Les Vingt-Sept ont trouvé le 19 octobre un accord à l’unanimité sur le projet de directive AIFM qui doit notamment permettre d’encadrer les activités des gestionnaires de fonds alternatifs. Le texte doit encore être voté par le Parlement européen lors de la session des 10 et 11 novembre, juste avant le sommet du G20 de Séoul qui sera présidé par la France. «Deux ou trois points méritent d'être clarifiés, mais il ne s’agit pas de décisions politiques majeures. Il devrait être possible de voter lors de la session plénière de novembre et il devrait y avoir une majorité», a indiqué hier à Reuters Jean-Paul Gauzès, rapporteur (PPE) du texte au Parlement."Les négociations ont été longues, parfois difficiles, mais c’est un bon compromis. Les éléments essentiels de la proposition initiale de la Commission sont préservés: une couverture très large, des règles solides, une transparence accrue, la protection de l’investisseur améliorée. Cet accord, si confirmé par le Parlement, sera la base d’une réglementation efficace et intelligente pour les gérants de fonds alternatifs», a déclaré le commissaire européen au marché intérieur et aux services financiers Michel Barnier.Sur la question très sensible du passeport, l’accord prévoit un passeport pour les fonds et les gestionnaires des pays tiers, à compter de 2013 pour les fonds gérés dans l’Union et dès 2015 pour les fonds établis dans des pays tiers. C'était la proposition initiale de la Commission. «Ce sera un passeport qui se mérite, fondé sur des bases solides et apportant toutes les garanties en termes de gestion de risques», a estimé Michel Barnier.La France n’a pas obtenu que ce soit la nouvelle Autorité européenne des marchés financiers (Esma) qui délivre le passeport: le feu vert pourra être accordé par l’un des 27 superviseurs nationaux de l’Union. Mais l’Esma sera systématiquement informée de toute demande de passeport à un superviseur national et elle pourra interpeller les superviseurs des Etats membres pour leur demander d’interdire ou de suspendre la commercialisation d’un fonds étranger qui menacerait la sécurité des investisseurs ou la stabilité financière en Europe.