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Toute l'actualité Banque et Assurance

décembre 2011

Réglementation

AMF : La doctrine relative aux OPCVM plus facile à appréhender par les sociétés de gestion

L’AMF (Autorité des marchés financiers) va actualiser et diffuser régulièrement sa doctrine en matière d’OPCVM afin de la faire mieux connaître aux sociétés de gestion de portefeuille et aux distributeurs d’OPCVM.Cet engagement du régulateur se matérialise d’ores et déjà par une mise à jour et une mise en ligne sur son site internet des trois guides de doctrine existants : - Le guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI qui détaille comment élaborer le DICI etle prospectus OPCVM ou d’un OPCI.- Le guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC qui illustre les comportement qu’il convient de suivre et les mauvaises pratiques à proscrire.- Le guide de bonnes pratiques du suivi des OPC. Ce document a pour objectif de porter à la connaissance des sociétés de gestion de portefeuille, des dépositaires et descommissaires aux comptes comment certains aspects de la réglementation doivent s’entendre.Ces guides comprennent des recommandations, que les acteurs sont invités à suivre, et des positions qui précisent les dispositions obligatoires du règlement général.Les principales modifications apportées aux documents sont les suivantes :1. Guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI- La mise à jour des références règlementaires suite à la transposition de la directive OPCVM IV.- Des précisions sur la rédaction de la rubrique relative au profil de risque et de rendement du document d’information clé pour l’investisseur (DICI).- Les informations à renseigner dans la rubrique « performances passées » du DICI lorsque l’OPCVM modifie son orientation de gestion en cours de vie.- La présentation des frais dans les fonds de capital risque conformément au décret 2011-924 du 1er août 2011.- Des informations liées aux techniques d’assurance de portefeuille pour l’élaboration de la note détaillée.2. Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC- L’affichage de la cible de clientèle concernée par chaque article du guide. - La rédaction des documents promotionnels faisant état d’indicateur de référence absents de la documentation légale.- La communication relative à des indices de stratégie de type « short » ou « leverage ».- Des précisions sur la communication des indices financiers de stratégie.- Des règles de commercialisation relatives aux OPCVM « indiciels ».- La commercialisation des fonds mettant en oeuvre des stratégies mettant en oeuvre des stratégies de type « assurance de portefeuille ».3. Guide de bonnes pratiques du suivi des OPC- Les diligences à mener pour les OPCVM déclarés réservés à une catégorie d’investisseurs investissant l’intégralité de leur actif au sein d’une même entité de droit étranger.- Les bonnes pratiques en matière d’indemnisation.
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Avertissement de la CSSF à l'encontre de Forest4YOU

Selon les informations dont dispose la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), l’entité dénommée Forest4YOU Capital S.A.propose aux personnes contactées différents types d’investissements qui seraient garantis par une banque dénommée C.I.B. Capital Investment Bank S.A.La CSSF informe le public que ni Forest4YOU Capital S.A., ni C.I.B. Capital Investment Bank S.A. ne disposent de l’agrément nécessaire à la prestation de services financiers au ou à partir du Luxembourg.Forest4YOU Capital S.A. prétend être établie à l’adresse 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (site Internet : www.forest4you.eu).
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RMBS : BarCap sanctionnée pour des informations inexactes

La Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) a annoncé en milieu de semaine avoir infligé une amende de 3 millions de dollars à Barclays Capital Inc pour avoir modifié des données concernant des émissions de Residential subprime mortgage securitizations (RMBS). Les émetteurs de RMBS subprime sont tenus de divulguer des informations portant sur les performances historiques de titrisations contenant des prêts hypothécaires semblables à ceux de RMBS proposés aux investisseurs. Les taux de défaillances notamment sont des données importantes pour les investisseurs dans l'évaluation de la valeur des RMBS et dans la détermination des rendements futurs.Or, la FINRA a constaté que de mars 2007 à décembre 2010, Barclays Capital a modifié les taux de défaut de trois RMBS subprime qu’elle a souscrits et vendus. Les données inexactes publiées sur le site Internet de Barclays ont été référencés comme des données historiques pour cinq investissements ultérieurs dans des RMBS. Les erreurs contenues auraient été suffisamment importantes pour affecter l'évaluation des investisseurs. Pour régler cette affaire, Barclays n’a ni admis ni nié les accusations portées à son encontre, mais n’a pas gêné le déroulement de l’enquête, a relevé la FINRA.
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Un fonds de pension américain veut bloquer l’acquisition de Delphi Financial

Le Pontiac General Employees Retirement System, un fonds de pension du Michigan, a engagé des poursuites contre l’assureur japonais Tokio Marine pour non-respect de ses engagements fiduciaires dans le cadre de l’acquisition de Delphi Financial, rapporte le Financial Times.Tokio Marine a annoncé le 21 décembre l’acquisition de Delphi Financial pour un montant de 2,7 milliards de dollars. Delphi a accepté de payer les détenteurs d’actions B un montant supplémentaire unitaire de 9 dollars par rapport aux détenteurs d’actions A, ce qui serait contraire à la charte de Delphi qui prévoit un traitement égalitaire des actionnaires de ces deux catégories de titres en cas d’OPA.
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Mais que font les Banques Centrales ?

Enlisé dans la crise de la dette, l’Eurosystème est tenu de trouver des solutions rapides pour faire face. A tel point que la pérennité de la zone euro et sa solidité sont remises en question. Véritable clé de voûte du système, la Banque Centrale Européenne (BCE) et son rôle futur alimentent l’actualité. Mais qu’en est-il des Banques Centrales Nationales (BCN) ? Comment s’articule leur rôle vis-à-vis des pouvoirs économiques et politiques ? Existe t-il d’autres solutions qu’un renforcement des prérogatives de la BCE, comme évoqué actuellement, pour surmonter la crise ? Quelle devrait être la place des BCN au sein de la zone euro ? Pour lire la suite: cliquez ici
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Les prêts indexés de BNP Paribas au Sénat

La chambre haute a adopté un amendement interdisant de commercialiser les crédits indexés sur une monnaie étrangère auprès des particuliers. Un collectif dépose 50 plaintes contre la banque auprès du tribunal de grande instance de Paris.

Un fonds de Morgan Stanley vendrait de l'immobilier japonais

La banque d’investissement, via l’un de ses fonds gérés, songe à céder sa participation de 15% dans le complexe immobilier japonais Yebisu Garden Palace à Sapporo Holdings pour 520 millions de dollars. Morgan Stanley avait été très présente sur le marché immobilier mondial dans les années 2006 et 2007, dans un contexte marqué par le gonflement de la bulle du crédit.
Banque

Belgique : KBC va rendre 500 millions d' euros au gouvernement en janvier

Le bancassureur belge KBC a annoncé vendredi qu’il allait rembourser début janvier 500M d’euros d’aides publiques au gouvernement belge, alors qu’il est sous la pression des agences de notation qui doutent de sa capacité à rembourser les aides reçues pendant la crise. Dans un communiqué, KBC indique qu’il paiera cette somme le 2 janvier et qu’elle sera assortie d’une pénalité de 15%. KBC avait dû faire appel à trois reprises, entre octobre 2008 et mai 2009, à l’aide des pouvoirs publics, qui l’avaient renfloué de 7Mds d’euros. Pour compenser ces aides, la Commission européenne avait obtenu du groupe un plan de restructuration assurant qu’il réduise son bilan d’ici 2013. « Le principal objectif de KBC a toujours été et reste de mettre à exécution le plan stratégique convenu avec la Commission européenne en novembre 2009 dans les délais prévus et de rembourser à temps les pouvoirs publics belges », a affirmé Jan Vanhevel, à la tête du bancassureur, cité dans un communiqué. Cette annonce intervient alors que KBC est sous la pression des agences de notation. Fin novembre, Moody’s avait abaissé sa perspective de « stable » à « négative », estimant que l’incertitude s’est accru concernant le remboursement des aides reçues du gouvernement belge. Le bancassureur prévoit de rembourser 7Mds d’euros au gouvernement belge d’ici fin 2013 au lieu de 10Mds initialement prévus, mais même réduit, cet objectif reste « difficile à atteindre », selon Moody’s. L’agence de notation justifiait sa décision après la perte de 1,6Md d’euros du groupe au troisième trimestre, causée par la crise de la dette qui a entraîné une dévaluation massive de certains de ses actifs. En faisant cette annonce, KBC tient à rapeller que ses « fondamentaux restent sains » (...) « bien que les derniers mois aient encore été marqués par un climat macroéconomique incertain et des conditions de marché difficiles et turbulentes ». KBC Bank répond en matière de capital aux objectifs définis par le superviseur bancaire européen (EBA) et détient un ratio de fonds propres « durs » (capital et bénéfices mis en réserve rapportés aux prêts accordés) de 9%. Bruxelles, 23 déc 2011 (AFP)
Banque
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Gestion Info - Décembre 2011

A noter, dans ce numéro: Entretien de Bernard Descreux, Directeur de la Gestion, LBPAM - Président de la commission Techniques de gestion de l’AFG, sur les ETF; Dossier : Révision de la directive MIF : en matière de commercialisation, très forts risques de dommages collatéraux, par Servane Pfister, Responsable Commercialisation et Vie des acteurs et Adina Gurau-Audibert, Responsable Techniques de gestion de l’AFG.
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d' AMF actualise la doctrine relative aux OPCVM

L’Autorité des marchés financiers s’est engagée à actualiser et diffuser régulièrement sa doctrine en matière d’OPCVM afin de la faire mieux connaître aux sociétés de gestion de portefeuille et aux distributeurs d’OPCVM. Dans ce cadre, l’AMF a complété et mis en ligne sur son site internet les trois guides de doctrine existants : Le guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI1 qui détaille comment élaborer le DICI et le prospectus OPCVM ou d’un OPCI. Le guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC qui illustre les comportement qu’il convient de suivre et les mauvaises pratiques à proscrire. Le guide de bonnes pratiques du suivi des OPC2. Ce document a pour objectif de porter à la connaissance des sociétés de gestion de portefeuille, des dépositaires et des commissaires aux comptes comment certains aspects de la réglementation doivent s’entendre. Ces guides comprennent des recommandations, que les acteurs sont invités à suivre, et des positions qui précisent les dispositions obligatoires du règlement général. Les principales modifications apportées aux documents sont les suivantes : Guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI La mise à jour des références règlementaires suite à la transposition de la directive OPCVM IV. Des précisions sur la rédaction de la rubrique relative au profil de risque et de rendement du document d’information clé pour l’investisseur (DICI). Les informations à renseigner dans la rubrique « performances passées » du DICI lorsque l’OPCVM modifie son orientation de gestion en cours de vie. La présentation des frais dans les fonds de capital risque conformément au décret 2011-924 du 1er août 2011. Des informations liées aux techniques d’assurance de portefeuille pour l'élaboration de la note détaillée. Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC L’affichage de la cible de clientèle concernée par chaque article du guide. La rédaction des documents promotionnels faisant état d’indicateur de référence absents de la documentation légale. La communication relative à des indices de stratégie de type « short » ou « leverage ». Des précisions sur la communication des indices financiers de stratégie. Des règles de commercialisation relatives aux OPCVM « indiciels ». La commercialisation des fonds mettant en oeuvre des stratégies mettant en oeuvre des stratégies de type « assurance de portefeuille ». Guide de bonnes pratiques du suivi des OPC Les diligences à mener pour les OPCVM déclarés réservés à une catégorie d’investisseurs investissant l’intégralité de leur actif au sein d’une même entité de droit étranger. Les bonnes pratiques en matière d’indemnisation.
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Fondiaria Sai encore en quête de capitaux

Le conseil d’administration de l’assureur italien a entériné vendredi soir un nouveau projet d’augmentation de capital. L’opération pourrait atteindre 750 millions d’euros. Objectif : faire repasser la marge de solvabilité au-dessus du seuil des 100%. Le groupe prévoit par ailleurs de céder sa participation dans Igli, le holding de contrôle d’Impregilo.

UniCredit regroupe ses actions

La banque italienne procédera demain à un regroupement d’actions (reverse split) à raison d’un titre nouveau pour 10 existants. L’action UniCredit, dont le cours a plongé de 55% cette année, traitait vendredi aux alentours de 69 centimes. Cette opération a entre autres pour but de faciliter l’augmentation de capital de 7,5 milliards d’euros que la banque doit lancer début 2012.

ING renforce son capital

La banque néerlandaise a annoncé vendredi les résultats de ses offres d’échange et de rachat de sa dette subordonnée aux Etats-Unis et en Europe. Un total de 60% des créanciers ont accepté la proposition, ce qui permettra à ING de dégager 745 millions de gain en capital après impôt, dont 515 millions avaient déjà été annoncés le 21 décembre. Les offres d’ING visaient des titres pour un montant nominal équivalent à 5,8 milliards d’euros.

BoA à la traîne pour renforcer son bilan

Bank of America est en retard par rapport à ses plus importants concurrents américains en ce qui concerne la conformité aux nouvelles règles en matière de capital, ce qui pourrait conduire l'établissement à procéder à de nouvelles cessions d’actifs, ont confié des sources à Reuters. La banque pourrait ainsi se séparer, comme d’autres l’ont fait, de ses opérations de back-office en Inde.
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Allen Stanford pourra être jugé

Allen Stanford, le milliardaire texan accusé d’avoir orchestré une fraude de type Ponzi de 7 milliards de dollars, pourra être jugé, rapporte le Financial Times. C’est ce qu’a décidé un juge, rejetant l’argument selon lequel le banquier souffre d’amnésie depuis une bagarre en prison en 2009. Selon les médecins, il simule cette perte de mémoire.
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Le gérant de Harbinger rejette un accord avec la SEC

Le gérant de hedge fund Philip Falcone a refusé de transiger avec la Securitites and Exchange Commission, un accord qui l’aurait banni du secteur des marchés financiers et mis un terme à sa carrière, rapporte le Wall Street Journal, citant des personnes proches du dossier. La SEC enquête sur la société du gérant, Harbinger Capital Partners, sur trois points, et notamment sur une manipulation de cours.
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L'ESMA s'attèle aux innovations technologiques dans le trading

L’Agefi rapporte que l’Esma (European Securities and Markets Authority) a publié jeudi 22 décembre, dans le cadre d’un rapport final, un ensemble de recommandations concernant «les systèmes et les contrôles au sein d’un environnement de négoce automatisé». Applicable dès le 1er mai prochain, elles visent tant les plates-formes de trading que les sociétés d’investissement et les autorités compétentes. L’Esma demande notamment la mise en oeuvre pour les opérations de trading algorithmique de contrôles appropriés antérieurs à la négociation (pre-trade), qui passeront par la possibilité de limiter le nombre d’ordres que chaque intervenant peut transmettre au marché. Les sociétés de gestion devront aussi déployer des efforts organisationnels permanents passant par l’emploi de salariés au fait des derniers développements liés à leurs outils, dont la compatibilité avec les autres intervenants devra être soigneusement validée, et par le contrôle du comportement des algorithmes, précise le quotidien.
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Recapitalisation : le CERS donne le plan de route aux banques

Le Comité européen du risque systémique (CERS) a estimé que les banques européennes doivent procéder à un relèvement du niveau de leurs fonds propres et à une restriction des rémunérations pour atteindre le ratio de fonds propres durs de 9 % exigé par le régulateur européen EBA, mais qu’il vital qu’elles relèvent le niveau de leurs capitaux sans réduire le volume du crédit à l'économie, selon Les Echos.
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Restructuration de la dette grecque : Vega AM prêt à porter plainte

Selon le Financial Times, le hedge fund madrilène Vega Asset Management menace d’une action en justice contre les dirigeants qui négocient la restructuration de la dette de la Grèce si les pertes sont trop élevées. En début de semaine Vega AM avait d’ores et déjà claqué la porte du comité chargé de représenter les intérêts des créanciers privés dans les discussions sur la procédure d’échange des titres grecs.
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Assurance : Bruxelles précise sa doctrine

La Commission a publié jeudi les lignes directrices à adopter par le secteur pour garantir l’égalité des primes entre hommes et femmes. L’arrêt de mars 2011 ne s’appliquera qu’aux nouveaux contrats conclus à l’échéance du 21 décembre 2012. Le Comité européen des assurances estime l’adaptation difficile dans le temps imparti.

Augmentation de capital en vue pour Dexia Crédit Local

La filiale française de Dexia a indiqué que son assemblée générale avait approuvé l’augmentation de capital de 4,2 milliards d’euros dont le principe avait été annoncé début novembre. Cette opération s’inscrit dans le cadre du renflouement de Dexia Crédit Local dont les comptes ont été plombés par de lourdes dépréciations sur la dette souveraine grecque. «Cette augmentation de capital contribuera à couvrir le provisionnement de la perte anticipée sur la cession de Dexia Municipal Agency (DexMA)», précise la banque. L’opération permettra ainsi à Dexia Crédit Local «de respecter les contraintes réglementaires françaises concernant les niveaux de fonds propres minimum». Dans le cadre du démantèlement de la banque franco-belge, la CDC et la Banque Postale ont prévu de reprendre respectivement 65% et 5% de DexMA, la structure de refinancement des prêts accordés par Dexia Crédit Local aux collectivités locales.

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