Paris veut devenir la capitale européenne de la lutte antiblanchiment de capitaux (LCB-FT) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) montre sa fermeté vis-à-vis des banques françaises. Le Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, qui compte près d’un million de clients et un résultat net de 211 millions d’euros en 2021, écope d’un blâme et d’une amende de 1,5 million d’euros pour ne pas avoir satisfait à toutes ses obligations en matière de LCB-FT. Cette décision, qui fait suite à un contrôle effectué entre juin 2020 et janvier 2021, est publiée de manière nominative pendant cinq ans, l’ACPR souhaitant en faire un exemple. La caisse régionale est sanctionnée car son dispositif de suivi et d’analyse des opérations de la clientèle «reposait sur un ensemble de scénarios incomplet», explique l’ACPR. La Commission des sanctions a notamment insisté «sur l’importance de scénarios mettant en relation les revenus d’un client et ses opérations», afin de détecter les éventuelles opérations atypiques. Elle a également relevé quelques défauts dans les déclarations de soupçon à Tracfin. «Ce manquement était d’autant plus critiquable que les dispositions applicables sont anciennes et ont été explicitées depuis longtemps et que la CRCAM Languedoc dispose, du fait de son appartenance au groupe Crédit Agricole, de moyens humains, techniques et financiers importants», juge l’ACPR.
L’assureur Generali étudierait la vente d’un portefeuille d’assurance vie d’environ 20 milliards d’euros en Italie dans le cadre d’un plan pour améliorer sa rentabilité, a rapporté mercredi l’agence Bloomberg, citant des sources anonymes. Le premier assureur italien pourrait lancer le processus de vente en janvier. Aucune décision définitive n’a été prise sur le calendrier et la taille de l’opération. Contacté par Dow Jones Newswires, un porte-parole de Generali a refusé de faire un commentaire.
Olivier Brenza, directeur de la gouvernance financière de la mutuelle, assurera l’intérim à la tête d’une mutuelle déficitaire en pleine transformation.
Aésio, mutuelle née le 1er janvier 2021 de la fusion de ses trois mutuelles régionales fondatrices Adréa, Apréva Mutuelle et Eovi-MCD, a confirmé à L’Agefi avoir remercié mercredi Sophie Elkrief, directrice générale depuis moins de deux ans de l’organisme, comme une information de La Lettre de l’Assurance l’avait indiqué. L’ancienne directrice des investissements et des placements de la Maif entre 2017 et 2021 n’a donc pas survécu à la période difficile que traverse Aésio, membre du groupa Aéma avec la Macif et Abeille Assurances.
Nezha Hayat, présidente de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et du Comité régional Afrique et Moyen-Orient de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), revient pour NewsManagers sur l'évolution de la place financière marocaine.
Face à la persistance des défauts d’application de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) compte publier une recommandation au premier semestre 2023. Le gendarme vise notamment une définition claire et précise du marché cible pour la distribution de produits d’épargne et la prévention des conflits d’intérêts. Il rappelle que le maintien du système de rémunération dans l’Hexagone dépend aussi de la bonne application des règles actuelles. «Vous savez que ce texte est en vigueur depuis octobre 2018. Là aussi, je ne fais que prolonger mon intervention de l’an passé. Ce n’est pas le fait d’un simple défaut d’imagination ! Mais encore et toujours, des points fondamentaux de la DDA demeurent imparfaitement respectés», dénonce Jean Paul Faugère, vice-président de l’ACPR. L’autorité a rappelé que la prise en compte des intérêts du client incombe à tous les acteurs de la chaine de commercialisation. Le système de rémunération sur la sellette «Un des points d’application de ces principes est la rémunération. Dans le cas où la rémunération du distributeur, que ce soit individuellement ou collectivement, induit un biais dans la commercialisation, il y a infraction à la DDA. L’orientation du conseil ne saurait résulter d’un intéressement du distributeur. Je sais que l’affirmation semble désormais aller de soi. Devoir le rappeler manifeste cependant la persistance du sujet», ajoute le vice-président. En effet, l’intervention du gendarme intervient quelques jours après qu’un trio d’associations d'épargnants ait écrit à la Commission européenne pour défendre l’interdiction des rétrocessions au sein de la zone. L’ACPR n’a alors pas manqué de rappeler que l’attention des superviseurs européens a été tournée vers ce sujet. Surlignant ainsi, l’importance de la crédibilité du système français et de ses intermédiaires pour le maintient de ce dernier. Le gendarme prévoit alors la publication d’une recommandation au courant de l’année 2023 afin de réitérer ses propos sur l’application de la DDA avec un point fort sur la définition d’un marché cible pour chaque produit. Cela devrait permettreun conseil plus adapté et une prévention renforcée contre les conflits d’intérêts.
La France s’est déclarée candidate pour accueillir la future Agence européenne anti-blanchiment, aux côtés du Gafi et des autorités bancaires et de marchés.
La pression monte contre les directions des assureurs. Les accords signés chez Axa France, Groupama et les bancassureurs sont cités en exemple alors que les syndicats menacent de grèves.
Zurich France a annoncé mardi le versement d’une prime de partage de la valeur à l’ensemble de ses salariés dans un contexte inflationniste qui pèse sur le pouvoir d’achat. Cette prime s’élève à 2.400 euros pour tous les collaborateurs en contrat fixe et à 800 euros pour tous les étudiants et apprentis ayant une présence dans l’entreprise de plus de 6 mois (établie au prorata pour les collaborateurs avec une présence comprise entre 2 et 6 mois). Elle sera versée le 23 décembre 2022.
Le gendarme rappelle à l’ordre les intermédiaires concernant la directive sur la distribution d’assurance, alors que les voix s’élèvent à Bruxelles pour exclure le mécanisme de commissionnement.
Ageas, le groupe d’assurance belge, aurait mandaté la banque d’affaires Fenchurch Advisory Partners LLP pour céder sa filiale française Ageas France, a rapporté lundi l’Argus de l’assurance. Spécialisée en épargne, retraite et prévoyance, Ageas France a réalisé un chiffre d’affaires de 451 millions d’euros fin 2021. Sa filiale Ageas Retraite vient de décrocher son agrément de Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). L’Argus de l’assurance précise que les offres sont attendues jusqu’au 15 décembre 2022.
La France est prête à accueillir le futur siège de l’Agence européenne de lutte contre le blanchiment d’argent ou Amla (Anti Money Laundering Agency). Le ministère de l’Economie en a officiellement fait l’annonce ce mardi, alors même que le processus de sélection n’est pas encore ouvert. L’agence devrait voir le jour prochainement en vertu du paquet législatif publié le 21 juillet 2021 par la Commission européenne.
La Commission européenne a adopté lundi une communication des griefs exposant les mesures nécessaires pour dénouer l’acquisition de Grail par Illumina, une opération réalisée en août 2021, mais interdite par la Commission le 6 septembre dernier. Bruxelles craint que cette concentration freine l’innovation et réduise le choix sur le marché émergent des tests sanguins permettant de dépister des cancers à un stade précoce. La Commission demande des mesures de cession qui doivent permettre de rendre Grail indépendant d’Illumina, au même niveau qu’avant l’acquisition. Grail doit être aussi viable et compétitif qu’avant le rachat. Bruxelles requiert aussi des mesures provisoires qui garantiront qu’Illumina et Grail restent séparés jusqu’au dénouement de l’opération. En cas de non-respect, la Commission rappelle qu’elle peut imposer des astreintes, et infliger des amendes pouvant atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pourrait émettre une recommandation dans les six prochains mois. Elle précise ses conditions aux assureurs et distributeurs.
Generali a déclaré lundi avoir racheté un total de 500 millions d’euros de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions lancé en août. Le groupe d’assurance italien avait annoncé ce programme, son premier en quinze ans, à l’occasion de la présentation de son plan stratégique à horizon 2024. Du 28 novembre 2022 au 2 décembre 2022, il a racheté un total de 1.697.877 actions propres à un prix moyen pondéré de 16,98 euros.
Ageas, le groupe d’assurance belge, aurait mandaté la banque d’affaires Fenchurch Advisory Partners LLP pour céder sa filiale française Ageas France, a rapporté lundi l’Argus de l’assurance. Spécialisée en épargne, retraite et prévoyance, Ageas France a réalisé un chiffre d’affaires de 451 millions d’euros fin 2021. Sa filiale Ageas Retraite vient de décrocher son agrément de Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). L’Argus de l’assurance précise que les offres sont attendues jusqu’au 15 décembre 2022.
La Banque Syz a annoncé lundi le lancement d’un service de dépôt et d’exécution de crypto-monnaies pour ses clients suisses et internationaux. La nouvelle offre permettra de traiter quatre crypto-monnaies pour les clients : Bitcoin (BTC), Ether (ETH), Polygon (Matic) et Chainlink (Link). Syz a choisi Taurus et sa solution de dépôt Taurus-Protect pour sécuriser les crypto-monnaies. Pour le trading, la Banque Syz a sélectionné «des plateformes d’échange de premier plan qui offrent des services à la hauteur des standards élevés de diligence et d’excellence de la banque». Celle-ci a également mis en place une équipe d’experts et affirme «garantir que les actifs numériques soient traités avec le même niveau de rigueur que les actifs traditionnels».
François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, estime en revanche que rien ne justifie une annulation du versement du dividende comme en 2020.
La Banque Syz a annoncé le lancement d’un service de dépôt et d’exécution de crypto-monnaies pour ses clients suisses et internationaux. La nouvelle offre permettra de traiter quatre crypto-monnaies pour les clients : Bitcoin (BTC), Ether (ETH), Polygon (Matic) et Chainlink (Link). Syz a choisi Taurus et sa solution de dépôt Taurus-Protect pour sécuriser les crypto-monnaies. Pour le trading, la Banque Syz a sélectionné « des plateformes d’échange de premier plan qui offrent des services à la hauteur des standards élevés de diligence et d’excellence de la banque ». La Banque Syz a également mis en place une équipe d’experts et affirme « garantir que les actifs numériques soient traités avec le même niveau de rigueur que les actifs traditionnels ».
La Commission européenne a adopté lundi une communication des griefs exposant les mesures nécessaires pour dénouer l’acquisition de Grail par Illumina, une opération réalisée en août 2021, mais interdite par la Commission le 6 septembre dernier. Bruxelles craint en effet que cette concentration freine l’innovation et réduise le choix sur le marché émergent des tests sanguins permettant de dépister des cancers à un stade précoce.