Toute l'actualité Banque et Assurance

BNP Paribas supprime 1.396 postes dans sa BFI

BNP Paribas a annoncé ce matin aux syndicats 1.396 suppressions de postes à l'échelle mondiale dans la banque de financement et d’investissement, dont 373 pour la France, a appris L’Agefi de sources concordantes. Le plan ne prévoirait aucun départ forcé et privilégierait dans un premier temps les reclassements internes au sein du groupe, puis des départs volontaires. Le métier le plus concerné serait les financements structurés (dont le financement aéronautique), dans lequel 318 postes (sur 2146) seraient supprimés, dont 116 en France. La réduction de voilure dans les activités financées en dollars est «structurelle», selon une source. Les métiers taux, change et dérivés concentrent 217 suppressions et les dérivés sur actions et matières premières 130. Le corporate finance subira 62 suppressions, pour moitié en France. Dans les fonctions supports de la BFI, 547 postes sont concernés.

La FSA inflige une amende à McInroy & Wood Limited

La Financial Services Authority (FSA) a condamné la société de gestion McInroy & Wood Limited (MWL) à une amende de 15.050 livres. Le régulateur reproche à la société de ne pas avoir respecté la législation selon laquelle les avoirs des clients doivent être déposé dans des comptes ayant le statut de «trust», clairement séparés des avoirs de la société. L’objectif est de protéger le client en cas de faillite du gestionnaire.

Franchissement de seuil pour Financière de l'Echiquier et Amiral Gestion

L’Agefi rapporte que deux sociétés de gestion ont opéré un franchissement de seuil. Financière de l’Echiquier, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a franchi en hausse le seuil de 5 % des droits de vote et détient 8,83 % du capital et 8,82 % des droits de vote de la société Supra (15/11/11). De son côté, Amiral Gestion agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion a franchi en baisse le seuil de 15 % du capital et détient 14,99 % du capital et 10,92 % des droits de vote de la société Vet’Affaires: (15/11/11).

MBS : Deutsche Bank et Citigroup acceptent une transaction

La National Credit Union Administration (NCUA), le régulateur du secteur des banques coopératives américaines, s’est félicitée que la Deutsche Bank et Citigroup aient accepté de verser respectivement 145 millions et 20,5 millions de dollars pour obtenir l’arrêt des procédures dans lesquelles il leur était reproché d’avoir provoqué la faillite de cinq grandes banques populaires américaines pendant la crise financière, rapporte Die Welt.Les deux établissements étaient accusés d’avoir vendu à ces banques des titrisations adossées à des hypothèques (mortgage-backed securities ou MBS) en minimisant sciemment le risque de ces placements. Les deux banques acceptent de payer, mais ne reconnaissent pour autant aucune faute de conduite.

Etude Deloitte sur les enjeux de la mise en ??uvre du nouveau modèle de dépréciation des portefeuilles de crédits dans le cadre de la future norme sur les instruments financiers (IFRS 9)

Scepticisme des établissements bancaires français vis-à-vis du nouveau référentiel Les dispositions de la norme sur la dépréciation des portefeuilles de crédit ne sont pas encore publiées et l’IASB en examine encore les modalités d’application conjointement avec le normalisateur comptable américain. Il existe toutefois un consensus parmi les banques du panel pour considérer que la norme sera finalement adoptée (plus de 70%) et qu’elles devront mettre en ??uvre un modèle fondé sur les pertes attendues (expected loss). Toutefois, plus d’un quart des établissements ne sont pas convaincus que ce modèle améliorera la lecture des états financiers. Les banques sont plus particulièrement préoccupées par les difficultés de mise en ??uvre opérationnelle de ce modèle sachant que par ailleurs Bâle III reste leur sujet de préoccupation principal. Sensibilisation encore limitée des organes de gouvernance Le degré de sensibilisation des organes de gouvernance à ce projet est au global encore limité avec toutefois une sensibilité plus marquée dans les groupes bancaires internationaux. Cette distance s’explique sans doute par le fait que les enjeux ne sont pas encore complètement cernés. Ainsi à la question de savoir si le nouveau modèle aura des effets sur la tarification des produits, les avis sont partagés avec 41% des établissements qui considèrent que cela aura un impact. En revanche les établissements ont conscience qu’ils vont devoir donner davantage d’informations y compris sur les hypothèses retenues pour déterminer le niveau des pertes attendues avec un sentiment assez unanime (entre 60 et 80% des banques interrogées) que cette information servira davantage aux régulateurs, au management et aux concurrents qu’aux actionnaires pourtant premiers destinataires de l’information financière. Etat d’avancement des projets variable selon les établissements 9 établissements sur 10 indiquent qu’ils auront lancé leur projet sur la dépréciation des actifs d’ici début 2012. Pour de nombreux établissements, le délai de mise en ??uvre compte tenu de la date de première application fixée à 2015 avec au minimum une année de comparatif est très contraignant. Dans ce contexte, la réalisation d’une étude d’impact leur apparaît comme la première étape clé pour la définition d’une structure de gouvernance du projet, d’un budget et la mobilisation des expertises. Plus de 70% des établissement interrogés envisagent de capitaliser sur les autres chantiers actuellement menés soit dans le cadre de Bâle III (50%) soit dans le cadre de projet de transformation des fonctions finances et risques (50%) afin de réduire les coûts de mise en ??uvre et d’utiliser des données existantes. L'évaluation des pertes attendues selon les dispositions requises par la norme ainsi que l’information financière requise en annexe constituent les deux principaux sujets d’attention en termes de mise en ??uvre opérationnelle. Très peu d'établissements (14%) estiment disposer aujourd’hui des outils permettant de collecter l’ensemble des données nécessaires à la mise en ??uvre des modèles de calcul des pertes attendues. Les établissements financiers sont enfin très partagés quant à leur capacité à communiquer les impacts potentiels de ces évolutions avant la date de première application : 34% déclarent qu’ils ne feront pas de communication avant la date de première application tandis que 30% estiment leur communication préalable probable ou hautement probable. « Au cours de ces dernières années, le normalisateur comptable a fait porter ses efforts sur la réforme de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers, dont les principes ont été largement remis en cause dans le cadre de la crise financière. Aujourd’hui, même si le modèle définitif n’est pas encore connu, les banques commencent à prendre la mesure de l’ampleur des changements que ce nouveau corps de règles va apporter. On peut néanmoins regretter que sur un sujet aussi sensible le régulateur comptable n’ait pas conduit de véritables études d’impact des différents modèles envisagés tant sur le niveau de provisionnement que sur la mesure de la performance auprès d’un panel d'établissements financiers représentatif. », ajoute Laurence Dubois, Associé Financial Risk Management chez Deloitte.

La CSSF inflige une amende à un émetteur d'actions

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a annoncé avoir prononcé, en date du 14 novembre 2011, une amende administrative à l’encontre de l’émetteur d’actions luxembourgeois Aardvark Investments S.A., enregistré auprès de la CSSF sous le numéro d’émetteur E-0002. La CSSF a constaté que l’émetteur en question n’a pas donné suite aux injonctions de la CSSF qui lui ont été adressées pour le non-respect de ses obligations en matière d’information périodique prévues par les articles 3, 4 et 5 de la Loi Transparence. En effet, Aardvark Investments S.A. n’a plus publié de rapport financier depuis le rapport financier semestriel au 31 mars 2009 et a ainsi violé plusieurs dispositions de la Loi Transparence. Conformément à l’article 27 de la Loi Transparence, un recours contre cette amende administrative peut être introduit par l’émetteur auprès du Tribunal administratif dans un délai de trois mois par un avocat à la Cour inscrit soit au barreau de Luxembourg soit au barreau de Diekirch.

La CSSF lance une mise en garde

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a lancé le 15 novembre un avertissement concernant une entité dénommée CulverHouse Capital qui prétend être établie à l’adresse L-1248 Luxembourg, rue de Bouillon (site Internet : www.culverhousecapital.com). Selon les informations dont dispose la CSSF, cette entité propose aux personnes contactées des services d’investissement et de conseil en investissement. «La CSSF informe le public que CulverHouse Capital ne dispose pas de l’agrément nécessaire à la prestation de services financiers au ou à partir du Luxembourg», souligne la Commission dans un communiqué.

Bruxelles interdit les CDS à nu dès le 1er décembre.

L’Union européenne s’est dotée le 15 novembre d’une loi qui limitera la spéculation sur la dette des Etats européens, en interdisant dès le 1er décembre les CDS à nu sur les titres de dette souveraine et en encadrant les ventes à découvert à partir de 2012. A partir du 1er décembre, il ne sera plus possible à un acteur financier d’acheter un CDS ayant pour sous-jacent un titre de dette émis par un Etat européen sans être détenteur de ce titre."Ce texte montre que l’Europe peut agir contre la spéculation quand elle en a la volonté politique. Il sera désormais impossible d’acheter des CDS aux seules fins de spéculation sur la défaillance d’un pays», s’est félicité l'élu écologiste français Pascal Canfin, rapporteur du texte qui a été adopté à une très large majorité au Parlement européen.Un accord de principe avait été conclu entre le Parlement et les représentants des gouvernements européens le 18 octobre, au terme de longues tractations. Le texte été adopté au Parlement par 507 voix contre 25 et 109 abstentions.

La Commission temporise sur les agences de notation

Le commissaire européen chargé des marchés financiers, Michel Barnier, a présenté le 15 novembre des propositions visant à renforcer la réglementation sur les agences de notation et à en combler les lacunes. «Nous ne pouvons laisser les notations exacerber la volatilité des marchés. Mon objectif premier est de réduire la dépendance excessive à leur égard, tout en améliorant de la qualité du processus de notation. Les agences de notation devraient être soumises à des règles plus strictes, faire preuve de plus de transparence dans leurs notations et être comptables de leurs erreurs. Je souhaite aussi un renforcement de la concurrence dans ce secteur», a notamment déclaré Michel Barnier.Le commissaire européen a néanmoins reculé sur l’une des dispositions envisagées, à savoir la suspension temporaire de la note souveraine dans certains cas. «L'éventuelle suspension des notations souveraines est un sujet complexe qui, à notre sens, mérite un examen plus approfondi», indique la Commission dans un communiqué.Cela dit, les États membres seraient notés plus fréquemment (tous les six mois), et les investisseurs et les États membres seraient informés des données et des hypothèses qui sous-tendent chaque notation. Par ailleurs, pour éviter toute désorganisation des marchés, les notations souveraines ne seraient publiées qu’après la clôture des marchés de l’UE, et au moins une heure avant leur ouverture.Les agences de notation devront consulter les émetteurs et les investisseurs sur tout projet de modification de leurs méthodes de notation. Ces changements seront communiqués à l’AEMF, qui vérifiera le respect des formes et des procédures applicables.Les émetteurs auraient l’obligation de changer tous les trois ans l’agence qui les note. Enfin, deux notations provenant de deux agences différentes seraient requises pour les instruments financiers structurés complexes, et les actionnaires importants d’une agence de notation donnée ne pourraient pas détenir simultanément de participation dans une autre agence.Une agence de notation doit être tenue pour responsable si elle enfreint, intentionnellement ou par négligence, le règlement sur les agences de notation, en causant un préjudice à un investisseur qui s’est fondé sur la note fournie à la suite d’une telle infraction. Ces investisseurs devraient intenter une action en responsabilité civile auprès des tribunaux nationaux. La charge de la preuve incomberait à l’agence de notation.A noter enfin que la proposition présentée hier contient aussi une obligation générale imposant aux investisseurs d’effectuer leurs propres évaluations de crédit. «Nos propositions de juillet 2011 relatives à la directive sur les exigences de fonds propres (CRD IV) réduisent le nombre de références législatives aux notations externes et imposent aux établissements financiers de faire preuve de toute la diligence requise en effectuant leurs propres vérifications. Des modifications du même ordre sont présentées aujourd’hui dans une proposition de directive complémentaire qui concerne les gestionnaires de fonds», précise la Commission.

Les collectivités font le siège de WestLB

La banque allemande pourrait bien devoir faire face à un afflux de plaintes émanant de municipalités de Basse-Saxe après celle déposée hier par celle de Hückswagen. Le quotidien avance, citant l’avocat de cette dernière, Jochen Wesk, qu’une centaine de municipalités de la région ont acheté auprès de WestLB des produits de taux d’intérêt.

UniCredit choie ses banques

De sources bancaires anonymes, le quotidien indique que la banque italienne pourrait bien devoir consentir un taux de commission alléchant aux banques responsables de sa prochaine émission de titres de 7,5 milliards d’euros. Ce taux pourrait se situer entre 2,5 et 3,0%, contre 1,0 à 1,75% à l’occasion des deux précédentes opérations similaires. UniCredit disposerait d’ores et déjà du soutien d’actionnaires représentant 70% de son capital pour souscrire à l’offre avec droit préférentiel.

Le siège social du CIC. Photo: PHB/Agefi

Le CIC subit comme ses concurrents l'impact de la Grèce et des marchés

La banque a appliqué une décote de 60 % sur la dette grecque et voit son PNB chuter de 65,6 % sur neuf mois dans les activités de marché

Fondiaria-Sai dégradé par S&P

L’assureur italien voit sa note de crédit abaissée par l’agence de notation de «BBB-» à «BB+» après la publication d’une perte nette de 178,6 millions d’euros pour les neuf premiers mois de l’année. S&P estime que dans ces conditions, la capitalisation et la solvabilité du groupe se sont détériorées. La note est mise sou surveillance négative.

Temasek a acquis des titres CCB auprès de BoA

Selon des sources concordantes, le fonds souverain de Singapour a acheté environ un tiers des titres China Construction Bank mis en vente par Bank of America cette semaine pour un montant total de 6,6 milliards de dollars. Le solde des titres a été emporté par un groupe d’investisseurs institutionnels chinois.

Les banques se ruent au guichet BCE

Les banques ont demandé hier plus de 230 milliards d’euros de liquidités à 7 jours lors de l’opération hebdomadaire de la BCE, le montant le plus élevé depuis deux ans, alors que 195 milliards venaient à échéance. Soit une injection nette de 35 milliards. Le nombre de banques participantes a atteint 161, onze de plus que la semaine précédente.

Les bancaires pèsent sur les Bourses européennes

Les valeurs bancaires pèsent sur la tendance des Bourses européennes mardi matin, affectées comme la veille par les inquiétudes liées aux tensions sur les taux des dettes souveraines en zone euro. En fin de matinée, l’indice des banques en Europe perd 2,48%, plus forte baisse sectorielle en Europe, avec une baisse de 4,73% pour BNP Paribas, plus net recul du CAC 40 à Paris, de 2,49% à 4,67 euros pour Crédit agricole et de 3,41% à 17,99 euros pour Société générale.

Swiss Life annonce des recettes de primes en recul

Swiss Life a enregistré au 30 septembre 2011 des recettes de primes de 13 milliards de francs, en recul de 13% (contre 15,8 milliards l’année précédente). Le volume de primes en Suisse, le marché d’origine, a en revanche progressé de 10% pour s'établir à 6,9 milliards de francs.

Le Credit Suisse intègre Clariden Leu

Le Credit Suisse a l’intention d’intégrer pleinement Clariden Leu dans son organisation. Les réductions de coûts annuelles récurrentes attendues, de l’ordre de 200 millions de francs, font partie des mesures annoncées visant à augmenter de 800 millions de francs d’ici à 2014 la contribution de Private Banking au bénéfice avant impôts du Groupe.

Le bénéfice d’UBI Banca plombé par une dépréciation sur Intesa

La banque coopérative italienne UBI Banca a fait état d’un recul de 7,6% de son bénéfice net sur les neuf premiers mois de l’année, sous le coup d’une dépréciation de 109 millions d’euros passée au troisième trimestre sur sa participation dans Intesa Sanpaolo. Sur la période, le résultat net du numéro cinq italien du secteur est ressorti à 183 millions d’euros, le produit net bancaire étant resté pratiquement inchangé.

UBS confirme Sergio Ermotti comme directeur général

La banque suisse UBS a annonçé la confirmation de Sergio Ermotti au poste de directeur général et la nomination d’Axel Weber à la présidence du conseil d’administration dès 2012. L’ancien conseiller fédéral Kaspar Villiger a décidé d’accélérer le changement à la tête d’UBS en renonçant à briguer un nouveau mandat à la présidence du groupe lors de l’assemblée générale du 3 mai 2012.

Les activités de marché du CIC dans le rouge

Le produit net bancaire des activités de marché du CIC est tombé dans le rouge au troisième trimestre, à -132 millions d’euros, «en raison des fortes turbulences», selon un avis publié par la banque sur son site internet. Au total, tous pôles confondus, la filiale du Crédit Mutuel a dégagé des revenus de 668 millions d’euros, en baisse de 42% sur un an. Sur les neuf mois à fin septembre, le PNB du groupe atteint 3,09 milliards, en recul de 12%. Le CIC a par ailleurs passé au troisième trimestre une dépréciation supplémentaire de 297 millions d’euros sur les titres de dette souveraine grecque qu’il détenait.

L'AMF ouvre une enquête après l'erreur de Standard & Poor's

Le secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers a indiqué le 14 novembre avoir ouvert une enquête après que l’agence de notation Standard & Poor’s a indiqué avoir diffusé par erreur, à certains de ses abonnés, un message faisant état d’une dégradation de la note de crédit de la France (Newsmanagers du 14 novembre).L’AMF a également contacté l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) au titre de ses compétences de contrôle des obligations professionnelles des agences de notation.

d' Autorité des marchés financiers ouvre une enquête à la suite de la diffusion d' une information erronée par Standard & Poor';s

Le secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers a ouvert une enquête après que l’agence de notation Standard & Poor’s a indiqué avoir diffusé par erreur, à certains de ses abonnés, un message faisant état d’une dégradation de la note de crédit de la France. L’AMF a également contacté l’ESMA, autorité de supervision financière européenne, au titre de ses compétences de contrôle des obligations professionnelles des agences de notation.

La lettre d' information du GEMA - Novembre 2011

Niche ou leurre ? L’heure est à la chasse aux niches fiscales et tous nos responsables politiques, au pouvoir comme dans l’opposition, montrent du doigt les quelques avantages qui profitent encore à l’assurance vie. Personne ne dit pourtant que cette niche, évaluée à 1,2 milliard d’euros par l’Inspection générale des finances, en faveur des assurés vie, doit être rapprochée des quelque 10 milliards d’euros de taxes diverses et variées payées sur les contrats dommages et maintenant santé. L'état est finalement gagnant sur tous les tableaux : avec l’assurance vie il incite les Français à épargner et donc à financer ses besoins et ceux du reste de l'économie ; avec les assurances dommages, il ponctionne les consommateurs sur des produits de première nécessité. Au final, cette niche fiscale est un leurre par lequel on fait croire aux Français que l’assurance est un secteur favorisé alors qu’elle est déjà largement, voire excessivement, sollicitée. Lire la suite: cliquez ici

Terra Magna Capital : premier closing

Terra Magna Capital, société holding destinée à des prises de participations dans l’agriculture, sponsorisée par le groupe Massena, a réalisé son premier closing avec un tour de table de près de 40 millions USD. Après deux années et demi d'études approfondies, Terra Magna Capital a sélectionné un portefeuille d’exploitations agricoles détenues en pleine propriété, situées en Amérique Latine (en Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), d’une superficie totale de 70.500 hectares, réparties sur 15 exploitations et produisant à ce jour plus de 170.000 tonnes de grains commente la société. Terra Magna Capital a été créée par Massena Partners afin de sélectionner les meilleurs dossiers d’investissements dans l’agriculture pour le compte de clients fortunés souhaitant se constituer un portefeuille diversifié : ce type d’investissement est en effet décorrélé des marchés financiers, il accompagne une tendance lourde de croissance des besoins alimentaires mondiaux, et contribue à accroitre l’offre de capacité de production agricole ; il est donc aux antipodes d’un placement spéculatif à court terme sur la flambée des cours des matières premières.

L'amélioration du système fiscal pour les entreprises est une priorité des Etats

Les États cherchent à favoriser la création d’entreprises et à réduire l’impact de la crise économique mondiale. Ainsi, cent vingt trois économies évaluées sur 183 ont procédé à d’importantes modifications réglementaires depuis 2006 afin d’alléger les charges fiscales pesant sur les petites et moyennes entreprises selon le nouveau rapport publié par la Banque mondiale, l’IFC et PwC - Paying Taxes 2012.De cette étude, il ressort également que 33 pays ont réalisé des réformes destinées à faciliter le paiement d’impôts et à rendre son recouvrement moins coûteux entre juin 2010 et mai 2011. La réforme fiscale la plus fréquente concerne le développement de services en ligne destinés à faciliter l’accomplissement des déclarations fiscales, précise l'étude. 23 pays ont fait des réformes en ce sens. La télédéclaration et le paiement en ligne réduisent les formalités administratives et permettent une approche en matière de contrôle fiscal plus ciblée et fondée sur une analyse des risques. Ils peuvent aider à lutter contre la corruption. Par ailleurs, «sur les 183 économies étudiées, le taux d’imposition total pour les petites et moyennes entreprises a diminué de 8,5 points de pourcentage depuis 2006, soit plus d’un point par an», précise un communiqué. «Au cours de cette période, le temps consacré aux obligations déclaratives a été réduit de plus d’un jour par an (54 heures), et le nombre de paiements requis a été divisé par cinq. Globalement, le taux d’imposition total moyen pour les petites et moyennes entreprises correspond à 44,8 % de leur résultat commercial. Une moyenne de 277 heures et de 28,5 paiements sont nécessaires pour se conformer à la réglementation fiscale», est-il également noté. A noter PwC s’est arrêté sur le système français, et sur le critère du poids des impositions pesant sur les entreprises. A la 163ème place, la France est le pays développé dont le poids d’imposition est le plus élevé. Sur le critère du temps nécessaire pour remplir ses déclarations, la France monte néanmoins à la 36ème place, et à la 9ème sur le critère de la facilité de payer les impôts (nombre de paiements nécessaires). Au global, si on fait la synthèse de ces trois critères, la France se situe au 55ème rang mondial (sur 183).

Les swaps menacent la marque Ucits

Un nombre croissant de fonds Ucits contournent la réglementation interdisant les investissements dans certains actifs comme les futures matières premières en recourant à un swap total return basé sur un hedge fund offshore détenant de telles positions, constate le Financial Times Fund Management. Cette tactique, parfaitement légale, ouvre la voie à des niveaux de leviers potentiellement élevés, souligne le journal. Cela pourrait menacer le succès de la marque Ucits.

Marchés obligataires: le CFA Institute favorable à plus de transparence post-trade

Une nouvelle étude du CFA Institute (1) préconise une mise en oeuvre prudente d’exigences de transparence post-trade sur les marchés obligataires. Les investisseurs bénéficieraient ainsi d’un meilleur accès aux informations sur les prix et d’une concurrence forte, tout en protégeant les liquidités.Le rapport analyse la situation actuelle en matière de transparence des marchés obligataires en Europe, en s’appuyant sur l’expérience de l’Italie, le plus important marché obligataire d’Europe, et des Etats-Unis. L’Italie est aujourd’hui l’un des rares pays en Europe à avoir rendu obligatoire le reporting des transactions d’obligations. Les Etats-Unis ont imposé cette exigence de transparence depuis 2002, avec l’introduction du système TRACE (Trade Reporting and Compliance Engine). L’analyse de ces deux exemples permet de mettre en exergue les coûts et bénéfices d’une transparence accrue pour les investisseurs. Dans le même temps, un récent sondage du CFA Institute auprès de ses membres européens révèle que 76 % des répondants estiment que les bénéfices induits par une transparence accrue sur les plates-formes alternatives de trading compenseraient les coûts.Sur la base de ces conclusions, le CFA Institute recommande qu’une exigence de reporting public pour les transactions obligataires soit introduite au sein de l’Union européenne, dans le cadre de MiF 2. Tout d’abord, les exigences de transparence post-trade devraient être calibrées pour tenir compte de la taille et de la liquidité de l’émission obligataire. Plus précisément, il devrait être possible de décaler le reporting sur les transactions importantes pour permettre aux acteurs de marché de couvrir leurs positions. Cela dissiperait certaines craintes sur l’exposition inutile du broker-dealer, ce qui pourrait potentiellement obérer sa liquidité.Ensuite, de nouvelles exigences doivent être mises en place progressivement. Les opérateurs de marché ont besoin de temps pour ajuster leurs procédures à toute nouvelle exigence. Une approche progressive atténuerait également le risque d’un choc de liquidité temporaire.Enfin, les autorités devraient fixer des normes a minima sur le contenu et le format des données post-trade des transactions. Les investisseurs doivent avoir accès à des informations précises et cohérentes sur les transactions obligataires afin de faciliter le processus décisionnel d’investissement. Il est essentiel de disposer de normes cohérentes sur le reporting des transactions pour faciliter la consolidation des données post-trade et ainsi permettre aux investisseurs d’avoir une vue globale des transactions du marché obligataire.(1) An Examination of Transparency in European Bond Markets (étude sur la transparence des marchés obligataires européens),

MIF 2 : l'AFG veut des règles compréhensibles et cohérentes

«Phase d’expertise"… C’est ainsi que Pierre Bollon, délégué général de l’Association française de la gestion financière (AFG) a qualifié la position actuelle de l’association, après les propositions de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF) présentés par la Commission européenne le 20 octobre dernier. «Sur la partie marché, on n’y voit pas assez clair, notamment sur les rôles respectifs de la Commission et de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)», a souligné le responsable. A ce jeu, «pour les mesures d’application dites de niveau II, si l’AEMF propose et la Commission dispose, nous risquons d’assister à de nombreux allers-retours» a-t-il ajouté. Aussi l’AFG milite pour des règles compréhensibles, partout en Europe, via des textes d’application cohérents. «Tout cela est d’autant plus complexe que la mise en œuvre effective de la première version de la MIF est finalement récente», rappelle Pierre Bollon. «Elle va donc être modifiée sans que l’on ait pu mesurer son impact». Cette remarque vaut surtout pour le chapitre «Distribution». Sur ce sujet, Pierre Bollon ne mâche pas ses mots. «Ce qui est prévu dans le texte est dangereux pour une bonne commercialisation des produits d'épargne en Europe continentale». L’idée de base de la Commission est que le producteur ne doit pas rémunérer le gérant sous mandat ou le distributeur quand celui-ci se dit indépendant. «C’est une fausse bonne idée : le mandant devrait rémunérer totalement le mandataire, ce qui pourrait entraîner la disparition des petits mandats. Leur accès serait alors réservé à une clientèle fortunée HNWI (*)», estime Pierre Bollon. «Cette évolution ne peut nous satisfaire alors que la démocratisation du mandat est l’un des objectifs de notre profession», souligne-t-il encore.Autre conséquence de l’interdiction envisagée de rémunération, les conseillers patrimoniaux auraient paradoxalement intérêt à ne plus se dire indépendants. «En poussant les conseillers patrimoniaux à ne plus mettre en avant qu’ils ne sont pas liés à un producteur, la Commission porterait un coup à l’architecture ouverte ce qui est incohérent avec les objectifs qu’elle affiche», insiste Pierre Bollon.Quid de l’assurance-vie, s’interroge-t-il également. Les produits d’assurance seront-ils concernés au même titre que les OPCVM ? Sinon, il y aurait une vraie inégalité de traitement et si oui, quelle révolution dans le monde du courtage ! Et pourquoi les OPCVM seraient-ils concernés et pas les comptes rémunérés ? «Nous sommes choqués de constater que les réflexions sur la directive PRIPS sont repoussées au mieux au premier semestre 2012. Tous les produits d'épargne devraient être concernés et pas seulement une partie si l’objectif est de mettre en place un terrain de concurrence loyale en Europe», ajoute Pierre Bollon."En fait, toute mesure dont la nécessité n’est pas prouvée et qui n’est pas généralisable devrait être soigneusement rangée dans le tiroir des fausses bonnes idées», insiste-t-il.Pour la partie «Marchés» de la directive MIF, la situation est moins grave. Quoique. «Dès la première version de MIF, nous avions souligné les risques de la nouvelle «désorganisation» des marchés, que ce soit des risques de fragmentation, de perte de profondeur des places et de vérité des prix des actifs en particulier», détaille Pierre Bollon. Des risques qui se sont confirmés selon lui, même si la responsabilité des dysfonctionnements actuels ne peut pas être entièrement attribuée à la directive. «Le marché des taux notamment n’était pas dans le champ de MIF 1 !» En revanche, la directive n’a pas réglé, c’est le moins que l’on puisse dire, le problème de l’impact sur la liquidité et a fortiori le développement incontrôlé de techniques comme le trading à haute fréquence, ce qui est d’autant plus dommageable dans des marchés difficiles comme actuellement. «Nous sommes dans le camp de ceux qui pensent que l’on peut aller plus loin en matière de transparence». Plus globalement, pour le délégué général de l’Association, si le thème de la meilleure gouvernance des entreprises reste important, c’est désormais celui de la «gouvernance des marchés» qui revêt le plus d’importance. Et de conclure que l’AFG, et plus globalement l’ensemble des investisseurs, le «buy-side», doit mieux faire entendre sa voix en la matière, la deuxième version de MIF étant un rendez-vous clef à cet égard. (*) High Net Worth Individual

UniCredit défie l'appétit des marchés actions

L'augmentation de capital de 7,5 milliards d'euros prévue début 2012 constituera un test