité des Marchés Financiers et la Commission de Régulation de l’Energie. Enfin, Paris Europlace soutient toutes les mesures renforçant la responsabilité des acteurs et, en particulier, les mesures contribuant à développer une meilleure transparence des marchés et à renforcer les processus d’évaluation et de pilotage des risques. Dans ce sens, Paris Europlace soutient la réduction des délais de règlement-livraison de 3 à 2 jours, telle que prévue dans la loi. Cette évolution doit se faire dans un cadre européen et concerté et notamment d’une harmonisation à l’échelle européenne et d’une convergence avec les orientations fixées par la BCE dans le cadre de Target 2 Securities. Il en va du maintien de la compétitivité de Paris dans la concurrence européenne et internationale.
Steven Rattner proche d'un compromis avec le SEC sur le "pay to play"
Selon des proches du dossier le financier Steven Rattner, donateur du parti démocrate et superviseur du programme de restructuration de l’industrie automobile mis en place par l’administration Obama, serait proche d’un accord avec la SEC dans l’affaire de corruption dite du «pay to play» concernant le fonds de pension de l’Etat de New York, rapporte The Wall Street Journal. Il accepterait de payer environ 6 millions de dollars et d'être exclu pour deux ans de toute profession en lien avec les valeurs mobilières.
Claude Bébéar milite pour des taux d'intérêts plus élévés
Lors d’un colloque à Rome, Claude Bébéar, le fondateur d’Axa a mis en garde contre les dysfonctionnements de l’actuel système financier, rapporte l’Agefi. Selon lui, la finance s’est mondialisée, mais les gouvernances sont restées régionales. Aussi a-t-il demandé à aller plus vite dans la réglementation.En outre, Claude Bébéar a relevé le niveau trop bas des taux d’intérêts. «S’ils n’augmentent pas, on va vers une catastrophe sur les fonds de pension et les caisses de retraite. Cela ralentira peut-être le développement des pays, mais c’est un sacrifice nécessaire. Nous ne pouvons plus vivre à crédit », a t-il déclaré.
Le prochain Ecofin devra régler la question de la directive "hedge funds"
Mercredi 13 octobre, les Etats membres de l’UE ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur la directive «hedge funds» (cf. éditions précédentes) et il reviendra désormais aux ministres des finances des Vingt-Sept, mardi prochain, de faire aboutir le texte, indique l’Agefi. Réunis à Luxembourg dans le cadre du conseil Ecofin mensuel, ils devront absolument parvenir à un consensus afin que l’Europe puisse se présenter au sommet du G20 de Séoul, le 12 novembre, avec les devoirs faits en matière de régulation financière.
Le CESR précise ses vues sur les dérivés de gré à gré
Le Comité européen des régulateurs boursiers (CESR) a publié un nouveau document, mercredi 13 octobre, pour promouvoir le traitement des dérivés de gré à gré (OTC) sur des plates-formes réglementées, rapporte l’Agefi. Le Comité propose de fixer des objectifs pour chaque classe d’actifs en termes de standardisation des contrats et des processus, tout en renonçant pour l’instant à imposer à 100% la confirmation électronique des contrats dérivés, précise le quotidien. Au cas où ces objectifs ne seraient pas atteints, l’Esma (qui va succéder au CESR, ndlr) devrait adopter une initiative réglementaire contraignante, juge un rapport du régulateur, qui compte mener la même approche graduée concernant la négociation sur des plates-formes organisées.
UBS fait son mea culpa dans un rapport sur la transparence
UBS a annoncé le 14 octobre la publication d’un «Rapport sur la transparence à l’intention des actionnaires d’UBS SA» faisant toute la lumière sur les événements en relation avec les pertes liées à la crise financière et les problèmes dans le cadre des activités de gestion de fortune transfrontalière aux Etats-Unis. Le Conseil d’administration met ainsi en œuvre la recommandation n° 19 du rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales publié en mai 2010.Le manque de planification systématique de la stratégie de croissance de la banque d’affaires a «fortement contribué» aux grandes pertes subies par la banque, souligne notamment l’UBS dans ce document. Les incitations du système de rémunérations à générer du chiffre d’affaires sans prendre suffisamment en compte les risques ont encore encouragé cette stratégie et favorisé les pertes, poursuit l'établissement qui reconnaît s'être «bercé dans l’illusion» que la valeur de ses produits liés au marché immobilier américain était stable et qu’ils étaient suffisamment couverts.
Bâle 3 lance la course aux levées de fonds
StanChart a décidé d'anticiper l'effet des nouvelles règles bancaires en augmentant son capital
Bâle 3 lance la course aux levées de fonds
StanChart a décidé d'anticiper l'effet des nouvelles règles bancaires en augmentant son capital
Les fonds de fonds immobiliers sont condamnés à liquider leurs positions
Le projet de loi adopté récemment pour réguler les fonds immobiliers offerts au public entrera normalement en vigueur début 2011. Mais il présente une imperfection parce que le gouvernement a oublié d’assujettir les fonds de fonds immobiliers aux mêmes dispositions que les fonds immobiliers de base, souligne le Handelsblatt. Cela signifie donc que les fonds de fonds pourront se voir obligés de rembourser leurs parts sur une base quotidienne, alors qu’ils seront investis dans des fonds immobiliers où leur argent sera bloqué au moins pendant deux ans. Dès lors, certains fonds de fonds immobiliers commencent à liquider leurs positions pour rester eux-mêmes liquides.
Hans Hoogervorst succède à David Tweedie à la tête de l'IASB
Les trustees de la fondation IFRS, l’organe de contrôle du concepteur des normes comptables internationales, l’IASB, a annoncé les nominations de Hans Hoogervorst en qualité de président du board, et de Ian Mackintosh en qualité de vice président.Hans Hoogervorst prendra ses fonctions en juin 2011, à l’occasion du départ en retraite de David Tweedie. Il est actuellement président de l’Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM), président du Comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou IOSCO) et co-président du groupe consultatif sur la crise financière (FCAG) mis en place par le régulateur comptable dans le sillage de la crise financière. Il mettra fin à tous ses mandats afin d’assumer ses nouvelles fonctions à la tête de l’IASB. A noter par ailleurs que la fondation IFRS a confirmé la nomination du Coréen Duck-Koo Chung en tant que trustee de la fondation pour un mandat de trois ans, à compter du 1er janvier 2011.
Le trading haute fréquence dans la mire de l'Europe
Les régulateurs semblent vouloir regarder de plus près la structure des marchés, aux Etats-Unis comme en Europe, et commencent à s’intéresser de près au trading à haute fréquence, note la Tribune. Mardi 12 octobre, Michel Barnier, le commissaire européen au Marché Intérieur, a souligné sa conviction que «l’activité de ces traders à haute fréquence ne paraissait pas suffisamment encadrée aujourd’hui par rapport au risque et à l’ampleur de leurs activités et la vitesse de celles-ci». Le commissaire européen au Marché Intérieur souhaite une «régulation efficace», en bonne cohérence avec les Etats-Unis, note encore le quotidien.
Le projet de taxation des assureurs fait débat
Les mesures de taxation du secteur de l’assurance, dans le cadre du projet de loi de Finances qui doit être discuté aujourd’hui devant le Parlement, interpellent et vont à contre-courant de Solvabilité 2, estime un consultant cité par l’Agefi. Le gouvernement prévoit la mise en place d’une «exit tax» de 10% au 1er janvier 2010 sur le stock de réserve de capitalisation, qui est alimentée par les plus-values sur obligations. Or «de nombreux assureurs ont constitué leur marge de solvabilité via cette réserve». Bercy envisage également d’assujettir au taux de 34% les dotations réalisées sur la réserve depuis le 1er janvier 2010. «Cela va donc conduire le secteur à conserver les obligations jusqu'à échéance», note un spécialiste. Les assureurs pourraient donc être tentés de «contourner» le dispositif en adaptant leur stratégie de gestion d’actifs.
Fiscalité du patrimoine: l'Elysée favorable à la remise à plat en 2011
Nicolas Sarkozy a annoncé mardi aux parlementaires de la majorité son intention de s’attaquer l’an prochain à une réforme globale de la fiscalité, avec un premier volet sur le patrimoine envisagé au printemps, rapporte l’Agefi. A la veille du début de l’examen du projet de budget 2011 à l’Assemblée, 117 députés UMP ont déposé un amendement supprimant à la fois le bouclier fiscal et l’ISF. Estimant «difficile d’imaginer aborder la question de la fiscalité par amendement», l’Elysée a obtenu de renvoyer à l’an prochain une réforme d’ensemble de la fiscalité du patrimoine qui «portera sur le bouclier, l’ISF, les plus-values immobilières et mobilières, l’impôt sur le revenu», selon Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée. La suppression de l’ISF est cependant très peu probable avant la présidentielle de 2012.
Le Parlement adopte le projet de loi sur la régulation financière
Le projet de loi sur la régulation financière a été adopté définitivement par les députés sans changement par rapport à la version adoptée au Sénat, rapporte Les Echos. Il renforce les pouvoirs de l’AMF. Il encadre la pratique des ventes à découvert et organise la surveillance de la distribution des bonus des opérateurs de marchés.
Signature d'un accord de coopération entre l'AMF et la Qatar Financial Markets Authority
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué le 12 octobre dans un communiqué que Nasser Ahmad Al Shaibi, Directeur général de la Qatar Financial Markets Authority (QFMA) et Jean-Pierre Jouyet, président de l’AMF, avaient signé le 11 octobre 2010 une convention de coopération et d’échanges d’informations destinée à renforcer les liens entre les autorités et les places financières.Cet accord se traduira en particulier par la mise en place d’un programme de coopération visant à renforcer les relations bilatérales entre la QFMA et l’AMF. Ces échanges techniques porteront plus particulièrement sur les points suivants :- la régulation de la gestion collective ; - l’information délivrée au public par les sociétés cotées et l’inscription des valeurs mobilières à la cote ;- le développement de produits de finance islamique ;- la régulation des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme et des options.Ces échanges se traduiront par l’organisation de séminaires au Qatar et en France mais aussi par des visites d’étude et des conférences publiques. La connaissance réciproque des systèmes de régulation et une relation suivie entre les deux régulateurs ont également pour objectif de faciliter les liens entre les professionnels du secteur financier des deux pays.
Les sociétés de gestion se mobilisent pour la mise en œuvre de la directive OPCVM IV
Selon une étude réalisée par le cabinet Euroland Consulting à la demande de l’AFG, les sociétés de gestion accueillent très favorablement la nouvelle directive et se mobilisent activement pour en bénéficier pleinement. Cette étude a été réalisée à partir d’un panel de 68 sociétés de gestion représentant 90 % des encours d’OPCVM.L'étude relève notamment que la grande majorité des sociétés de gestion sont tournées vers l’international et que beaucoup d’autres envisagent de le faire à leur tour. L’étude identifie deux groupes de sociétés de gestion : d’une part, les sociétés de gestion déjà internationales et utilisatrices du « passeport produit » à l’export, auxquelles la directive apporte un confort et une réduction de coûts jugés très intéressants; d’autre part, les sociétés de gestion pas ou faiblement présentes à l’international, auxquelles la directive va offrir l’opportunité de se développer à l’international sans avoir à engager de frais de structure ou de coûts juridiques élevés. Le nouveau passeport « produit » est plébiscité car il rendra beaucoup plus facile l’exportation en Europe d’OPCVM français tandis que le passeport société de gestion sera utilisé, car il permet de gérer depuis la France des fonds domiciliés à l’étranger, au plus proche des clients. Les sociétés de gestion, fortes de l’expérience acquise pour les fonds maîtres-nourriciers français, comptent utiliser pleinement le schéma maître-nourriciers coordonnés, sous réserve toutefois d’une clarification du dispositif fiscal. Dans les critères de domiciliation des fonds nourriciers mais aussi des fonds maîtres, la demande et la proximité des clients demeurent en effet très importantes. Les fusions transfrontières de fonds sont encore perçues comme complexes et ne sont pas considérées comme prioritaires. Enfin, le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) ou KIID est perçu comme un bon document d’information, mais son coût de mise en place devra être maîtrisé.
Thomson Reuters signe les PRI
Thomson Reuters a annoncé le 12 octobre avoir signé les principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UN PRI).Cette décision illustre l’engagement du groupe vis-à-vis des pratiques responsables développées autour des critères ESG, souligne Thomson Reuters dans un communiqué.
Les médias britanniques défendent leur droit au scoop boursier
Alors que l’autorité des services financiers britannique (FSA) avait émis il y a quelques jours un rappel à l’ordre sur la communication à la presse, par les entreprises, d’informations sensibles sur les marchés, quatre des plus grands médias du pays ont réagi cette semaine en estimant que ses recommandations étaient drastiques et contre-productives, rapporte Les Echos. Les rédacteurs en chef du «Financial Times», du «Guardian», du «Times» et de Reuters estiment, dans une lettre à Hector Sants, le patron de la FSA, que les injonctions du régulateur sont «mal avisées». Obliger à une validation de tous les échanges entre les journalistes et les sociétés est «disproportionné et inacceptable», estiment les signataires. Pour eux, «les entreprises régulées vont pouvoir se cacher plus facilement derrière des communiqués de presse inconsistants qui masquent des vérités gênantes et le risque sera accru que les journalistes se sentent obligés de rapporter des rumeurs non confirmées, ce qui accroîtra le flot de contre-vérités».
La dernière maison de Madoff a été vendue
Une maison située à Palm Beach en Floride et ayant appartenu à la femme de Bernard Madoff, Ruth, a été vendue pour environ 5 millions de dollars, indique le Wall Street Journal, citant des personnes proches du dossier. Il s’agissait du dernier bien immobilier de l’escroc qui était encore sur le marché. L’argent servira à indemniser les victimes.
Crise financière: Bruxelles veut mobiliser les commissaires aux comptes
Selon Les Echos, la Commission européenne ouvre ce mercredi 13 octobre une consultation publique sur un « Livret vert » visant à renforcer le rôle de vigie des commissaires aux comptes face à la crise. Bruxelles souhaite aussi mieux garantir leur indépendance et mieux coordonner leur surveillance au niveau européen.
Les régulateurs bancaires publient leurs recommandations pour la gestion du risque opérationnel
Le Comité européen des régulateurs bancaires a publié hier un document de 16 pages sur la gestion du risque opérationnel dans les activités de marchés, rapporte l’Agefi. Les régulateurs insistent sur la séparation entre les opérateurs de marché (front-office) et les fonctions de contrôle. Y compris physique: «les équipes du front ne devraient pas avoir accès aux systèmes informatiques et aux imprimantes du back-office», souligne le document. Le gros des recommandations porte sur la mise en place des contrôles internes : passage des ordres, confirmation des opérations, réconciliation des appels de marge et des collatéraux. L’activité de chaque trader doit correspondre à sa fiche de poste (limites, instruments autorisés), et les opérations passées après la fermeture des marchés être immédiatement signalées aux fonctions de contrôle. Le CEBS recommande également que le suivi des positions se fasse sur les valeurs nominales et pas seulement sur les montants nets, note le quotidien.
Publication du rapport des comités de niveau 3 sur les PRIPs
Les trois comités européens de niveau 3, à savoir le CESR (marchés), le CEIOPS (assurances) et le CEBS (banques) ont publié leurs premières recommandations sur le dossier de l’encadrement des produits financiers d’investissement de détail (Package Retail Investment Products ou PRIPs) qui avait l’objet d’une communication en avril 2009.Le rapport du groupe de travail constitué à cette occasion traite du périmètre des PRIPs, de l’information à produire et de l’encadrement des pratiques de vente.Sur le premier volet, le groupe de travail relève que le CEIOPS et la Commission ont engagé des travaux sur le dossier des pensions et que dans un premier temps au moins, les produits de retraite ne devaient pas entrer dans le périmètre des PRIPs. Le groupe de travail indique aussi que l’intégration des produits d’assurance constitue «un problème très complexe» qui va nécessiter des travaux supplémentaires. Sur le deuxième volet de l’information, le groupe de travail rappelle que les dispositions des différents textes existant (directive assurance, directive prospectus, directive OPCVM, directive MIF) doivent bien entendu être prises en compte pour mettre en place la réglementation en la matière. Il insiste sur la nécessité de présenter un document d’information «concis, clair» et qui permette une comparaison avec les autres produits disponibles. A noter enfin que le groupe de travail se dit majoritairement opposé à l’approbation du document d’information KII par une autorité compétente, au motif que cette démarche pourrait notamment faire glisser la responsabilité du fournisseur du produit à l’autorité de tutelle.Sur le dossier des pratiques de vente, le groupe de travail estime nécessaire de prendre en compte le principe de proportionnalité, à savoir la prise en compte des spécificités de chaque société mais insiste aussi sur le fait que, du point de vue de l’investisseur, il convient d’exiger les mêmes informations et les mêmes façons de procéder indépendamment de la nature du distributeur. Le groupe de travail recommande par ailleurs des travaux supplémentaires sur les critères de classification des produits, qui seraient probablement tous estampillés de l’étiquette «complexes» sur la base de la directive MIF.
La Finma publie son premier bulletin officiel
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a annoncé le 12 octobre la publication d’un bulletin qui expose ses décisions importantes, ainsi que celles du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral. «Le Bulletin de la Commission fédérale des banques (CFB), qui avait fait connaître pendant des années la pratique de l’autorité de surveillance à un large public de spécialistes, avait cessé de paraître avec le numéro 51/2008. Il renaît aujourd’hui pour devenir le Bulletin Finma», explique la Finma dans un communiqué. Le premier bulletin est consacré en premier lieu au sujet des opérations transfrontières et aux risques juridiques et de réputation qui leur sont liés pour les établissements financiers. Il traite en outre des conditions d’une organisation appropriée et du critère de la garantie d’une activité irréprochable. Le bulletin communique par ailleurs les dernières décisions en date concernant les intermédiaires financiers agissant illégalement, pour la première fois dans le secteur des assurances.
Dexia reste en quête de ressources financières
Le plan à 2014 paraît difficilement crédible sans un adossement à la Banque Postale