Par décisions du 21 octobre 2011, la Commission des sanctions a retenu que deux sociétés de gestion de portefeuille avaient manqué, notamment, à leurs obligations de diligence et de professionnalisme dans le contrôle des risques liés aux investissements réalisés pour compte de tiers, ce qui l’a conduite à prononcer des sanctions pécuniaires d’un montant proportionnel tant à la gravité des manquements qu'à la taille de chacune, soit : 300 000 euros à l’encontre de la société EIM France SAS (ci-après « EIM ») ; 150 000 euros à l’encontre de la société Alternative Leaders France (ci-après « ALF »). Ces décisions interviennent à la suite des contrôles opérés par l’AMF après la découverte de la fraude réalisée au bénéfice de M. Bernard Madoff, ces contrôles ayant consisté à rechercher, de manière générale, si les procédures mises en oeuvre par les sociétés de gestion de portefeuille pour identifier, tant lors de la sélection que du suivi des « hedge funds » dans lesquels elles ont investi, la nature des risques encourus et le niveau de ceux qui pouvaient être tolérés. A d’abord été retenu un défaut de diligence et de professionnalisme de EIM et ALF dans le contrôle des risques. Selon la Commission des sanctions, ces sociétés n’ont « pas disposé des éléments susceptibles de constituer le support fiable de décisions [d’investissement] qui auraient dû être prises, non pas dans l’opacité, sans avoir eu accès ni aux locaux ni aux équipes de [la société] Bernard L. Madoff Investment Securities ni aux modèles économiques employés, mais dans la clarté, après avoir mis en oeuvre les diligences indispensables à la protection de l’intérêt des porteurs ». S’agissant de ces diligences, il est relevé que, d’une part, la société ALF n’a pas « mis au point, avant le début de l’année 2008, de procédure formelle de suivi des fonds », d’autre part, au cours de cette année là, ses diligences, « demeurées tout à fait insuffisantes au regard des exigences légales et réglementaires, n’ont (...) permis ni de fonder les décisions de maintien dans [un des fonds] ni de suivre avec la rigueur nécessaire l'évolution de cet investissement » ; quant à la société EIM, si elle a mis en place dès 2004 une « Manager Selection Procedure (Alternative) », il est constaté que ses analystes « n’ont pas pu accéder à la société de gestion [d’un des fonds] , se sont satisfaits d’informations indirectes, non vérifiées et dont la source ne présentait aucune garantie d’indépendance », de sorte qu’elle s’est abstenue, « tout à la fois, de procéder aux vérifications qui s’imposaient et de tirer les conséquences du défaut de transparence qu’elle avait relevé, ainsi que des rumeurs de manipulation de marché ou de « front running » parvenues à sa connaissance ». Il est ensuite apparu que ALF n’avait pas respecté toutes les conditions auxquelles était subordonné l’agrément délivré par l’AMF, notamment en ne se dotant pas « (...) des moyens humains et techniques nécessaires à l’accomplissement des diligences relatives au processus de sélection, de suivi et de contrôle des fonds sous-jacent (...) », tandis que EIM avait méconnu certaines règles d'éligibilité des fonds et certains ratios réglementaires, notamment en investissant dans deux fonds exposés à la stratégie de M. Bernard Madoff qui ne respectaient pas le critère de ségrégation des actifs posé par l’article 411-34 du règlement général de l’AMF. Au travers de ces deux décisions, la Commission des sanctions a entendu rappeler l’importance qu’elle attachait au respect des règles de prudence qui s’imposent aux sociétés de gestion de portefeuille réalisant des investissements pour le compte de tiers. Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues à l’article R.621-44 du code monétaire et financier.
