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Toute l'actualité Banque et Assurance

octobre 2010

Réglementation

La Fed enquête à son tour sur le scandale des saisies

Selon Les Echos, la Réserve fédérale publiera un rapport avant la fin du mois sur la façon dont les banques ont géré les saisies immobilières. «Nous examinons intensément les politiques des banques, leurs procédures, leurs contrôles internes en ce qui concerne les saisies et si cela a donné lieu à des saisies illégales», a indiqué le 25 octobre Ben Bernanke lors d’un symposium avec la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) sur le futur du financement de l’immobilier résidentiel.
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Berne et Londres entament des négociations sur la fiscalité

Réunis le 25 octobre à Londres, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz et le chancelier de l’Echiquier, George Osborne, ont débattu de la collaboration en matière fiscale et financière. Ensuite, Hans-Rudolf Merz et le ministre britannique délégué aux questions fiscales, David Gauke, ont signé une déclaration concernant l’ouverture de négociations sur la fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni.Ils ont confirmé la volonté de leurs pays de continuer d’approfondir leur collaboration en matière fiscale et financière et de renforcer à long terme la sécurité juridique pour les acteurs financiers et sont convenus d’ouvrir des négociations sur un élargissement de la collaboration transfrontières en matière de fiscalité et sur une amélioration de l’accès des banques au marché. Le début des négociations est prévu pour le début de 2011.Berne précise que les «deux parties s’accordent à penser qu’une nouvelle solution permettra d'éviter des distorsions de concurrence en matière fiscale. Les contribuables britanniques ne doivent pas être dissuadés de détenir un compte en Suisse».Lors des discussions exploratoires, la Suisse et le Royaume-Uni sont convenus «de chercher une solution garantissant durablement la protection de la sphère privée des clients des banques». Ainsi, il ne sera plus question de l'échange automatique d’informations dans le cadre des relations entre les deux Etats. La nouvelle solution s’appliquera à partir de l’entrée en vigueur de l’accord qui doit être négocié (pas d’effet rétroactif).Parmi les principaux points évoqués durant les discussions exploratoires, on retiendra néanmoins que «les anciens avoirs non déclarés devront être régularisés». D’autre part, «les futurs rendements seront soumis à un impôt libératoire dont le taux doit être négocié». Afin d’empêcher d'éventuels contournements de l’impôt libératoire, «il est convenu de recourir à une assistance administrative élargie».
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Bank of Nova Scotia s’offre WaterStreet Group

La troisième banque canadienne a conclu le rachat du gestionnaire de fortune WaterStreet Group pour un montant non dévoilé. Cette acquisition doit permettre à Bank of Nova Scotia de se développer son offre de services sur le segment «ultra high net worth».

Garanti Bank prêt à mettre en Bourse la part de GE

La banque turque a demandé au régulateur bancaire l’autorisation de mettre en Bourse la participation de 21% mise en vente par General Electric en cas d'échec des discussions entre GE et BBVA, a rapporté lundi le quotidien Vatan. BBVA est disposée à payer cette participation 4,5 à cinq milliards de dollars (3,2 à 3,6 milliards d’euros) si elle a un droit de regard sur sa gestion, rapportaient les médias turcs la semaine dernière.

Le patron d’AIG souffre d’un cancer

L’assureur américain a annoncé que son directeur général Robert Benmosche, considéré comme le moteur de la restructuration du groupe depuis sa nomination en août 2009, souffrait d’un cancer. «Je veux mener la restructuration du groupe à son terme» assure le dirigeant dans un courrier adressé aux salariés d’AIG, qui ont connu quatre patrons depuis mi-2008.

Baisse de la croissance de la collecte en assurance vie

A fin septembre, la collecte en assurance vie atteint 111,6 milliards d’euros, soit une progression de 6%, inférieure à celle observée à fin juin (+8%). Les supports en euros restent privilégiés par les épargnants avec 97,1 milliards investis depuis le début de l’année, soit 87% de la collecte, a indiqué lundi la FFSA.

AIA bondit sur le « marché gris »

L’ex-filiale asiatique d’assurance vie d’AIG se négociait lundi sur le «marché gris»plus de 9% au-dessus de son prix d’introduction, selon des sources citées par Bloomberg. L’action AIA doit être officiellement admise aux négociations vendredi sur le marché boursier de Hong Kong.

Apollo et CVC mettent la main sur Brit Insurance

Le quotidien britannique avance que la vente de Brit Insurance à Apollo Global Management et à CVC Capital Partners pour 870 millions de livres (980 millions d’euros) devrait être annoncée aujourd’hui. Une annonce qui pourrait intervenir à l’occasion de la publication des résultats trimestriels du Lloyd’s of London.

Dexia écarte à nouveau tout besoin d'adossement

Dexia écarte à nouveau toute idée d’adossement et estime qu’un accord de liquidités avec La Banque postale aurait du sens pour les deux établissements, déclare Pierre Mariani, l’administrateur délégué de la banque franco-belge. Il explique, dans Les Echos, qu’il n’a pas non plus l’intention de quitter Dexia pour rejoindre l’Elysée alors que des rumeurs font état de son possible départ pour intégrer l'équipe de conseillers du président de la République à l’occasion du remaniement.
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Crédit Agricole accusé de fraude aux Etats-Unis

Dans une plainte déposée vendredi auprès d’une cour de New York, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Calyon) et Crédit Agricole Securities sont accusés par des investisseurs d’avoir créé deux transactions de CDO avec des actifs de piètre qualité afin qu’un hedge fund américain – Magnetar - puisse parier contre elles, rapporte le Financial Times. Les deux entités du Crédit Agricole auraient ensuite incité les investisseurs à acquérir 70,5 millions de dollars de certificats liés à ces CDO. Elles sont aussi accusées d’avoir placé des actifs de mauvaise qualité dans le cadre d’une troisième transaction lorsqu’elles tentaient de quitter l’activité de titrisation. La plainte a été déposée par quatre sociétés d’investissement basées à Jersey, qui étaient conseillées et financées par IKB.
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BlackRock réfléchit au développement des trusts

Selon Money Marketing, BlackRock a organisé outre-Manche une série de réunions sur les investment trusts afin de sonder le point de vue des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (IFAs) et de renforcer éventuellement son offre dans ce secteur.Le regain d’intérêt pour ces véhicules – BlackRock en compte six- est lié à l’entrée en vigueur du RDR (Retail Distribution Review) qui va notamment impliquer la transparence des commissions.
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Les institutionnels plébiscitent le Stewardship Code

Le Financial Reporting Council (FRC), qui veille outre-Manche à la promotion des règles de bonne gouvernance, vient de publier la liste des investisseurs insitutionnels qui ont adhéré au Stewardship Code, lancé au début de l'été par le FRC.Au total, 68 investisseurs institutionnels ont déjà indiqué leur volonté d’appliquer le code bonne gouvernance, dont 48 sociétés de gestion. Parmi les signataires figurent notamment BlackRock, Fidelity IM, M&G IM, Threadneedle AM et CalPERS.
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UBS: fin des poursuites aux Etats-Unis

Selon L’Agefi suisse, l’Etat fédéral américain a indiqué à la justice de son pays qu’il abandonnait les poursuites contre UBS. La banque était poursuivie pour avoir favorisé l'évasion fiscale de ses clients. Le procureur adjoint chargé des affaires fiscales, John DiCicco, a écrit le 22 octobre au juge de Miami chargé de l’affaire qu’il considérait qu’UBS avait «entièrement rempli la totalité de ses obligations». Par conséquent, «les Etats-Unis estiment qu’un non-lieu est approprié dans ces circonstances», a-t-il ajouté. Cette décision est la suite logique de deux accords passés entre le gouvernement américain et la banque suisse en février puis en août 2009, prévoyant qu’UBS révèle les noms de 4450 clients américains auxquels il avait offert de cacher des fonds au fisc. UBS s'était également déjà acquittée six mois auparavant d’une somme de 780 millions de dollars, comprenant une amende avec des intérêts et un redressement fiscal.
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La Finma lance une mise en garde contre l'accroissement des risques juridiques

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a appelé le 22 octobre les établissements financiers à prendre des mesures de contrôle plus sévères pour réduire les risques accrus liés à leurs activités transfrontières.Le modèle d’affaires de nombreuses banques de gestion de fortune est fortement axé sur la fourniture de services transfrontières à des clients privés domiciliés à l'étranger», a ainsi indiqué à l’occasion d’un point de presse Urs Zulauf, membre de la direction de la Finma, ajoutant que les entreprises d’assurance ont-elles aussi développé de plus en plus des activités comportant des éléments transfrontières. La Finma considère qu’au vu de ces évolutions, «il est indispensable que les assujettis soumettent leurs activités financières transfrontières à une analyse approfondie du cadre juridique et des risques y afférents. Il convient en outre qu’ils prennent des mesures appropriées pour minimiser ou éliminer ces risques. En tant qu’autorité de surveillance, la Finma attend que le droit étranger de la surveillance, en particulier, soit respecté, et qu’un modèle de prestations conforme soit défini pour chaque marché cible», selon la Finma. La Finma s’inquiète tout particulièrement des réformes fiscales américaines qui vont encore accroître les risques par rapport aux Etats-Unis. Les banques devraient notamment examiner dès à présent les conséquences de l’adoption du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), qui doit entrer en vigueur en janvier 2013 aux Etats-Unis.
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Berne ouvre des négociations fiscales avec Londres et Berlin

Selon L’Agefi suisse, des négociations sur la fiscalité vont s’ouvrir avec l’Allemagne ainsi qu’avec la Grande-Bretagne. Le ministre suisse des finances Hans-Rudolf Merz signera cette semaine une déclaration dans ce sens avec les deux pays, a annoncé le 24 octobre le Département fédéral des finances. Le ministre se rend ce lundi à Londres. Il doit rencontrer le chancelier de l’Echiquier George Osborne ainsi que le ministre britannique délégué aux questions fiscales David Gauke pour signer une déclaration concernant l’ouverture de négociations sur la fiscalité. Hans-Rudolf Merz signera le 28 octobre à Berne une déclaration similaire avec le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble.
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Les appels d’offres des institutionnels devraient reprendre

Selon Les Echos, les investisseurs institutionnels français sollicitent moins les gérants. Les appels d’offres ont fondu au premier semestre. Seuls 36 ont eu lieu, portant sur un peu plus de 9 milliards d’euros, selon les données du cabinet de consultants Amadeis, alors que, pour la même période de l’an passé, il y en avait eu le double, pour un montant 50% supérieur. Cette chute s’explique par la traversée de la crise financière, qui a laissé groggy plus d’un intervenant. Mais les appels d’offres pourraient reprendre. En effet, des changements majeurs s’opèrent, qui donnent lieu à des arbitrages dans les portefeuilles. Fin 2009, les caisses de retraite ont commencé à décaisser. Parallèlement, les compagnies d’assurances vont devoir composer avec la réglementation prudentielle Solvabilité II, dont l’application est prévue au 1 er janvier 2013.
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Les retraites chapeaux et parachutes dorés perdent peu à peu de leur intérêt

Par 27 voix contre 24, les amendements déposés par Gilles Carrez (UMP), rapporteur général au nom de la commission des Finances, ont été adoptés concernant des retraites chapeaux et des parachutes dorés, rapporte l’Agefi. Le premier amendement prévoit de limiter les montants des retraites dites «chapeaux» à 30% du montant de la rémunération reçue la dernière année d’exercice contre une garantie évoluant aujourd’hui dans une fourchette de 40% à 70% précise un professionnel interrogé par le journal. Reste à savoir à quels contrats s’appliquera cette mesure - nouveaux contrats ou contrats en cours - et quel régime sera appliqué pour les anciens contrats au-delà de 30%.L’autre amendement instaure une limitation des indemnités de départ ou golden parachutes au double de la plus élevée des indemnités de départ, prévue en cas de licenciement par les accords d’entreprise ou de branche. Quant aux bénéficiaires, ils seront soumis à un nouveau prélèvement de 14% - soit un taux de prélèvement total de 22,1% - dès la perception de cette rente, note le quotidien.
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JC Flowers pourrait faire des offres à des mutuelles

Le groupe de capital-investissement pourrait faire une offre de rachat à quatre mutuelles britanniques de crédit immobilier dans le cadre de son projet de création d’une «supermutuelle», a rapporté l’Observer dimanche. Les sociétés mutualistes West Bromwich, Skipton, Norwich & Peterborough et Principality pourraient chacune recevoir une offre de JC Flowers qui cherche à créer un organisme de prêt mutualiste partiellement coté en Bourse sur le modèle du Crédit Agricole.

Bruxelles consulte sur le capital contracyclique

Dans la foulée des travaux du Comité de Bâle, la Commission européenne a ouvert vendredi une consultation jusqu’au 19 novembre, sur la mise en place d’un coussin de capital contracyclique dans les banques. Ces réserves seraient constituées dès que la croissance excessive du crédit dans un pays laisse craindre l’émergence d’un risque systémique. Bruxelles propose que le futur Conseil européen du risque systémique et l’Agence européenne des banques, successeur du CEBS, déterminent des principes communs sur les critères à prendre en compte (crédit/PIB, par exemple). Chaque autorité nationale déterminera ensuite cette éventuelle surcharge, applicable de la même manière à toutes les banques qui ont des expositions sur les contreparties situées dans cette juridiction. La surcharge en capital sera plafonnée à 2,5%, la limite fixée par le Comité de Bâle. Bruxelles ouvre cependant une autre option, qui verrait un régulateur imposer un coussin contracyclique à un établissement en particulier.

Banco Popolare prépare une augmentation de capital

Les conseils de direction et de surveillance de la banque italienne ont approuvé dimanche le lancement d’une augmentation de capital pour un montant maximal de 2 milliards d’euros. L’opération, sous la forme d’une émission de droits, devrait relever les ratios de fonds propres de la banque de 216 points de base. Elle pourrait être menée au cours du premier trimestre 2011. Mediobanca et Bank of America Merrill Lynch en seront les coordinateurs globaux, Credit Suisse, Goldman Sachs et Deutsche Bank les teneurs de livre. «Le mandat de la banque dispose de suffisamment de flexibilité pour traiter les demandes de renforcement des fonds propres tout en prenant en considération les cessions d’actifs non stratégiques», a indiqué l’établissement. Au cours des dernières semaines, ce dernier avait démenti tout projet d’augmentation de capital, disant privilégier des cessions d’actifs.

Bank of America a fait des erreurs dans ses saisies immobilières

La banque, qui a entamé une revue complète des 102.000 cas de saisies immobilières auxquels elle a procédé suite à la crise des subprimes, aurait déjà trouvé des erreurs dans certaines des procédures, indique le quotidien. Ainsi, 10 à 25 cas seraient incriminés sur les premières centaines passés jusqu’ici en revue. BofA agit sous le coup d’une enquête de l’Etat américain sur des procédures de saisies immobilières illégales qui l’avait contrainte a stopper ses saisies immobilières. Elle fait également face à une procédure entamée par la Fed de New York et 8 sociétés d’investissement pour racheter ses titres adossés aux prêts hypothécaires.

La loi de régulation bancaire et financière publiée au JO

C’est samedi que la loi de régulation bancaire et financière a été publiée au Journal officiel. Dans un communiqué, la ministre de l’Economie Christine Lagarde estime qu’avec ce nouveau texte, «la France tourne le dos à la finance dérégulée». La loi couvre plusieurs domaines, dont l’encadrement des ventes à découvert, le contrôle des agences de notation ou encore la régulation des marchés dérivés, rappelle Bercy.

Nestlé affiche une croissance organique de 6,1% sur neuf mois

Nestlé a fait état vendredi d’un chiffre d’affaires sur neuf mois meilleur que prévu, à la faveur d’une demande soutenue dans les pays émergents et des bonnes performances de la gamme de cafés Nespresso. Nestlé a enregistré un chiffre d’affaires de 82,8 milliards de francs suisses (60,9 milliards d’euros) pour ses neuf premiers mois 2009.

Le Sepa tarde à se mettre en place

La BCE a publié vendredi le septième rapport d'étape sur la mise en place de l’espace unique des paiements en euros (Sepa). Et le bilan n’est guère brillant. «Le délai de décembre 2010 que le secteur bancaire s’est imposé lui-même pour l’usage généralisé du virement Sepa et du prélèvement Sepa ne pourra être respecté», reconnaît la banque centrale. En août2010, seulement 9,3% des virements traités dans la zone euro étaient des virements Sepa. Depuis son lancement en novembre2009, le prélèvement Sepa continue de représenter moins de 1% de l’ensemble des prélèvements traités dans la zone euro. La BCE, qui constate l'échec du processus d’autorégulation, plaide pour une législation imposant une ou plusieurs dates de fin de migration «permettant, idéalement, de parachever Sepa d’ici à fin 2012 pour les virements et d’ici à fin 2013 pour les prélèvements».

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