Le Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers vient d’infliger une amende d’un million d’euros à SGAM (aujourd’hui intégrée avec CAAM au sein d’Amundi) et à SGAM AI (désormais dans le giron de Lyxor au sein de la SocGen), une sanction pécunière de 1,5 million d’euros. Les faits liés à ces pénalités remontent à 2007, après la crise monétaire de l’été. Une cellule de crise, dirigée par le directeur de Global Investment Management & Services, (GIMS) comprenait des membres de la direction des risques et de la conformité de SGAM, dont le responsable de cette dernière. Son objectif était de proposer des mesures opérationnelles au Comité de crise puis d’assurer la mise en oeuvre de celles ayant été adoptées. Les cessions d’actifs externes ne pouvant pas suffire à satisfaire aux besoins de liquidités résultant des demandes de rachat de parts, il fallait, pour faire face à ces besoins, autoriser des cessions en interne au profit de SG CIB, faites au moyen de ce « conduit ad-hoc» également dénommé «Gop Liquid» et destinées, d’une part, à assurer la liquidité des OPCVM en difficulté, d’autre part, à éviter toute fermeture de fonds, explique l’AMF. A partir de novembre 2007, SGAM a procédé à des cessions massives d’actifs illiquides au Gop Liquid .Dans ce cadre, l’AMF a reproché à SGAM :1) le rôle actif de la filière de contrôle des risques du pôle GIMS dans les opérations de transfert de portefeuilles, ce qui aurait eu pour effet de supprimer, «de facto, un échelon de contrôle» ;2) la carence de la fonction conformité qui n’aurait pas pu être exercée de manière indépendante « en raison de son rattachement au même responsable que celui des risques et du rôle actif de ce même responsable dans les opérations de transfert de portefeuille » ;3) une rupture d’égalité entre les porteurs de parts d’OPCVM du fait d’un écart important entre les montants valorisés par SGAM dans les fonds avant cession et les prix des transactions via le conduit Gop Liquid.Concernant SGAM AI qui était alors répartie en quatre pôles - le pôle de gestion monétaire dynamique et de produits structurés, au sein du département SAM, celui des hedge funds, celui de capital investissement, et enfin celui dédié à la gestion d’actifs dans l’immobilier - l’AMF a reproché :- un défaut d’organisation dans ses fonctions «risques et conformité» concernant le contrôle des mesures de gestion de crise illustré par des dépassements des ratios réglementaires applicables aux OPCVM qui ont été insuffisamment contrôlés, ont perduré et ont, pour certains, été régularisés de façon non pertinente, ainsi qu’un défaut de gestion des conflits d’intérêts entre SGAM AI et SGAM Banque, sa filiale, révélé notamment lors de la mise en place d’opérations de CDS, du financement de SGAM Banque à partir des OPCVM gérés par SGAM AI et de l’imbrication du pôle « risques » de SGAM AI avec celui de SGAM Banque, - des atteintes à l’égalité des porteurs dans le cadre de la valorisation des valeurs liquidatives des OPCVM et des opérations de souscription ou de rachat entre OPCVM ainsi que, dans ce dernier cas, une atteinte à l’intérêt des porteurs.
